l’égalité entre les femmes et les hommes
2. Enjeux pour la Francophonie
2.1. Alignement par rapport aux priorités de la Francophonie
Ce programme répond aux engagements contenus dans les déclarations portant sur la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme (Déclaration de Bamako), la prévention et la gestion des conflits (Déclaration de Saint-Boniface), et la promotion de l’égalité des droits et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Déclaration de Luxembourg).
La mise en œuvre du programme repose enfin sur la Déclaration et le Plan d’action francophones sur les violences faites aux femmes et aux filles (2010 et 2013), ainsi que sur la Déclaration et le Plan d’action francophones sur l’autonomisation économique des femmes (2015 et 2018).
2.2. Contributions aux Objectifs de développement durable
Dans le cadre de ses actions de coopération, le programme contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable no 4, 5 et 16.
Contribution effective à la cible 4.7 : « Acquisition des connaissances et compétences par l’éducation en faveur des droits de l’Homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale. »
Contribution effective aux cibles :
5.1 : « Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. »
5.2 : « Élimination de toutes les formes de violence faites aux femmes et aux filles. »
5.3 : « Élimination du mariage des enfants, du mariage précoce ou forcé et des mutilations génitales féminines. »
5.5 : « Participation entière et effective des femmes aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision. »
Contribution effective aux cibles :
16.3 : « Promouvoir l’État de droit aux niveaux national et international et donner à tous l’accès à la justice dans des conditions d’égalité. »
16.6 : « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. »
16.10 : « Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux », etc.
16.a : « Appuyer les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité. »
2.3. Valeurs ajoutées
Par son positionnement de médiateur et de facilitateur auprès des États et gouvernements de l’espace francophone, l’OIF est force de propositions pour la mise en œuvre d’actions concrètes permettant notamment un dialogue inclusif avec la société civile.
L’OIF joue un rôle de prévention des radicalisations violentes et apporte des réponses pour renforcer la gouvernance démocratique auprès des jeunes et des femmes des États de l’espace francophone connaissant des tensions, des crises et des remises en cause des acquis démocratiques. Ce programme concourt notamment à préserver les acquis et à éliminer les défis
persistants de la mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits, et de l’autonomisation des femmes et des filles.
Enfin, ce programme attribuera une place accrue aux organisations de la société civile, en capitalisant sur les expériences développées au fil des années.
3. Présentation de la logique d’intervention 3.1. Finalités et objectifs
Ce programme a pour objectif final le renforcement de la gouvernance démocratique, du respect des droits de l’Homme, de l’État de droit, et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace francophone.
Il délivre essentiellement des activités de plaidoyer, de renforcement et d’accompagnement, de formation et de sensibilisation dans les domaines de la gouvernance démocratique, et de la promotion des droits de l’Homme et de l’égalité entre les femmes et les hommes pour atteindre les finalités suivantes :
une finalité institutionnelle et politique, par le renforcement et l’accompagnement des institutions nationales, des administrations et des partis politiques dans la conception des textes, et par la sensibilisation des acteurs de la société civile aux enjeux de la gouvernance démocratique ;
une finalité d’intégration socioéconomique des femmes, par la prévention des disparités de genre et la lutte contre toutes les formes de discrimination faites aux femmes et aux filles.
Les activités qui seront réalisées au cours de la période 2019-2022 auront pour objectifs :
d’améliorer la performance juridique des institutions nationales en matière de gouvernance démocratique et de droits de l’Homme ;
de poursuivre toutes les actions de renforcement de capacités en matière de droits de l’Homme, notamment le troisième cycle de l’examen périodique universel (EPU), des formations sur le rôle grandissant de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, des formations sur la lutte contre le harcèlement grandissant et les actes d’intimidation envers des acteurs clés (INDH et défenseurs) et des populations vulnérables, et des formations sur les Objectifs de développement durable ;
de déployer des actions de sensibilisation au bénéfice des acteurs institutionnels et de la société civile mobilisés pour la protection des migrants ;
de mobiliser les réseaux institutionnels de la Francophonie pour la promotion et la mise en œuvre des actions en relation avec la consolidation de la gouvernance démocratique ;
de renforcer les capacités des organisations de femmes, notamment dans le domaine de la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes et aux filles, ainsi que dans le domaine du leadership, de l’expertise et de la participation des femmes aux processus décisionnels.
