La participation

DES PLUS PAUVRES

En démocratie, il importe de donner à tous des moyens égaux de se faire entendre et de faire pression rapidement, afin que les situations injustes soient redressées. Ces moyens sont, en gros, de deux ordres : le recours prévu par la loi pour contester une décision administrative ou judiciaire, et la participation à la vie publique, sociale et du travail par l'intermédiaire des associations, des syndicats, des partis.

A. — Les voies de recours

La complexité du recours vaut pour la grande majorité des citoyens. Elle n'est pas un problème insurmontable pour une personne capable d'analyser sa situation ou de se la faire expliquer, capable de se former une opinion et de l'exprimer, capable d'avancer les sommes nécessaires pour se faire conseiller et défendre par un avocat, capable de comprendre les actes de justice, les convocations qui lui sont adressées. Ce qui importe aussi, face à un tort à redresser, c'est que la situation de vie générale du plaignant soit régulière par ailleurs. Pour demander son *dû sur un point, il vaut mieux ne pas être dans son tort sur d'autres.

Nous l'avons vu à propos de la famille W.: la notion de recours ne pouvait pas faire partie de son mode de pensée. Il faut aussi évoquer les difficultés de communication entre plaignant, défenseur et magistrats, quand le plaignant est d'un milieu de grande pauvreté. C'est l'obstacle résultant de l'absence de formation des professionnels ; il a été évoqué à propos des milieux médicaux, des travailleurs sociaux, des professions enseignantes. Il est aussi de nature à compromettre la compréhension entre les plus pauvres et les professions juridiques, dont ils auraient pourtant presque constamment besoin pour démêler leurs situations embrouillées. Il arrive que même celui qui doit défendre une personne pauvre, ne la comprenne pas et puisse, à la limite, se méfier d'elle. Ceci explique en partie que les plus pauvres se rendent peu aux consultations juridiques gratuites.

A l'occasion d'un procès, il est possible de bénéficier de l'Aide Judiciaire. Le Bureau d'Aide Judiciaire décide de l'aide à accorder, sur examen des ressources du demandeur mais aussi du bien-fondé de son recours. De plus, les délais d'obtention sont parfois longs. L'Aide Judiciaire d'urgence est à la discrétion du Président du Tribunal. Faut-il ajouter qu'en matière pénale, la Commission d'Office est faiblement rémunérée par l'Etat et que l'avocat peut refuser de se faire

a) La vie associative, une « liberté » ou une nécessité ? Nous avons vu tout au long de cette seconde partie que bon nombre de situations de grande pauvreté ou de précarité ne sont pas couvertes par la loi. Si la loi s'avère mal adaptée à une catégorie de population, la question est de savoir dans quelle mesure celle-ci a pu intervenir dans son élaboration.

La démocratie française a le souci de prendre en compte, par des mesures législatives, grand nombre de précarités. A travers ce qui se passe dans ses institutions, mais surtout à travers ce qui s'exprime par la vie associative et syndicale, elle demeure attentive aux besoins nouveaux, aux précarités non encore prévues. Des citoyens se regroupent pour chercher des remèdes aux précarités. Ils font, au besoin, la part de ce qui relève de l'entraide des citoyens et de ce qui revient à la responsabilité de l'Etat.

La vie associative représente à la fois une source indispensable de connaissance et une voie privilégiée vers l'engagement public ou politique avec des concitoyens en difficulté.

Nous avons expliqué combien la vie associative est indispensable aux personnes et familles en situation de pauvreté (cf. chapitre V de la présente partie, où il est fait référence au rapport de M. Thery). La vie associative garantit leur intégration et leur participation. C'est pourquoi à l'égard des plus pauvres, l'État ne peut pas se contenter de « laisser faire », de s'abstenir d'entraver leur liberté d'association. Il est question d'un droit à assortir de moyens, pour des citoyens qui n'auraient pas la possibilité de les trouver par eux-mêmes. Il s'agit de leur donner les moyens de participer à une association dont ils soient réellement partie prenante. A défaut, l'association n'est pas, pour les intéressés, un exercice de participation à la vie publique.

