Les pensions des nouveaux retraités
ont été placés en attente. Dans ce cas, et lorsque l’assuré devait percevoir un versement forfaitaire unique, la pension a été versée temporairement sous forme de rente. Ces assurés entrent alors dans le champ du calcul de la pension moyenne. Ces nombreux bénéficiaires (cf. fiche 2) à très faible pension entraînent une forte baisse de la pension moyenne à la MSA salariés en 2013.
La hausse de la pension observée au RSI complé- mentaire en 2013 (+12,5 %) s’explique par la mise en œuvre du régime complémentaire des indépen- dants (RCI), effective au 1er janvier 2013. Certains
assurés recevant une pension au titre de l’ex- régime des conjoints ont été incités à différer leur demande de liquidation du droit de conjoint, afin de bénéficier des conditions moins restrictives mises en place par le RCI. Pour les nouveaux retraités de 2012, la pension moyenne tenait compte unique- ment du droit du nouveau régime complémentaire et non du droit de conjoint qui a été liquidé au cours de l’année 2013. Les évolutions entre 2012 et 2013 doivent cependant être prises avec précaution, car un traitement spécifique a été appliqué aux données antérieures à 2013 afin de reconstituer le montant de la pension moyenne de la somme des deux régimes précédents.
uL’écart femmes-hommes des pensions tous régimes des nouveaux retraités se réduit La pension moyenne des femmes faisant valoir un premier droit à la retraite dans l’année, tous
régimes confondus, est de 33 % inférieure à celle des hommes en 2013, contre 35 % en 2012. L’écart entre les pensions des femmes et des hommes retrouve un niveau proche de celui de 2011. Dans chacun des régimes, l’écart de pension entre les hommes et les femmes est notable. Cet écart est le plus souvent compris entre 10 % et 30 % dans les autres régimes, mais représente 56 % à l’AGIRC et 43 % à la MSA non-salariés et au RSI complémen- taire. À la SNCF, la pension des femmes est inférieure de 4 % à celle des hommes et de 8 % à la RATP.
uLa pension moyenne des primo-liquidants
inférieure à celle de l’ensemble des retraités La pension moyenne tous régimes des primo- liquidants est inférieure à celle de l’ensemble des retraités en 2013 : 1 274 euros contre 1 306 euros (tableau). Néanmoins, la pension moyenne des primo-liquidants ne reflète pas l’intégralité de la pension que percevront à terme ces retraités. En effet, une part importante de ces personnes liquideront un autre droit direct dans au moins un autre régime dans les années futures. Ainsi, en corrigeant le montant de pension de ces liquidations tardives2, la pension moyenne de ces primo-
liquidants a été estimée à environ 1 380 euros constants de 2013 (graphique). Elle sera plus élevée que la pension moyenne des retraités. Cet écart de pension explique l’augmentation continue de la pension moyenne de l’ensemble des retraités via
l’effet de noria (cf. fiche 5). g
2. Il s’agit là de liquidations de nouveaux droits par des personnes qui avaient déjà liquidé un premier droit, dans un autre régime, par le passé. Ces liquidations tardives peuvent concerner des personnes ayant changé de statut en cours de carrière (salariés du privé et du public, ou bien salariés et indépendants), et ayant donc acquis des droits dans plusieurs régimes de retraite. Il peut également s’agir de personnes ne liquidant pas au cours de la même année leurs pensions dans leur(s) régime(s) de base et dans leur(s) régime(s) complémentaires. La prise en compte des liquidations tardives conduit à corriger de 8 % à 10 % les montants de retraite moyens des nouveaux retraités, par rapport aux montants des seules retraites liquidées au cours de la première année de liquidation.
