Premier poste de dépenses de la protection sociale, les prestations destinées à la vieillesse et aux conjoints survivants s’élèvent à 307,5 milliards d’euros en 2013, soit un septième du PIB. La dépense consacrée au risque vieillesse-survie augmente en 2013 de 2,2 % en euros constants, soit un rythme de progression plus élevé qu’en 2012 (+1,5 %).
Cette dépense, retracée dans les comptes de la protection sociale, comprend notamment les pensions versées par les régimes obligatoires de retraite et les compensations de charge liées à la perte d’autonomie.
uLe risque vieillesse-survie représente
46 % des prestations de protection sociale Les prestations couvrant le risque vieillesse-survie s’élèvent à 307,5 milliards d’euros en 2013 et repré- sentent 46 % de l’ensemble des prestations de protec- tion sociale, soit 14,5 % du PIB. Elles revêtent la forme de versements aux ménages (tableau 1).
Le risque vieillesse, avec 270,0 milliards d’euros de prestations servies, correspond aux prestations versées au titre des droits propres des bénéficiaires. Les pen- sions de droit direct (pensions de base, pensions complémentaires obligatoires et facultatives, pen- sions d’inaptitude, pensions d’invalidité, majorations de pensions…) représentent à elles seules 255,2 milliards d’euros, soit 95 % du total des pres- tations couvrant le risque vieillesse. Outre les pen- sions de droit direct, la couverture sociale du risque vieillesse comprend des compensations de charges liées à la perte d’autonomie et à l’hébergement des personnes âgées (notamment l’allocation personna- lisée d’autonomie [APA] et l’aide sociale à l’héberge- ment [ASH]) ; des avantages non contributifs, comme le minimum vieillesse1 ; d’autres prestations vieil-
lesse, dont les aides versées dans le cadre de l’action sociale des différents régimes de retraite (tableau 2). Le risque survie des conjoints (37,6 milliards d’euros)
recouvre principalement les pensions de droit dérivé (35,5 milliards d’euros), les prestations du minimum vieillesse, les capitaux décès ainsi que diverses com- pensations de charges (notamment les frais funéraires). L’ensemble des dépenses de protection sociale est retracé dans les comptes de la protection sociale (encadré).
uUne croissance des dépenses du risque
vieillesse-survie plus soutenue en 2013 en euros constants
Les prestations couvrant le risque vieillesse-survie pro- gressent de 2,2 % en euros constants2 en 2013 (après
+1,5 % en 2012), soit +3,1 % en euros courants (après +3,5 % en 2012) [tableau 1]. L’évolution de ces prestations est portée par celle des pensions de droit direct qui représentent 83 % des prestations vieillesse-survie (graphique) et contribuent pour 97 % à la croissance du risque vieillesse-survie en euros constants en 2013. Les prestations versées au titre des pensions de droit direct augmentent dans la plupart des régimes. L’évolution des pensions de droit direct (+2,6 % en euros constants en 2013, après +1,7 % en 2012) est due à deux effets : la croissance de la pension moyenne et celle du nombre de béné- ficiaires3. En 2013, l’avantage principal de droit direct
augmente de 1,2 % en euros constants pour s’établir
1. Lorsque le minimum vieillesse est attribué en complément d’une pension résultant d’un droit personnel, il est classé en droit propre donc en risque « vieillesse ». S’il est attribué en complément d’une pension de réversion, il est classé en droit dérivé donc en risque « survie ».
2. L’évolution en euros constants, aussi appelée évolution en volume, correspond à une évolution corrigée de l’inflation, telle que mesurée par l’indice des prix à la consommation y compris tabac (+0,9 % en 2013 après +2,0 % en 2012 et +2,1 % en 2011). Une évolution qui n’est pas corrigée de l’inflation est une évolution à prix courants, aussi appelée évolution en valeur.
