PICK.- Monsieur le Président, chers amis,

Il s’agit ici du bilan de la concertation publique concernant ce vaste projet immobilier du Forum où nous centraliserons l’ensemble de nos équipes installées sur la ville de Lille en un seul site, qui comporte également une autre phase de promotion immobilière avec le groupe DUVAL.

Il s’agit ici d’acter les différents éléments de cette concertation publique :

- une réunion publique que j’ai animée le 9 septembre en présence de mon collègue DENDIEVEL, adjoint au maire en charge de l’urbanisme ;

- des articles de presse ;

- la communication sur le site Internet du Nord ;

- une exposition publique qui a été visitée par plus de 80 personnes ou groupes de personnes ; - la mise à disposition d’un registre public ;

- une adresse mail spécifique qui nous a amenés à recevoir au total cinq observations.

Les éléments principaux de crainte ou de point d’alerte concernent :

- la crainte sur la perte d’ensoleillement et de luminosité pour les appartements environnants ;

- le changement de vue ; puisque nous démolissons un bâtiment et nous en construisons un, il y a donc évidemment une différence très sensible qui sera opérée dans les années qui viennent ;

- une cristallisation particulière sur l’opération de promotion immobilière et sur les deux tours qui sont prévues dans cette opération.

Il n’y a pas de remarques particulières. Les modalités de concertation ont été mises en œuvre tout à fait normalement. Le commissaire enquêteur a d’ailleurs mentionné dans ses conclusions – je le cite – : « L’information du public sur le projet départemental a été particulièrement bien assurée dans le cadre de la concertation préalable lors de la réunion publique. De nombreux documents explicatifs ont été mis à disposition dans les locaux du Département et sur le site Internet ». De ce point de vue, tout se déroule bien.

L’enquête publique menée par le commissaire enquêteur est une démarche différente de la concertation. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir un peu plus tard. Nous pouvons quand même signaler qu’il est probable qu’une enquête complémentaire sera ouverte en janvier-février afin d’apporter au public des informations complémentaires, en particulier sur les îlots de chaleur et sur les études menées sur l’ensoleillement créé ou supprimé par cette opération.

Il est donc probable que le calendrier soit un peu modifié de quelques mois pour une signature du permis qui aurait probablement lieu au mois d’avril.

M. le Président.- Merci, Max-André PICK.

Y a-t-il des questions ? (Aucune).

Pas de problème pour adopter cette délibération qui est un peu de forme ?

Les propositions du rapport n^o 1.8 sont adoptées par assentiment de l’assemblée.

Je vous en remercie.

Karima ZOUGGAGH va nous parler de la délibération 1-9.

 Rapport 1-9 - Convention de groupement de commandes entre le Département du Nord et les services départementaux d’incendie et de secours du Nord (59), de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62) pour l’achat de prestations de voyages et de déplacements

Mme ZOUGGAGH.- Monsieur le Président, chers collègues,

L’objet de cette délibération est la convention de groupement entre le Département du Nord et les quatre SDIS, ceux du Nord, de l’Aisne, de l’Oise et du Pas-de-Calais, pour l’achat de prestations de voyages et de déplacements.

Actuellement, le Département du Nord dispose de deux marchés : un concernant les déplacements par voie ferroviaire et un autre concernant les déplacements par voie aérienne. Ces marchés arrivent à échéance en juin 2021. C’est dans le cadre des mutualisations que nous souhaitons développer que je vous propose de ne pas reconduire ces deux marchés cités plus tôt, de saisir l’opportunité de rejoindre le groupement de commandes avec les quatre SDIS et donc de relancer une nouvelle procédure.

M. le Président.- Merci beaucoup.

Je vous propose, non pas un amendement, mais une rectification d’erreur matérielle dans la délibération. Il est noté « les SDIS 59, 62, 60 et 62 », le dernier est « 02 » pour l’Aisne.

Sommes-nous d’accord ?

Peut-on considérer cette délibération comme adoptée ?

Les propositions du rapport n^o 1.9 sont adoptées par assentiment de l’assemblée.

Je vous en remercie.

Nous passons à la délibération 1-10 présentée par Max-André PICK et Joëlle COTTENYE.

