Article
au compte deportés 2019autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
DEPENSES ORDINAIRES
3/120/
612200
613410
613481
Entretien et réparations
Honoraires juridiques
Honoraires de consultance externe et d'expertise
29 658,85
16 668,04
12 789,91
18 500,00
43 000,00
12 500,00
15 500,00
60 000,00
5 000,00
25 000,00
60 000,00
15 000,00 611200/99002
611200/99003
612200/99001
613410/99001
613410/99002
613481/99001
Réparation et Entretien Mobilier
Location de matériel informatique
Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments
Honoraires juridiques - Avocats
Honoraires juridiques - Notaires
Honoraires de consultance externe et d'expertise
Nouveau contrat de location avec CK Charles Kieffer (N°SCAI-17258)du 01.10.2017 avec une durée de 5 ans, aux termes duquel la location mensuelle s'élève à 869,30.-€ (NI794,54) htva incluant 1500 copies NB/an et 16.500 copies Coul/an. Les
suppléments éventuels sont facturés à raison de 0,0060€/copie/NB et 0,0309€/copie/Coul
P.ex.: transformation/réparation d'armoires, rénovation de chaises ...
Matériel informatique pour la mairie loué auprès de la société Automation Center et du SIGI, (Apsal et Baticom) - y compris les contrats de service pour le matériel et le réseau
frais concernant notamment l'entretien de la maison communale - le budget 2021 renferme aussi une rallonge pour l'aménagement d'une kichenette dans la cave.
Exclusivement honoraires d'avocat - litiges en cours:
Bertang - Ardec SA/Didier - Thill
Exclusivement frais de notaire ... (rédaction d'actes ....)
Frais de mesurage, frais d'huisier de justice, frais relatifs à l'évaluation environnementale stratégique, modification PAG ...etc.
182,40
48 254,15
29 658,85
10 369,42
6 298,62
12 789,91
7 500,00
57 400,00
18 500,00
33 000,00
10 000,00
12 500,00
3 500,00
52 500,00
15 500,00
50 000,00
10 000,00
5 000,00
7 500,00
55 000,00
25 000,00
50 000,00
10 000,00
15 000,00
120 Coordination administrative
SIGI - Gescom 11.02.2021 Page 48/166
Article
au compte deportés2019
autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
DEPENSES ORDINAIRES
Assurances sur biens de l'actif (biens propres)
Assurance responsabilité civile
Frais de marketing et de publicité
Voyages et déplacements - Personnel
Frais postaux et frais de télécommunications
Frais de formation
48 934,28
Assurances sur véhicules
Assurance responsabilité civile
Publicité et avis de presse
Frais de route
Frais postaux
Frais de télécommunications
A partir de 2015 toutes nos polices d'assurance (incendie, responsabilité civile et assurances auto) sont gérées par la compagnie d'assurance "Le Foyer" .
Le crédit afférent couvre tout le parc automobile.
Notamment des publications imposées par le législateur en matière de l'aménagement communal et développement urbain (PAP, PAG, SUP ..), établissements classés (commodo/incommodo) ....
vacances de postes..
Suivant règlement grand-ducal du 19 juin 2015, portant fixation de l'indemnité kilomètrique pour voyages de service en voiture personnelle, l'indemnité kilométrique est fixée à 30 centimes et s'applique depuis le 1er août 2015.
Exclusivement des frais postaux, tels timbres, enveloppes affranchies, frais de distribution ....
Exclusivement des frais de télécommunication (fixes et mobiles) y compris les frais en rapport avec l'accès internet
33 272,36
120 Coordination administrative
Article
au compte deportés 2019autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
DEPENSES ORDINAIRES
3/120/
618880
621000
Autres charges externes diverses à payer
Rémunérations des salariés
9 969,03
640 523,66
20 000,00
723 000,00
12 500,00
674 692,89
20 000,00
729 000,00 618820/99001
618880/99001
621000/99001
621000/99002
621000/99004
621000/99010
Frais de formation du personnel communal
Frais de fonctionnement
Rémunérations des Fonctionnaires
Rémunérations des salariés à tâche intellectuelle
Rémunérations des femmes de charge
Subventions d'interêt au personnel communal Personnel du service administratif
Frais inhérents au bon fonctionnement des divers services de l'administration centrale. Le crédit renferme aussi une rallonge financière de +-2.090.-€ ttc./an (ad NI 834,76) pour couvrir les frais en rapport avec le contrat d'entretion pour l'installation de pointage (DSK) et en outre 430.-€ ttc./mois pour le scanner fujitsu fi-7160 (courriers entrant) - avec CK repro68 durée 60 mois ( cf.contrat SCLO-18038 signé par CE le 18/7/18)
Il s'agit des traitements bruts revenant aux fonctionnaires Betzen Viviane (C1), Gillen Jean-Marie (B1), Wiltzius Manuelle (C1), Kellen Martine (B1) aux receveur et secrétaire communal.
