CHAPITRE I - VOYAGE
DÉFINITIONS PARTICULIERES
Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on entend par : Assuré
• Le Titulaire,
• son Conjoint,
• leurs enfants et petits enfants, de moins de 25 ans, dès lors qu’ils sont fiscalement à charge d’au moins un de leurs parents,
• leurs ascendants et descendants, quel que soit leur âge, vivant sous le même toit que le Titulaire et son Conjoint, dès lors qu’ils sont fiscalement à charge du Titulaire ou de son Conjoint, et :
- qu’ils sont détenteurs de la carte d'invalidité prévue à l'article L.241-3 du Code de l'Action sociale et des Familles, ou,
- qu’ils perçoivent de la part du Titulaire et/ou de son Conjoint, une pension alimentaire permettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus,
Les Assurés sont garantis lorsqu’ils voyagent seuls ou ensemble.
Co-voyageur
Toute personne voyageant avec le Titulaire dont l’identité est portée au document d’inscription.
Proches
• Ascendants et descendants (maximum 2ème degré),
• Frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles-filles, du Titulaire ou de son Conjoint.
Accident de santé Pour les Assurés voyageurs :
Toute atteinte corporelle ou toute altération de santé constatée médicalement, nécessitant une surveillance médicale matérialisée, et empêchant formellement le départ.
Dans les mêmes conditions, la garantie est étendue à
23 ASSURANCE l’incompatibilité absolue de l’état de santé avec le mode de
transport et/ou la nature du voyage projeté.
On entend également par Accident de santé, l’aggravation soudaine d’une pathologie pré-existante stabilisée.
Pour les Assurés non voyageurs :
Toute atteinte corporelle ou toute altération de santé constatée médicalement, nécessitant impérativement la présence du ou des Assurés voyageurs et empêchant formellement leur départ.
Invalidité permanente
Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est consolidé.
Consolidation
Date à partir de laquelle l’état du blessé ou du malade est considéré comme stabilisé du point de vue médical.
Bénéficiaire
En cas de décès accidentel, le Bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’Assuré au moyen d’une disposition écrite et signée, l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé survivant de l’Assuré, à défaut les enfants nés ou à naître de l’Assuré par parts égales, à défaut les ayants droit de l’Assuré.
Forme et conséquences de l’acceptation du bénéfice de la garantie :
L’Assuré doit donner son accord préalable à toute acceptation du bénéfice de la garantie par la personne désignée. L’acceptation peut prendre la forme, soit d’un avenant signé de l’Assureur, de l’Assuré et du Bénéficiaire, soit d’un acte authentique ou sous-seing privé signé de l’Assuré et du Bénéficiaire et notifié par écrit à l’Assureur.
L’acceptation du Bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et aucune modification ne pourra être effectuée sans son accord.
Dans tous les autres cas garantis, le Bénéficiaire est l’Assuré.
Bagages
Tout objet emporté au cours du Voyage, ou acquis pendant ce Voyage.
Objets de valeur
Les bijoux, les fourrures, les objets d’art et d’antiquité, les instruments de musique, le matériel photographique, cinématographique, d’enregistrement ou de reproduction de son et de l’image et leurs supports, ou tout autre objet dont la valeur d’achat est égale ou supérieure à 300 €.
Valeur de remboursement
Au cours de la première année suivant la date d’achat, la valeur de remboursement sera égale au prix d’achat. Au-delà, elle sera réduite de 25% la deuxième année suivant la date d’achat, et de 10% par an les années suivantes.
Voyage
Tout déplacement d’une distance supérieure à 100 km du domicile de l’Assuré ou de son lieu de travail habituel.
24
Transport public
Tout moyen de transport collectif de passagers, agréé pour le transport public de voyageurs et ayant donné lieu à délivrance d’une licence de transport.
Trajet de pré et post acheminement
Trajet le plus direct pour se rendre à l’aéroport, une gare ou un terminal, ou en revenir à partir du lieu du domicile, du lieu de travail habituel :
- en tant que passager d’un taxi ou d’un moyen de Transport public terrestre, aérien, fluvial ou maritime agréé pour le transport de passagers,
- en tant que passager ou conducteur d’un Véhicule de location.
Dommage corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique, résultant d’un événement imprévu et extérieur à la victime.
Dommage matériel
Toute détérioration d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux, résultant d’un événement imprévu et extérieur à la chose endommagée.
Préjudice matériel grave
Tout dommage matériel dont la gravité nécessite impérativement la présence de l’Assuré pour prendre les mesures conservatoires nécessaires et/ou que cette présence soit exigée par les autorités de police.
Dommage immatériel consécutif
Tout préjudice pécuniaire, résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, par un bien meuble ou immeuble ou la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de Dommages corporels ou matériels garantis.
Dommage immatériel non consécutif
Tout préjudice pécuniaire, qui ne se traduit pas par une atteinte physique à un bien ou a une personne, mais qui est la suite d’un Dommage corporel ou matériel non garanti.
Dommage immatériel pur
Tout préjudice pécuniaire, qui ne se traduit pas par une atteinte physique à un bien ou a une personne, et qui n’est pas la suite ou la conséquence d’un Dommage corporel ou matériel.
Matériel de sports de montagne
Tout matériel technique, y compris les chaussures spéciales, destiné à la pratique des sports de montagne tel que le ski, snowboard, raquettes.
Véhicule de location
Tout engin terrestre à moteur à quatre roues, immatriculé, servant à transporter des personnes et loué auprès d’un professionnel habilité.
Est également considéré comme Véhicule de location, le véhicule
25 ASSURANCE de remplacement, prêté par un garagiste, lorsque le véhicule du Titulaire est immobilisé pour réparation, sous réserve que ce prêt fasse l’objet d’un contrat en bonne et due forme, assorti d’une facturation.
TERRITORIALITÉ
Les garanties du contrat sont acquises dans le MONDE ENTIER au cours d’un Voyage à l’exception, pour la garantie Responsabilité Civile à l’étranger, de la francemétropolitaine, des principautés de
monaco, d’andorre et des domtom.