423 Cogénération 412
413 Total
Total
SIGI - Gescom 11.02.2021 Page 22/166
Article
au compte deportés2019
autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
RECETTES ORDINAIRES
2/423/
2/430/
706013
748350
748391
708213
Abonnement à la chaleur
Remboursements des dégâts causés par les tiers
TVA remboursée par l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
Loyers et charges des salles
35 475,17
46,80
0,00
500,00
37 500,00
1 000,00
2 788,00
2 500,00
36 840,00
2 000,00
4 122,00
750,00
37 500,00
2 000,00
6 806,00
3 500,00 705100/99002
706013/99001
748350/99001
748391/99001
708213/99001
Vente de chaleur : facturation interne concernant les bâtiments communaux
Abonnement à la chaleur
Remboursement de dégâts causés par des tiers au réseau de chaleur urbain
TVA remboursée par l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
Location des salles au moulin restaurant "An der Millen réseau afférent.
Facturation interne concernant la consommation de chaleur dans les bâtiments raccordés au réseau urbain. Ancienne Gare
Noerdange, centres culturels Noerdange, Beckerich et Elvange, église Noerdange, Beckerich et Elvange, hall sportif, caserne des sapeurs pompiers, moulin de Beckerich, mairie, écoles Beckerich, Noerdange et Elvange, MR Dillendapp, et atelier communal.
Cf.délibération du conseil communal du 30 juin 2016 portant introduction d'un impôt sur l'énergie thermique fournie par le réseau communal de chaleur. L'impôt en question est de 0,0045 euro par kilowatt heure d'énergie consommée et s'applique à partir du 2e semestre 2016. La délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et le Ministre de
l'Intérieur en date du 7 septembre 2016, réf.: 818x6402b.
La recette inscrite au budget rectifié 2020 résulte de notre déclaration de TVA de l'exercice 2019 majorée du remboursement de l'exédent de la TVA en amont soit 220.-€ quant à l'exercice 2020. Le produit du budget 2021 se dégage d'un excédent de la tva en amont de 52.195.- par rapport à la tva en aval de
63 187,34
35 475,17
46,80
0,00
500,00
71 750,00
37 500,00
1 000,00
2 788,00
2 500,00
67 000,00
36 840,00
2 000,00
4 122,00
750,00
71 000,00
37 500,00
2 000,00
6 806,00
3 500,00 676 910,91 717 788,00 710 712,00 728 056,00
423 Cogénération
430 Tourisme
Total 423
Article
au compte deportés 2019autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
RECETTES ORDINAIRES
2/430/
744710 G Subventions d'exploitation 13 915,22 7 500,00 3 000,00 7 500,00
744710/99001 G Subvention de l'Etat pour l'entretien des sentiers et l'infrastructure touristique Cf. délibération du conseil communal du 19.12.2011 avec
approbation ministérielle du 26.01.2012, réf.: 4.0042 (38133) à savoir :
1) Salle de séminaire, portant la dénomination de « Millen 1. »:
• personnes privées (résident & non-résident) 25.-€ < 4 h
• associations statutaires et entreprises n’ayant pas leur siège dans la commune de Beckerich) 25.-€/location < 4 hrs
• pour les associations statutaires locales, utilisation gratuite
• pour les entreprises locales, 25.-€/location < 4 hrs
2) Salle de séminaire, portant la dénomination de « Millen 1. »:
• personnes privées (résident & non-résident),
50.-€/jour.entière
• associations statutaires et entreprises n’ayant pas leur siège dans la commune de Beckerich) 50.-€/journée entière
• pour les associations statutaires locales, utilisation gratuite
• pour les entreprises locales 50.-€/journée entière
3) Salle de séminaire, portant la dénomination de « Millen 2. »:
• personnes privées (résident & non-résident), 50.-€ < 4 hrs
• associations statutaires et entreprises n’ayant pas leur siège dans la commune de Beckerich) 50.-€/location < 4 hrs
• pour les associations statutaires locales, utilisation gratuite
• pour les entreprises locales 50.-€/location < 4 hrs
4) Salle de séminaire, portant la dénomination de « Millen 2. »:
• personnes privées (résident &
non-résident),100.-€/jour.entière
• associations statutaires et entreprises n’ayant pas leur siège dans la commune de Beckerich) 100.-€/journée entière
• pour les associations statutaires locales, utilisation gratuite
• pour les entreprises locales 100.-€/journée entière 5) Grande salle (grange):
• pour personnes privées résidentes 70.-€/demi-journée
• pour les personnes privées non-résidentes 300.-€/demi-journée
• pour les associations statutaires locales utilisation gratuite
• entreprises locales et non-locales 300.-€/demi-journée 6) Grande salle (grange):
• pour personnes privées résidentes 125.-€/journée entière
• pour les personnes privées non-résidentes 500.-€/journ.entière
• pour les associations statutaires locales utilisation gratuite
• entreprises locales et non-locales: 500.-€/journée entière
13 915,22 7 500,00 3 000,00 7 500,00
430 Tourisme
SIGI - Gescom 11.02.2021 Page 24/166
Article
au compte deportés2019
autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
RECETTES ORDINAIRES
2/430/
2/441/
748380
706040
744118 G
Autres remboursements
Services de transport
Autres subventions en relation avec le transport de personnes (hors recettes RGTR)
0,00
1 550,00
0,00
0,00
1 875,00
3 000,00
51,03
1 550,00
0,00
0,00
1 875,00
0,00 748380/99001
706040/99001
744118/99001 G
Remboursement sur notre participation financière au profit de l'asbl D'Millen
Vente de cartes personalisées dans le cadre du service "Night Rider
Subvention du Ministère des Transports dans les services "Late Night Bus" et "Night Rider"
Subside de l'Etat pour l'entretien saisonnier des diverses infrastructures touristiques, telles autopédestres, aires de repos ….etc. y compris les aides financières pour la mise en place d'équipements divers (signalisations, appareils de fitness outdoor, roue à aubed au moulin, honoraires relatifs à
l'élaboration d'un projet de conception pour la restructuration du Millemusée ....)
En l'occurence il s'agit du remboursement des excédents sur notre participation financière au profit de l'asbl D'Millen - cf.convention dûment adoptée en séance du conseil communal du 1.12.2016 avec approbation ministérielle du 20.06.2017, N°57/17/CAC, notre commune assume uniquement les frais de personnel et de la comptabilité.
La recette du budget rectifié 2020 vise la restitution du trop-perçu pour 2018, laquelle n'a apparemment pas été imputée au budget rectifié de 2019 - cf. décision CE du 7/08/2019
Vente de cartes permettant l’utilisation du service
« Nightrider » . Par délibération du 19 décembre 2011 les tarifs afférents ont été fixés à 15.-€ pour personnes âgées jusqu’à 26 ans révolus et à 50.-€ pour personnes âgées de plus de 26 ans révolus - règl.approuvé par arrêté grand-ducal du 3 février 2012 et accord ministériel du 14 février 2012, réf.:4.0042(38130.
En séance du 26 octobre 2012 le conseil communal a donné son accord de principe quant à la (re)facturation des "courses-vides" (courses qui n'ont pas été annulées en temps utile par le propriétaire de la carte spéciale).
0,00
1 550,00
0,00
0,00
1 875,00
3 000,00
51,03
1 550,00
0,00
0,00
1 875,00
0,00 14 415,22 10 000,00 3 801,03 11 000,00