Elle n'est pas, pour la société, l'occasion d'élargir la vie publique, en découvrant un partenaire et en apprenant un dialogue jusque-là inconnu.

La participation de personnes et familles en grande pauvreté à diverses associations existe, mais elle s'opère, dans bien des cas, sur le mode de la simple fréquentation plus que sur celui d'une action élaborée et menée ensemble.

Elle est généralement aussi très irrégulière. Telle mère de famille assistera à une réunion de parents d'élèves, tel père participera à une réunion de locataires. Mais ils ne comprennent pas nécessairement le débat, la question pédagogique ou la réglementation discutée. Leurs propres soucis relèvent de situations extrêmes qui n'intéressent pas nécessairement la moyenne des participants. Le dialogue avec les personnes très pauvres ne s'établit pas d'emblée, compte tenu notamment du décalage culturel ; il nécessite un apprentissage préalable de part et d'autre.

b) Les conditions de la participation des plus pauvres D'une façon générale, les plus pauvres souhaitent la participation. L'existence de regroupements locaux et natio-naux de personnes et familles pauvres en témoigne. Ces groupes associatifs garantissent la participation progressive des intéressés :

— ils peuvent être en situation d'errance ou dans une détresse et une insécurité telles que l'association doit aller vers eux, mais aussi, leur laisser des temps de désintérêt.

Ils ne doivent pas pour autant perdre leurs droits d'être informés et d'informer et conseiller les autres ;

— les intéressés doivent trouver, en toute occasion, des interlocuteurs et des partenaires capables de communiquer dans un langage accessible à tous, sur les sujets qu'ils ont le plus à coeur ;

— les très pauvres souhaitent que leurs préoccupations cruciales aient une juste priorité. Mais ils savent qu'ils ont besoin pour cela d'alliés, de concitoyens et, aussi, de spécialistes.

Des associations petites ou grandes qui tiennent compte de ces réalités peuvent aujourd'hui faire état d'une partici-pation authentique de personnes très démunies (voir par exemple : l'Entraide ouvrière de Tours ; diverses associations en milieu d'origine nomade ; plusieurs initiatives d'A.T.D.

Quart Monde, qui est un mouvement de rassemblement des familles très pauvres).

Cette démarche exige que les adhérents sachent donner une place à des participants de faible prestige. Il importe que les personnes les plus submergées par la misère puissent trouver, d'une part les moyens de s'organiser, d'autre part une prise en compte et une défense de leurs intérêts au sein d'associations déjà constituées.

c) La participation politique

L'accès direct à la participation politique n'est pas facile aux plus démunis. Elle exige un minimum d'instruction, de savoir-faire et de sécurité. La dépendance des aides publiques, l'illettrisme, les situations administratives embrouillées, l'in-sécurité de l'habitat, que peuvent connaître les plus pauvres, sont peu faits pour les conduire à la vie politique. Tout au plus iront-ils vers les permanences, dans l'espoir d'un soutien immédiat.

Les foyers très pauvres s'abstiennent de la vie politique et même des élections pour bien des raisons. lls connaissent mal la procédure d'inscription sur les listes électorales, et les délais à respecter. Ils ne peuvent pas toujours apporter la preuve de leur domiciliation. Certains croient que d'avoir subi une peine de prison, les prive de leur droit de vote.

Mais ces entraves compteraient-elles vraiment, si les plus pauvres se savaient concernés par la politique, leurs situations effectivement prises en compte ?

Dans cette perspective, la décentralisation peut présenter une chance mais aussi un danger, ainsi que le rappelle la Fondation pour le Développement de la vie associative.

