Les perspectives pour 2014

L’examen des modes de gestion des matières résiduelles de bois et des quantités associées au cours des neuf dernières années n’a pas permis de dégager une quelconque tendance statistique faute de données chiffrées précises pour chacun des trois secteurs d’intérêt (le secteur CRD, les ICI et le milieu municipal et urbain). De fait, aucune prévision des quantités de matières avec lesquelles les acteurs régionaux seront aux prises prochainement n’a pu être élaborée.

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Au-delà de toute considération quantitative, il apparaît néanmoins clairement que les tonnages de bois destinés à l’élimination sont voués à diminuer progressivement dans la province au cours des prochaines années. En effet, la mise en place de la mesure de bannissement du bois de l’enfouissement et de l’incinération est attendue pour fin 2014 (Dallaire, 2013). Le conseiller à la gestion des matières résiduelles au Ministère du développement durable, de l’environnement, de la faune et des parcs (MDDEFP) en charge de l’opérationnalisation de cette action phare du Plan d’action 2011-2015 a été rejoint afin que soient spécifiées les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

En l’occurrence, le bannissement deviendra effectif par l’entremise d’une modification du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) (Dallaire, 2013). Une version technique du règlement doit dans un premier temps être déposée, s’en suit ensuite une période de pré-publication de 60 jours durant laquelle les commentaires et autres remarques de contributeurs extérieurs sont recueillis avant que le texte à l’étude ne soit revu et qu’une version officielle ne soit ensuite publiée (Dallaire, 2013).

La version technique du REIMR devrait paraître à l’automne 2014 et la mesure de bannissement du bois de l’élimination être ainsi officialisée à compter de la fin de l’année 2014 (Dallaire, 2013). Si la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et le Plan d’action 2011-2015 qui en découle s’adressent à chacun des trois secteurs émetteurs de résidus de bois, le ministère a d’ores-et-déjà précisé que le bannissement viserai essentiellement les résidus issus des ICI et des activités CRD (Québec. MDDEFP, 2012).

Relativement au type de matières concernées, le MDDEFP semble manifester la volonté d’un bannissement progressif : le bois vierge, naturel sera le premier à être exclu des centres d’enfouissement et des lieux d’incinération, viendront ensuite les panneaux-particules/panneaux de bois et en dernier lieu, les rebuts de bois traités avec des substances non dangereuses, peinturés, huilés, teintés, enduits de colle, etc. (Dallaire, 2013). Le bois contaminé par des matières dangereuses est également voué à disparaître des sites d’élimination bien que son bannissement ne sera probablement pas régi par le REIMR, mais directement par le Règlement sur les matières dangereuses selon toute vraisemblance (Dallaire, 2013). Enfin, les résidus forestiers, le bois composite (qui comprend par exemple du plastique), les résidus verts et le bois en décomposition ne seront eux pas concernés par cette mesure, l’objectif premier de la démarche étant effectivement de trouver des débouchés pour l’ensemble des rebuts détournés de l’élimination et non d’inonder le marché québécois avec des matières difficiles à revendre (Dallaire, 2013). Les informations précédentes sont sujettes à modifications et requièrent donc la plus grande prudence, le projet de bannissement du bois des lieux d’enfouissement et d’incinération est actuellement à l’étude au sein du MDDEFP, il ne s’agit donc là que de grandes orientations préliminaires.

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En l’état actuel des réflexions, le respect du règlement sera directement imputable aux centres d’enfouissement, bien que l’application concrète de la mesure de bannissement requerra sans nul doute un effort de l’ensemble des acteurs concernés par ladite mesure (Dallaire, 2013). Ainsi, MRC, municipalités, centres de tri et entrepreneurs devront-ils intensifier leur effort de tri. En termes de sanctions à proprement parler, cet aspect sera laissé à la libre appréciation de chaque inspecteur ministériel qui décidera ou non, de délivrer un avis d’infraction aux installations d’élimination contrevenant aux exigences du REIMR. Cette question est présentement en réflexion au sein du ministère, d’autres intervenants sont donc susceptibles d’être également assignables au respect du règlement (Dallaire, 2013).

Si les sites d’élimination en charge de la gestion en aval des résidus de bois se révèlent particulièrement conscients des exigences règlementaires à venir, il n’en est pas réellement de même pour les émetteurs en amont de ces matières ligneuses. Néanmoins, il semble réaliste de penser que le resserrement du panel de rebuts de bois acceptés par les centres d’enfouissement contribuera à amorcer un changement parmi les professionnels du secteur CRD, les ICI et les acteurs urbains et municipaux quant aux modes de production des produits dérivés du bois et aux systèmes de gestion des résidus en place. L’on peut dans un premier temps escompter un recul des tonnages de bois vierge enfouis en Estrie et plus largement, à travers la province, si tant est que les nouvelles spécifications du REIMR soient scrupuleusement respectées par les acteurs concernés. Il en ira probablement de même avec les autres types de bois visés par le règlement au fur-et-à-mesure de la mise en œuvre des différentes étapes de la mesure de bannissement. L’adaptation progressive des centres de tri, des entrepreneurs, des industriels, des municipalités et des MRC à ce nouveau modèle favorisera à terme l’émergence de technologies novatrices, participera à l’essor de nouveaux marchés pour les matières résiduelles de bois détournées de l’élimination et contribuera également à responsabiliser les différents intervenants de la « filière bois ». Finalement, seuls devraient être envoyés à l’enfouissement ou l’incinération les résidus de bois non valorisables d’une quelconque manière.