Marouane Lajili
Institut Supérieur d’Histoire de la Tunisie Contemporaine Université de La Manouba (Tunisie)
Résumé. La petite agriculture en Tunisie a connu une évolution différentielle. Elle était largement influencée par une action structurante de l’Etat. L’intervention de l’administration dans les affaires foncières sous le protectorat avait des effets conséquents sur la petite agriculture. La désappropriation, l’essoufflement des petits propriétaires et les atteintes portées aux droits d’usages ont affecté le rapport de l’homme à la terre et rompu les anciennes formes de production. La formalisation juridique des pratiques de dépossession, les lotissements coloniaux entre les deux guerres, puis la politique de relance économique entreprise dans le cadre du « paysannat », n’ont pas manqué d’influer sur le sort de la petite agriculture. Après l’indépendance, la politique agro-foncière a été entreprise dans un élan national. La modernisation des structures foncières et agricoles a été accomplie essentiellement à titre d’initiatives d’Etat. L’adoption du concept planificateur, l’encadrement des activités agricoles par les coopératives et la socialisation de l’économie rurale étaient l’un des faits les plus marquants des années 1960. Le revirement libéral de la politique foncière et agricole des années 1970 et 1980, sera porteur de problèmes et de défis nouveaux : il a pour corollaire la fragilisation de la petite agriculture familiale.
Mots-clés. Petite agriculture – Colonisation – Politique foncière – Planification – Foncier agricole – Economie rurale.
The small-scale agriculture in Tunisia of the protectorate to independence
Abstract. Small-scale agriculture in Tunisia from the protectorate to independence -scale agriculture in Tunisia has experienced a differential evolution. It was largely influenced by a structuring action of the state. The intervention of the administration in land affairs under the protectorate had major impacts on small-scale agriculture. Expropriation, the waning of smallholders and the violation of rights of use affected the relationship between man and the land and brought an end to old forms of production. The legal formalization of the dispossession practices, colonial allotments between the two wars then the policy of economic recovery implemented within the framework of “paysannat” all had an influence on small-scale farming. After independence, agro-land policy was implemented throughout the country. Land-use and agricultural structures were essentially modernized through state initiatives. The adoption of a planning concept, the framing of farming activities by the cooperatives and the socialization of the rural economy were some of the most outstanding events of the 1960s. -use and agricultural policy in the 1970s and 1980s would bring with them problems and new challenges: it resulted in the weakening of small-scale family agriculture.
Keywords. Small-scale agriculture – Colonization – Land policy – Planning – Agricultural land – Rural economy.
Introduction
L’histoire de la petite agriculture en Tunisie comporte des enseignements intéressants permettant de repérer les principaux déterminants de son évolution, les lieux de résistance et les innovations. Elle revoie inéluctablement aux politiques agraires en situant la question foncière dans son rapport avec les problèmes du secteur agricole et comme un élément essentiel dans le dispositif de promotion de l’agriculture tunisienne. La question a fait l’objet de nombreux travaux. Œuvres d’historiens, de géographes, de sociologues et d’économistes, ces études ont concerné les divers aspects naturels et humains de l’agriculture tunisienne.
Encore est-il utile de rappeler l’intérêt que suscite une approche de la question cherchant à percevoir le rôle joué par l’Etat et à détecter les éléments qui commandent et orientent ses initiatives. C’est précisément dans ce sens que la réflexion est engagée en s’inscrivant dans une dimension large qui interroge l’histoire de l’agriculture coloniale et ses traces entre 1881 et 1970. Les questions soulevées convergent vers les concepts d’évolution. Il s’agit de repérer la chronologie et les terrains de changements les plus importants de la petite agriculture tunisienne, de saisir leur intensité et leur étendue.
Cette mise en perspective historique essaie de retracer une évolution éprouvée selon des temporalités plus ou moins longues et ce eu égard aux déterminants économiques et leur interférence avec des considérations d’ordre politique. C’est à travers la politique foncière que
nous analysons les implications et les incidences sur la petite agriculture. L’approche couvrira
deux cadres d’analyse : le colonial et le postcolonial.