« Au niveau local, dans un contexte où chaque collectivité est appelée à davantage de maîtrise sur son destin, il va de soi que les groupes marginalisés risquent d'avoir plus de mal encore qu'auparavant à trouver leur place dans la collectivité. La frange marginalisée de la population locale qui a recours largement à l'aide sociale, lorsque les dépenses d'action sociale seront dévolues au département, risque d'apparaître davantage comme une charge financière et sociale, ceci d'autant plus que les individus et les familles concernés seront jugés incapables de s'intégrer à la collectivité.

La tentation sera grande alors d'exercer sur eux un contrôle social accru, sinon de les exclure ».

Dans ce contexte, il devient indispensable que les responsables politiques et tous les citoyens soient animés par la volonté de donner aux plus démunis les moyens d'un authentique partenariat. Déjà, de multiples associations, locales notamment, souvent sous l'impulsion de travailleurs sociaux, s'emploient à faire place aux plus pauvres, à leur permettre de formuler leurs demandes et de les voir prises en compte. Pour les plus pauvres, comme pour tout citoyen, la vie associative n'est-elle pas un lieu indispensable d'expression et de participation, en même temps que le meilleur exercice à la vie politique ?

Faut-il penser, en fin de compte, que la grande pauvreté, qui représente au départ un déni des Droits de l'Homme, peut devenir, en elle-même, un obstacle à leur réalisation ? La pauvreté économique, sociale et culturelle rend lettre morte les libertés civiles et les droits politiques des intéressés.

Et sans défense, sans participation sociale et politique, comment récupèreraient-ils leurs droits économiques et sociaux ?

Pour clore ce chapitre, il importe de mentionner une importante innovation. En 1976, sur les sollicitations-mêmes de la vie associative depuis une quinzaine d'années, se constitua, à l'Assemblée Nationale un groupe d'étude des problèmes du Quart Monde, rassemblant des députés de toutes tendances. En 1980, le Sénat suivit l'exemple.

L'existence de ces deux groupes n'a rien de particulier, à première vue. L'innovation est dans le fait que l'initiative est partie d'une association fondée par les familles des quartiers et cités les plus défavorisés. Elle est dans le fait que ces familles, à travers toute la France, continuent, par le biais de la vie associative, à tenir les représentants du peuple au courant de leurs expériences et avis. Depuis, le Parlement Européen, à l'instar de la France, dispose lui aussi d'un intergroupe parlementaire, le « Comité Quart Monde ». Celui-ci rencontre également tout au long de l'année, durant les sessions et les périodes intermédiaires, les représentants de la vie associative dans les zones de pauvreté d'Europe.

Pour ces parlementaires, la participation des plus pauvres n'est plus une simple liberté mais une nécessité impérieuse.

Ils ne considèrent pas la prise en compte de leurs intérêts comme facultative mais comme un devoir permanent dont aucune conjoncture ni opportunité immédiate ne peut les dispenser. En France, d'où est partie cette initiative, il semble que beaucoup de progrès en matière de participation soient possibles.

APPENDICE

Pour compléter cet examen des réponses proposées en France, aux situations de précarité et de grande pauvreté, il est peut-être utile de se tourner un instant vers d'autres pays de la Communauté. Ceux-ci sont en général confrontés aux mêmes réalités. Ils rencontrent également les mêmes difficultés pour assurer à chacun de leurs citoyens un minimum de sécurité dans les domaines cruciaux des ressources, du logement et des soins médicaux. Nous nous arrêterons en particulier ici sur la Belgique, les Pays-Bas, la République Fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni.

Sur le plan des ressources, les systèmes de retraite, d'allocation d'invalidité et de chômage et d'allocations familiales y sont, avec des variations, d'une conception assez semblable à leurs équivalents Français. La grande originalité de ces 4 pays par rapport à la France est de proposer à leurs citoyens un revenu minimum. Celui-ci complète les

prestations éventuelles perçues par un foyer jusqu'à un seuil fixé par la loi. Les bénéficiaires doivent se déclarer prêts à accepter un travail ou une formation qui pourraient leur être proposés.