Les émoluments bruts revenant à la dame Theisen Monique (B1) y sont imputés à raison de 35%.
Il s'agit des rémunérations brutes des salarié(e)s à tâche intellectuelle affecté(e)s au secrétariat communal, à savoir Mme Nothum Lynn, bénéficiant encore d'un congé parental à temps complet jusqu'au 13.02.2020 et Mme Delfino Chiara qui fut engagée à durée déterminée pour assurer le remplacement de la dame Nothum citée. Par délibération du CE du 31.01.2020 avec approbation ministérielle du 5 mars 2020, N°714/20, la tâche hebdomadaire de Mme Nothum a été portée à 50% pour la période du 14.02.2020 - 31.10.2023.
en l'occurence il s'agit de la rémunération brute revenant au personnel chargé du nettoyage de la maison communale - occupé à raison de 18 hrs/semaine.
A partir de l'exercice 2021 les rémunérations des femmes de charge sont comptabilisées sous les articles 3/130/621000/99004 et 3/130/623000/99004
0,00
9 969,03
586 036,77
33 419,23
19 092,66
0,00
2 500,00
20 000,00
640 000,00
54 200,00
21 800,00
2 000,00
500,00
12 500,00
615 000,00
35 400,00
20 750,00
542,89
2 500,00
20 000,00
686 000,00
36 000,00
0,00
2 000,00
120 Coordination administrative
SIGI - Gescom 11.02.2021 Page 50/166
Article
au compte deportés2019
autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
DEPENSES ORDINAIRES
3/120/
622000
623000
Autre personnel
Charges sociales (part patronale)
13 142,52
Cadeaux au personnel
Etudiants sous contrat d'apprentissage
Etudiants
Charges sociales (Part patronale) - Fonctionnaires
Charges sociales (Part patronale) - Salariés à tâche intellectuelle
Charges sociales (Part patronale) - Femmes de charge
Charges sociales étudiants (part patronale)
Charges sociales étudiants apprentis (part patronale)
cf. règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001
Fonds pour cadeaux d'anniversaire au personnel ayant 25 ans de service et/ou partant à la retraite ... Svt délibération du conseil communal du 22.09.2017 les différentes valeurs pour ces cadeaux ont été fixées comme suit:
a) Personnel partant à la retraite: 25.-€/année de service + bouquet pour les femmes b) Personnel méritant ayant 25 ans de service : 34.-€/année de service c) Personnel démissionnaire : 10.-€/année d’ancienneté
En admettant pour 2021, un apprenti avec une indemnité mensuelle de 1200.-€ sur une période de 6 mois.
Il s'agit des étudiants occupés en principe durant les vacances d'été (indemnités brutes + assurance accident)
calculées en fonction des éléments de rémunérations
pensionnables imputés sub article 3/120/621000/99001 ci-avant. A partir de l'exercice 2019 la contribution de la Commune au profit de la CPFEC (20,30%) est facturée mensuellement sur base des traitements déclarés au CCSS.
calculées en fonction des éléments de rémunérations
pensionnables imputés sub article 3/120/621000/99002 ci-avant.
voir commentaire sub article 3/120/621000/99004 ci-avant
En admettant un taux de cotisation de +-1% (assurance accident)
1 975,00
120 Coordination administrative
Article
au compte deportés 2019autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
DEPENSES ORDINAIRES
3/120/
642300
642800
648211 S
Indemnités aux membres du personnel
Autres indemnités
Participations à caractère général
403,78
8 638,40
96 458,92
421,00
0,00
97 339,45
414,00
0,00
97 339,45
414,00
10 000,00
100 875,37 642300/99001
642800/99001
648211/99001 S
648211/99002 S
648211/99004 S
Indemnité de Perte de caisse
Recensements - indemnités
Participation aux frais d'exploitation du SIGI - location Gescom
Participation aux frais d'exploitation du SIGI - Frais d'exploitation
Participation aux frais d'exploitation du Syvicol
Participation aux frais de centralisation (frais Datacentre) En tenant compte d'un taux de cotisation de +-16%
Cf.délibération du 05.06.1973, approuvée le 27.06.1973 N°701/73;
soit 2000,-FLUX/NI100/AN (= 49,58 EUR.) au titulaire Mme Thill Natalie.