La première partie s’inscrit dans l’axe temporel du protectorat. Elle interrogera l’histoire
coloniale et ses traces.
La deuxième, concernera la période de l’après indépendance. Elle inscrit l’évolution de la petite agriculture dans le cadre d’une politique de restructuration foncière et agraire entreprise dans un élan national.
I – Colonisation et effets sur la petite agriculture
Au regard de la situation qu’a vécue la Tunisie sous le protectorat, la petite agriculture a connu des mutations profondes et une évolution différentielle.
La colonisation agricole accompagnée d’un vaste mouvement de dépossession, de transferts de propriétés qui, associés aux lotissements coloniaux et à la fixation des populations locales au sol, ont induit manifestement un changement du rapport à la terre et de nouvelles formes de production.
Vues sous cet angle, les transformations subies par l’agriculture tunisienne, sont datées historiquement. Elles ont accompagné l’emprise du système colonial et fluctué au gré du rythme
des politiques de colonisation agricole1. Deux périodes ont marqué l’évolution : la première
période s’étale jusqu’au début de la seconde guerre mondiale. Elle coïncide avec la politique de colonisation officielle entreprise avec le concours et l’aide de l’administration du protectorat. Le deuxième temps fort de cette évolution se situe dans le contexte de l’après-guerre. Durant cette période l’administration du protectorat s’est attachée surtout à fournir des solutions pour surmonter les difficultés issues de la seconde guerre mondiale dont l’un de ses importants épisodes s’est déroulé sur le sol tunisien entre 1942 et 1943. Ses efforts ont porté surtout sur une remise en place de l’infrastructure agricole et la relance de la production durement touchées par la guerre et ce, dans le cadre d’une politique dite de « paysannat ».
1. L’administration du protectorat acteur et pourvoyeur de la
colonisation agricole
La petite agriculture a connu jusqu’à la fin des années trente des effets des politiques agricoles
et foncières2
. La politique de colonisation a induit une désarticulation des structures économiques et sociales anciennement établies dans les campagnes tunisiennes.
De fait, l’évolution s’est traduite par une limitation progressive des activités pastorales de grand parcours et l’émergence d’une paysannerie s’adonnant aux activités culturales, se transformant en périodes de grands travaux agricoles en un « salariat » agricole.
C’est avec la politique dite de « colonisation officielle », inaugurée dès les années 1890 avec l’aide et le concours de l’Etat, que commencent à se développer de manière plus nette les
premières désarticulations dans les zones rurales. Commencée sous une forme spéculative3
, l’acquisition des terres s’est intensifiée et s’est institutionnalisée par la suite. Elle fut soutenue et encouragée par l’administration du protectorat.
L’installation d’un grand nombre de colons s’appropriant une grande partie des terres à vocation agricole, plus de 750 000 hectares des meilleures terres, a affecté indéniablement le rapport du
petit agriculteur4
tunisien à la terre (Lahmar, 1994). Elle a porté des changements à sa manière
de vivre et de produire. L’accaparement des terres, les atteintes aux droits de propriété et
d’usage étaient accompagnées par un abandon progressif du troupeau pour la culture et de la tente pour le gourbi et ce, à la faveur d’une politique de fixation au sol des populations locales. Les premiers essais de sédentarisation de ces populations remontent à 1919, elles prendront de l’ampleur à partir de 1921. Entre 1921 et 1924, le domaine de l’Etat a livré à l’agriculture « indigène » 10 688 hectares attribués à 4 362 familles et l’administration des habous a cédé à
Enzel aux occupants tunisiens 12 121 hectares formant 1 284 lots5. Ces lots étaient
généralement de qualité médiocre, ils étaient implantés de manière accessoire aux
lotissements coloniaux fournissant ainsi aux colons une main d’œuvre de proximité très utile
pour les travaux agricoles.