Sur le plan du logement, une prise en charge d'une partie du loyer, comparable aux allocations logement françaises, existe aux Pays-Bas, en R.F.A. et au Royaume-Uni. Dans ces 2 derniers pays, les communes ont également, dans une large mesure, l'obligation de fournir un toit aux personnes sans logement. Des possibilités d'appel existent en particulier au Royaume-Uni pour faire respecter ce droit.

Pour les frais médicaux, le patient n'a aucune somme à avancer pour les consultations aux Pays-Bas, en R.F.A. et au Royaume-Uni et seul un ticket modérateur est à régler pour les médicaments.

Comme conséquences sur la vie des familles très démunies, nou's pouvons en particulier souligner que la quasi gratuité des soins dans les 3 derniers pays cités ôte un obstacle important pour leur accès aux soins. Et cela même si d'autres difficultés peuvent demeurer (conditions de vie, crainte du monde médical).

De même, la garantie d'un toit lorsqu'elle existe peut apporter une certaine sécurité à de nombreuses familles.

Elle ne suffit pourtant pas toujours pour que le logement proposé réponde aux désirs ou même aux contraintes (éloignement du lieu de travail par exemple) des bénéficiaires.

Quant au revenu minimum, cette mesure semble être, de l'avis de témoins connaissant des familles très démunies, la mesure la plus importante à leurs yeux pour ces dernières.

Ils attirent pourtant l'attention sur le fait que son attribution par les communes peut parfois en exclure les personnes sans domicile. De même, l'appel à la solidarité familiale comme elle est ou a été pratiquée en R.F.A. et en Belgique peut dissuader certaines familles d'en demander le bénéfice.

Mais surtout, un revenu garanti semble ne pas suffire à permettre une véritable insertion. L'articulation entre ce revenu et les programmes de formation et de remise au travail semble en particulier constituer une des questions les plus délicates pour les différents responsables nationaux.

Ces différentes garanties, si elles offrent une sécurité indispensable à de nombreux citoyens de ces pays, ne semblent donc pas parvenir à les prémunir totalement de la précarité, ni même de la grande pauvreté. Comme en France, il ressort de ces expériences que les personnes et familles les plus démunies ne seront véritablement à l'abri de la grande pauvreté que lorsqu'elles pourront subvenir elles-mêmes à leur subsistance.

CONCLUSION

LIGNES DE CONDUITE GÉNÉRALES

ET MESURES CONCRÈTES D'UNE POLITIQUE POUR ENRAYER LA REPRODUCTION

DE LA GRANDE PAUVRETÉ ET PRÉVENIR LES PRÉCARITÉS

Au moment de formuler des propositions nous nous trouvons face à un constat d'une réelle gravité. Tout d'abord, malgré leurs limites, les outils de connaissance actuellement disponibles témoignent par exemple de l'existence dans notre société d'une population en situation de grande précarité de ressources dont le nombre peut raisonnablement être estimé à 2,5 millions de personnes. De plus l'augmentation constatée de situations de précarité dans de nombreux domaines, fait craindre que nous soyons en période d'augmentation de la grande pauvreté.

Le pays se montre conscient de la nécessité d'agir. Ainsi, l'État, des organisations et de très nombreux citoyens déploient des efforts pour améliorer et adapter les dispositifs en vigueur. Malheureusement, soit parce que les situations extrêmes n'ont pas été suffisamment analysées et prises en compte, soit parce que les moyens de le's résorber demeurent insuffisants, ces dispositifs laissent une partie de la population sans participation économique et sociale, sans possibilité d'assumer ses responsabilités et de jouir de ses droits les plus élémentaires.

