« De même qu’il faut d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et comprendre son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser pour atteindre son contenu. » Ainsi s’exprimait Henri Capitant dans la préface de son Vocabulaire juridique de 1936, citation reprise par le Professeur Philippe Marinvaud, dans la préface du Vocabulaire juridique publié un demi-siècle plus tard sous la direction de Gérard Cornu, Professeur émérite à l‘Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociale de Paris. 232
Ce petit glossaire de termes juridiques s’adresse en priorité aux lecteurs non-juristes de ce récit du parcours de vie de Maître René Kichenin. Pour le rédiger je me suis appuyée sur deux ouvrages :
Cornu, Gérard, sous la direction de (2003), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 1ère édition : 1987, 4ème édition mise à jour avec locutions latines : 2003, Puf, Quadridge, Paris., 952 p. (GC dans les items)
de Fortette, François (1988), Vocabulaire juridique, Presses universitaires de France, Paris 128 p. (FF dans les items)
Je l’ai complété en interviewant le 8 juin 2012, à Biarritz, Laura Dumouchel (LD dans les items), élève avocate alors, qui prêtera serment trois mois plus tard.
Abolition
Suppression par une loi nouvelle, d’un État de Droit antérieur. Ex. abolition de la peine de mort. (cf ; GC)
Acquittement
Au sens strict du terme, décision par laquelle une cour d’assises déclare la personne poursuivie s non sujette à l’accusation portée contre elle. (cf. FF et GC)
Arrêt
Décision d’une juridiction supérieure (une cour), par opposition au jugement qui est la décision d’un tribunal. (cf. FF et GC)
Assises
La cour d’assises elle-même. « Les Assises, c’est le niveau au-dessus des correctionnelles. » (LD)
Avocat, te
232 RK : « Gérard Cornu, je ne l’ai pas eu comme professeur mais c’était quelqu’un de brillant à Poitiers. »
Un avocat est un auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister ses clients en plaidant pour eux devant les diverses juridictions. L’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (dit le plus souvent « avocat aux Conseils » parce qu’il a succédé à l’avocat aux Conseils du roi) est un officier ministériel, auxiliaire de justice, qui a le monopole d’assister et de représenter ses clients devant ces hautes juridictions. L’avocat général est un magistrat du Parquet, auxiliaire du Procureur général auprès des cours de cassation, des comptes ou d’appel. (cf. FF et GC)
Barreau
Un barreau est un ensemble d’avocats établis auprès d’un même tribunal de grande instance qui constitue l’ordre des avocats de ce tribunal. (cf. FF et GC)
Bâtonnier
Avocat élu par ses pairs et placé à la tête de chaque barreau pour présider le conseil de l’ordre, représenter ce dernier et exercer une sorte de magistrature morale. (cf. FF et GC) Le terme de bâtonnier dérive de bâton au sens de hampe, porte-bannière de Saint-Nicolas, patron de la confrérie des avocats au Moyen-âge. « Le titre de bâtonnier est octroyé, à un avocat par barreau pour une durée de deux ans. La mission du bâtonnier est de représenter l’ordre. Son travail est de résoudre les différends entre les avocats eux-mêmes et entre ces derniers et leurs clients. On n’a pas le droit de ‘casser la figure’ à son collègue sans demander l’autorisation au bâtonnier. Il gère les questions de « confraternité » qu’on appelle aussi la haine vigilante. Quand un bâtonnier est nommé, il y a toujours un dauphin désigné pour prendre un jour sa succession au terme de son mandat. » Laura Dumouchel, élève avocate, le 8 juin 2012. Cette fonction de bâtonnier exercée pendant deux ans entraîne une pérennisation du titre.
Cassation
Anéantissement par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat d’une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort et attaquée par pourvoi ; lorsque la décision n’est pas cassée, c’est un arrêt de rejet du pourvoi qui clôt le procès.