En effet, les lotissements dits « indigènes » ont accompagné les lotissements des terres destinées à la colonisation française. Une colonisation qui sera effectuée, à partir de 1914, avec un ordre de préférence aux paysans de souches et aux pères de familles nombreuses.
L’objectif était de favoriser l’implantation d’une population française et son enracinement au sol.
Jusqu’en 1914, le gouvernement du protectorat a alloti, dans le nord du pays 93 850 hectares, destinés à l’installation d’agriculteurs français dont 18 650 hectares proviennent des prélèvements sur les biens Habous et 48 800 hectares acquis par des colons par achats directs ou par l’intermédiaires de l’administration et ses services concernés. Au total l’administration a cédé une superficie totale de 125 000 hectares destinés à installer des familles françaises. Après la guerre le mouvement a repris. En 1919, des lotissements de terres domaniales ont été créé dans les Henchirs de Kasserine et de Sbeitla. En 1920, dans le contrôle civil de Medjez El Bab, de Bou Arada, d’El Aroussa, Bouthadi, Meknassi et Sned. En 1921, 1 300 hectares dans la région de Djéradou, de Zriba et de Saouaf. En 1922, 26 000 hectares ont été mis à la
disposition de la colonisation dans la région de Goubellat et du Fahs (…)6.
Un corpus législatif a été mis en place7
. Il a permis de mobiliser de larges étendues de terres collectives et de habous inaliénables et imprescriptibles, mises hors du commerce. Il a par ailleurs, élargi la marge de manœuvre de l’administration du protectorat, ce qui lui a permis de s’approprier des surfaces importantes de terres cultivables et à effectuer des prélèvements pour
le besoin de la colonisation8
. Une grande partie de ces terres provient :
- Du domaine forestier. A titre indicatif, les prélèvements qui ont touché des terrains forestiers ont porté entre 1925 et 1930 sur près de 98 000 hectares. Parmi les exemples les plus connus on a celui de Djebel Mansour. Le déclassement de cette montagne était autorisé par décret, des milliers d’hectares ont été vendus à des occupants. De même, de nombreux terrains boisés étaient défrichés, sur lesquels ont été installés 150 colons. L’acte était fortement contesté par la population vivant sur les clairières ou à proximité de la forêt, dont on trouve l’écho dans la
presse locale9
(Tlétli, 1929). Une superficie de 50 000 hectares avait également la même
affectation, elle était inscrite dans le programme du gouvernement au début de 193010;
- Des terres habous étaient également objet de prélèvements. L’intérêt s’est porté sur les
habous publics : ces habous sont des biens immobilisés par legs volontaires dont l’usufruit devait servir à un usage pieux de bienfaisance ou d’intérêt général. Ils étaient administrés par la Djamaïa des habous.
Les habous publics épuisés, l’administration du protectorat s’est intéressée depuis 1907, aux habous privés qui étaient également imprescriptibles et inaliénables, répondant à un idéal conservateur et permettant aux familles de mettre leurs biens à l’abri des partages, des dilapidations et des confiscations.