De fait, force est de constater que dans l'état actuel des choses, la partie la plus démunie de la population se trouve dans une situation de dépendance quasi totale. Pour obtenir les sécurités indispensables à son autonomie, elle dépend de décisions sur lesquelles elle n'a pas de prise. Les moyens qui lui sont effectivement octroyés ne lui suffisent pas pour sortir de cet état.

Une politique de protection susceptible d'enrayer la grande pauvreté et d'assurer, comme le prévoit la Constitution, le développement de l'individu et de la famille, devrait semble-t-il, tenir compte de ce constat. En dépit des réelles difficultés économiques auxquelles elle doit actuellement faire face, la France ne peut pas admettre que des citoyens puissent être affectés dans le libre exercice de leurs droits et devoirs.

Nous avons constaté que cette liberté est compromise quand n'est pas assuré un minimum raisonnable à la fois de sécurité d'existence (ressources, logement, santé), d'instruction scolaire, de formation professionnelle et de chances de trouver un emploi, ainsi que de moyens pratiques de mener une vie associative correspondant aux intérêts et aux projets d'avenir de chacun. Il semble bien que les sécurités en ces divers domaines soient intimement liées.

Cela nous conduit à formuler des propositions quant aux mesures à envisager, en tenant compte des exigences suivantes :

— Dans les conditions économiques actuelles, toutes les mesures souhaitables ne peuvent sans doute être mises en oeuvre d'emblée, essentiellement pour deux raisons. Tout d'abord, l'expérience est parfois encore trop fragile pour envisager des actions au plan national et en second lieu, le coût financier immédiat apparaîtrait trop élevé, sans que soient encore réalisées les économies pour la collectivité d'une disparition des situations de grande pauvreté. Encore

faudrait-il pouvoir évaluer les économies financières consi-dérables et durables que l'insertion d'une personne et de sa famille engendre pour la collectivité, sans compter les souffrances humaines ainsi évitées et les talents enfin valorisés.

C'est pourquoi, il conviendra de veiller à ne pas différer les actions en profondeur. Il s'agit en réalité d'établir à terme un plan national de lutte contre la pauvreté, sur la base d'actions simultanées expérimentées dans plusieurs départe-ments et de propositions d'ordre général.

— Les mesures effectivement prises peuvent être efficaces à condition :

• de toucher à plusieurs domaines de vie en même temps,

• d'être conçues comme point de départ d'un processus de protection progressive à amplifier dans les années à venir,

• d'exprimer clairement, en procédant par étapes, la volonté politique du pays de bâtir une société où plus personne ne puisse être menacé par la grande pauvreté. La plupart des propositions s'inscrivent dans le cadre de politiques sectorielles ; en effet, les instances qui mettent en application ces politiques sont les mieux placées pour détecter les exclusions dans leur domaine d'intervention et y apporter de réelles solutions.

— Enfin, les constatations tirées du présent rapport conduisent :

• à proposer des mesures s'inspirant, le plus souvent possible, de celles mises en oeuvre pour tous les autres citoyens, mais dont l'intensité, le nombre et la durée de mise en oeuvre seront à adapter aux situations. Elles permettront ainsi, à la fois, de prévenir les précarités, et d'enrayer la reproduction de la grande pauvreté,

• à assigner à toute mesure répondant à l'urgence (secours financier, aide alimentaire, hébergement) l'objectif de fournir aux intéressés un tremplin pour préparer l'avenir. A cette fin, il convient de leur assurer d'emblée un soutien en vue de leur réinsertion (accompagnement social adéquat, concer-tation avec les instances compétentes) et ceci le temps nécessaire pour qu'ils puissent réassumer individuellement ou en association leurs responsabilités.

En cette fin de XX` siècle, la responsabilité des autorités publiques concernant « l'assistance des personnes en danger » doit être entendue comme une solidarité pour préparer avec elles leur avenir.

En cette fin de XX` siècle, la responsabilité des autorités publiques concernant « l'assistance des personnes en danger » doit être entendue comme une solidarité pour préparer avec elles leur avenir.