Thierry Boulissière, chargé de mission, DGCS, Direction générale de la cohésion sociale, Sous-direction des personnes handicapées
Jean-Michel Dupont, chef de service à la Délégation générale à l’enseignement (DGESCO) au ministère de l’Education nationale
Jacques Réodo, chargé de mission Préférence au ministère de l’Agriculture
Valérie Toutain-Lasri, responsable projet à la direction recherche et Développement, UNIFAF
Marc Heber-Suffrin, coprésident du réseau national Foresco, échanges réciproques de savoirs.
Pierrot Amoureux, développement pédagogique Différent et Compétent Animation : Tugdual Ruellan.
Tugdual Ruellan : Evaluer et faire évoluer ses pratiques professionnelles en réseau, c'est partager des expériences perçues comme similaires… c'est développer ses compétences et renforcer son expertise… C'est devenir force de proposition pour initialiser de nouveaux espaces d'expérimentation… La recherche-action se traduit par une volonté affirmée de tirer profit de toutes expériences en termes d'apprentissage, de méthodologie … Nous avons invité cinq de nos partenaires à nous aider, à travers leur expertise, leur connaissance et la pratique qu’ils ont de Différent et Compétent, à réfléchir à cette question. Comment évaluer et faire évoluer nos pratiques professionnelles en réseau ? Comment nous mettre en démarche de recherche-action permanente ? Nous souhaitons que ces regards croisés puissent nous aider à tracer une feuille de route pour renforcer des dynamiques de réseau et de recherche/action autour de la reconnaissance. Peut-être aussi à les élargir en dehors du seul champ du handicap.
Pierrot Amoureux : je suis particulièrement heureux de vous voir réunis tous les cinq autour de cette même table. Nous travaillons ensemble depuis longtemps et c'est une opportunité pour l'ensemble du réseau de comprendre un certain nombre de ramifications que le réseau entretien avec tous les partenaires que vous représentez. On l'a vu : Différent et Compétent fait bouger. Décret du 20 mai 2009 - c'est sur un appel de M. Boulissière en 2007 qui nous dit : « ce que vous faites en Bretagne, pourriez-vous venir le faire partager à la commission qui travaillait alors sur le décret de reconnaissance de VAE au sein des esat ? » Différent et Compétent continue à bouger et à faire bouger. On est là sur un challenge qui apparaît : comment donner à la reconnaissance de compétences ses lettres de noblesse ? Comment faire en sorte que la reconnaissance de compétences sorte des esat pour pouvoir aller vers le droit commun ? Chacun des partenaires qui sont là travaillent sur ces questions. La reconnaissance, c'est bien reconnaître ce que je maîtrise aujourd’hui dans un ensemble que je ne maîtrise pas encore aujourd'hui. C'est reconnaître ce que je réussis dans le cadre d'un référentiel d’activité lié à un diplôme.
Tugdual Ruellan : M. Boulissière, vous êtes compagnon de route du dispositif depuis plusieurs années. Comment réagissez-vous par rapport à ce que vient de dire Pierrot Amoureux sur cette question de la RAE dans le droit commun ?
Thierry Boulissière : c'est toujours avec un grand plaisir que je me rends à ces rencontres que vous organisez. Pierrot Amoureux a eu l'amabilité de rappeler nos premières rencontres autour de ces enjeux de démarche de reconnaissance des compétences, d’enjeux formation plus généralement dans les esat au moment où, dans la continuité de la loi de 2005, on préparait ce que le législateur nous contraignait à faire, un décret précisant les modalités spécifiques de la validation des acquis de l'expérience pour les travailleurs handicapés en esat. Très rapidement, nous nous sommes aperçus, notamment après plusieurs échanges avec l’Aresat, en analysant ce qui se faisait déjà dans de nombreux esat, qu'il fallait aussi construire une phase amont. C'est là que l'on a essayé de définir ce qu'il fallait entendre par reconnaissance des compétences. On est assez proche dans l'esprit de la reconnaissance des acquis de l'expérience. Dans ce décret, il y a une présentation à plat de cette
41 démarche de reconnaissance puis de validation. Il s'agit d'essayer de créer des passerelles ou du moins, une dynamique entre ces deux démarches. Il est précisé que, suite à une phase de reconnaissance, on peut entrer dans une démarche de validation des acquis de l'expérience avec tous les aménagements qui sont intégrés dans ce décret.