Des mesures et dispositions législatives ont été prises à leur égard pour faciliter leur mise en circulation. Elles ont permis leur échange avec des terres, souvent de moins bonne qualité et, surtout d’instituer la pratique de location à long terme favorable aux colons ne disposant pas de
ressources financières pour l’achat de terres11. A ce propos, « le problème s’est trouvé résolu par le fait que des intérêts communs ont rapproché les colons et la Djamaïa des Habous. Pour éviter les inconvénients résultant de l’inaliénabilité des biens haboussés, on est convenu, non de les vendre melk, d’aliéner la pleine propriété, contrat auquel la loi musulmane s’oppose ; mais de les vendre enzels » (Prat, 1909). Cet Enzel est un contrat par lequel une fondation Habous cède, à titre perpétuité, la possession et la jouissance d’un bien contre une redevance fixe12
, c’était un expédient ingénieux qui a permis d’une part, d’intégrer les biens Habous
frappés d’inaliénabilité dans le circuit économique. Il a été d’autre part, un moyen très commode pour les colons européens qui n’avaient pas les moyens suffisants pour acquérir des propriétés Melk ou privées ;
- La troisième catégorie des ressources visées par la colonisation était constituée par les terres
collectives13
. Celles-ci présentaient une variété de vastes territoires occupés par des tribus possédant en commun des terres de parcours et quelques terres de culture qui faisaient l’objet d’une répartition pendant les années pluvieuses. L’intérêt porté à ces terres était essentiellement d’ordre stratégique et sécuritaire. La mainmise sur ces terres était de nature à
consolider l’emprise de l’administration sur l’espace tribal, elle renforçait la présence française
dans des régions souvent incontrôlables. Il s’en suit, que les populations autochtones ont été
dépossédées de leurs biens et recasées sur les portions de terres moins fertiles. L’un des
exemples les plus intéressants de fellahs frappés d’expulsion d’une terre collective est celui de
la tribu des « Bdours » de la région de Maknassy, dont on trouve l’écho dans la presse locale14
. La terre en question, objet de dépossession, était attribuée à un colon français et à un grand propriétaire sfaxien, tous deux membres du grand conseil.
La mobilisation de ces trois catégories de terres à statut particulier a atteint son paroxysme dans la période d’entre-les deux guerres. Elle n’a pas manqué d’influer sur le sort de l’agriculture et de l’agriculteur tunisien.
2. Désarticulation des structures agricoles et sociales dans les années 1920 et 1930
La relance d’une politique de colonisation « officielle » dans les années 1920 et 1930, la quête des terres productives ont porté atteinte aux droits de propriété et d’usages des populations paysannes : ils ont bouleversé les structures socioéconomiques et les conditions même de production agricole (Timoumi, 1975).
De ce point de vue, l’évolution de la petite agriculture a été influencée durant ces années, non seulement par les aléas du climat et les crises de production qui se sont succédés, mais a également été affectée par les effets de la colonisation. Il existe bien des raisons de penser que les mutations sont justifiées par le démantèlement des structures agraires, par l’évolution des rapports de production et la mécanisation agricole.
Sur ce registre, la période d’entre-les deux guerres peut être considérée comme une période charnière : c’est la période où se sont développées l’essentiel des transformations notamment, au niveau des modes d’organisation et d’exploitation agricole. Il s’agit d’un rétrécissement de
l’espace agricole, de déséquilibre et de paupérisation des populations paysannes15
.
A cet égard, la propriété de la terre était déterminante. Du moment où la terre devient de plus en plus rare, la notion de possession commence à prendre de l’importance. La manifestation la plus perceptible de cette tendance est exprimée par la multiplication des actes d’appropriation et de litiges de possession et de délimitation des terres. Et que de fait, le nombre des actes notariés se sont multipliés et les audiences des tribunaux, notamment le tribunal mixte immobilier, n’ont jamais étaient abandonnement chargées de demandes d’immatriculations, de procès et de condamnations portant sur la pratique de falsification et confection de faux titres de propriétés. Il n’est pas rare de trouver dans les procès du tribunal mixte immobilier des titres apocryphes, tel le cas du titre produit à l’appui de la réquisition d’immatriculation N°8984, portant des grattages et des surcharges le rendant suspect ; celui produit à la réquisition N°9700 et N°5768 portant les traces d’une fabrication frauduleuse ou encore le cas du titre
présenté à l’appui de la réquisition d’immatriculation N°8791 et N°8793 : un titre écrit sur un papier en bon état de conservation qui paraît invraisemblable étant donné la date ancienne du titre et que de surplus son filigrane contient des caractères en français non encore employé
dans régence à la date où ce titre est supposé avoir été rédigé16.