3.2. Bénéficiaires
Les pays cibles : États membres d’Afrique du Nord, d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale, de l’océan Indien, d’Amérique latine (dans le cadre de séminaires sur l’EPU et d’actions de plaidoyer universel contre la torture et la peine de mort) et de la zone caraïbe, d’Europe orientale et centrale, et enfin d’Asie.
Les bénéficiaires :
les gouvernements, les institutions nationales et les instituts chargés des droits de l’Homme et de l’égalité entre les femmes et les hommes, les parlements, et les partis politiques ;
les organisations internationales et les institutions nationales ;
la société civile, les citoyens et les citoyennes de l’espace francophone ;
les femmes, dont les femmes leaders, les jeunes et les filles.
3.3. Actions transversales
a) Égalité entre les femmes et les hommes
Les actions du programme s’articuleront autour de la mobilisation en faveur des engagements en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de droits des femmes, dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU) ; de la protection et du renforcement des capacités des défenseures des droits de l’Homme, des capacités des organisations de femmes, notamment des femmes juristes, de l’égalité et des droits des femmes dans les autres organisations de la société civile ; de la participation des femmes/filles aux espaces de débat politique, de la parité dans l’accès aux formations, de la prise de parole des femmes/filles et de la promotion de leur leadership ; de la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles (prévention, accompagnement et accès à la justice), de l’accès des femmes à la prise de décision politique, et de la parité dans les réformes des modes de scrutin, des constitutions et des partis politiques.
b) Jeunesse
Le renforcement de la gouvernance démocratique passe par une mobilisation en faveur de la jeunesse. En menant des actions de prévention des radicalisations violentes auprès des jeunes – à la fois cibles et acteurs des mouvements extrémistes –, l’OIF contribue efficacement à l’atteinte des objectifs du programme.
3.4. Entités chargées de la mise en œuvre opérationnelle
DAPG : chef de file responsable de l’exécution de ce programme.
DLFCD : dans le cadre du partenariat OIF-APF.
DFEN : sur les enjeux normatifs (RSE et industrie extractive) et l’autonomisation économique des femmes, et dans le cadre du partenariat OIF-APF.
IFDD : sur les enjeux de l’accès et de la diffusion de savoirs spécialisés (droit de l’environnement et intégration du genre dans les négociations sur le changement climatique), et dans le cadre du partenariat OIF-APF.
IFEF : sur l’éducation aux droits de l’Homme, la lutte contre les stéréotypes / discriminations / violences faites aux filles, notamment en milieu scolaire, et la lutte contre les mariages d’enfants et les mariages précoces.
Unités hors siège (notamment les RP) : sur le suivi des questions politiques et la participation de la Francophonie à la Commission de la condition de la femme, le suivi des travaux du Conseil des droits de l’Homme ; la participation à la mise en œuvre opérationnelle des activités au sein de leurs juridictions de compétence.
DEJ : sur la question du leadership des jeunes femmes / filles et dans le cadre du partenariat OIF-APF.
