MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AUTRES ORGANISATIONS DE DEVELOPPEMENT EN VUE DE LEUR MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT PAR LE MINEPAT, EN PROCEDURE D’URGENCE
FINANCEMENT
BUDGET AUTONOME (BA) , BUDGET DU MINEPAT EXERCICE 2019 IMPUTATION
94 110000 2025
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1. Objet
Dans le cadre de l’accompagnement des ONGs et organisations œuvrant dans le développement local, la DIADR a exécuté une première mission qui a permis d’identifier un certain nombre d’ONG. Toutefois, le paysage de ces organisations est sujet à de diverses mutations dans la mesure où certaines disparaissent et d’autres apparaissent, et certaines changent de secteur d’activité. D’où la nécessité de l’actualisation du répertoire de ces ONG, coopératives, et GICs. Cette actualisation permettra de disposer des éléments permettant d’améliorer l’accompagnement que le MINEPAT apporte actuellement à ces organisations de développement sur les plans financier, technique et matériel et sur des bases qui ne sont pas toujours objectives. De plus, l’actualisation permettra de faciliter le traitement des dossiers de demandes d’appuis qui selon l’arrêté N°0005/A/MINEPAT/CAB du 15 février 2016 accordant délégation de compétences aux responsables des services déconcentrés du MINEPAT, doivent être examinées d’abord au niveau des services déconcentrés du MINEPAT. A cet effet, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Avis d’Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un Cabinet en vue de l’actualisation du répertoire des ONGs et autres organisations de développement en vue d’un meilleur accompagnement par son Département Ministériel.
2. Consistance des prestations
L’objectif de l’activité est d’actualiser le répertoire des ONG et autres organisations (coopératives, GICs et associations) dans l’optique de proposer des axes potentiels d’appui à ces organisations/structures afin d’assurer à travers elles, un développement régional et local efficace, efficient et durable.
De manière spécifique, il s’agit de :
●recenser les ONG et autres organisations (coopératives, GICs et associations) de développement ;
●rassembler le maximum d’informations sur les ONG et autres organisations (coopératives, GICs et associations) légalisées ou en activité dans les régions ;
●analyser les informations obtenues pour proposer une rationalisation des axes potentiels d’accompagnement des ONG et autres organisations de développement..
3. Cout Prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 30 000 000 FCFA (trente millions francs CFA) pour deux (02) mois.
4. Allotissement
Les prestations sont regroupées en un lot unique.
5. Participation et origine
l’élaboration des documents administratifs et de politique publiques divers. Il s’agit de :
N° Entreprises Adresse
01 ETS NOUVELLE VISION DU PARTENARIAT
BP : 35012 Yaoundé ; Tel : 657 66 39 29
02 C.P.C CONSULTING BP : 2154 Yaoundé ;Tel: 675 97 03 35 03 ETS. LE CORRIDOR BP : Yaoundé ; Tél : 655 03 11 27 04 ETS. MT EXPRESS BP : 13390 Yaoundé, Tel : 675 48 72 14
05 EFAB Tel : 675 85 96 37
6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du MINEPAT Exercice 2019 ; IMPUTATION : 94 110000 2025
7. Consultation du Dossier
Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 217, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28
8. Acquisition du Dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 217, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de quinze mille (15 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).
9. Remises des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée à la porte 217, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, au plus tard le 16 septembre 2019 à 12 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°049/AONR/MINEPAT/CIPM/2019 DU 29 AOUT 2019 POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ACTUALISATION DU REPERTOIRE DES ONG ET AUTRES ORGANISATIONS DE DEVELOPPEMENT EN VUE DE LEUR MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT PAR LE MINEPAT,
EN PROCEDURE D’URGENCE
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » 10. Delai de Livraison
Le délai d’exécution des prestations est de deux (02) mois.
11. Recevabilité des Offres
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’un Etablissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de : 400 000 (quatre cent mille) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
A la place de cette caution de soumission, et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du DAO, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
12. Ouverture des Plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16 septembre 2019 à partir de 13 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note supérieure ou égale à 70% des points.
13. Critères d'évaluation
*. Critères éliminatoires
●Absence de la caution de soumission ;
●Absence d’une Pièce administrative ou non-conformité au-delà de 48 heures ;
●Fausses déclarations, falsification des pièces ;
●Présence d’informations financières dans l’offre technique ou l’offre administrative ;
●Omission dans le bordereau ou dans le DQE d’un prix unitaire quantifié ;
●Note technique inférieure à 70/100 points.