60 • Les Retraités et les Retraites – édition 2015
Les dépenses liées au risque vieillesse-survie dans les comptes de la protection sociale en 2013
à 1 306 euros par mois, tandis que le nombre de retraités de droit direct augmente de 1,8 %. La hausse des prestations du risque vieillesse-survie est plus élevée en 2013 qu’en 2012 pour le régime général (+2,9 % en euros constants, après +1,6 % en 2012) [tableau 2]. La croissance des prestations du régime général explique ainsi 46 % de l’évolution globale du risque vieillesse-survie en 2013. uLes dépenses liées à la perte d’autonomie
augmentent moins vite que les pensions Les prestations liées à la perte d’autonomie des per- sonnes âgées s’élèvent à 8,2 milliards d’euros en 2013. Elles sont en hausse de 0,1 % en euros constants (après +1,1 % en 2012), ce qui représente une augmentation de 0,9 % en euros courants (après +3,1 % en 2012). Cette évolution est à rapprocher, notamment, de celle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui représente les deux tiers du montant consacré à la perte d’autonomie des per- sonnes âgées. En effet, les 5,4 milliards d’euros de dépenses au titre de cette allocation (tableau 3), diminuent de 0,5 % après avoir progressé de 0,8 % en 2012 (soit +0,3 % en 2013 en euros courants,
après +2,8 % en 2012). Les dépenses liées à l’hébergement des personnes âgées dépendantes (2,3 milliards en 2013) sont quasiment stables (-0,2 % en euros constants en 2013, après +0,1 % en 2012). Enfin, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) versées aux bénéficiaires de plus de 60 ans progressent de +8,4 % en 2013 en euros constants4, soit un rythme de progression
moins élevé qu’en 2012 (+13,3 %). Leur montant total s’élève à 0,5 milliard en 2013.
Les prestations du minimum vieillesse, qui s’élèvent à 3,2 milliards d’euros en 2013, continuent de dimi- nuer (-1,0 % en euros constants en 2013, après -0,3 % en 2012). L’évolution du minimum vieillesse dépend notamment des revalorisations de son mon- tant (+1,3 % au 1er avril 20135) et de l’amélioration
progressive du montant des pensions de retraite. Le risque vieillesse-survie couvre d’autres pres- tations aux évolutions contrastées : les capitaux décès (1,6 milliard d’euros, en hausse de 5,0 % par rapport à 2012 en euros constants), l’action sociale des caisses de retraite (1,0 milliard d’euros, en baisse de 11,5 %) et les indemnités de départ à
la retraite. g
4. Cette forte progression est à rapprocher de la montée en charge de la PCH et du droit d’option entre la PCH, l’ACTP et l’APA.
5. Cf. fiche 17.
encadré ● Les comptes de la protection sociale
Les comptes de la protection sociale, qui constituent un compte satellite de la comptabilité nationale, sont présentés dans la publication annuelle La protection sociale en France et en Europe. Les données publiées ici sont issues de la version à paraître en mai 2015. Les comptes de la protection sociale retracent, à un rythme annuel, les prestations versées aux ménages par l’ensemble des régimes ou organismes ayant pour mission d’en assurer la couverture dans un cadre de solidarité sociale : organismes de sécurité sociale, régime d’indemnisation du chômage, État, collectivités locales, mutuelles, institutions de prévoyance, associations, entreprises… Ils proposent une analyse détaillée de ces prestations par risque social : santé ; vieillesse-survie ; famille et maternité ; emploi ; logement ; pauvreté et exclusion sociale. Ils décrivent également le financement global de la protection sociale, assuré notamment par les cotisations, les impôts et taxes affectés à la protection sociale et les contributions publiques, ainsi que l’organisation de ce financement à travers les transferts entre les différents régimes. Réalisés par la DREES, les comptes de la protection sociale permettent d’évaluer la part des dépenses de vieillesse-survie dans les dépenses de protection sociale et la place de ce risque dans l’économie. Ils apportent un éclairage complémentaire aux résultats issus des enquêtes et des panels de la DREES sur le thème des retraites.
Les dépenses liées au risque vieillesse-survie dans les comptes de la protection sociale en 2013
Tableau 1 ● Les prestations du risque vieillesse-survie
Montants en millions d’euros, évolutions en % Montants
(en euros courants)
Évolutions (en euros courants) Évolutions (en euros constants)
Base 2000 Base 2005 Base 2010
1990 2000 20061 20061 20092 20092 2013 2011- 2012 2012- 2013 2011- 2012 2012- 2013 Vieillesse 93 496 149 082 201 154 198 759 232 930 233 348 269 973 3,6 3,3 1,7 2,4 Pensions de droit direct 86 918 141 959 187 293 187 728 220 418 219 568 255 231 3,7 3,5 1,7 2,6 Perte d’autonomie 1 953 2 476 5 925 6 369 7 464 7 487 8 210 3,1 0,9 1,1 0,1 Minimum vieillesse 3 239 2 567 2 593 2 433 2 596 2 704 2 971 2,2 0,3 0,2 -0,6 Autres prestations vieillesse 1 386 2 081 5 343 2 229 2 452 3 589 3 560 4,3 -2,9 2,3 -3,7 Survie 21 664 27 951 35 406 34 043 36 111 34 160 37 568 2,3 1,8 0,4 0,9 Pensions de droit dérivé 19 138 24 705 31 103 27 569 29 150 32 173 35 526 2,7 1,7 0,8 0,8 Minimum vieillesse - - - 309 281 280 244 -3,5 -5,4 -5,3 -6,2 Autres prestations survie3 2 526 3 246 4 303 6 165 6 680 1 707 1 798 -3,9 4,9 -5,7 4,0 Ensemble des prestations 115 160 177 033 236 560 232 803 269 041 267 508 307 541 3,5 3,1 1,5 2,2 1. Le calcul de l’action sociale des régimes a été modifié en base 2005, ce qui explique l’écart entre les bases.
