16 •
Les allocations du minimum vieillesse ont pour objectif de compléter le revenu des personnes âgées jusqu’à un certain seuil. Ce dernier diffère pour les personnes seules et pour les couples (cf. fiche 15). L’amélioration du niveau des pensions de retraite a entraîné une diminution régulière du nombre des allocataires du minimum vieillesse de 1968 à 2003. Depuis 2004, ce nombre décroît plus lentement. En 2013, les effectifs sont en recul de 1,2 % par rapport à 2012 en raison, notamment, du report de l’âge légal de la retraite introduit par la réforme de 2010. La revalorisa-
tion du minimum vieillesse de 1,3 % au 1er avril 2013 a permis un gain du pouvoir
d’achat des personnes seules de 1,2 % en moyenne sur l’année. Elle intervient après les revalorisations exceptionnelles pour les personnes seules de 2009 à 2012. Les dépenses liées au dispositif ont diminué de 0,7 % en euros constants en un an.
uDes allocataires moins nombreux
À la fin 2013, 557 800 personnes perçoivent l’alloca- tion supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 1,2 % de moins qu’en 2012. Ce recul s’inscrit dans la tendance observée depuis une dizaine d’années, après une très forte diminution du nombre des bénéfi- ciaires entre les années 1960 et 2000 liée à l’amélio- ration du niveau des pensions (graphique 1). Depuis 2009, les revalorisations exceptionnelles sur quatre ans du minimum vieillesse ont atténué cette ten- dance à la baisse mais, à l’inverse, le recul de l’âge légal introduit par la réforme de 2010 a provoqué une baisse mécanique du nombre des nouveaux allocataires entrant dans le dispositif dès l’âge légal pour inaptitude au travail depuis 2011. Ainsi, la géné- ration 1953, ne pouvant bénéficier de l’ASPA qu’à partir de 61 ans et 2 mois en cas d’inaptitude au travail, n’est pas représentée parmi les bénéficiaires de l’allo- cation à la fin 2013. Avec le recul de l’âge légal, il n’y a plus de bénéficiaires âgés de 60 ans1.
Le nombre des bénéficiaires du minimum vieillesse du régime général est stable par rapport à 2012, et celui du SASPA (service de l’ASPA) en très léger repli (-0,8 %). Pour les autres régimes, en particulier ceux des non- salariés, la forte baisse des effectifs des bénéficiaires se
poursuit (tableau). Ce recul résulte en partie de la diminu- tion des effectifs de non-salariés au fil des générations.
uMoins d’allocations supplémentaires
d’invalidité
À la fin 2013, 81 100 personnes perçoivent l’alloca- tion supplémentaire d’invalidité (ASI) avant l’âge légal de départ à la retraite, soit 1,2 % de moins qu’en 2012. Du début des années 1960 jusqu’au milieu des années 1980, leur effectif avait doublé (passant de 70 000 à près de 140 000), puis il avait diminué de 1985 à 2000. Après une légère hausse entre 2001 et 2005, le nombre des allocataires s’inscrit à nouveau à la baisse depuis 2005. Cette tendance se poursuit en 2013, à un rythme moins soutenu, du fait du report de l’âge légal de la retraite qui diffère d’autant le pas- sage à l’ASPA des bénéficiaires de l’ASI.
uFaible gain de pouvoir d’achat des
bénéficiaires du minimum vieillesse Au 1er avril 2013, le minimum vieillesse a été reva-
lorisé de 1,3 %, au même taux que les pensions de retraite (cf. fiche 4), et porté à 787 euros mensuels pour les personnes seules et à 1 222 euros mensuels pour les couples.
1. Les bénéficiaires de l’ASPA âgés de 60 ans à la fin de l’année (donc entrés dans le dispositif l’année de leurs 60 ans) étaient 15 300 en 2010, 10 400 en 2011 et 1 400 seulement en 2012.
116 • Les Retraités et les Retraites – édition 2015 Les bénéficiaires du minimum vieillesse et les montants versés
En moyenne annuelle en 2013, le revenu des bénéfi- ciaires qui n’avaient pas d’autres ressources que ces allocations (cf. fiche 15) a augmenté de 2,1 % pour les personnes seules2 et de 1,5 % pour les couples
(graphique 2).