en l'occurence il s'agit des indemnités revenant aux agents-recenseurs commissionnés avec le recensement général de la population du 1er juin 2021 - l'indemnité de la part du STATEC (à avancer par la Commune) correspond à 1,20.-€/personne,
2.-€/ménage, 1.-€/ immeuble et 25.-€ pour la participation à la séance de formation. La participation de la Commune s'élève le cas échéant à 2,50.-€/par feuille de recensement -
cf.délibération du conseil communal du 13.10.2008 avec approbation ministérielle du 16.03.2009, N°732/08.
Suivant documentation budgétaire et lettre du 19.11.2020 du SIGI - la location de logiciel et les frais d'exploitation se montent en 2021 à 26.759,02.-Eur (htva) et 4.549,03.-Eur (TVA).
Le budget rectifié 2020 reste identique au budget initial 2020.
Suivant prévisions budgétaires pour 2021 - cf.courrier SIGI du 19.11.2020. Le budget rectifié 2020 reste identique au budget initial 2020.
Suivant circulaire n°14/2020 du Syvicol datant du 11/11/2020, la contribution financière des communes membres s'élève à partir de l'exercice 2021 à 1,50.-€ (précédemment 1,30.-€) par habitant sur base des chiffres publiés par le STATEC au 1.01.2020 - soit 2.708 x 1.50.- (cf décision du comité du 9 novembre 2020)
403,78
8 638,40
29 503,60
37 825,16
3 273,40
25 856,76
421,00
0,00
30 224,76
38 749,69
3 404,70
24 960,30
414,00
0,00
30 224,76
38 749,69
3 404,70
24 960,30
414,00
10 000,00
31 308,05
40 138,53
4 062,00
25 366,79
120 Coordination administrative
SIGI - Gescom 11.02.2021 Page 52/166
Article
au compte deportés2019
autorisés en
2020 2020
Montants votés par le Conseil communal
2021
Montants votés par le Conseil communal
2020
Montants modifiés par le Ministre
2021
Montants modifiés par le Ministre
DEPENSES ORDINAIRES
3/120/
3/130/
668000
688000
603500
Autres charges exceptionnelles
Autres impôts et taxes
Fournitures de bureau
0,00
21 527,47
7 356,46
12 500,00
0,00
42 000,00
0,00
0,00
32 000,00
25 000,00
0,00
39 500,00 648211/99005 S
668000/99001
688000/99001
603500/99001
603500/99002
Dommages et intérêts
Paiement de la TVA en aval excédentaire à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
Fournitures de bureau générales
Fournitures de bureau informatiques
Suivant documentation budgétaire et lettre du SIGI du 19.11.2020 - notre apport pour frais de centralisation (Datacentre) porte en 2021 sur un montant net de 21.681,02.- Eur et 3.685,77.-Eur (TVA). Le budget rectifié 2020 reste identique au budget initial 2020.
Il s'agit d'un crédit servant à dédommager des particuliers qui en raison d'un sinistre quelconque ont subi un dommage matériel ou autre ...
En l'occurence il s'agit d'un excédent de la TVA en aval réalisé dans le contexte de l'exploitation de notre centrale de
chauffage, de la gestion du service eau potable et des loyers et dépenses en rapport avec le Millerestaurant et la
Millespënnchen.
Il s'agit des fournitures pour compte du bureau des sieurs Reding + Jaerger, ingénieurs-techniciens et des
"Gebäudeleittechniker" au sous-sol du centre Nic.Bosseler à Beckerich
Equipements informatiques (hard + software) pour compte du bureau des techniciens - update orthophoto 2020 (+-16.000.-)
0,00
21 527,47
1 380,60
5 975,86
12 500,00
0,00
12 000,00
30 000,00
0,00
0,00
2 000,00
30 000,00
25 000,00
0,00
12 000,00
27 500,00 1 212 503,29 1 453 223,45 1 300 959,13 1 483 231,37