*. Critères essentiels
●Présentation de l’offre 05 points
●Références du prestataire (Expérience et Réalisations antérieures) 10 points
●Compréhension de la mission 30 points
●Moyens humains 45 points
●Moyens logistiques 10 points 14. Attribution
La Lettre-commande sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante.
15. Durée Validité des Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la
16. Renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, immeuble rose, porte 217, Tél : 222 22 41 28.
YAOUNDE le 29 Aout 2019 Le MINISTRE ALAMINE OUSMANE MEY
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0001548/AONO/MINEPAT/CIPM/2019 DU 29 AOUT 2019, POUR L’ACQUISITION DE QUARANTE DEUX (42) MOTOS AU MINEPAT. (EN PROCEDURE D’URGENCE)
FINANCEMENT
BUDGET AUTONOME (BA) , BUDGET 2019 DU MINEPAT Télécharger la piece d'origine Affichage Web
1. Objet
Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance un appel d'offres national ouvert, pour l’acquisition de quarante-deux (42) motos.
2. Consistance des prestations
Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent l’acquisition de quarante-deux (42) motos.
3. Cout Prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante-sept Millions Cinq Cent Quatre Vingt Dix Sept Mille Sept Cent Cinquante (57 597 750) francs CFA.
4. Allotissement
Le présent Appel d’Offres est en lot unique.
5. Participation et origine
La participation au présent appel d’Offres est ouverte à toutes les sociétés concessionnaires du matériel roulant installées ou représentées au Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N° 02 du présent Dossier d’Appel d’Offres.
6. Financement
Les fournitures objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget 2019 du MINEPAT.
7. Consultation du Dossier
Dès publication du présent Avis, le Dossier d’ Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, porte 005 à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél. : 222 22 41 28.
8. Acquisition du Dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA au Trésor Public ou au Compte Spécial de l’ARMP, ouvert à la BICEC.
9. Remises des offres
Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, au plus tard le 16 septembre 2019 à 12 heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0001548/AONO/MINEPAT/CIPM/2019 DU 29 AOUT 2019, POUR L’AcqUisition De QUARANTE DEUX (42) MOTOS AU MINEPAT. (EN PROCEDURE D’URGENCE).
" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "
10. Delai de Livraison
Le délai de livraison des fournitures est fixé à trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
11. Cautionnement Provisoire
Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives un cautionnement bancaire provisoire, délivré par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et la COBAC, d’un montant de à 1 000 000 (Un million) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du Dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
La caution doit être valable pendant quatre vingt dix (90) jours au-delà de la date de remise des Offres.
12. Recevabilité des Offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
13. Ouverture des Plis
L’ouverture des pièces administratives, des Offres techniques et financières aura lieu le 16 septembre 2019 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Salle de réunion de ladite Commission, annexe 1 du MINEPAT, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
14. Critères d'évaluation Principaux Critères éliminatoires
• Les pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• L’absence de la caution de soumission ;
• Non production d’une pièce administrative absente ou jugée non conforme dans les 48 heures après l’ouverture des plis,
• Non-satisfaction de l’intégralité des critères de qualification ;
• Présentation non-conforme de l’offre aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres ;
• L’Absence de l’agrément du constructeur ;
• Absence de prospectus originaux des caractéristiques du matériel proposé ; Critères de qualification
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
• L’accès à une ligne de crédit ou autres sources financières (Attestation de solvabilité financière ou toutes autres pièces attestant la capacité du fournisseur à exécuter le Marché) une capacité financière d’au moins 80 000 000 F CFA OUI/NON
• Les références du fournisseur (preuve d’avoir exécuté au moins trois (03) Marchés similaires au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018)
OUI/NON
• La conformité des matériels proposés aux spécifications techniques OUI/NON
• Le délai de livraison OUI/NON 15. Attribution
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offresetquidisposedescapacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’Offre a été évaluée la moins disante.
16. Durée Validité des Offres
Les soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.
17. Renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Services des Marchés, porte 005, Tél. : 222 22 41 28 du MINEPAT.
YAOUNDE le 29 Aout 2019 Le MINISTRE DÉLÉGUÉ TASONG PAUL