N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission
@4445-1 Nicolas Se félicite de la mise en place d'un registre
électronique.
Souhaite que le document final soit "humanisé"
Cette remarque n'appelle pas d'observation
particulière. Partage l'observation du MO
@3123-1 jean-baptiste cubaud Demande le retrait des fonds de plan de l'ensemble des églises apparaissant en foncé ou le rajout de l'ensemble des bâtiments culturels et d'enseignements publics participant à la vie terrestre des habitants.
L'identification des églises a pour unique but d'aider au repérage sur les plans , car il s'agit de bâtiments historiques, facilement repérables, quelque soit leur fréquentation.
Partage l'observation du MO
@4074-9 Cambridge Demande que la rédaction de l'évaluation
environnementale soit clarifiée en ce qui concerne les effets des mesures envisagées et les indicateurs de suivi et que la fréquence d'observation des impacts de PLUH soit précisée.
La métropole prévoit de reprendre la formalisation des indicateurs, en clarifiant et complétant les notions de critères et de modalités de suivi .
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@4547-1 Xavier Ivanez Souhaite que les cahiers communaux précisent
de chaque OPA : sectorielles (Article R151-6), à vocation patrimoniale (Article R151-7), des secteurs d'aménagement (Article R151-8) ainsi que la nature de ces OAP et de respecter les consignes d'indication réglementaires.
La Métropole a choisi de réaliser des OAP d'abord sur la base de l'article L.151-7, qui prime sur les articles issus du décret.
Ensuite, la majorité des OAP prend en compte l'article R.151-6, sans s'interdire d'utiliser l'article R.151-7.
Enfin,les zones UPr (zones de projets)
s'accompagnent d'OAP basée sur l'article R.151-8.
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@4702-1 Pascal Dénonce le manque de lisibilité du dossier. Les délais de l'enquête publique ont été de 7 semaines au lieu du délai classique de 4 semaines. 188 permanences au total ont été tenues par les membres de la commission
Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 : Analyse des observations recueillies - Sous-partie
d'enquête, composée de 11 membres, dans les mairies des 59 communes membres de la métropole, ainsi que dans les 9 mairies d'arrondissements de Lyon et au siège de la Métropole.
Concernant l'information personnelle de chaque habitant, la mise à disposition du dossier de PLU-H et la possibilté d'émettre des observations sur un registre des remarques sur un site numérique dédié accessible "depuis chez soi" semble aussi un pas important d'un accès individualisé .
: Analyse par thème - Thème 9.
@4702-7 Pascal Critique la modification du règlement de
publicité contenu dans le projet : texte flou concernant la publicité via des écrans vidéo et/ou numériques, source de pollutions
diverses.
Le réglement local de publicité est en cours d'élaboration sur l'ensemble de la Métropole. Il sera ensuite annéxé au PLU-H
Prend acte de l'avis du MO
@2888-1 FLORENCE Dardilly Pointe le manque de lisibilité du projet, la complexité de ses règles alternatives qui lui semblent l'expression d'un mépris de l'administration pour le simple citoyen.
La complexité du règlement local de
planification (PLU-H), ne peut raisonnablement se mesurer à l'aune exclusive de l'augmentation du nombre de pages relativement au document antérieur (PLU approuvé).
Le contexte législatif à, de première part évolué avec l'avènement depuis 2005 des lois <<
engagement national pour l'environnement I et II, la loi ALUR et la loi LAAF >> principalement, qui ont accru les thématiques nouvelles ou redimensionnées que devait prendre en compte tout document local de planification.
Par ailleurs, depuis cette même date, 5 nouvelles communes ont intégré la communauté urbaine devenue depuis métropole de Lyon, avec des problématiques urbanistiques et
d'aménagement, ainsi que des spécificités territoriales qu'il a bien fallu prendre en compte et dont l'atterrissage réglementaire était
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Voir aussi dans le rapport d'enquête Partie 4 : Analyse des observations recueillies - Sous-partie : Analyse par thème - Thème 9.
indispensable.
En outre, l'architecture du règlement a été simplifiée, distinguent désormais la << boite à outils réglementaire >> transversale à l'ensemble des zones, contenant l'ensemble des définitions, modalités de calcul du champ d'application des règles applicables à chacune des zones (partie I du règlement), de la norme mise en ?uvre par le règlement de chaque zone (partie II du règlement).
Enfin, les règles qualitatives et alternatives qui elles, sont toujours présentes, ont été mieux ciblées que dans l'ancien règlement, selon les caractéristiques morphologiques et
fonctionnelles de chacune des zones ; par ailleurs les documents d'urbanisme issu des lois précitées répondent aux orientations nationales
promouvant la présence et le développement de règles qualitatives et alternatives dans les documents locaux de planification.
