137 Compte rendu des rencontres institutionnelles

Institutions Questions discutées - Informations collectées - Recommandations

Haut-Commissariat à l’Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens »

Contexte de préparation du PASEC; présentation des études jusqu’ici réalisées ; modalités d’organisation des missions de terrain ; échanges sur les sites potentiels à visiter :

Région de Dosso

 Département de Boboye, (commune de Tiota)

 Département de Doutchi (commune de Soucoucoutane) Région de Tahoua

 Département d’Illéla (commune de Badéguichiri)

 Département de Konni (commune de Bazaga) Comité national du Code

Rural Présentation du cadre institutionnel du code rural et du cadre juridique (dispositif et textes complémentaires)

 Faible portage par l’Etat et dépendance des structures des projets

 Incohérence entre plusieurs textes, notamment entre les principes et les textes sectoriels (gestion des ressources partagées)

 Sécurisation des droits fonciers des femmes

 Articulation entre les différentes structures concernées par le Code Rural

 Fonctionnalité des structures du Code Rural (renforcement des capacités, équipement, extension territoriale, notamment pour les COFOB-20%)

Bureau des Evaluations Environnementales et des Etudes d’Impacts (BEEEI)

Discussions sur la Procédure environnementale, notamment le screening des sous-projets

 Rôle du chef de la division écologique au niveau de la Direction régionale de l’environnement

 Mécanismes de suivi environnemental et social

 Modalités d’organisation des inspections et audits environnementaux

 Passer des formations générales sur l’évaluation environnementale à des formations plus spécifiques permettant la prise en compte effective des mesures environnementales et sociales dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des sous-projets financés

 Tenir des consultations publiques avec listes de présences signées Programme d’Actions

Communautaires-3^ème phase (PAC3)

 Large diffusion des documents de sauvegarde environnementale et sociale auprès des pouvoirs publics, des acteurs de la société civile, des porteurs de projets, des autorités municipales, de la chefferie traditionnelle et cela aux niveaux local, départemental, régional et national.

 Les compétences disponibles au niveau des communes et des départements ne permettent pas toujours de gérer de façon adéquate les questions environnementales et sociales

 Les investissements du PAC3 touchent 125 communes, mais le renforcement des capacités portent sur l’ensemble des communes du pays

 Le contrôle de conformité environnementale et sociale est assurée par le BEEEI, toutefois l’insuffisance des ressources humaines (1 seul agent au niveau de la direction régionale de l’environnement) ne permet pas d’assurer correctement cette mission

Projet de Développement des Exportations et des marchés Agro-Sylvo-Pastoraux

 Expérience du Prodex dans la prise en compte des mesures de protection environnementales et sociales dans le financement des sous-projets

 Sécurisation foncière dans le contexte du financement des sous-projets

 Difficultés à trouver des opérateurs disposant de bonnes connaissances des sauvegardes environnementales et sociales

 Difficultés dans le screening : insuffisance et mobilité des agents du BEEEI Direction Générale de

l’Agriculture  Le PASEC se doit d’identifier adéquatement les besoins des producteurs et leur apporter les solutions appropriées

 La subvention de l’agriculture est une nécessité pour booster la production agricole

 Identification de mécanismes pérennes de financement des activités agricoles

 Contrôle et certification des semences, garanties d’une production de qualité

 Foncier ; même si les textes juridiques et réglementaires existent leur mise en application connaît de réels problèmes

 L’utilisation des pesticides pose un problème de santé publique en raison de l’ignorance des usagers par rapport la dangerosité des produits ainsi que la façon de les utiliser

 Absence d’une police phytosanitaire et difficulté d’appliquer la législation phytosanitaire Ministère de la Culture,

des Arts et des Loisirs

Direction du Patrimoine  Contraintes de préservation du patrimoine culturel au Niger

 Pillage du patrimoine culturel

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Culturel et des Musées  Prise en compte du patrimoine culturel en cas de déplacement des populations

 Création des musées de sites

 Insuffisance de ressources humaines (nombre et qualité) pour l’identification, l’inventaire et la conservation des ressources culturelles physiques

Programme d’Actions Communautaires et Résilience Climatique (PAC/RC)

 Respect des mesures de sauvegarde environnementale et sociale en lien avec le BEEEI

 Procédure d’évaluation environnementale / Fiche de caractérisation/ Fiche de screening/ Rôles des services techniques, des prestataires, du chef de division du suivi écologique de la Direction régionale de l’Environnement

 Renforcement des capacités des structures environnementales régionales et départementales

 Décalage entre les priorités des élus communaux et les objectifs de développement du projet

 Mécanismes de gestion des plaintes (villages, communes et départements)

 Faiblesse de suivi des indicateurs de suivi environnemental et social Ministère de

l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable

 Préservation des ressources naturelles et développement des activités agro-sylvo-pastorales

 Restriction d’accès aux ressources naturelles

 Sécurisation foncière

 Compensation des pertes de ressources forestières Direction de l’Elevage et

des Industries animales  Elevage mobile et gestion durable des ressources pastorales

 Utilisation des intrants zootechniques

Génie Rural et ONAHA  Problématique foncière

 Gestion de l’eau

 Gestion des cours d’eau partagés entre communes

 Renforcement des capacités des services du génie rural

 Sécurisation foncière des investissements

 Sécurisation des producteurs bénéficiaires Comité Technique

Régional de Dosso

Points discutés :

 Présentation du PASEC et des études environnementales et sociales

 Communes concernées

 Quelle synergie avec les autres projets ?

 Quelle intégration agriculture/élevage ?

 Date de démarrage ? Durée ?

 Adéquation entre objectifs du projet et orientation nationale en matière d’agriculture Recommandations :

 Etablir la situation de références avant et à la fin du projet

 Renforcer les capacités des laboratoires

 Paquets d’activités, pas isolées

 Culture cannes à sucre pour la séquestration de carbone

 Synergie des activités

 Renforcement des capacités

 Visibilité des activités et concertation des acteurs Comité Technique

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