 Rapport 1-10 - Orientations concernant la maîtrise des consommations énergétiques

Mme COTTENYE.- Monsieur le Président, chers collègues,

Il s’agit d’une délibération dans le cadre du rapport qui a été présenté et qui s’appelle Nord durable. Pour ma part, je vais vous présenter ce qui concerne les collèges et le Gros Entretien Renouvellement (GER) qui est axé sur le développement durable, qui a vocation à améliorer qualitativement l’état du parc des collèges tout en garantissant des économies d’énergie et l’amélioration du confort de tous les utilisateurs.

Cinq chantiers ont été identifiés :

- Une réfection des étanchéités et l’isolation des toitures-terrasses, avec une autorisation de programme à hauteur de 20 M€.

- Une remise à niveau et un déploiement des gestions techniques de bâtiment (GTB), avec une autorisation de programme de 10 M€.

- Une installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation, avec une AP de 7,5 M€.

- Le remplacement des éclairages des salles de classe avec des appareils LED, avec une AP de 7,5 M€.

- Un traitement paysager des espaces extérieurs des collègues, avec une AP de 30 M€.

Il s’agit également de mettre en œuvre un contrat de performance énergétique pour quatre collèges de l’Avesnois (Sains-du-Nord, Solre-le-Château, Fourmies) et quatre collèges dans le Cambrésis, ce sont les opérations dont parlait Nicolas SIEGLER dans le cadre des opérations dans le sud du département.

Il s’agit également de passer sur un référentiel bâtiment durable qui va au-delà du HQE, en prenant mieux en compte les utilisateurs, les services, mais aussi tout ce qui concerne l’insertion du territoire.

Les agents de maintenance des collèges sont maintenant véritablement au cœur de cette stratégie puisqu’ils sont rattachés auprès de la direction des bâtiments, ce qui va nous permettre d’être beaucoup plus réactifs et d’avoir un vrai rôle central et très rapide pour tout ce qui concerne les installations techniques et thermiques et leur intervention quand cela est nécessaire.

Enfin, il s’agit du lancement du fameux challenge CUBE.S dont je vous avais parlé il y a quelque temps. 16 collèges sont concernés dans ce concours qui est organisé par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, que l’on appelle plus communément le CEREMA, et également l’institut français pour la performance du bâtiment (IFPEB). Ce concours est destiné à sensibiliser les différents acteurs qui interviennent dans un établissement scolaire pour travailler autour de la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz.

Tout ce travail se fait dans le cadre d’une culture du développement durable qui se doit d’être partagée, et ceci au niveau des collèges.

M. PICK.- Un complément très rapidement, puisque j’ai déjà évoqué un certain nombre des éléments hier dans le cadre du budget investissement patrimoine, pour signaler, comme vous l’avez vu dans la délibération, que nous avons réussi ces quatre dernières années à diminuer notre facture énergétique en euros, malgré une augmentation du coût unitaire de l’énergie, ce qui montre les efforts très importants que nous avons fournis dans le domaine pour l’ensemble de nos bâtiments. C’est presque 1,5 M€ économisés pour passer à 13,5 M€ alors que nous étions à presque 15 M€ à 2015. C’est donc tout à fait intéressant.

Ces travaux de grosses réparations et d’entretiens concernent aussi bien les toitures de l’ensemble de nos bâtiments. Nous avons une autorisation de programme de plus de 20 M€.

Cela concerne aussi la GTB, un sujet important, un peu plus technique. Il s’agit de gérer à distance l’ensemble de nos bâtiments en termes de fluides, non seulement d’énergie mais également d’eau, ce qui nous permet ainsi de régler, bâtiment par bâtiment, la température nécessaire, de vérifier s’il y a des fuites, etc. Ce processus doit nous permettre très mécaniquement d’économiser à terme 20 à 30 % d’énergie et de consommables de manière générale sur l’ensemble de nos bâtiments quand cette installation sera totalement déployée.

Cela concerne également l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, avec une autorisation de programme de 7,5 M€.

Même chose et même montant pour des éclairages en LED et remplacer ainsi les ampoules incandescentes actuelles.

Nous avons également une enveloppe spécifique développement durable dans l’ensemble de nos bâtiments pour plus de 5 M€.