@4291-1 Villeurbanne Considère les documents du PLU-H comme peu
accessibles et peu compréhensibles avec une durée d'enquête trop courte
Ce document est forcément complexe, compte-tenu des échelles à traiter (agglomération, bassiins de vie, communes , quartiers) et des nombreuses thématiques (habitat, déplacement, environnement, économie...)
L'enquête publique du PLUH a eu une durée supérieure à ce que les textes ne prévoient.
Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 : Analyse des observations recueillies - Sous-partie : Analyse par thème - Thème 9.
@4102-3 jean Le Hy Voudrait être certain et demande qu'il soit vérifié que les "autres" document de planification (SDAGE Rhône Méditerranée, PENAP) et projets (classement au titre de la loi de 1930, des vallons intercommunaux de Serres des Planches et de Charbonnières) sont, non seulement pris en compte mais que le PLU-H n'entame pas les engagements souscrits au titre de ces autres
Le droit de l'urbanisme est une matière par nature complexe au regard de son objet, tant au plan national que local.
Autour de des objectifs de développement durable et de "verdissement des documents d'urbanisme", Le champ de la planification territoriale s'élargie pour intégrer des
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documents et projet. thématiques qui ne relevaient pas du domaine du droit de la planification, il y a encore quelques années ( écologie urbaine, transports et déplacement, gestion de l'eau, mixité sociale et fonctionnelle...)
L'inter communalisation des PLU, renforcée encore par le loi ALUR, met les acteurs des PLU intercommunaux face à une problématique de gestion de vastes territoires, regroupés par leur communauté d'intérêt, mais présentant une grande diversité de situations géographique, urbaine , économique, sociologique... qu'il convient d'intégrer toutes, autour d'un projet urbain commun.
Le règlement du PLU-H de la MDL regroupant désormais 59 communes doit articuler au mieux le projet d'agglomération et les particularismes locaux.
L'organisation des dispositions réglementaires a été marqué par un soucis de légalité et de simplification de la règle urbaine:
- un seul règlement gère désormais le droit des sols sur la totalité du territoire de la MDL;
- Le nombre de zones contenues dans le règlement du PLU-H est en forte diminution relativement au PLU approuvé;
-L'architecture réglementaire a été simplifiée et rationalisée: elle regroupe dans une "partie I", les outils s'appliquant transversalement à l'ensemble des zones du PLU-H (comment mesure une hauteur , un recul, calculer un CES ou un CPT...), dans une partie II, les zones proprement dites ou figurent essentiellement les règles quantifiées ( densité hauteur reculs, retrait...) et une partie III dédié aux dispositions réglementaires propres à chaque commune.
Un document explicatif du mode d'emploi du règlement a été largement diffusé à l'occasion de l'enquête publique, en direction notamment de la population;
Les services de la MDL et les services urbanisme des communes sont à la dispositions du public pour leur apporter toutes explication sur le règlement de PLU-H; ils bénéficient de formations
"ad hoc" approfondie et en tant réel pour répondre au mieux à leur mission.
Parmi les PLU-H des grandes agglomérations françaises de taille équivalente , le document d'urbanisme de la MDL dans sa dimension réglementaire demeure statistiquement l'un des plus compact.
Bien qu'il n'y ait pas au plan juridique de compatibilité à respecter par rapport au SDAGE, le PLU-H a bien pris en compte ce document. Les PENAP ont été scrupuleusement respectés.
E18-1 remarque sur l'accessibilité du dossier la
première heure de l'enquête Cette remarque n'appelle pas d'observation
particulière. Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :
Analyse des observations recueillies - Sous-partie Analyse par thème - Thème 9.
@4745-4 Frédéric 1°)Regrette qu'il soit si difficile de comparer le projet à l'ancien PLU afin d'en évaluer les différences. Une carte de tous les changements et évolutions aurait pu être élaborée, afin de rendre bien plus lisibles les enjeux du futur PLU-H.2°) Le changement d'appellation des zonages limite encore la compréhension et l'appropriation des prescriptions par le plus grand nombre.
La révision du PLU-H entraîne des évolutions trop nombreuses et trop importantes pour pouvoir faire des comparaisons fiables et il vaut mieux considérer qu'il s'agit d'un nouveau document de planification.
Néanmoins, le tome 3 du rapport de présentation à l'échelle d'agglomération donne de nombreux chiffres permettant d'appréhender les évolutions
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les plus marquantes
R1002-1 Danielle Regrette de voir une multitude de plans et
d'analyses et de projets toujours non datés alors que la date est une information importante.
L'année de l'approbation du PLU-H apparaitra sur
toutes les pièces du dossier. Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 : Analyse des observations recueillies - Sous-partie : Analyse par thème - Thème 9.