Le projet Cigéo - un processus par étapes

1.2.1 Des itérations de sûreté dès le début du projet

En 1991, la loi (2) sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue a confié à l’Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, la mission d’évaluer la possibilité d'un stockage des déchets en formation géologique profonde, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains (axe 2 de la loi). L’ASN a par ailleurs émis en 1991 une règle fondamentale de sûreté (RFS III.2.f) (3) qui précisait les attentes en matière de sûreté à long terme vis-à-vis du stockage, les principes de conception, les critères de sélection de milieux géologiques propices et les modalités d’études et fixait les objectifs fondamentaux qui doivent guider les travaux sur le stockage.

Des itérations de sûreté ont été mises en œuvre dès cette date en s’appuyant sur l’acquisition de connaissances phénoménologiques, le développement de méthodes appropriées à la spécificité du stockage en formation géologique profonde, la recherche et le développement de solutions technologiques.

Cette démarche itérative s’appuie ainsi sur le lien étroit entre la conception, les acquisitions de connaissance et les évaluations de sûreté comme illustré par la figure ci-après.

Figure 1.2-1 : Illustration du processus itératif

Chaque itération se caractérise ainsi par des acquisitions de connaissances et par l’étude de concepts d’architecture en cohérence avec ces connaissances. Ces dernières permettent d’appréhender le comportement des concepts étudiés au moyen de modélisations, d’expérimentations et de démonstrateurs.

Cette démarche a ainsi permis de tirer les enseignements des itérations successives pour orienter progressivement les choix vers des solutions offrant le plus de robustesse vis-à-vis des incertitudes de connaissances et d’introduire des mesures de prévention et de protection en regard des risques et incertitudes identifiés.

Chaque itération de sûreté intermédiaire associée au jalonnement du développement du projet Cigéo (dénommé HAVL puis HA-MA-VL avant 2010) a fait l’objet d’instructions par l’ASN et d’évaluations par les pairs. Cela a contribué à identifier progressivement les enjeux de sûreté et à proposer les options de sûreté objet du présent document, en vue de la demande d’autorisation de Création de Cigéo. Ces options de sûreté intègrent ainsi l’ensemble du retour d’expérience.

Figure 1.2-2 : Le développement du projet Cigéo un processus itératif en matière de sûreté par étapes depuis 1991

1.2.2 Repères chronologiques

Depuis 1991, l’Andra a engagé un important programme de recherches pour l’étude du stockage en formation argileuse comprenant notamment l’étude du site de Meuse/Haute-Marne et d’une roche argileuse (argilites) âgée d’environ 155 millions d’années, le Callovo-Oxfordien, située à une profondeur de 400 à 600 m.

En 1998, le gouvernement a décidé la construction d’un Laboratoire souterrain en Meuse/Haute-Marne, les travaux de construction du Laboratoire souterrain ont débuté en 2000 sur la commune de Bure en parallèle des reconnaissances géologiques que l’Andra a continué de mener localement.

En 2005, au terme de 15 années de recherches réalisées dans le cadre de cette loi du 30 décembre 1991, l’Andra a produit le « Dossier 2005 » (4) relatif à la faisabilité de principe d’un stockage réversible des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue dans la formation d’argilite du Callovo-Oxfordien étudiée au moyen du Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne. Au stade du Dossier 2005, le but de l’étude de faisabilité était de montrer l’existence de solutions techniques pour la création d’un stockage réversible et sûr, non de les figer définitivement ; les solutions proposées dans ce Dossier ne prétendaient pas être optimisées, en particulier au plan de la sûreté d’exploitation et de la radioprotection. Le positionnement du stockage était fixé au sein de la zone de 250 km² définie autour du Laboratoire dans laquelle les résultats du Laboratoire peuvent être transposés. Le Dossier 2005 a distingué deux phases de vie du stockage et conduit deux analyses de sûreté complémentaires : l’une relative à l’exploitation, l’autre relative à l’évolution après fermeture liée à la spécificité du stockage. Ce dossier a fait l’objet de plusieurs évaluations scientifiques et techniques : rapport global de la Commission nationale d’évaluation mise en place par la loi de 1991, avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, rapport de la revue internationale d’experts menée sous l’égide de l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE à la demande des ministères de tutelle de l’Andra. Ces évaluations ont confirmé les résultats de l’Andra sur la faisabilité et la sûreté d’un stockage profond sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne³.

A la suite de l’instruction du Dossier 2005 et du débat public de début 2006, le 28 juin 2006, la loi de programme n°2006-739 sur la gestion durable des déchets radioactifs a été promulguée (5). Cette loi stipule que « après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou à faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde ». La loi du 28 juin 2006 donne à l’Andra la mission de concevoir et d’implanter le centre de stockage réversible qui accueillera ces déchets.