La recherche d’appropriation des terres, phénomène qui prit de l’importance dès le début des années 1920, est attestée par des témoignages et des écrits de l’époque. Georges Rectenwald, juge, magistrat, puis président du Tribunal mixte immobilier de Tunis, mentionne en 1921, cette « hâte fébrile des indigènes à se créer des titres de propriétés, (…). On ne peut se réjouir d’une pareille fièvre d’appropriation, … » (Rectenwald, 1921).
De leur côté, les bouleversements de la technique et les usages agraires induits par l’avènement de l’agriculture coloniale se sont traduits au niveau des relations de production par
la « prolétarisation » des Khammes17
et de petits propriétaires transformés en ouvriers
saisonniers18
.
L’introduction de ces nouvelles techniques, notamment l’usage de plus en plus fréquents des
tracteurs et des moissonneuses batteuses dont la vente a atteint respectivemententre 1920 et
1930, 3 600 tracteurs et 1 000 moissonneuses batteuses (Coupin,1931 ; Mottes, 1925), ont
accentué le déséquilibre existant entre deux types d’agricultures : l’une de taille modeste,
traditionnelle et familiale destinée à l’autoconsommation ; l’autre de grande propriété moderne et mécanisée, adoptée par des exploitants tunisiens appliquant des techniques coloniales sur des grandes exploitations. Bonniard écrivait, en 1934, qu’ « un observateur averti, qui depuis la guerre et surtout en ces dernières années, a visité des exploitations indigènes n’a pu manquer d’être frappé par les transformations de la technique agricole (…) c’est évidement chez les grands propriétaires que les changements sont les plus profonds. Nombreux sont les fellahs qui ont adapté la culture mécanique ... » - et que - « Vous êtes étonnés de voir, disséminer sur une parcelle, des Khammes avec leurs attelages et sur la parcelle voisine, un tracteur du plus récent modèle. Les deux champs appartiennent au même propriétaire » (Bonniard, 1934). 3. Le programme de « paysannat » de l’après-guerre et ses effets
Le deuxième temps fort de l’intervention de l’Etat colonial dans la politique foncière et agricole se situe après la seconde guerre mondiale. La période était marquée par une politique de
relance des activités agricoles et d’amélioration du potentiel de production. A cet égard,
l’administration du protectorat a opté pour une politique de petite agriculture, elle a en même temps favorisé la grande agriculture à inspiration capitaliste.
L’entreprise s’inscrit dans le cadre de la politique extérieure de la France et le besoin de satisfaire les besoins nés de la guerre.
Au niveau de la métropole, l’effort de guerre, la mobilisation et les destructions massives ont ébranlé l’agriculture française. Ils ont remis au plus haut intérêt la mobilisation des ressources agricoles dans les colonies. Les exigences de la reconstruction, la demande et les besoins du marché métropolitain, poussent dans le sens de mesures énergiques.
De sa part, la situation dans la Régence incitait à une relance de la production agricole. Les besoins de la population tunisienne, créés par une croissance importante passant de 1,5 million
en 1881 à 3,5 millions en 1951 avec un taux de d’accroissement de 25 % entre 1936 et 194619
, ont déterminé la politique de revalorisation agricole entreprise dans le cadre du plan dit de « paysannat », dont l’objectif était de prendre des mesures techniques, administratives, juridiques et sociales pour relancer la production agricole atteinte par l’effet de la guerre. Le but était la relance des activités agricoles et l’amélioration du potentiel de production.
Le mot « paysannat » exprime l’ensemble des entreprises d’Etat permettant à « l’homme de la terre », à l’agriculteur d’accroitre le produit de son travail. C’est du moins ce qui parait à travers
le discours véhiculé par l’administration20. C’est une politique axée davantage sur la mise en
place d’infrastructure et consistant surtout à équiper le pays et à organiser la production.
L’échec des expériences précédentes, notamment le lotissement de Kasserine en 192621
provoqué une réinitialisation de la politique agricole et foncière. Désormais, on passe d’une politique « des chantiers de charités », d’aide et d’assistance aux petits agriculteurs à une politique axée davantage sur la mise en place d’infrastructure. Désormais, on ne parle plus