Mais il y a véritablement à créer une relation plus dynamique entre cette démarche de reconnaissance des acquis de l'expérience et la validation des acquis de l'expérience. Ce que l'on n'a pas fait pour l'instant et ce qui n'est pas nécessairement facile à faire. La reconnaissance des compétences se traduit par la remise d'attestation de compétences, par un grand esprit d'ouverture avec l'idée que l'on fait appel à des experts, à des personnes extérieures à l’esat. Il y a déjà cette idée de transférabilité, d'inscription dans un cursus, sinon plus ambitieux, en tout cas plus large. Mais il y a à construire ce lien entre cette reconnaissance et la validation. Est-ce que cela passe nécessairement par un nouveau texte ? Il faut surtout se convaincre mutuellement qu’il n'y a pas d'opposition. L'ensemble des ministères qui seront autour de la table seront d'accord pour aller dans cette direction. Faire en sorte que des acquis de l'expérience qui ont été reconnus puissent valoir dans une phase postérieure de validation des acquis.
Tugdual Ruellan : la reconnaissance ne se suffit donc pas en elle-même ? Vous parlez d'une passerelle qui serait nécessaire pour accéder à la validation des acquis l'expérience…
Thierry Boulissière : Elle peut bien évidemment se suffire à elle-même et c'est toute la logique des passerelles que l'on essaye de développer entre le secteur dit du travail protégé et le milieu ordinaire de travail. La personne peut avoir -des passages, des allers et retours répétés entre le travail protégé et le milieu ordinaire et ceux-ci peuvent y contribuer- l'ambition de s'inscrire dans une démarche plus large, de plus long terme. Il y a, dans les nouveaux publics accueillis dans les établissements, des personnes qui n'ont pas nécessairement envie de passer 20 ou 30 ans dans le même établissement, sur la même activité. C'est ce lien qu'il faut construire mais il faut le construire juridiquement. Toutes les initiatives, tous les éléments qui pourront nourrir notre réflexion sont intéressants- à charge pour nous, au niveau national, avec l'ensemble des ministères, d'être d'accord sur cette ambition.
Toute innovation qui concerne ce que le décret nomme sous le vocable « reconnaissance des compétences », ne doit pas participer d'une volonté d'enfermer le secteur sur lui-même mais de l'ouvrir encore davantage sur l'extérieur. Il y a à réfléchir : sur cette reconnaissance de compétences et la formalisation qui en résulte, sur ces attestations de compétences dans la mesure où les personnes resteraient dans ce cadre, comment les personnes peuvent-elles s'en prévaloir pour intégrer par exemple l'administration publique, travailler dans un hôpital, pour une mairie ?
Peut-être que les organisations en charge du handicap ont-elles leur mot à dire ? Les partenaires sociaux peuvent aussi avoir leur mot à dire. Comment l'attestation de compétences peut-elle être un passeport extérieur et pas simplement la reconnaissance d'une expérience acquise dans le secteur du travail protégé ? Pour les personnes qui restent usagers de l’esat, la reconnaissance des acquis de l'expérience telle qu'elle est, fonctionne aujourd'hui. L’attestation est certainement un élément important qui contribue à l'effectivité de ces passerelles. Mais la personne, à un moment, peut avoir envie de couper le lien avec l’esat. On est dans un système de reconnaissance des acquis de l'expérience qui n'intervient pas dans une structure avec des agents publics mais dans une reconnaissance qui procède d'un milieu qui demeure une structure médico-sociale. La difficulté est donc d'en faire une reconnaissance qui permet à l'usager de devenir salarié.