4. Présentation de la logique partenariale
4.1. Partenaires au sein de la Francophonie
Partenaires Objet du partenariat Nature juridique du partenariat
Politique, technique et financier : Promotion de l’EFH (actions conjointes avec le réseau des femmes
parlementaires francophones) ; intégration des jeunes dans la vie politique ; renforcement à la citoyenneté (en collaboration avec le parlement francophone des jeunes)
Partenaires Objet du partenariat Nature juridique du
partenariat Durée et/ou année
d’échéance Réseaux institutionnels de
la Francophonie Institutionnel et financier Protocole d’accord de
subvention Annuel
Réseau francophone pour
l’EFH Institutionnel et financier
Protocole d’accord de subvention, mise à disposition
d’expertise Annuel
Conseil de l’Europe Institutionnel et financier
Déclaration commune sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OIF
Bisannuel
Commission africaine des
droits de l’Homme Institutionnel et financier
Mémorandum d’entente entre la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’OIF
Annuel
Haut-commissariat aux
droits de l’Homme Politique, institutionnel et financier
Feuille de route entre le Haut-commissariat des Nations unies
aux droits de l’Homme et l’OIF Bisannuel ONU Femmes Stratégique Accord-cadre de coopération Quadriennal Comité sur l’élimination
de la discrimination à
l’égard des femmes Institutionnel Échange d’expertise et de
bonnes pratiques Annuel
ONG/OING Institutionnel et financier Protocole d’accord de
subvention Annuel
4.3. Mobilisation de fonds
Démarches officielles auprès des États pour le soutien de grands événements tels que le séminaire francophone sur l’examen périodique universel (EPU).
Mobilisation des États et gouvernements membres pour l’appui à la programmation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment les conférences des femmes de la Francophonie.
Appui à l’élaboration de dossiers auprès de l’Agence française de développement en répondant à des appels à projets.
Élaboration définitive d’un dossier de partenariat en se fondant sur le travail préliminaire conçu dans le cadre d’une formation.
Objectif stratégique
Contribuer au renforcement de la gouvernance démocratique, des droits de l’Homme, de l’État de droit et du rôle de la société civile.
Résultat final (horizon 2022)
La gouvernance démocratique, le respect des droits de l’Homme et de l’État de droit se sont améliorés dans l’espace francophone.
Résultat intermédiaire
La primauté du droit, l’indépendance de la justice et des médias, et la liberté d’expression sont consolidées.
Données budgétaires
provisoires
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2019-2022 1 320 000 € | 1 320 000 € | 1 320 000 € | 1 320 000 € | 5 280 000 €
ODD
1. Présentation succincte
L’OIF, dans sa programmation 2019-2022, entend renforcer l’accès à la justice, au droit (à travers notamment la stratégie francophone de diffusion du droit) et à l’information, ainsi que les capacités des institutions judiciaires, des autorités de régulation des médias et des entreprises médiatiques. Le programme 6 contribue de ce fait à l’atteinte des ODD no 5 et 16.
Le programme répond à une triple nécessité : a) renforcer la formation et les compétences des praticiens du droit et des acteurs des médias ; b) moderniser les droits nationaux des pays de l’espace francophone aux fins de garantir la sécurité des affaires et de susciter l’attrait des investisseurs en vue de créer emplois et richesses ; soutenir l’innovation et la mise en œuvre des bonnes pratiques des médias et leur régulation ; c) enfin, mieux accompagner les femmes et les jeunes, qui sont les plus touchés par les problématiques du numérique et de la radicalisation, afin qu’ils soient porteurs de la modernisation des institutions et des pratiques sociales.
Le regroupement au sein d’un même programme de l’action en faveur de la justice et des médias est aussi de nature à mieux sensibiliser les praticiens du droit sur les enjeux démocratiques liés à la protection des acteurs des médias et à la liberté d’expression, puis à rappeler aux journalistes leur rôle majeur en matière de promotion et de défense de l’État de droit. Les objectifs communs de ces initiatives sont de recréer la confiance des citoyens en un contrat social respectueux des droits et des libertés fondamentales.
La DAPG est le chef de file de la mise en œuvre du programme, appuyée par la DLFCD, l’IFDD et la DFEN. Le programme a instauré une synergie avec TV5 Monde ainsi qu’avec de nombreux partenaires externes, parmi lesquels les réseaux institutionnels de la Francophonie, les institutions nationales et professionnelles, les structures nationales de diffusion du droit, les acteurs du secteur des médias, des organisations internationales et intergouvernementales (notamment le Conseil de l’Europe et la Cour pénale internationale), et des agences des Nations unies, ainsi que des partenaires de la société civile.