PARTIE III : PRESENTATION GENERALE DE MAGHREB OXYGENE
VI. ORGANES D’ADMINISTRATION
Les articles 14 à 25 des statuts de la société relatifs à la composition, aux modes de convocations, aux attributions, aux fonctionnements et aux quorums du Conseil d’Administration de MAGHREB OXYGENE sont conformes à la loi n°17‐95 relative aux sociétés anonymes, modifiée et complétée par la loi n°20‐05.
VI.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’article 14 des Statuts de la société MAGHREB OXYGENE stipule les éléments suivants en matière d’Administration de la Société :
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et de quinze (15) membres au plus pris parmi les personnes physiques ou morales, actionnaires ;
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale ;
Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Toute nomination intervenue en violation des dispositions de l’article 14 est nulle. Cette nullité n’entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l’administrateur irrégulièrement nommé ;
Le nombre des administrateurs liés à la société par contrats de travail ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration ;
Les personnes morales auxquelles les fonctions d’administrateur auront été conférées seront représentées au sein du conseil par leur représentant permanent qui ne sera pas tenu d’être lui‐
même actionnaire ;
Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et obligations et il encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était administrateur en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Au 28 juin 2010, la composition du Conseil d’Administration de la société MAGHREB OXYGENE se présente comme suit : Mohamed Bouzaid OUAISSI Président
Directeur Général Président du CA 2007
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2012 Ali WAKRIM Administrateur Vice‐président
AKWA Group 2001
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2012
Abdallah HAMZA Administrateur Actionnaire 2005
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2012 Belkacem ELMLIH Administrateur Directeur Général 2007
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2012 AKWA Group (représenté par
Youssef IRAQI HOUSSEINI) Administrateur Actionnaire 2001
AGO statuant sur
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 54
VI.2. CV DES PRINCIPAUX ADMINISTRATEURS Groupe en tant que Directeur Administratif et Financier de MAGHREB GAZ. Il rejoint en 1985 AFRIQUIA SMDC en tant que Directeur Commercial avant de devenir, en 1988, Directeur Général Adjoint du Groupe AFRIQUIA. Depuis 1992, M. WAKRIM est Vice‐président de AKWA Group et Président Directeur Général de AFRIQUIA GAZ et de AFRIQUIA SMDC.
Après l'obtention d'un DEA en Economie Financière, d’un DESS en Gestion et d’un DESS de juriste d'affaires, M. HAMZA rejoint MAGHREB OXYGENE en 1984 en qualité de Directeur Administratif. Il participe alors activement au développement de l'entreprise pour en devenir deux ans plus tard le Directeur Général. Lors de la restructuration de AKWA Group en 1994, il prend la direction générale du pôle Fluides de la holding. En mars 2005, il est nommé à la présidence de la société avant de céder la fonction, fin 2007, à Mohamed Bouzaid OUAISSI.
Belkacem ELMLIH, Administrateur (60 ans)
Après un baccalauréat en électronique et un BTS dans la même branche, il rejoint en 1972 la SMOA (Société Marocaine d’Oxygène et d’Acétylène, filiale marocaine de AIR LIQUIDE) où il dirige l’unité de fabrication de matériels de soudage oxyacétyléniques et électriques et y supervise le service après‐
vente de l’activité soudage. Fort de cette expérience technique, il rejoint en 1975 la Direction Gaz de la SMOA en qualité de responsable du département technico‐commercial qu’il quitte quatre ans plus tard pour assurer la Direction Commerciale d’une société Italo‐marocaine d’Electromécanique, productrice et distributrice d’équipements électromécaniques. En 1980, M. ELMLIH intègre MAGHREB OXYGENE en tant que Directeur Commercial avant d’en assumer la Direction Générale, poste qu’il occupe depuis avril 1994.
Youssef IRAQI HOUSSEINI, Administrateur (49 ans)
M. IRAQI est titulaire d’une Maîtrise en Sciences Economiques et Sociales à Casablanca en 1982.
Après 10 ans passés à la BMCE, chargé de la gestion des grands comptes et des entreprises étatiques, M. IRAQI intègre en 1992 AKWA Group en tant que Directeur Financier de sa filiale MAGHREB OXYGENE. En 1994, il est nommé Directeur Administratif et Financier de l’ensemble du groupe. Il est administrateur également de la majorité des filiales de AKWA Group, et Président des sociétés de moyens, notamment PETRODIS, PROACTIS, et TIMLOG. Il est membre du Comité Exécutif du groupe depuis sa création. M. IRAQI est également administrateur de Méditel – et président de son comité d’audit – et de Chaabi LLD. Il est, par ailleurs, élu membre international au sein de « The Institute of
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 55
Internal Auditors » à New York en 2000. En parallèle à son activité professionnelle, M. IRAQI a donné régulièrement plusieurs conférences universitaires sur divers thèmes économiques et financiers.
VI.3. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VI.3.1. Actions de garantie
Le nombre des actions de garantie prévues par les statuts et que doit détenir chaque administrateur dans la société est fixé à une (1) action selon l’article 17 des statuts de la société.
VI.3.2. Durée des fonctions des administrateurs
La durée des fonctions des administrateurs ne peut excéder six (6) années. Les administrateurs sont rééligibles sauf stipulations contraires des statuts. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale sans même que cette révocation soit mise à l’ordre du jour.
VI.3.3. Rémunération des administrateurs
Selon l’article 24 des statuts de la société, l’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Le Conseil d’Administration répartit cette rémunération librement entre ses membres.
Il peut être alloué par le Conseil d’Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations incluses aux charges d’exploitation sont portées à la connaissance des commissaires aux comptes et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
VI.3.4. Réunions du Conseil d’Administration
Selon l’article 19 des statuts de la société, le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que la loi le prévoit et que la bonne marche des affaires sociales le nécessite.
Le Président fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration, en tenant compte des demandes d’inscription sur ledit ordre du jour des propositions de décisions émanant de chaque administrateur. moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil. Lorsque le Président ne convoque pas celui‐ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la demande, ledit Directeur Général ou lesdits administrateurs peuvent convoquer le Conseil d’Administration à se réunir.
VI.3.5. Quorum, majorité et procès‐verbaux
Selon l’article 19 des statuts de la société, le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toutefois, aucune décision ne peut être prise valablement si deux administrateurs ne sont pas effectivement présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations doivent être prises à l’unanimité, si deux membres seulement assistent à la séance.
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 56
Les délibérations du Conseil (article 20 des statuts de la société) sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil sous l’autorité du Président.
Les procès‐verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du tribunal du lieu du siège social.
VI.3.6. Pouvoirs du Conseil
L’article 21 des statuts de la société indique que le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
VI.4. MANDATS D’ADMINISTRATEUR DU PRESIDENT
Au 28 juin 2010, M. Mohamed Bouzaid OUAISSI, Président Directeur Général de la MAGHREB OXYGENE, est également administrateur des sociétés suivantes :
Société Activité Fonction
Maroc Phosphore (Groupe OCP) Fabrication d’engrais Administrateur
AFRIQUIA GAZ Distribution de gaz Administrateur
AFRIQUIA SMDC Distribution de carburant Administrateur
Source : MAGHREB OXYGENE