Pierrot Amoureux : Il apparaît intéressant de construire un lien de nature juridique pour renforcer cette notion de passerelle entre VAE-RAE. Le décret du 20 mai a donné corps à la reconnaissance des compétences. Comment donc construire ce lien juridique ? Comment rapprocher peu à peu la RAE du droit commun ?
Tugdual Ruellan : Jean-Michel Dupont, comment la reconnaissance de compétences influe-t-elle les réflexions que mène l'Education nationale ?
Jean-Michel Dupont : Sur la philosophie de la RAE et de la VAE, doit-on- peut-être de façon un peu provocatrice-réellement tendre à créer des passerelles ? L'enjeu aujourd'hui, comme pour la VAE qui n'était pas quelque chose d'acquis quand elle s'est lancée (l'Education nationale et le ministère de l'Agriculture avaient la validation des acquis professionnels ; mais les autres ministères ne reconnaissaient pas le fait que l'on puisse acquérir une certification autrement que par la formation) la même question se pose aujourd'hui pour la RAE : doit-elle être un tremplin pour aller vers la VAE ? Est-elle, en tant que telle, une finalité ? Où est aujourd'hui la difficulté à faire de la RAE une finalité ? La VAE conduit à une certification qui est reconnue par des diplômes de droit commun que l'on peut acquérir de deux façons : par la formation ou par la VAE. Sur le diplôme que l'on obtient, il n'y a pas de différence.
42 La RAE conduit à ce qu'on obtienne des attestations de compétences. La question qui se pose aujourd'hui au ministère de l'Education nationale est : quelle est la valeur de ces attestations de compétences ? Différent et Compétent a fait un gros travail sur la définition et la maille de la compétence. Il a été décidé que la compétence serait définie à partir d'un référentiel de droit commun. Dans le milieu de la formation professionnelle, la compétence n'existe pas en tant que telle : il y a une multitude de définitions qui sont données sur la compétence professionnelle, compétences clés, compétences transversales… La grande question est : quelle est la reconnaissance de ces attestations de compétences ? Elles sont reconnues dans l’esat qui les a données, dans les esat du dispositif Différent et Compétent, peut-être un peu dans d'autres esat autour…
Mais, quand on sort de ce milieu, elles ne sont plus du tout reconnues ! Ce questionnement n'est pas posé qu'à vous. Il se pose de la même façon quand par exemple, on fait des formations sur les compétences clés au cours desquelles on fait acquérir les compétences par rapport aux huit compétences européennes. A l’issue, nous délivrons une attestation, sur la compétence à lire ou sur la compétence numérique : qui finalement reconnaît cette compétence ? Le diplôme sert d'abord à poursuivre des études et sert à l'insertion professionnelle. Si l'attestation de compétences ne sert pas à avoir cette insertion professionnelle a minima… Me permet-elle d'obtenir une certification d'une autre façon ? On n'arrive pas, aujourd’hui, à aller vers une véritable reconnaissance des acquis de l'expérience. Pour reconnaître ces attestations de compétences, plein de questions se posent : dans quel support les reconnaît-on ? Qui les délivre ? Quelle est la maille que l'on choisit ?
Tugdual Ruellan : Un accord-cadre va être signé prochainement entre Différent et Compétent et le ministère. N'est-ce pas une étape qui va permettre de faire avancer cette réflexion ? Que nous apporte-t-il concrètement ?
Jean-Michel Dupont : C'est effectivement l'une des étapes qui va permettre de faire avancer. C'est un travail de longue haleine. Il a mis deux ans pour voir le jour. Dans la maison, il a fait réfléchir beaucoup de monde à beaucoup de choses. Cette notion de RAE est quelque chose de très nouveau dans le dispositif de droit général. Vous baignez dedans tous les jours mais lorsqu'on sort du milieu protégé, la RAE est quelque chose qui n'existe pas ! Il y a la VAE. La RAE existe dans la fonction publique mais pour un secteur très spécifique. On amène donc un nouveau concept en disant que c'est une obligation de mettre en œuvre la RAE dans le milieu protégé mais ne nous enfermons pas pour la mettre en œuvre que dans le milieu protégé. Profitons de ça pour voir, vis-à-vis d'autres publics sur lesquels nous sommes interrogés, comment y répondre. Cela a donc posé un certain nombre de questions. Pour le jury, qui est très réglementé, nous nous sommes mis d'accord.
