Les articles 14 à 25 des statuts de la société relatifs à la composition, aux modes de convocations, aux attributions, aux fonctionnements et aux quorums du Conseil d’Administration de Maghreb Oxygène sont conformes à la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, modifiée et complétée par la loi n°20-05.
VI.1. Composition du Conseil d’Administration
L’article 14 des Statuts de la société Maghreb Oxygène stipule les éléments suivants en matière d’Administration de la Société :
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et de quinze (15) membres au plus pris parmi les personnes physiques ou morales, actionnaires ;
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale ;
Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Toute nomination intervenue en violation des dispositions de l’article 14 est nulle. Cette nullité n’entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l’administrateur irrégulièrement nommé ;
Le nombre des administrateurs liés à la société par contrats de travail ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration ;
Les personnes morales auxquelles les fonctions d’administrateur auront été conférées seront représentées au sein du conseil par leur représentant permanent qui ne sera pas tenu d’être lui-même actionnaire ;
Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et obligations et il encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était administrateur en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Au 30juin 2013, la composition du Conseil d’Administration de la société Maghreb Oxygène se présente comme suit :
Membres du conseil
d’Administration Fonction actuelle Lien avec Maghreb Oxygène
Mohamed Bouzaid OUAISSI Administrateur - 2008
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2018
Ali WAKRIM Administrateur Vice-président AKWA
Group 2001
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2018
Abdallah HAMZA Administrateur Actionnaire 2005
AGO statuant sur
Youssef IRAQI HOUSSEINI) Administrateur Actionnaire 2001
AGO statuant sur les comptes de l’exercice 2018 Source : Maghreb Oxygène
VI.2. CV des principaux administrateurs
Mostapha MIRI, Président du Conseil d’Administration (46 ans)
M. Mostapha MIRI obtient son diplôme d’ingénieur en Mécanique à l’ENSEM – Casablanca en 1990. Après une année de travail à la Régie des Tabacs où il occupe le poste de responsable de ligne de production, il intègre le groupe SOMEPI en tant qu’ingénieur d’études dans un projet de sidérurgie. Ensuite, il occupe chez SOMEPI successivement les responsabilités de Directeur d’Exploitation, Directeur Commercial et Directeur Général.
Parallèlement à l’exécution de ses fonctions, M. MIRI complète sa formation d’ingénieur par un cycle de formation en management stratégique étalé sur la période 2007-2008 à l’Institut Français de Gestion. En 2005 il est nommé en tant que Directeur Général d’AFRILUB, une joint-venture dans le secteur des lubrifiants entre AKWA Group et le groupe américain Chevron. Le 25 juin 2012, il est nommé Président Directeur Général de Maghreb Oxygène.
Mohamed Bouzaid OUAISSI, Administrateur (66 ans)
Après l’obtention en 1970 de son diplôme d’Ingénieur à l’INSA de Lyon, M. OUAISSI réalise sa carrière à l’OCP où il a été Directeur des industries chimiques et Directeur du Développement. En 2000, il rejoint le groupe AKWA en qualité de Directeur Général de AFRIQUIA LOGISTIQUE. En 2003, il est nommé à la Direction Générale de AFRIQUIA SMDC avant d’en devenir en 2006, Vice-Président Directeur. Entre octobre 2007 et juin 2012, M.
OUAISSI occupe la fonction de Président Directeur Général de Maghreb Oxygène.
Ali WAKRIM, Administrateur (60 ans)
Après une Maîtrise d’Economie à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, M. WAKRIM intègre le Groupe en tant que Directeur Administratif et Financier de MAGHREB GAZ. Il rejoint en 1985 AFRIQUIA SMDC en tant que Directeur Commercial avant de devenir, en 1988, Directeur Général Adjoint du Groupe AFRIQUIA. Depuis 1992, M. WAKRIM est Vice-président de AKWA Group et Président Directeur Général de AFRIQUIA GAZ et de AFRIQUIA SMDC.
Abdallah HAMZA, Administrateur (59 ans)
Après l'obtention d'un DEA en Economie Financière, d’un DESS en Gestion et d’un DESS de juriste d'affaires, M.