En 2008, dans la même logique qu’en 1991, l’ASN a mis à jour la RFS III.2f (3)et l’a ainsi remplacée par le guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde(1). Cette mise à jour tient compte notamment des travaux effectués par l’Andra et de leur instruction, ainsi que des orientations désormais fixées par la loi de programme du 28 juin 2006. Les principales modifications introduites dans le projet de RFS mise à jour sont relatives à la notion de réversibilité, au contrôle des matières nucléaires, aux objectifs de la surveillance de l’installation et à la définition des fonctions de sûreté du stockage.

En 2009, pour étudier l’implantation de l’installation souterraine, l’Andra a proposé au Gouvernement une zone souterraine de 30 km² (dénommée ZIRA : zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie), située au sein de la zone de 250 km² définie en 2005. Dans la logique de démarche itérative, l’Andra a transmis un Dossier à l’ASN en 2009 conformément au décret n°2008-357 du 16 avril 2008 pris pour application de l’article L.542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce Dossier comprenant notamment le document de « Proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scénarios

3 Extrait de l’Avis de l’ASN émis en 2006 : « Le dossier 2005 argile, remis par l’ANDRA à ses ministres de tutelle, en juin 2005, a été instruit par l’IRSN et a fait l’objet d’un avis du groupe permanent d’experts en charge des déchets radioactifs dans la séance du 12 au 13 décembre 2005. Ces examens mettent en évidence que des résultats majeurs relatifs à la faisabilité et à la sûreté d’un stockage ont été acquis sur le site de Bure. L’ASN considère que le stockage en formation géologique profonde est une solution de gestion définitive qui apparaît incontournable. »

d’implantation en surface » a fait l’objet d’avis publiés par l’Autorité de sûreté et disponibles sur son site.

En 2010, la zone proposée par l’Andra, située à quelques kilomètres du Laboratoire souterrain, a ainsi été validée par le Gouvernement, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de la Commission nationale d’évaluation (CNE) et après consultation des élus et du Comité local d’information et de suivi du Laboratoire (Clis). L’Andra a ensuite conduit une nouvelle campagne de reconnaissance géologique dont les résultats ont confirmé que la formation du Callovo-Oxfordien située dans cette zone présente les caractéristiques favorables à l’implantation d’un stockage profond. Si Cigéo est autorisé, l’installation souterraine sera implantée dans cette zone.

En 2011, l’Andra a engagé la phase de conception industrielle du projet Cigéo qui se déroule en plusieurs étapes clés dont une phase d’esquisse, une phase d’avant-projet-sommaire puis détaillée ; les résultats d’études relatifs à l’avant-projet détaillé servant de support à la future demande d’autorisation. Les orientations retenues dans le cadre de l’esquisse pour le projet industriel ont fait l’objet d’un dossier de maîtrise d’ouvrage support au débat public de 2013 sur le projet Cigéo.

Du 15 mai au 31 juillet 2013 et du 1^er septembre au 15 décembre 2013, un débat public sur le projet Cigéo a été organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). En tant que maître d’ouvrage du projet Cigéo, l’Andra a présenté notamment l’inventaire prévisionnel des déchets à stocker, les propositions de localisation des installations de Cigéo, un ensemble de propositions de l’Andra en matière de réversibilité, les résultats des études d’esquisse.

Entre 2009 et 2014, l’Andra a émis des dossiers intermédiaires qui ont fait l’objet d’instructions sous l’égide de l’ASN par son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Dans le cadre de chaque instruction, l’ASN a notamment émis un avis dans lequel elle a pris position et formulé des demandes en vue du dossier d’options de sûreté ainsi que pour la demande d’autorisation de création. Tous ces éléments sont accessibles sur le site de l’ASN.

Le 5 mai 2014, à la suite du débat public sur le projet « Cigéo » dont les conclusions ont été rendues, le conseil d’administration de l’Andra a indiqué par délibération (6) que « l’Andra remettra à l’État un ensemble de documents constitué d’une proposition de plan directeur pour l’exploitation de Cigéo, du dossier d’options de sûreté et du dossier d’options techniques de récupérabilité pour préparer l’instruction de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo. »

Le 19 décembre 2014, l’ASN a par ailleurs formulé dans sa lettre CODEP-DRC-2014-039834 ses attentes vis-à-vis des options de sûreté de Cigéo. Il est notamment mentionné que le dossier d’options de sûreté devra « présenter explicitement les objectifs, concepts et principes retenus afin d'assurer la sûreté de l'installation en exploitation [..]. Ces demandes sont complétées […] par une liste détaillée des éléments nécessaires pour que l'instruction du dossier d'options de sûreté puisse être valablement menée.