Civil (droit)
On entend par droit civil la théorie générale du droit et les éléments fondamentaux du droit privé : droit des personnes, des biens, des obligations, des régimes matrimoniaux, des successions. (cf. FF et GC)
Civiliste
« Le civiliste travaille sur le code civil et son travail porte sur tous les liens avec les particuliers et ça peut être du droit de propriété. Je recherche la responsabilité de mon voisin parce qu’il a empiété sur ma propriété. Ça peut être de la responsabilité contractuelle. J’ai passé un contrat avec telle personne qui m’a dit qu’elle allait me vendre sa maison et finalement elle décide de ne plus le faire. Je l’attaque en vertu d’une responsabilité contractuelle. On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle qui, elle, intervient quand il n’y a pas de contrat. ‘Je n’ai pas signé de contrat avec vous mais
vous m’avez causé un préjudice, donc je recherche votre responsabilité.’ Par exemple, le droit de succession est la manière de répartir un héritage en respectant les quotes-parts de chaque héritier selon les règles particulières des droits de succession qui déterminent qui a droit à quoi, les enfants, les ascendants, les conjoints survivants… » (LD).
Conseil de l’ordre
Organe composé de membres élus dotés de fonctions administratives et disciplinaires. Le conseil de l’ordre des avocats est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret par tous les avocats inscrits au tableau et composé de membres élus pour trois ans dans les mêmes conditions. (cf. FF et GC)
Correctionnel, elle
Infraction du second degré ; délit proprement dit par opposition à la contravention ou au crime et relevant du tribunal de grande instance siégeant en matière pénale. (cf. FF et GC)
« Les correctionnelles sont un type de juridiction comme les Assises. Les juges sont attitrés.
Ils interviennent seulement soit en correctionnelles soit aux Assises. Lorsque quelqu’un est pris en flagrant délit, il existe une procédure qui permet de le faire passer devant un juge dans les 24 heures. Il s’agit de la comparution immédiate. Par exemple, quelqu’un qui est pris le soir pour conduite en état d’ivresse, est placé en garde à vue toute la nuit et le lendemain, il passe devant un juge qui est un juge en correctionnelles. Généralement, quand on annonce des audiences en correctionnelles, ce sont des petits délinquants, des petites infractions… C’est assez drôle parce qu’en général, les juges les connaissent ; ils reviennent régulièrement devant eux et c’est du genre :’Monsieur, nous nous sommes déjà vus, il me semble que vous avez déjà été pris pour telle affaire, il y a quelques mois…’ Le juge correctionnel est compétent pour juger les délits. La durée des peines en fonction des crimes ou des délits est définie dans le code pénal. » (LD).
Cour
Désigne certains tribunaux d’ordre supérieur ou de compétence particulière dont les décisions doivent être qualifiées d’arrêts et non de jugements : cour d’appel ; cour d’assises ; cour de cassation ; cour des comptes ; cour européenne des droits de l’homme ; cour internationale de justice ; cour de justice des communautés européennes. (cf. FF et GC)
Cour d’appel
Juridiction de droit commun et de second degré devant laquelle sont portés les appels des jugements rendus par les tribunaux de son ressort, qui comprend plusieurs départements. (cf.
FF et GC)
« La cour d’appel intervient en deuxième instance. La première instance, c’est le premier juge qui va prendre position sur l’affaire. Il y a différentes compétences, matérielles et territoriales. La compétence matérielle est fonction du montant du litige. Si on a un litige très faible entre deux particuliers, on va voir le juge de proximité. Si le litige est plus important, on va voir le tribunal d’instance et si le litige est encore plus important, on va voir le tribunal de grande instance. Ça c’est la compétence matérielle et après on a la compétence territoriale qui dépend généralement, du lieu du domicile du défendeur. Certaines règles particulières peuvent être le lieu de provenance du préjudice par exemple, notamment en matière commerciale. Une fois que le tribunal de première instance a rendu son jugement, les parties peuvent contester ce jugement. On dit alors qu’ils font appel. C’est la cour d’appel
qui est alors compétente qui va à nouveau juger le litige. Ce deuxième jugement peut être à nouveau contesté et là on a un troisième niveau de juridiction en matière civile, qui est la cour de cassation et le conseil d’état en matière administrative. (LD)
Cour d’assises
Juridiction pénale connaissant des crimes. (cf. FF et GC) Cour de cassation
La cour de cassation est l’ordre suprême de l’ordre judiciaire. Elle comprend trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle. Ayant la charge d’assurer la cohérence de la jurisprudence, elle est saisie par un pourvoi et ne peut juger qu’en droit, les questions de fait relevant de l’appréciation souveraine des juges de fond. En droit, la cassation est une voie de recours contre certaines décisions juridictionnelles.