Tugdual Ruellan : Les obstacles sont-ils uniquement organisationnels… institutionnels ?
Jean-Michel Dupont : Non, derrière il y a des concepts. Par exemple, je milite pour que les attestations soient remises par les recteurs d’académie. C'est quelque chose qui n'est pas anodin. Les diplômes sont signés par le recteur. Si on arrive à obtenir que les attestations soient aussi signées par le recteur, on a déjà fait en sorte d'acter que c'est le même niveau de reconnaissance entre une certification et une attestation. Pourtant, attestation n'a pas la valeur du diplôme.
Pierrot Amoureux : Je trouve que vous donnez une reconnaissance importante au dispositif Différent et Compétent d'avoir été dans le bon sens du terme, une « provocation » sur le questionnement interne. Comment rendre la RAE possible pour tous les publics ? Comment le ministère de l'Agriculture peut-il envisager cette opérationnalisation, ce lien entre VAE et RAE ? Tugdual Ruellan : Un mot M. Réodo pour présenter Préférence formation…
Jacques Réodo, Préférence formation (ministère de l’Agriculture) : c'est en fait un réseau d'établissements. Vous connaissez les CFPPA avec lesquels vous travaillez pour réaliser les jurys. Merci de m'avoir invité et de nous avoir donné cet objet merveilleux qu’est Différent et Compétent avec toute la réflexion qui est derrière et le potentiel que cela représente. Ce qui nous est paru important c'est que la RAE visait vraiment une reconnaissance de ce qui était réalisé dans quelque chose « que je ne maîtrise pas encore complètement ». Alors que la VAE a clairement une finalité certificative. On est dans une finalité qui est bien différente.
Nous avons la chance d'être un petit ministère et donc d'avoir une taille expérimentale par rapport à notre grand frère, de pouvoir imaginer des choses… Le lien VAE-RAE ne nous pose pas de problème de fond. Capitaliser des reconnaissances qui sont validées par un jury auquel on participe et les reconnaît dans le cadre d'un parcours VAE comme éléments de preuve, n'est pas problématique. Il y a c’est vrai, toute une sensibilisation à faire auprès des jurys, des présidents de jury et nous avons encore du travail mais il n'y a aucune objection sur le fond. Il n'y a pas d'impossibilité de capitaliser des éléments de RAE moyennant que le reste du travail soit fait.
43 Tugdual Ruellan : Les obstacles évoqués par M. Dupont ne se posent donc pas de la même manière au sein de votre ministère ?
Jacques Réodo : Ils se lèveront peut-être plus facilement. Je suis très satisfait de la démarche de l'Education nationale pour faire signer les recteurs. C'est quelque chose qui nous aide en termes d'affichage à sensibiliser nos directeurs régionaux de l'agriculture pour qu'ils signent eux-mêmes également les attestations. C'est un combat de tous les jours. Le fait de pouvoir s'appuyer sur le fait que certains recteurs acceptent de signer est quelque chose de très appréciable.
Concernant la dimension que l'on voudrait un peu plus institutionnelle de la RAE, nous avons deux entrées. Une première au niveau d'un réseau comme Préférence formation dans lequel nous avons décidé de reprendre les principes pédagogiques, vos réflexions, qui fondent Différent et Compétent, au service de la formation. Nous allons passer d'une logique « d'évaluation » pour utiliser les mêmes principes au service de la formation. Nous travaillons actuellement sur un projet PrefHacces – avec Mme Toutain, M. Boulissière et Andicat- qui vise à reconnaître les efforts que font les établissements dans la mise en œuvre de ces principes au service de la formation et au service de tous leurs publics. On travaille dans des logiques d'inclusion. Ce qui nous intéresse, n'est pas de compenser le handicap des gens que l'on accueille dans des classes, mais d'adapter toute la pédagogie de ces classes pour que le handicap n'apparaisse pas ou apparaisse le plus tard possible. Insérer les logiques, les concepts dans la formation pour nous, c'est aussi renforcer ces concepts au service de la RAE. L'idée est simple : ce que je peux faire pédagogiquement, qui permettra d'inclure des travailleurs handicapés ou des personnes en situation de handicap, sera forcément bénéfique pour les gens qui présentent des difficultés d'apprentissage. C'est la possibilité de raccrocher ces publics avant qu'ils ne quittent le système.
