DECISION N° 00351/D/MINEPIA/SG/DAG/2019 DU 26 AOÛT 2019PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE FAISANT SUITE À L’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N° 00006 /AONO/MINEPIA/CMPM/2019 DU 10 JUIN 2019, EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LA RÉALISATION
D’UN PROJET D’ÉTUDE DE CONSTRUCTION D’UN HÔPITAL VÉTÉRINAIRE DE RÉFÉRENCE.
Télécharger la piece d'origine Affichage Web LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES, Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics
;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2019.
Considérant le dossier de consultation pour l’appel d’offre national ouvert N° 00006 /AONO/MINEPIA/CMPM/2019 du 10 juin 2019, en procédure d’urgence pour la réalisation d’un projet d’étude de construction d’un hôpital vétérinaire de référence.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée.
Entreprise Montant TTC en FCFA
Lieu de livraison Délai de livraison
CABINET
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
/-YAOUNDE le 26 Aout 2019 Le MINISTRE DR TAIGA
MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00353 /D/MINEPIA/SG/DAG/2019 DU 28 AOUT 2019PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ FAISANT SUITE À L’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT, EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 00009
/AONO/MINEPIA/CMPM/2019 DU 13 JUIN 2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À USAGE DE MAGASIN ET DE SALLE DE RÉUNION (PHASE I) AU MINEPIA À MVOG-BETSI /
YAOUNDÉ.
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Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics
;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2019.
Considérant le dossier de consultation pour l’appel d’offre national ouvert, en procédure d’urgence N° 00009
/AONO/MINEPIA/CMPM/2019 du 13 juin 2019 relatif aux travaux de construction d’un bâtiment à usage de magasin et de salle de réunion (phase i) au MINEPIA à Mvog-Betsi / Yaoundé
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée.
Entreprise Montant TTC en FCFA Lieu de livraison Délai de livraison ETS ENGENEERING
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
/-YAOUNDE le 28 Aout 2019 Le MINISTRE DR TAIGA
MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00350/D/MINEPIA/SG/DAG/2019 DU 26 AOUT 2019 DÉCLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00007 /AONO/MINEPIA/CMPM/2019 DU 10 JUIN 2019, EN PROCÉDURE
D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES BACS D’ÉLEVAGE DE POISSONS POUR APPUI AUX JEUNES.
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LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES, Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2016/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics
;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2019.
Considérant le dossier d’appel d’offres national n°00007 /AONO/MINEPIA/CMPM/2019 du 10 juin 2019, en procédure d’urgence pour l’acquisition des bacs d’élevage de poissons pour appui aux jeunes.
DECIDE :
Article 1er : La consultation susmentionnée est déclarée infructueuse, en raison de la non-conformité des offres reçues aux caractéristiques techniques exigées.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin
sera./-YAOUNDE le 26 Aout 2019 Le MINISTRE DR TAIGA
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N°234 D/MINTP/SG/DCT/CAO/2019 DU 27 AOUT 2019PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°55/AONO/MINTP/CMPM/2019 DU 06/05/2019 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE
SERVEUR À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ETUDES TECHNIQUES (DGET) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. FINANCEMENT : BIP MINTP, EXERCICE 2019. IMPUTATION : 53 36 470 04 33 00 10
2276.
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Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage, Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 55/AONO/MINTP/CMPM/2019 du 06/05/2019 en procédure d’urgence pour la fourniture et l’installation d’une infrastructure serveur à la Direction Générale des Etudes Techniques (DGET) du Ministère des Travaux Publics. Financement : BIP MINTP, Exercice 2019. Imputation : 53 36 470 04 33 00 10 2276.
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 025/PV/CMPM/MINTP du 24 Juin 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 015/L/CMPM/MINTP/2019 du 24 Juin 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la fourniture et l’installation d’une infrastructure serveur à la Direction Générale des Etudes Techniques (DGET) du Ministère des Travaux Publics. Financement : BIP MINTP, Exercice 2019. Imputation : 53 36 470 04 33 00 10 2276.
Numéro du lot Nom et Adresse du
Soumission-naire
Montant TTC Lu en (FCFA)
Montant TTC Corrigé en FCFA
Délai de livraison
Observations
Lot unique
ETS SHINE FBTE
61 933 680
74 955 780 60 Jours Offre financière la moins-disante.
Corrections effectuées sur les prix unitaires
n° 101 et 102 du DQE Article 2 :
Le mandataire de ladite entreprise est invité de se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement de son projet de Marché.
YAOUNDE le 27 Aout 2019 Le MINISTRE NGANOU DJOUMESSI Emmanuel