Organes d’administration

VII.1. DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION Composition

La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus nommés par l’Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ils sont soumis aux conditions de capacité et aux règles d’incompatibilité prévues par la loi.

Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par contrats de travail ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d’administration.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans au plus.

Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du dernier exercice du mandat dudit administrateur.

Les administrateurs sont toujours rééligibles.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent.

ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES

Nature des assemblées des actionnaires

L’article 20 des statuts stipule que « selon la nature des résolutions proposées, les assemblées des actionnaires sont qualifiées d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, ou d’assemblées spéciales et doivent réunir les conditions requises dans chaque cas.

Les assemblées générales, régulièrement convoquées et constituées, représentent l’universalité des actionnaires. Leurs résolutions, prises conformément à la loi et aux présents Statuts, obligent tous les actionnaires, même les absents, incapables, dissidents ou privés du droit de vote. »

Quorum-vote

Dans toutes les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, et, dans les Assemblées Spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions légales ou statutaires. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à la réunion de l’Assemblée Générale par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification dans les conditions fixées par la loi.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire. Le créancier gagiste est tenu de procéder à l’inscription de son nantissement et il en supporte les frais.

La Société ne peut voter avec des actions par elle acquises ou prises en gage. Il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.

Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée, par appel nominal ou par bulletin secret, selon la décision du bureau de l’assemblée.

VII.2. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Au 30 juin 2018, le Conseil d’Administration de Jet Contractors se compose comme suit :

Membre Qualité

PRESENTATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

M. RTABI (52 ans), Président du Conseil d’Administration

Président du Conseil d’Administration et fondateur de Jet Contractors, M. Rtabi a débuté sa carrière en créant et dirigeant la société Jet Contractors en 1992. Il a ensuite élargi son champ d’intervention à d’autres entreprises du BTP. En 2009, il a créé le groupe AR Corporation qui regroupe l’ensemble de ses participations.

M. Rtabi est titulaire d’un DESS en Construction de l’Université Paris VI et d’un Mastère en Génie Civil de l’Ecole Spéciale du Bâtiment de Paris. Il est également diplômé du Centre des Hautes Etudes de la Construction, option Béton Armé.

Par ailleurs M. Rtabi est membre de plusieurs associations et groupements professionnels, dont notamment, la FNBTP (Fédération Nationale des Bâtiments et Travaux Publics), la CGEM et les associations Ribat Al fath et ANFA (association des façadiers et techniques associées).

MANDATS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Au 31 décembre 2017, M. Mohamed Adil RTABI est président du Conseil d’Administration de Jet Contractors et gérant des sociétés suivantes :

Société Fonction

AR CORPORATION Gérant unique

JET CONTRACTORS Président du Conseil d’Administration

MEDGLASS INDUSTRY SARL Gérant unique

UNION SUPPORT SARL Gérant unique

ARP SARL Gérant unique

TDEV DEVELOPPEMENT SARL Gérant unique

Source : Jet Contractors

VII.3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

VII.3.1. Comités

Jet Contractors dispose de plusieurs comités permettant d'assurer le suivi des activités, des projets et la gestion de la performance des employés. Ces comités sont présentés dans le tableau ci-après

Comités Composition Mission Fréquence de

réunion Emane de Date de mise

 Identification des actions à entreprendre

départements  Evaluation de la performance des employés

VII.3.2. Rémunération attribuée aux membres de la direction

Le montant global des rémunérations brutes attribuées aux membres de la direction est de près de 892 KDH en 2017 au titre de leurs fonctions salariales.

VII.3.3. Prêts accordés aux membres des organes d’administration et de direction

Aucun prêt n’a été accordé ni aux membres des organes d’administration ni aux membres de la direction de la société.

VII.3.4. Rémunération attribuée aux membres du conseil d’administration

L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs une somme fixe annuelle, à titre de Jetons de présence. Le conseil d’administration répartit cette rémunération librement entre ses membres dans des proportions qu’il juge convenable.

La rémunération du Président du Conseil d’Administration et celle du ou des Directeurs Généraux est déterminée par le Conseil d’Administration. Elle peut être fixe ou proportionnelle, ou à la fois fixe et proportionnelle.

Il peut être alloué par le conseil d’administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations portées aux charges d’exploitation sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le conseil peut également autoriser le remboursement des frais de voyages et de déplacement engagés sur décision préalable dans l’intérêt de la société.

La somme globale de 580 000 Dhs a été distribuée en Jeton de présence aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2017.