Le phasage de Cigéo après sa fermeture définitive et les échelles de temps

Comme illustré par la figure ci-après, et comme indiqué dans le plan directeur pour l’exploitation, Cigéo comprend trois grandes phases de vie : une phase de conception initiale et de construction initiale, une phase d’exploitation (comprenant une phase industrielle pilote) et une phase de vie après fermeture.

Cigéo sera par ailleurs fermé progressivement et la phase dite après fermeture démarrera sous réserve de l’autorisation par une loi de la fermeture définitive de Cigéo.

Dans le calendrier actuel, la fermeture définitive de Cigéo est prévue vers 2150.

Figure 2.3-1 : Schéma des principales phases temporelles de Cigéo

Pour répondre à l’objectif fondamental de protéger l’homme et l’environnement des déchets radioactifs sur de très longues échelles de temps de manière passive sans nécessiter d’actions humaines, une fois Cigéo ayant eu l’autorisation d’être fermé définitivement, l’ensemble de l’installation souterraine aura été remblayé, les ouvrages de fermeture auront été mis en place dans les galeries et dans les liaisons surface-fond, les installations de surface auront été démantelées⁸.

Conformément au Guide de sûreté ASN 2008 (1), l’Andra retient comme principe « de ne pas faire reposer la protection de la santé des personnes et de l’environnement sur une surveillance et un contrôle institutionnel qui ne pourront pas être maintenus de façon certaine au-delà d'une période limitée⁹. »

La surveillance et le contrôle institutionnel associés au maintien de la mémoire de Cigéo pourront néanmoins apporter une robustesse complémentaire, les objectifs et les dispositifs à mettre en œuvre seront précisés dans le rapport de sûreté en support de la demande d’autorisation de création :

•

pendant la période de surveillance par l’exploitant dont la durée reste à fixer, certains dispositifs pourraient être maintenus après la fermeture de Cigéo. Cette surveillance après fermeture ne devra pas perturber le système de stockage. Plusieurs solutions opérationnelles de surveillance sont envisageables : techniques non intrusives en surface (géophysique…), mesures dans des forages instrumentés réalisés depuis la surface jusqu’à l’Oxfordien calcaire situé au-dessus du Callovo-Oxfordien, mesures au sein même des ouvrages de stockage avec transmission des données sans fil à travers les terrains depuis le fond jusqu’à la surface. La phase de surveillance s’achèvera avec le déclassement de l’installation tel que prévu à l’article L 593-33 du code de l’environnement. La stratégie de la surveillance après la fermeture de Cigéo sera précisée dans le rapport de sûreté en support à la demande d’autorisation de création¹⁰ ;

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la période de contrôle institutionnel comprendra le maintien de servitudes d’utilité publique prises, le cas échéant, sur la base du 11° du II de l’article 43 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 susvisé. Cette période de contrôle institutionnel peut aller au-delà de la période de surveillance ;

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la période de maintien de la mémoire du site après sa fermeture permet de retarder la date d’occurrence d’éventuelles intrusions humaines qui seraient rendues possibles par un oubli de l’existence du stockage. Le principe retenu par l’Andra en matière de gestion de la mémoire repose sur deux exigences :

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la recherche de solutions techniques, institutionnelles et sociétales pour maintenir la mémoire le plus longtemps possible (cf. Annexe 2 : ) ;



la prise en compte dans l’évaluation de sûreté de la possibilité d’une perte de la mémoire dès 500 ans conformément au guide de sûreté (1) et d’une intrusion humaine involontaire par voie de conséquence dès cette date.

Par ailleurs, les phénomènes internes et externes au stockage qui peuvent s’exprimer depuis la fermeture jusqu’à des échelles de temps dépassant les dizaines de milliers d’années¹¹ conduisent à identifier différentes périodes de temps après fermeture. Ces périodes de temps dépendent (i) des fonctions de sûreté à assurer par les composants en fonction du temps, (ii) de la conception de ces

8 Ces opérations correspondent à la « fermeture définitive » mentionnée à l’article L 593-30 du code de l’environnement.

9 Selon l’article 3.48 des prescriptions de sûreté particulières SSR5 de l’AIEA, « Pour le stockage géologique et pour le stockage définitif de déchets de moyenne activité, les dispositifs de sûreté passive (barrières) doivent être suffisamment robustes pour ne pas avoir à être réparés ou rénovés. La sûreté à long terme d’une installation de stockage définitif de déchets radioactifs doit ne pas dépendre de contrôles institutionnels actifs (prescription 22). »

10 Les systèmes de surveillance après fermeture seront mis en œuvre dès la phase d’exploitation pour permettre d’effectuer des corrélations avec les données obtenues par les dispositifs d’auscultation en exploitation. Cet objectif comporte notamment l’instrumentation ad hoc, dans le cadre de la première tranche de construction, de un ou plusieurs forages depuis la surface jusqu’à l’Oxfordien calcaire (inclus), au droit de l’installation souterraine.

11 Selon la prescription 9 des prescriptions de sûreté particulières SSR5 de l’AIEA, « L’installation de stockage définitif est implantée, conçue et exploitée de façon à offrir des caractéristiques qui visent à isoler les déchets radioactifs des personnes et de la biosphère accessible. Ces caractéristiques sont censées assurer un isolement pendant plusieurs centaines d’années pour les déchets à courte période et au moins plusieurs milliers d’années pour les déchets de moyenne et de haute activité. Pour ce faire, il faut prendre en considération à la fois l’évolution naturelle du système de stockage définitif et les événements perturbateurs de l’installation. »

composants en prenant en compte leur évolution physico-chimique (durée de réalisation des fonctions de sûreté par exemple), et (iii) des phénomènes et processus qui régissent l’évolution du stockage (thermiques (T), hydrauliques-gaz (H-G), mécaniques (M), chimiques (C) et radiologiques (R), climatiques et géodynamiques internes). Ces évolutions peuvent être regroupées en grandes catégories de phénomènes :

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les phénomènes géodynamiques internes et climatiques. Il s’agit de l’évolution du milieu géologique en tenant compte de la géodynamique, de l’évolution climatique et des phénomènes d’érosion ;

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les phénomènes thermiques. Ils sont liés pour l’essentiel à la chaleur dégagée par certains déchets et qui décroît dans le temps avec la décroissance radioactive de ces déchets ;

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les phénomènes hydrauliques, liés aux écoulements d’eau naturelle dans le milieu géologique, et aux phénomènes de désaturation-resaturation des ouvrages de stockage et de production de gaz au sein du stockage ;

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les phénomènes mécaniques induits notamment par le creusement des ouvrages ;

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les phénomènes chimiques qui concernent l’évolution des matériaux constituant les composants du stockage (à court et long terme) sous l’influence notamment des interactions avec l’eau du Callovo-Oxfordien (écoulement de cette eau dans les ouvrages et échanges de matière en solution entre le Callovo-Oxfordien et les ouvrages) ;

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les phénomènes de transport des radionucléides et des toxiques chimiques au sein du milieu géologique, notamment le Callovo-Oxfordien, et des ouvrages de stockage, jusqu’aux exutoires potentiels.

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Cadre réglementaire et

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