(cf FF et GC)
« La cour de cassation juge en droit (on se base sur le texte). D’autres juridictions jugent en équité (justice fondée sur l’égalité, plus de considérations morales, la raison, l’utilité…) ; dans ce cas, on parle d’arbitrage. » (LD).
Coutume de Paris
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la vicomté et de la prévôté de Paris, c’est à dire de l’Ile-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510. Révisée en 1580, elle compte 362 articles complétés par de nombreux commentaires de la jurisprudence.
Crime
Infraction punie par la loi d’une peine afflictive ou infamante et normalement jugée par la cour d’assises. (cf. FF et GC)
Doctrine
Opinion enseignée par les Professeurs de droit et de ceux qui écrivent sur le Droit. (cf FF et GC)
Enquête
Procédure ayant pour objet l’obtention d’une preuve par témoins. (cf. FF et GC) Exécution capitale
Mise à mort d’un condamné. (cf. GC)
La dernière exécution publique à l’île de La Réunion a eu lieu le 10 avril 1940.
Grâce
Mesure de clémence prise par le Président de la République en vertu d’un droit qu’il tient de la Constitution de 1958 ; elle soustrait le condamné à y tout ou partie de la peine (remise de peine) ou diminue la gravité de celle-ci (commutation de peine). (cf FF et GC)
Honoraires
Rémunération des services rendus par les membres des professions libérales (avocats, médecins, architectes …). (cf. FF et GC)
Inscription au barreau
« Le conseil de l’ordre statue à la demande d’inscription d’un avocat au barreau. Les titres ne suffisent pas ; il faut l’honorabilité et un local convenable. » (RK)
Juridiction
« Les différentes juridictions ont une manière différente de juger l’affaire. Les juges de première instance regarderont plus les faits. La cour d’appel regardera si les juges de première instance ont bien fondé leur décision et le troisième niveau de juridiction aura un contrôle sur l’application du droit. Plus on monte en niveau de juridiction et plus on s’éloigne des faits. On dit notamment que l’appréciation des faits est une compétence souveraine du juge du fond, c’est à dire la compétence de première instance et si la première instance a considéré que c’était tout noir et bien ça restera tout noir. » (LD).
Juge
Au sens large, celui qui est appelé à juger, à dire le droit, qu’il soit membre d’une juridiction judiciaire ou administrative ; plus étroitement, les magistrats du siège, membres des tribunaux par opposition à ceux qui sont membres des cours et portent alors le titre de conseiller ou haut conseiller. (cf FF et GC)
Jugement
Terme générique pour désigner toute décision prise par un juge unique ou un collège de magistrats (s’agissant d’une cour il faut utiliser le terme arrêt). (cf FF et GC)
Jurisprudence
La jurisprudence judiciaire est l’interprétation du Droit par les tribunaux et les cours d’appels sous le contrôle souverain et unificateur de la Cour de cassation. La jurisprudence administrative est l’œuvre des tribunaux et administratifs sous le contrôle du Conseil d’État.
(cf FF et GC)
« La jurisprudence est une des sources de droit. On a les textes qui sont codifiés, dont le code pénal et le code civil. Il y a une spécialisation du droit. Il y a le code de propriété intellectuelle, le code monétaire et financier, le code des douanes, le code général des impôts.
Les autres sources de droit sont notamment la Doctrine, des administrations indépendantes qui écrivent eux-mêmes leurs textes. On a aussi les usages, avec une application beaucoup moins forte. Et notamment la jurisprudence, décision plus ou moins constante qui est adoptée par une juridiction. Lorsqu’une juridiction rend une décision, soit elle correspond à une décision qui a déjà été rendue dans une affaire similaire ; on parle de jurisprudence constante, soit elle prend une position qui est opposée ou différente de ce qu’une autre juridiction a pu dire sur une affaire similaire auquel cas on parle de revirement de jurisprudence. Quand on résout un cas en droit, on se base en priorité sur un texte,
éventuellement sur une doctrine, si elle existe, ce que peuvent développer les personnes qui font des thèses et affirment leur point de vue, et en troisième lieu sur une jurisprudence. Ça permet d’orienter la position mais en aucun cas, c’est suffisant pour résoudre un problème.