Le deuxième champ sur lequel nous travaillons - et c'est plus en lien avec la dimension évaluative de la RAE - le ministère a commandité un expert pour regarder comment on pourrait intégrer les logiques de RAE dans le cadre de parcours diplômants.
Comment pourrait-on en faire une modalité de certification ? On en est encore à la réflexion…
Pierrot Amoureux : Merci à Jacques pour la reconnaissance que le ministère de l’Agriculture apporte au dispositif. Il y a une synergie entre agriculture et éducation nationale. Il y a aussi une synergie au niveau institutionnel avec cette réflexion autour des concepts pédagogiques pour voir comment ils peuvent vous aider à renforcer nos propres stratégies pédagogiques dans la mise en place des formations ? De la même manière, Unifaf mène également une réflexion sur le métier de moniteurs.
Tugdual Ruellan : …Juste rappeler en avant-propos qu’Unifaf n'est pas seulement un organisme collecteur de fonds. Vous êtes aussi dans la recherche, le développement. Ce programme de formation commence à prendre forme.
Valérie Toutain-Lasri : Effectivement, c'était un projet porté déjà politiquement par les partenaires sociaux, qui s'inscrit également dans un travail de fond mené par le ministère du travail. Ces travaux montrent et valorisent la place du moniteur dans l'évolution des compétences. On voit bien que le moniteur a une place centrale. D'où l'intérêt de cette formation, de la rénovation de cette formation pour qu'elle prenne entre autres en considération des éléments de RAE.
Tugdual Ruellan : Avant de nous présenter dans le détail cette formation, pouvez-vous nous dire comment Différent et Compétent s'est mobilisé dans cette initiative ?
Valérie Toutain-Lasri : Très tôt puisque les représentants de Différent et Compétent étaient présents au sein des groupes de travail initiés par M. Boulissière. Je suis tout de suite allée rencontrer les directeurs présents qui ont accepté de m'accueillir pour faire un point sur l'existant. Tout de suite, le travail d'investigation sur le terrain a pu commencer avec des rencontres avec les directeurs, les moniteurs pour analyser les enjeux du métier. Quel est pour les moniteurs, l'enjeu d'une reconnaissance de la profession ? Quel est le point de vue des travailleurs ? Nous avons commencé à travailler avec le réseau. C'est un travail qui a bien montré que le réseau Différent et Compétent pouvait se mettre au service d'un projet commun pour l'ensemble de la profession.
Unifaf est donc l’organisme paritaire collecteur agréé de la branche social, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif. Unifaf est donc chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle continue, du congé individuel de formation, de collecter des fonds complémentaires (auprès du FPSPP, de la CNSA…), de prendre en charge les actions de formation, et de mutualiser des fonds afin de monter des actions nationales ou régionales. Plusieurs chantiers sont ainsi menés par Unifaf portant sur le travail protégé : la collecte de fonds et le financement optimisé de formations à destination des travailleurs
Unifaf est donc l’organisme paritaire collecteur agréé de la branche social, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif. Unifaf est donc chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle continue, du congé individuel de formation, de collecter des fonds complémentaires (auprès du FPSPP, de la CNSA…), de prendre en charge les actions de formation, et de mutualiser des fonds afin de monter des actions nationales ou régionales. Plusieurs chantiers sont ainsi menés par Unifaf portant sur le travail protégé : la collecte de fonds et le financement optimisé de formations à destination des travailleurs