Tout cela va nous permettre de confirmer la délibération Nord durable qu’évoquait tout à l’heure Joëlle, sur lequel nous nous impliquons fortement.

Je ne reviens pas sur le bâtiment du Forum qui sera un bâtiment exemplaire en la matière, puisqu’il permettra des économies d’énergie tout à fait considérables. Par les moyens de construction moderne existants, il n’y aura par exemple pas de climatisation dans ces bâtiments. C’est véritablement une nouvelle génération de bâtiments que nous proposons de construire dans le cadre du partenariat public-privé qui est devant nous.

Voilà très rapidement ce que je voulais dire sur la délibération.

M. le Président.- Merci beaucoup.

Ce seront des travaux certes importants, mais sur lesquels le retour sur investissement est quand même assez rapide.

Chers collègues, y a-t-il des commentaires, des demandes de précision ? (Aucun).

Peut-on considérer cette délibération comme adoptée ?

Les propositions du rapport n^o 1.10 sont adoptées par assentiment de l’assemblée.

Je vous en remercie.

DOSSIERS RELEVANT DE LA 2^e COMMISSION

 Rapport 2-1 - Adoption du nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019-2025

M. le Président.- Il s’agit d’une délibération importante également, qui porte sur l’adoption du nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Puisqu’elle s’est beaucoup consacrée à ce travail, en compagnie de la secrétaire

générale de la préfecture, Violaine DESMARET, on va demander à Marie TONNERRE de nous faire la présentation de cette délibération.

Mme TONNERRE.- Monsieur le Président, mes chers collègues,

La population des gens du voyage en France représente aujourd’hui entre 400 000 et 500 000 personnes sur l’ensemble du territoire. Notre département, de par son histoire et sa situation géographique, est un territoire de flux et donc d’attractivité pour les gens du voyage qui y trouvent un point d’installation.

La loi du 5 juillet 2000 établit un équilibre entre, d’une part, la liberté institutionnelle d’aller et venir, l’aspiration des gens du voyage à stationner dans les lieux dédiés dans des conditions décentes et, d’autre part, la responsabilité des collectivités de réaliser et de gérer les aires d’accueil inscrites au schéma tout en renforçant leurs moyens pour lutter contre le stationnement illicite.

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est élaboré et mis en œuvre sous l’impulsion du Préfet par les services de l’État concernés et par ceux du Département dans le cadre d’une démarche partenariale.

Le précédent schéma 2012-2018, approuvé le 24 juillet 2012 et prorogé par l’arrêté du 3 août 2018, est arrivé au terme de sa validité.

C’est pourquoi la commission départementale consultative du Nord a lancé en 2018 la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Compte tenu de la nature et de l’importance des travaux à mener, l’État et le Département ont souhaité être accompagnés d’un cabinet d’études (CATHS) pour mener à bien l’évaluation et la révision du schéma. Les travaux ont été menés en concertation avec les acteurs et partenaires du schéma (EPCI, DDCS, Éducation nationale, Union départementale des CCAS, DIRECCTE, CAF, ARS) et se sont achevés en juillet 2019.

À cette occasion, les conseillers départementaux ont été invités aux réunions de suivi de cette révision du schéma. Dans un premier temps, un diagnostic sur l’état d’avancement du schéma dans le département a été réalisé. Cette phase de diagnostic a été suivie de conférences territoriales sur chaque arrondissement au cours desquelles les participants ont été invités à partager le diagnostic posé et à réfléchir aux futures prescriptions du schéma en matière d’équipements, d’accueil et d’accompagnement social.

Le diagnostic du précédent schéma 2012-2018 a fait état d’un taux de réalisation des aires d’accueil de 61 %, contre 56 % en 2012, plaçant ainsi le département du Nord dans la moyenne haute du taux de réalisation au niveau national qui est de 52 %.

Concernant les aires d’accueil, le diagnostic met en évidence un réseau d’équipements important, mais une couverture territoriale incomplète et inégale. Sont également constatés des phénomènes de sédentarisation sur et hors des aires d’accueil avec des familles très ancrées sur le territoire. Les aires d’accueil sont ainsi détournées de leur fonction d’origine.

