Partie D : Classification du projet et travail environnemental
I. PRESENTATION DU SOUS-PROJET.
I.1. Titre du sous-projet :_______________________________________________________
I.2. Localisation : région : __________ département : ________ Commune: ________Village _______
I.3. Coût estimé du sous projet: ________________________________ FCFA
I.4. Durée d’exécution: ________________ mois (de _________________ à ____________) II. TRI PRELIMINAIRE DES SOUS-PROJETS.
Partie A : Evaluation de la sensibilité du site
Le sous-projet est-il implanté, entièrement ou partiellement, à l’intérieur ou à proximité d’une zone à risque ou écologiquement sensible ?
1. Habitat écologique d’espèces menacées. Oui____ Non____
2. Aire protégée Oui____ Non____
Consignes.
Si la réponse est « oui » à l’une des questions de la partie 1, aucun autre examen n’est nécessaire. Passer à la fin du formulaire pour indiquer que le sous-projet est de la catégorie A.
Si la réponse est « non » à toutes les questions de la partie 1, passer à la partie 2.
Partie B : Impacts sociaux et environnementaux du sous-projet
Impacts sociaux et environnementaux du sous-projet
Q1 Le sous projet risque-t-il d’entraîner des déplacements involontaires de populations, d’entraver la libre circulation des biens et des personnes locales, l’accès à des biens
ou des pertes d'actifs (récoltes, terres agricoles, foncier bâtis, etc.)? oui non Q2
Le sous projet contribuera-t-elle à la production d’une quantité importante de rejets ou de déchets ?
Dans le sol oui non
Dans l’air oui non
Dans l’eau oui non
Q3 Le sous projet, pour sa mise en œuvre, nécessite ou renforce-t-il l’emploi des produits
chimiques (pesticides, autres produits) ? oui non
Q4 Le sous projet constitue-t-il une menace pour les zones sensibles du milieu ? oui non Q5 Le sous-projet présente-t-il des menaces pour la biodiversité du milieu ? oui non Q6 Le sous projet peut-t-il constituer une menace pour le patrimoine culturel,
archéologique ou historique du milieu s’il en existe ? oui non
Q7 Le sous projet entraînera- t-il des risques pour la santé et /ou la sécurité humaine du
personnel ou des populations riveraines pendant et/ou après la construction? oui non Q8 Le sous projet peut-il entraîner des conflits entre les différents usagers eux-mêmes ou oui non
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entre eux et les habitants du terroir?
Q9 Le sous projet, pour sa mise en œuvre, nécessite-t-il l’emploi massif des ressources
naturelles (eau, bois…) du milieu ? oui non
Q10 Le sous projet causera – t-il la perte temporaire ou permanente de cultures, arbres
fruitiers ou infrastructures domestiques (telles que des greniers, toilettes etc.) ? oui non Q11 Le sous projet peut-t-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladie ? oui non Q12 Le sous projet risque-t-il d’entraîner une perturbation de la faune (perte d’habitat,
braconnage, stress, migration, etc.) ? oui non
Q13 Le sous projet risque-t-il d’entraîner une perturbation des activités pastorales ? (entrave
au déplacement du bétail, dégradation des pâturages) ? oui non
Suggestions
Si la réponse est « oui » à au moins une des questions comprises entre Q1 et Q8, aucun autre examen n’est nécessaire. Passer à la fin du formulaire pour indiquer que le sous-projet est de la catégorie B1. Signer et conserver le formulaire pour fins de contrôle.
Si la réponse est « non » à toutes les questions comprises entre Q1 et Q8 et est « oui » à au moins une des questions comprises entre Q9 et Q13, passer à la fin du formulaire pour indiquer que le sous projet est de la catégorie B2. Signer et conserver le formulaire pour fins de contrôle.
Si la réponse est « non » à toutes les questions (Q1 à Q13) passer à la fin du formulaire pour indiquer que le sous-projet est de la catégorie C. Signer et conserver le formulaire pour fins de contrôle.
Partie C : Classification du projet et travail environnemental (à remplir par le BEEEI/DEESE)
Projet de type : A B1 B2 C
Travail environnemental nécessaire :
Pas de travail environnemental……… (C) Mesures d’atténuation simples ………. (B2) Etude d’Impact Environnemental simplifiée (B1)
Sous-projet inéligible……….. (A)
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Annexe 2 : Grille de contrôle environnemental et social
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Grille de contrôle environnemental et social
L’objectif visé par cette grille de contrôle de montrer que les atteintes majeures sur les composantes environnementales et sociales peuvent être « adressées » ou maitrisées par l’application des mesures spécifiques dont les numéros renvoient aux clauses environnementales et sociales de l’Annexe 3 du présent CGES.
Composantes
Préoccupations environnementales et sociales
Si « OUI », mesures à appliquer (voir Annexe 3) Air Le projet risque-t-il de causer une pollution de l’air et
l’atmosphère (émission de particules, fumées, etc.) ?
49. Lutte contre les poussières Sols
Le projet risque-t-il de causer une pollution des sols? 37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides Le projet risque-t-il de causer la déstructuration des
sols (érosion, ravinement, compactage, etc.) ?
Le projet risque-t-il d’imperméabiliser de grande surface de sol perméable actuellement
17. Protection des zones instables
18. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires
Eau
Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux (contamination, turbidité, sédimentation, etc.) ? Le projet risque t.il de modifier l’écoulement des eaux ?
32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore
37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides Végétation
Le projet risque-t-il de causer une dégradation de la végétation (déboisement, abattage, feux de brousse) ?
32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore
Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides ?
19. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants
37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides Le projet risque-t-il de générer des gênes et nuisances (bruit,
insécurité) ? 11. Respect des horaires de travail
39. Protection contre la pollution sonore Le projet risque-t-il d’affecter la libre circulation des biens et
des personnes locales ?
15. Mesures contre les entraves à la circulation 25. Signalisation des travaux
Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, puits, forages, etc.) ?
36. Approvisionnement en eau du chantier
Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ?
9. règlement intérieur et sensibilisation 13. Responsable Hygiène, Sécurité 40. Prévention contre les IST/VIH/SIDA
Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ? Le projet entraîne-t-il des déplacements involontaires de
population?
6. Libération des domaines public et privé Activités
économiques Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation
des activités agricoles ? 6. Libération des domaines public et privé 31. Protection des zones et ouvrages agricoles Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation
des activités industrielles ? 5. Repérage des réseaux des concessionnaires Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation
des activités artisanales ?
6. Libération des domaines public et privé 41. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires
42. Passerelles piétons et accès riverains Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation
des activités commerciales ?
Le projet peut-il conduire à des pertes totales ou partielles
d'actifs (récoltes, terres agricoles, bâtis, etc.) ? 6. Libération des domaines public et privé Le projet peut-il entraîner un déplacement de main d’œuvre
(pas de recrutement sur place) ? 10. Emploi de la main d’œuvre locale Le projet peut-il affecter négativement le fonctionnement des
infrastructures socioéducatives et sanitaires environnantes ?
41. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires
42. Passerelles piétons et accès riverains Le projet risque-t-il d’affecter des sites d’importance culturelle,
archéologique ou historique ?
33. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques
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Annexe 3 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offre