2. Les pensions de droit direct et dérivé versées par les régimes de la mutualité et de la prévoyance ont été révisées en base 2010, de même que les autres prestations vieillesse versées par les régimes extralégaux d’employeurs. Par ailleurs, les pensions de conjoint survivant, d’orphelins, d’ascendants au titre des retraites et de l’invalidité ont été reclassées du volet « autres prestations survie » au volet « pensions de droit dérivé ». 3. Notamment compensations de charges (capitaux décès…).
Note • Pour plus de détails sur l’impact du changement de base sur le risque vieillesse-survie, se reporter à La Protection sociale en France et
en Europe en 2012 – édition 2014, DREES, coll. « Études et Statistiques », juin 2014, annexe 2, p. 165.
Sources • Comptes de la protection sociale (bases 2000, 2005 et 2010) de la DREES.
Graphique ● Ventilation des prestations du risque vieillesse-survie en 2013
Sources • Comptes de la protection sociale (base 2010) de la DREES.
83 % Pensions de droit direct 11,6 % Pensions de droit dérivé 2,7 % Perte d’autonomie 1 % Minimum vieillesse 1,7 % Autres prestations
62 • Les Retraités et les Retraites – édition 2015
Les dépenses liées au risque vieillesse-survie dans les comptes de la protection sociale en 2013
Tableau 2 ● Prestations du risque vieillesse-survie par régime en 2013
En millions d’euros Régimes généraux Autres régimes de base Régimes complé- mentaires Régimes directs employeurs Prestations extra-légales employeurs Mutuelles et institutions de prévoyance Intervention sociale des pouvoirs publics Total des régimes Vieillesse 97 383 42 219 70 193 47 028 1 835 2 240 9 075 269 973
Pensions de droit direct 94 413 41 433 69 972 47 003 - 1 638 771 255 231
Perte d’autonomie - - - - - 39 8 172 8 210
Minimum vieillesse 2 693 278 - 1 - - - 2 971
Autres prestations
vieillesse 277 508 221 24 1 835 563 132 3 560
Survie 10 802 7 126 11 995 5 504 - 1 541 600 37 568
Pensions de droit dérivé 10 368 6 957 11 897 5 460 - 245 599 35 526
Minimum vieillesse 198 45 - 1 - - - 244
Autres prestations survie 236 123 98 43 - 1 297 1 1 798
Ensemble
des prestations 108 185 49 345 82 188 52 532 1 835 3 781 9 675 307 541 Sources • Comptes de la protection sociale (base 2010) de la DREES.
Tableau 3 ● Les prestations du risque vieillesse-survie à la charge des départements
Montants en millions d’euros, évolutions en % Montants
(en euros courants)
Évolutions (en euros courants)
Évolutions (en euros constants) 2009 2010 2011 2012 2013 2011-2012 2012-2013 2011-2012 2012-2013
Perte d’autonomie 7 419 7 699 7 855 8 101 8 171 3,1 0,9 1,2 0,0
APA 5 057 5 194 5 276 5 422 5 439 2,8 0,3 0,8 -0,6
PCH et ACTP de 60 ans ou plus 236 313 357 413 451 15,5 9,3 13,3 8,4
Hébergement des personnes âgées
dépendantes 2 126 2 191 2 221 2 266 2 281 2,0 0,7 0,1 -0,2
Autres prestations vieillesse-survie1 122 111 117 111 109 -5,8 -1,1 -7,6 -2,0 Ensemble des prestations
vieillesse-survie 7 540 7 810 7 972 8 211 8 281 3,0 0,8 1,0 0,0
APA : allocation personnalisée d’autonomie ; PCH : prestation de compensation du handicap ; ACTP : allocation compensatrice pour tierce personne. 1. Aide ménagère notamment.
Note • Jusqu’en 2010, une partie des dépenses liées à l’hébergement des personnes âgées dépendantes est prise en charge par l’État. Par ailleurs, les prestations dépendance des mutuelles et institutions de prévoyance s’élèvent à 39 millions d’euros en 2013.
Champ • Prestations servies par le régime d’intervention sociale des départements au titre du risque vieillesse-survie. Sources • Comptes de la protection sociale (base 2010) de la DREES.
lA
liquidAtion
des droits
Les Retraités et les Retraites – édition 2015 • 65