PARTIE I : ATTESTATIONS ET COORDONNEES
II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Identité des commissaires aux comptes
Prénom et nom Abdelaziz AL MECHATT Abdellah RHALLAM
Dénomination ou raison
sociale COOPERS & LYBRAND (MAROC) S.A FIDECO S.A.R.L
Adresse 83, Avenue Hassan II – Casablanca 124, Boulevard Rahal El Meskini – Casablanca
Numéro de téléphone (212) 5 22 99 98 00 (212) 5 22 31 63 49 Numéro de fax (212) 5 22 23 88 70 (212) 5 22 31 62 26 Adresse électronique abdelaziz.almechatt@ma.pwc.com ab.rhallam@fideco.ma
Date du 1er exercice soumis
au contrôle 1998 1999
Date d’expiration du mandat actuel
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2010
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2010
Attestation des commissaires aux comptes relative aux comptes sociaux pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.
Objet : Emission d’obligations ordinaires par MAGHREB OXYGENE
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d’information relative à l’émission d’obligations ordinaires, en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux annuels audités MAGHREB OXYGENE.
Sur la base des diligences ci‐dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse sociaux annuels de MAGHREB OXYGENE tels qu’audités par nos soins au titre des exercices 2007, 2008 et 2009.
Casablanca, le 28 juin 2010
COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 12
Rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux
Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2007
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse, ci‐joints, de la société MAGHREB OXYGENE S.A. au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 164 607 374, dont un bénéfice net de MAD 8 156 660, sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci‐dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société MAGHREB OXYGENE S.A au 31 décembre 2007 ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Le 17 mars 2008
COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 13
Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2008
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse ci‐joints de la société MAGHREB OXYGENE S.A. au 31 décembre 2008, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos a
La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui‐ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société MAGHREB OXYGENE S.A. au 31 décembre 2008 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 14
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Casablanca, le 23 mars 2009
COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 15
Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2009
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée, nous avons effectué l’audit des états de synthèse, ci‐joints, de la société MAGHREB OXYGENE S.A. au 31 décembre 2009, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos a
La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui‐ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société MAGHREB OXYGENE S.A. au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Casablanca, le 22 février 2010
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 16
COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 17
Attestation des commissaires aux comptes relative aux comptes consolidés pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.
Objet : Emission d’obligations ordinaires par MAGHREB OXYGENE
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d’information relative à l’émission d’obligations, en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés annuels audités de MAGHREB OXYGENE.
Sur la base des diligences ci‐dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse consolidés annuels de MAGHREB OXYGENE tels qu’audités par nos soins au titre des exercices 2007, 2008 et 2009.
Casablanca, le 28 juin 2010
COOPERS & LYBRAND (MAROC) FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 18
Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société MAGHREB OXYGENE S.A relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiants les données contenues dans ces examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci‐après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‐dessus, nous portons à votre connaissance que les règles et méthodes retenues pour l’établissement des informations sectorielles sont décrites dans les Notes 1 (§3.9.20) et 23.
Le 16 avril 2008
COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 19
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2008
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci‐joint de MAGHREB OXYGENE, comprenant le bilan au 31 décembre 2008, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives . la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles‐ci résultent
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles‐ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui‐ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. personnes et entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2008, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS).
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‐dessus, nous portons à votre connaissance que les règles et méthodes retenues pour l’établissement des informations sectorielles sont décrites dans les notes 1 (§3.9.20) et 23.
Casablanca, Le 7 mai 2009
COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 20
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci‐joints de la société MAGHREB OXYGENE S.A, comprenant le bilan, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles‐ci résultent
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles‐ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui‐ci.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisant et appropriés pour fonder notre opinion. personnes et entités comprises dans la consolidation de la société MAGHREB OXYGENE S.A au 31 décembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union européenne.
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 21
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‐dessus, nous portons à votre connaissance que les règles et méthodes retenues pour l’établissement des informations sectorielles sont décrites dans les notes 1 (§3.9.20) et 23.
Casablanca, Le 8 avril 2010
COOPERS & LYBRAND MAROC FIDECO
Abdelaziz ALMECHATT Abdellah RHALLAM
Note d’information – Emission d’obligations ordinaires de MAGHREB OXYGENE 22