C’est ce qui permet de voir plus ou moins la solution pratique mais ça reste une source de droit qui vient en troisième position. » (LD).
Parquet
Groupe des magistrats exerçant les fonctions de ministère public, soit à la Cour de cassation, soit à la Cour d’appel, soit dans chaque tribunal de grande instance. (cf GC)
Pénal, ale, aux
En pénal, on a plusieurs niveaux de juridiction, les correctionnelles pour les délits et les Assises pour les crimes. » (LD).
Pénaliste
« Le pénaliste travaille avec le code pénal et il intervient pour des infractions qui sont soit des contraventions, soit des délits, soit des crimes. La différence est le montant de l’amende et la durée de l’emprisonnement qui est encourue. » (LD).
Plaideur
Celui qui est en procès (qui fait plaider, pour qui l’on plaide et qui, en général ne plaide pas lui-même sa cause). (cf. GC)
Plaidoirie
Action de plaider, d’exposer oralement à la barre d’un tribunal, les faits de l’espèce, et les prétentions d’un plaideur, de faire valoir au soutien de celle-ci des preuves et des moyens de droit et de développer des arguments en faveur de sa thèse. (cf. GC)
Pourvoi
Recours extraordinaire contre une décision rendue en dernier ressort et porté en général devant la Cour de cassation. (cf FF et GC)
Propriété (droit de)
Le droit de propriété comporte trois attributs :
• l'usus qui est le droit d'utilisation du bien ;
• le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits ; un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer…), un produit est un revenu qui amoindrit la valeur du bien (une carrière, une mine) ;
• l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l'entend : donation, vente, transformation voire destruction…)
Sentence
Nom traditionnel encore donné à certaines espèces de jugement : décision des arbitres (sentence arbitrale), des conseils des prud’hommes (sentence prud’homale), des tribunaux d’instance après les juges de paix. (cf GC)
Tribunal
Juridiction composée d’un ou plusieurs magistrats ; très souvent du premier degré et qui rend des jugements ou des sentences, par opposition aux juridictions d’appel et de cassation qui portent le nom de Cours et rendent des arrêts. On distingue plusieurs types de tribunaux : le tribunal administratif ; le tribunal de commerce ; le tribunal des conflits ; le tribunal correctionnel ; le tribunal de grande instance ; le tribunal d’instance ; le tribunal paritaire des baux ruraux ; le tribunal de police.(cf FF et GC)
1. Adimoulon Kichenin, grand-père paternel de René Kichenin.
2. À cheval, en 1958. « De 23 à 25 ans j’étais inscrit dans le club d’équitation du Collège Saint-Joseph à Poitiers et je montais une fois par semaine. Le général de Lattre de Tassigny a fréquenté ce collège. »
3. Portrait de René Kichenin à 23 ans, en 1958.
4. Doctorant à Poitiers, en 1960, « Chez Madeleine. Je suis derrière les rosiers de la maison dans laquelle j’étais logé. »
5. Maître Kichenin au Palais de justice de Poitiers, salle des Pas perdus, en 1961.
6. Fin d’études, retour à La Réunion. Arrivée à l’aéroport de Gillot, le 6 février 1964.
« Les amis et la famille sont venus m’accueillir avec des colliers de fleurs. C’est mon frère Christophe qui avait tout organisé avec mon oncle Raphaël. Au premier rang de gauche à droite : Jean-Paul Virapoullé ; Michel Ramassamy, mon beau-frère ; Raphaël Kichenin, mon oncle ; moi-même René Kichenin ; Marc Virapoullé, le frère d’Agnès. Au second plan, à gauche, mon oncle maternel Mardénalom. »
7. Le mariage catholique, le 20 août 1964. « Le mariage s’est déroulé à l’église de Saint-André. »
8. L’ouverture du bal dans une salle verte construite à l’arrière de la maison des parents de la mariée. « Le jour du mariage ! Il y avait un vent, Madame, jamais vu ! Les vases de fleurs tombaient ! »
9. « Année 1965, Veerassamy Ringadoo, Le docteur Paquiry, et le père de Puybaudet, jésuite, qui a célébré notre mariage et qui était un ami. »
10. Premier cabinet de Maître Kichenin au 34 rue de Labourdonnais. « C’était dans un meilleur état à l’époque, quand même ! » (Aquarelle peinte par Agnès Virapoullé-Kichenin.)