Avec une inflation de 0,9 % en moyenne pour l’année 2013, le pouvoir d’achat des bénéficiaires du minimum vieillesse qui n’ont pas d’autres ressources augmente donc de 1,2 % pour les personnes seules et de 0,6 % pour les couples.
uStabilité des dépenses liées au dispositif
Les dépenses d’ASV et d’ASPA s’élèvent à 2,4 mil- liards d’euros en 2013. En incluant les allocations de
premier étage (encadré), les dépenses relatives au minimum vieillesse atteignent 3,1 milliards d’euros. Elles sont pratiquement stables en euros courants par rapport à 2012 et baissent légèrement en euros constants (-0,7 %). Cette stabilisation des dépenses est due à la revalorisation modérée du minimum vieillesse en 2013, combinée à la diminution du nombre des bénéficiaires du dispositif. À la fin 2013, les allocataires reçoivent en moyenne 329 euros mensuels pour l’ASV et 416 euros pour l’ASPA, soit respectivement 1,4 % et 0,5 % de plus qu’à la fin 2012. Les dépenses liées à l’allocation supplémentaire invalidité atteignent 239 millions d’euros 2013, en baisse de 0,4 % par rapport à 2012 (-1,2 % en
euros constants). g
Tableau ● Évolution depuis 2003 des effectifs des bénéficiaires de l’ASV et l’ASPA par régime
Régimes
2013 Évolution annuelle moyenne (en %) Effectifs
au 31/12 Répartition (en %) depuis 2011 depuis 2007 depuis 2002
Régime général 418 520 75,0 0,0 0,6 0,0
MSA exploitants agricoles 34 715 6,2 -9,4 -7,0 -8,8 Service de l’ASPA (SASPA) 69 227 12,4 -0,8 0,0 0,6
MSA salariés agricoles 16 638 3,0 -5,5 -5,5 -5,2
RSI commerçants 6 492 1,2 -8,1 -6,5 -6,7 RSI artisans 3 757 0,7 -11,0 -9,4 -10,1 CAVIMAC (cultes) 6 303 1,1 -2,3 -5,4 0,4 Professions libérales 196 ns ns ns ns Régimes spéciaux 1 984 0,4 -5,8 ns ns Ensemble 557 832 100,0 -1,2 -0,6 -1,3
ns : non significatif en raison de la faiblesse des effectifs ou de la révision des séries. Champ • Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse.
Sources • Enquêtes de la DREES sur les allocations du minimum vieillesse au 31 décembre ; Fonds de solidarité vieillesse.
2. Les personnes isolées ont bénéficié d’une plus forte revalorisation du minimum vieillesse que les couples au 1er avril 2012 : 4,7 % contre 2,1 % (revalorisations exceptionnelles sur quatre ans du minimum vieillesse personne seule de 2009 à 2012).
encadré ● Un déclin de l’ancien dispositif d’allocations de premier étage
Depuis 2007, les allocations dites de premier étage ne sont plus attribuées aux nouveaux alloca- taires (cf. fiche 15) du fait de la réforme du minimum vieillesse intégrant désormais ces allocations dans l’ASPA. Toutefois, leurs anciens titulaires continuent de les percevoir. À la fin 2012, 311 100 per- sonnes ont ainsi reçu une allocation de premier étage leur garantissant un revenu minimum de 276 euros par mois, cumulée pour 97 700 d’entre elles avec l’ASV1. L’absence de nouvelles entrées
dans l’ancien dispositif a entraîné une diminution du nombre des allocataires de 7,2 % en 2013. En 2013, les dépenses relatives aux allocations de premier étage s’élèvent à 720 millions d’euros, contre 772 millions en 2012 (-7 %).
Les bénéficiaires du minimum vieillesse et les montants versés
Graphique 1 ● Évolution du nombre des bénéficiaires d’allocations (ASV et ASPA)
percevant le minimum vieillesse
Lecture • En 2013, 557 800 personnes perçoivent le minimum vieillesse. Champ • Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse.
Sources • Enquêtes de la DREES sur les allocations du minimum vieillesse au 31 décembre ; Fonds de solidarité vieillesse.
Graphique 2 ● Évolutions du minimum vieillesse (personne seule et couple), des pensions de retraite
au régime général et de l’indice des prix
Lecture • Entre 1970 et 2013, la croissance du minimum vieillesse pour personne seule a été 3,4 fois plus importante que l’inflation et 2,2 fois plus élevée que la revalorisation des pensions brutes au régime général. Depuis 2008, la croissance du minimum vieillesse pour les personnes seules a été 4,5 fois plus élevée que pour les couples.
Sources • CNAV, INSEE ; calculs DREES.
Nombre de bénéficiaires 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 20 13 20 12 20 10 20 08 20 06 2004 20 02 20 00 19 98 19 96 19 94 19 92 19 90 19 88 19 86 19 84 19 82 1980 19 78 19 76 19 74 19 72 19 68 19 66 19 64 19 62 19 60 19 70 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000 2 200 2012 2013 2010 2008 2006 2004 2002 2000 1998 1996 1994 1992 1990 1988 1986 1984 1982 1980 1978 1976 1974 1972 1970
En moyenne annuelle – base 100 en 1970 Minimum vieillesse personne seule Minimum vieillesse couple (2 allocataires)
Taux de revalorisation des pensions brutes au régime général Indice des prix (y compris tabac)*
Les Retraités et les Retraites – édition 2015 • 119