Le stockage pourra durer jusqu’à 12 mois, entre 2 périodes d’épandage.
Quant aux eaux de lavage, elles seront stockées dans une poche souple de 75 m³.
PARCELLAIRE DU PERIMETRE D’EPANDAGE 2
Situation générale du parcellaire 2.1
(Cf. Plan de situation des parcelles, liste des parcelles et cartes de localisation en annexe)
Le périmètre d’épandage couvre une surface totale de 158,49 ha. Les différents îlots sont identifiés dans la liste de parcelles, le plan de situation et les cartes de localisation ci-joints.
Le parcellaire se trouve sur la petite région naturelle de la Champagne Crayeuse.
6 communes sont concernées par le plan d’épandage : Chapelle-Vallon, Charmont sous Barbuise, Chaudrey, Feuges, Ortillon et Vaupoisson.
Zonages environnementaux 2.2
Les parcelles 1 et 2 se situent dans une ZNIEFF, mais elles sont en jachère chaque année. Il n’y aura donc pas d’épandages de fientes sur ces surfaces. Par contre, toutes les autres parcelles se situent à moins de 5 km de ZNIEFF ou d’un site Natura 2000 ZSC. (Cf en annexe les cartes Localisation des parcelles et des différentes zones environnementales du secteur)
Dossier d’enregistrement – SCEA Les Poussinières 21
Il n’y a donc pas de prescriptions particulières liées aux épandages des effluents d’élevage sur les parcelles du périmètre d’épandage.
La Directive Nitrates 2.3
Toutes les parcelles du périmètre d’épandage se trouvent en zone vulnérable définie par la Directive Nitrates.
Il faudra par conséquent respecter le 5° programme d’actions l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013, ainsi que l’arrêté préfectoral régional du 9 août 2018.
Les principales mesures relatives aux épandages des effluents d’élevage sont les suivantes :
-Réaliser chaque année un plan de fumure prévisionnel et un cahier d’enregistrement des épandages.
-La quantité maximale d’azote organique épandu annuellement, y compris la restitution pâturage, ne doit pas dépasser 170 kg/ha/an.
-Respecter les dates d’interdiction d’épandage.
-Respecter l’équilibre de la fertilisation azotée en se basant sur les conclusions du GREN.
Les distances d’épandage 2.4
Des distances réglementaires sont à respecter pour les épandages des effluents d’élevage. Dans le cas des fientes de volailles à moins de 65 % de MS, ils sont interdits en dessous des distances suivantes :
Distance à respecter pour l’épandage (article 27.3 de l’arrêté du 27.12.13) Habitation ou local habituellement occupé
par des tiers, des stades ou des terrains de camping agréés (à l’exception des terrains de camping à la ferme)
50 m
Berges de cours d’eau 35 m
Points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers
50 m
Points de prélèvement en eaux
souterraines (puits, forages et sources) 35 m Lieux de baignade déclarés et des plages, à
l’exception des piscines privées 200 mètres
Cours d’eau alimentant une pisciculture, à l’exclusion des étangs empoissonnés où l’élevage est extensif sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel
50 mètres des berges, sur un linéaire de 1 kilomètre en amont de la
pisciculture
Dossier d’enregistrement – SCEA Les Poussinières 22 décembre 18
Lorsque les épandages sont réalisés sur terres nues, ils doivent être suivis d’un enfouissement dans les 12 heures.
Compatibilité des épandages avec le SDAGE 2.5
Les principales dispositions du « SDAGE 2016 -2021 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D’EAU CÔTIERS NORMANDS » concernant les épandages sont :
Disposition 2.13 : Réduire la pression de fertilisation dans les zones vulnérables pour atteindre les objectifs du SDAGE. Cette disposition correspond à l’application de la Directive Nitrates.
Disposition 2.15 : Maîtriser les apports de phosphore en amont des masses d’eau de surface eutrophisées ou menacées d’eutrophisation.
Les masses d’eau eutrophisées seront identifiées et les principales zones émettrices impactant ces masses d’eau seront définies.
Dans ces zones, des mesures seront prises pour ajuster, et si nécessaire plafonner, les apports de phosphore dans les plans de fertilisation des cultures et dans les plans d’épandage.
Disposition 2.16 : Protéger les milieux aquatiques des pollutions par le maintien de la ripisylve naturelle ou la mise en place de zones tampons.
En zone vulnérable, la bande tampon de 5 m de large, non traitée et non fertilisée, doit être systématiquement implantée le long de tous les cours d’eau.
Disposition 2.17 : Maîtriser le ruissellement et l’érosion en amont des cours d’eau et des nappes phréatiques altérées par ces phénomènes.
Lorsqu’un cours d’eau ou une nappe souterraine est altéré par des phénomènes d’érosions ou de ruissellement, un plan d’action peut être mis en place avec l’implantation de bande enherbée, la couverture des sols en hiver.
Disposition 2.18 : Conserver et développer les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements.
Disposition 2.19 : Maintenir et développer les surfaces en herbe existantes (prairies temporaires ou permanentes).
Disposition 2.20 : Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques.
Disposition 2.22 : Limiter les risques d'entraînement des contaminants microbiologiques par ruissellement hors des parcelles.
Pour éviter l’entraînement des effluents d’élevage et des boues de STEP vers le milieu aquatique par ruissellement, des conditions plus strictes de gestion des sols et des épandages sont à mettre en œuvre notamment :
- en favorisant les systèmes « fumier » plutôt que « lisier »,
- en enfouissant les lisiers et autres effluents organiques liquides le plus rapidement possible après l’épandage,
Dossier d’enregistrement – SCEA Les Poussinières 23
- en maîtrisant les ruissellements et l’érosion des sols, - en privilégiant l’épandage hors des talwegs,
- en renforçant les contrôles des pratiques de stockage et d’épandage.
Disposition 5.58 : Encadrer les rejets ponctuels dans les périmètres rapprochés de captage.
Pour les nouveaux rejets dans les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau de surface pour l’alimentation en eau potable, l’autorité administrative prend en compte, lors de l’élaboration des prescriptions relatives aux autorisations et déclarations, la nature des rejets et des risques qu’ils présentent vis-à-vis de l’usage de l’eau potable et de l’obligation de réduire les traitements.
BILAN :
Dans notre cas, les épandages tiennent compte des différentes dispositions du SDAGE :
• Les périodes et les doses d’épandage seront adaptées aux besoins des cultures et respectent la Directive Nitrates ;
• Les exclusions réglementaires comme les distances d’épandage par rapport aux cours d’eau seront également prises en compte ;
• Les fientes seront enfouies dans les 12 h suivant les épandages sur terres nues ;
• Les fientes ne seront stockées que dans le futur bâtiment avant d’être épandues ;
• Aucun stockage n’aura lieu en périmètre de protection de captage.
Les épandages des fientes seront donc compatibles avec le SDAGE.