HAMZA rejoint Maghreb Oxygène en 1984 en qualité de Directeur Administratif. Il participe alors activement au développement de l'entreprise pour en devenir deux ans plus tard le Directeur Général. Lors de la restructuration de AKWA Group en 1994, il prend la direction générale du pôle Fluides de la holding. En mars 2005, il est nommé à la présidence de la société avant de céder la fonction, fin 2007, à Mohamed Bouzaid OUAISSI.
Youssef IRAQI HOUSSEINI, Administrateur (52 ans)
M. IRAQI est titulaire d’une Maîtrise en Sciences Economiques et Sociales à Casablanca en 1982. Après 10 ans passés à la BMCE, chargé de la gestion des grands comptes et des entreprises étatiques, M. IRAQI intègre en 1992 AKWA Group en tant que Directeur Financier de sa filiale Maghreb Oxygène. En 1994, il est nommé Directeur Administratif et Financier de l’ensemble du groupe. Il est administrateur également de la majorité des filiales de AKWA Group, et Président des sociétés de moyens, notamment PETRODIS, PROACTIS, et TIMLOG. Il est membre du Comité Exécutif du groupe depuis sa création. M. IRAQI est également administrateur de Chaabi LLD. Il est, par ailleurs, élu membre international au sein de « The Institute of Internal Auditors » à New York en 2000. En parallèle à son activité professionnelle, M. IRAQI a donné régulièrement plusieurs conférences universitaires sur divers thèmes économiques et financiers.
Sanae MADDAH, Administrateur (35 ans)
Après l’obtention en 2001 de son Bachelor en Business Administration à l'université américaine de Paris, Mme.
Maddah débute sa carrière en audit chez Ernst & Young où elle passe plus de 4 ans. En 2006, elle rejoint le groupe AKWA en qualité de Responsable Planification Stratégique. En 2009, elle est nommée Directeur Stratégie & Organisation Groupe.
VI.3. Fonctionnement du Conseil d’Administration VI.3.1. Actions de garantie
Le nombre des actions de garantie prévues par les statuts et que doit détenir chaque administrateur dans la société est fixé à une (1) action selon l’article 17 des statuts de la société.
VI.3.2. Durée des fonctions des administrateurs
La durée des fonctions des administrateurs ne peut excéder six (6) années. Les administrateurs sont rééligibles sauf stipulations contraires des statuts. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale sans même que cette révocation soit mise à l’ordre du jour.
VI.3.3. Rémunération des administrateurs
Selon l’article 24 des statuts de la société, l’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Le Conseil d’Administration répartit cette rémunération librement entre ses membres.
Il peut être alloué par le Conseil d’Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations incluses aux charges d’exploitation sont portées à la connaissance des commissaires aux comptes et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
VI.3.4. Réunions du Conseil d’Administration
Selon l’article 19 des statuts de la société, le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que la loi le prévoit et que la bonne marche des affaires sociales le nécessite.
Le Président fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration, en tenant compte des demandes d’inscription sur ledit ordre du jour des propositions de décisions émanant de chaque administrateur.
En cas d’urgence, ou s’il y a défaillance de la part du Président, la convocation peut être faite par le ou les commissaires aux comptes.
Lorsque le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le Directeur Général ou le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil. Lorsque le Président ne convoque pas celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la demande, ledit Directeur Général ou lesdits administrateurs peuvent convoquer le Conseil d’Administration à se réunir.
VI.3.5. Quorum, majorité et procès-verbaux
Selon l’article 19 des statuts de la société, le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toutefois, aucune décision ne peut être prise valablement si deux administrateurs ne sont pas effectivement présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations doivent être prises à l’unanimité, si deux membres seulement assistent à la séance.
Les délibérations du Conseil (article 20 des statuts de la société) sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil sous l’autorité du Président.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du tribunal du lieu du siège social.
VI.3.6. Pouvoirs du Conseil
L’article 21 des statuts de la société indique que le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.