Les Retraités et les Retraites – édition 2015 • 55 Les pensions des nouveaux retraités
Tableau ● Montant moyen brut de la pension de droit direct des nouveaux retraités par régime
de retraite en 2013 En % Montant mensuel de la pension de droit direct (en euros) Évolution du montant mensuel 2012-20138 Ratio entre la pension des hommes et celle des femmes Évolution du montant mensuel 2012-2013 pour les femmes8 Évolution du montant mensuel 2012-2013 pour les hommes8 Ratio entre la pension des liquidants et celle de l’ensemble des retraités CNAV1 636 1,8 77 3,3 0,3 107 MSA salariés2 185 -22,8 83 -19,8 -24,5 97 ARRCO 334 5,1 66 7,0 5,9 107 AGIRC 569 -6,4 44 -3,1 -6,2 79
Fonction publique d’État
civile2-3 2 056 -3,0 88 -2,4 -3,8 102
Fonction publique d’État
militaire2-3 1 635 -0,1 74 -5,5 0,4 98 CNRACL3 1 282 -1,2 94 -0,8 -2,4 100 IRCANTEC2 148 -1,8 62 2,7 -5,7 138 MSA non-salariés2 342 0,9 57 -1,9 0,0 93 RSI commerçants2 259 -1,1 64 0,3 -2,9 92 RSI artisans2 349 -0,3 61 -3,1 -0,6 99 RSI complémentaire2-4 125 12,5 57 18,8 10,0 95 CNIEG2-5-6 2 709 0,5 80 4,0 0,0 109 SNCF5-7 2 119 -0,2 96 1,1 -0,3 109 RATP2 2 615 -0,8 92 1,1 -1,0 117 CRPCEN 741 -9,5 80 -12,7 0,5 78 CAVIMAC2 343 -9,5 76 -7,3 -11,3 117 Primo-liquidants d’un droit direct dans l’année, tous régimes3
1 274 -0,9 67 1,6 -2,6 98
1. Les personnes ayant reçu une pension en 2013, ayant eu leur pension traitée administrativement en 2014 et étant décédées en 2014 avant le traitement administratif de leur pension sont exclues.
2. La date de liquidation est déterminée selon la date du traitement administratif de la pension et non selon la date d’entrée en jouissance. 3. Y compris les fonctionnaires liquidant une pension d’invalidité et ayant atteint l’âge minimum de départ à la retraite (cf. fiche Sources et méthode). 4. Les régimes complémentaires du RSI artisans et du RSI commerçants ont été fusionnés en 2013. Afin de pouvoir réaliser des comparaisons temporelles, les données des deux régimes ont été additionnées avant 2013. Il s’agit d’une approximation, car une faible proportion de retraités possédait une pension dans chacun des deux régimes (5 % en 2012).
5. Y compris les nouveaux retraités de 2013 décédés au 31 décembre 2013. 6. Y compris les liquidations au 1er janvier 2014.
7 .Y compris les pensions de réforme.
8. L’évolution du montant mensuel est corrigée de l’évolution de l’indice des prix y compris tabac pour la France entière, en glissement annuel au 31 décembre de l’année.
Note • Ces données excluent les personnes ayant perçu un versement forfaitaire unique. La date de liquidation est celle de l’entrée en jouissance du droit (date d’effet), sauf mention contraire.
Champ • Retraités ayant acquis un premier droit direct en 2013, résidents en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année. Sources • EACR, EIR, modèle ANCETRE de la DREES.
encadré ●Les nouveaux retraités
Les nouveaux retraités (liquidants) d’un régime sont les personnes ayant demandé et obtenu un droit direct de retraite dans ce régime au cours de l’année. Un même retraité peut obtenir des droits dans les régimes auxquels il a cotisé à des dates différentes. Il peut ainsi liquider sa pension de retraite en plusieurs fois. Sur le champ « tous régimes », les individus sont considérés comme liquidants l’année où ils liquident un premier droit direct de retraite. Ils sont à ce titre également qualifiés de primo- liquidants. La pension qu’ils perçoivent alors peut être inférieure à celle dont ils bénéficieront à terme. La date à laquelle le retraité obtient son droit est celle de l’entrée en jouissance du droit (date d’effet). Elle peut différer de la date de son premier versement.
Les pensions des nouveaux retraités
Graphique ● Montants mensuels moyens de la pension de droit direct tous régimes
pour les primo-liquidants et l’ensemble des retraités
Ensemble des retraités Primo-liquidants Primo-liquidants (corrigé des liquidations tardives) En euros constants de 20131
1. La série de revalorisation du régime général est utilisée comme indice de prix. Les montants des pensions mensuelles correspondent à l’avantage principal de droit direct (hors accessoires, hors réversion et hors allocations du minimum vieillesse).
Note • Les donnés relatives à l’année 2012 estimées à partir du modèle ANCETRE et diffusées notamment dans la précédente édition de l’ou- vrage en 2014 ont été révisées. Ces données sont à présent calculées à partir de l’EIR 2012 (cf. Sources et méthodes).
Lecture • En moyenne, la pension des retraités de droit direct s’élève à 1 306 euros mensuels au 31 décembre 2013. La pension moyenne des retraités ayant liquidé un premier droit direct de retraite au cours de l’année est de 1 274 euros par mois.
Champ • Bénéficiaires d’un avantage principal de droit direct, résidents en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année. Sources • EACR, EIR, Modèle ANCETRE de la DREES.
950 1 050 1 150 1 250 1 350 1 450 1 550 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004