11. Maître Kichenin en compagnie de Cheddy Jagan, lors des journées festives de l’Indépendance mauricienne, en mars 1968. À noter que Maître Kichenin était l’unique invité réunionnais. « Je suis le seul à avoir pris parti, officiellement, pour l’Indépendance mauricienne. »
12. Christophe Kichenin, René Kichenin accueillent Veerasamy Ringadoo à Gillot.
13. Première page du journal Trident n°102, du jeudi 12 septembre 1968, dont René Kichenin a été le fondateur. (Photo Christian Barat)
14. Rencontre de Maître René Kichenin et du dernier Gouverneur Général de Maurice en compagnie de Sir Veerasamy Ringadoo, Trident n°102, du jeudi 12 septembre 1968.
15. Chendra Charles Kichenin dans son costume de jardin d’enfant en fin d’année scolaire 1968/69, Agnès Kichenin, Soubramanien Gilles Kichenin.
16. En 1970, Gilles Kichenin, René Kichenin, Chendra Kichenin, dans leur jardin. Le bâtiment qui se trouve à l’arrière, à droite, deviendra le cabinet de Maître Kichenin en 1988. Il est actuellement le cabinet de Maître Chendra Kichenin.
17. René Kichenin en barque à moteur, dans le lagon de Trou d’eau, en 1976.
18. Sir Veerasamy Ringadoo, Agnès Kichenin et Edson Arantes do Nascimento, dit Pelé.
(Pelé est né le 23 octobre 1940 au Brésil, est un ancien footballeur professionnel brésilien évoluant au poste d'attaquant. Considéré comme le plus grand joueur de tous les temps, il est le seul footballeur à avoir été champion du monde à trois reprises, en 1958, 1962 et 1970 avec la sélection brésilienne.)
19. René Kichenin, Swami Krishnanan, Agnès Kichenin, Philippe Poninbalom, cousin d’Agnès et journaliste qui a écrit notamment dans « Trident » en 1967, 68 et 69 et un ami. « Le Shah avait invité le Swami et il est arrivé accompagné de sa suite. Et avant son arrivée le Shah avait fait jeter des pièces d’or sur le passage et les accompagnateurs devaient ramasser les pièces. Ils n’y ont pas touché parce qu’il avait fait vœu de chasteté et de pauvreté. Le Shah était un peu froissé. Il a réparé tout ça en donnant un bijou de bronze, extraordinaire, à l’association. »
20. Le 3 novembre 1978, Raymond Barre et son épouse reçus pour un dîner, par Monsieur et Madame Kichenin.
21. Repas offert à l’hôtel méridien le 17 décembre 1978, à tous les collègues du Barreau de Saint-Denis, lors de la nomination au bâtonnat de Maître Kichenin. « Le bâtonnier offre toujours un repas ; c’est la tradition. Etaient présents notamment, Gabriel Amourdon, le mari de Maître Anila, Jean Vergoz, M Roger Hoareau, Alix Morel… ».
22. En mars 1980, de gauche à droite : André Damien le Président de la conférence des bâtonniers, Agnès Kichenin, Jacques Tabuteau, président de Chambre à la Cour d’appel, Madame Landouzi, Madame Couturon, Alain Peyrefitte, Ministre de la justice et Garde des sceaux, Monsieur Rosier, bâtonnier de Bordeaux, le bâtonnier Couturon, René Kichenin, le préfet Landouzi. « Jamais un Ministre n’a rencontré un
22. En mars 1980, de gauche à droite : André Damien le Président de la conférence des bâtonniers, Agnès Kichenin, Jacques Tabuteau, président de Chambre à la Cour d’appel, Madame Landouzi, Madame Couturon, Alain Peyrefitte, Ministre de la justice et Garde des sceaux, Monsieur Rosier, bâtonnier de Bordeaux, le bâtonnier Couturon, René Kichenin, le préfet Landouzi. « Jamais un Ministre n’a rencontré un