Concernant les aires d’accueil de grand passage, le département ne remplit pas aujourd’hui ses obligations. Les grands groupes de passage ne trouvent pas de stationnement. Ces phénomènes sont à l’origine des stationnements illicites.

Concernant l’accompagnement social, les projets socioéducatifs (PSE) qui doivent être élaborés pour chaque aire d’accueil n’ont pas été formalisés. L’accès au droit est relativement satisfaisant ; cependant, on constate une répartition inégale des actions d’accompagnement social.

Les nouvelles orientations du schéma 2019-2025 ne génèrent pas une augmentation substantielle du nombre d’aires d’accueil mais visent à achever un maillage territorial pour lequel des manques sont constatés. La stratégie retenue est de demander non pas toujours plus aux collectivités, mais qu’elles respectent davantage leurs obligations en mettant en place des mesures incitatives et adaptées aux besoins de chaque territoire.

Ce nouveau schéma est organisé en deux volets qui s’articulent autour de quatre axes. Pour en faciliter la lecture, 19 fiches actions ont été réalisées. Ces fiches actions permettent de dresser, par thématique, constats, objectifs, modalités de mise en œuvre, pilotes et partenaires associés.

Le premier volet est celui de l’équipement, dont je rappelle qu’il est de compétence EPCI.

- L’axe 1 : finaliser l’accueil. Il s’agit de consolider, adapter le réseau d’équipements et redonner leur rôle initial aux aires impactées par la sédentarisation. L’objectif global en termes d’aires d’accueil est de 1 106 places. Il en existe aujourd’hui 1 036.

- L’axe 2 : mieux coordonner l’accueil du grand passage en complétant et améliorant le réseau des terrains de grand passage. Un objectif de 1 950 places est attendu pour le prochain schéma. Il en existe 1 090 aujourd’hui.

- L’axe 3 : diversifier les réponses aux besoins des sédentaires, engager un travail partenarial sur l’accompagnement des ménages sédentarisés vers un habitat fixe. 312 places d’habitat adapté ou terrains familiaux locatifs sont prescrits. Il en existe 21 aujourd’hui.

Le deuxième volet est le volet social, qui est de compétence du Département mais aussi d’autres partenaires, comme par exemple l’Éducation nationale, l’ARS.

- L’axe 4 : favoriser l’accès au droit commun et permettre l’inclusion sociale. L’objectif principal est l’élaboration et la mise en place des PSE (projets socio-éducatifs) sous le pilotage des EPCI. Les PSE permettront d’affiner les besoins de ces populations afin de trouver des réponses adaptées. Ils auront pour vocation de fédérer l’ensemble des acteurs des champs sociaux, médico-sociaux, de l’insertion et de la scolarisation afin de répondre aux besoins spécifiques de ces populations. Cet axe comprend quatre domaines : le domaine social, le domaine insertion économique et professionnelle, le domaine scolaire, le domaine sanitaire et social.

Pour permettre une mise en œuvre efficiente du nouveau schéma et un suivi opérationnel sur les territoires, une gouvernance dynamique est installée. Ainsi, au niveau départemental, la commission consultative se dote d’un comité technique de suivi du schéma chargé d’animer, de coordonner et de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des prescriptions du schéma. Des groupes de travail thématique au niveau local et départemental rendront compte au comité technique de l’avancée des réflexions et propositions.

À l’échelle territoriale, un comité de suivi par arrondissement s’assure de la mise en place et du suivi des PSE et dispose d’un rôle de soutien auprès des EPCI pour faciliter la mise en œuvre du schéma. Ces comités territoriaux sont présidés par le sous-préfet d’arrondissement avec une vice-présidence assurée par la direction territoriale de prévention et d’action sociale.

Avant de vous proposer, chers collègues, de procéder au vote de ce nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour la période 2019-2025, je souhaitais remercier l’ensemble des agents du Département et des services de l’État qui se sont pleinement investis dans ce dossier.

Enfin, j’attire votre attention sur la présence d’un amendement annexé à cette délibération à la demande de notre Président, portant sur l’ajout d’une précision concernant la localisation d’une aire de grand passage dans le secteur de La Bassée.

Je vous remercie.