VIII.1. Prêts accordés aux membres du Conseil d’Administration et des organes de direction Néant.
VIII.2. Intéressement et participation du personnel Néant.
VIII.3. Conventions conclues entre Maghreb Oxygène et les autres entités du Groupe
Maghreb Oxygène dispose de plusieurs conventions réglementées avec AKWA Group et certaines de ses filiales. Les conventions actuellement en cours sont les suivantes :
VIII.3.1. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2012
Convention de prestations de services conclue avec la société « AKWA Group » : Administrateurs en commun : Ali WAKRIM et M. Youssef IRAQI HOUSSEINI
Administrateur et actionnaire intéressé : AKWA Group
Convention conclue avec la société AKWA Group, par laquelle cette dernière intervient en qualité de prestataire de services à l’égard de Maghreb Oxygène, moyennant une redevance forfaitaire annuelle révisable à la fin de chaque année, dans les domaines ci-après :
‐ La détermination des options stratégiques et de la politique générale ;
‐ Les missions ponctuelles de développement ou de contrôle, assurées par des chargés de mission ;
‐ La gestion des ressources humaines ;
‐ La promotion et le marketing ;
‐ Le développement national et international.
Cette convention avait été conclue pour une durée d’un an le 25 novembre 1998 et a fait l’objet d’un avenant signé le 24 décembre 2001. Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois au moins avant son expiration. Cette convention a fait l’objet d’un avenant daté du 2 février 2005 portant modification aux dispositions relatives au prix des prestations fournies par AKWA Group.
La rémunération annuelle HT pour l’exercice 2012 s’est élevée à MAD 3,5 millions.
Le montant objet de la présente convention a été totalement réglé au 31 décembre 2012.
Conventions de financement avec la société « TECHNO SOUDURES » : Administrateurs en commun : Ali WAKRIM et M. Mohamed BOUZAID OUAISSI.
Administrateur et actionnaire intéressé : MAGHREB OXYGENE représentée par M. Youssef IRAQI HOUSSEINI.
Convention de financement conclue le 4 juillet 2005, portant sur une avance financière consentie à la société
« Techno Soudure » d’un montant de MAD 2 millions rémunérée au taux annuel de 7,00% HT. Remboursement selon les disponibilités financières de la société. Les produits financiers relatifs à l’exercice 2012 s’élèvent à MAD 140 000 HT dont MAD 70 000 HT non encore réglée au 31 décembre 2012.
Convention de financement avec la société « SODEGIM » :
Administrateurs en commun : Ali WAKRIM et Mohamed BOUZAID OUASSI
Administrateurs et actionnaires intéressé : MAGHREB OXYGENE représentée par M.ALI WAKRIM.
Convention de financement conclue le 29 janvier 2009, portant sur une avance financière consentie à la société SODEGIM et ayant fait l’objet d’un avenant en 2010 portant modification à la disposition relative au montant de l’avance financière qui est passée d’un montant total de MAD 19,9 millions HT à un montant de MAD 19,5 millions HT. Le taux annuel de rémunération de l’avance reste fixé à 5% HT.
Remboursement selon les disponibilités financières de la société.
Les produits financiers relatifs à l’exercice 2012 s’élèvent à MAD 975 000 HT non encore encaissés au 31 décembre 2012.
Convention de prestations de services conclue avec la société « SODEGIM » Administrateurs en commun : M. Ali WAKRIM et Mohamed BOUZAID OUAISSI.
Administrateur et actionnaire intéressé : MAGHREB OXYGENE représentée par M. ALI WAKRIM.
Convention conclue le 25 janvier 2010 avec la société SODEGIM, par laquelle cette dernière bénéficiera des prestations de services de Maghreb Oxygène dans les domaines ci-après :
‐ Gouvernance des opérations (Présidence du conseil d’administration assurée par Maghreb Oxygène) ;
‐ Assistance de gestion et technique ;
‐ Assistance de back up liquide ;
‐ Assistance aux opérations / comité de coordination ;
‐ Assistance en gestion industrielle.
Cette convention entrera en vigueur dès le début de la facturation par SODEGIM d’un chiffre d’affaires, soit en mai 2011, et expirera six mois à compter de la fin de la durée contractuelle liant SODEGIM à son principal client MAGHREB STEEL, ou six mois à compter de la résiliation anticipée du contrat liant SODEGIM à MAGHREB STEEL.
Le montant de la rémunération annuelle pour l’exercice 2012 s’est élevée à MAD 1 148 823,60 HT dont 383 141,20 HT non encore encaissé au 31 décembre 2012.
Convention de location de services conclue avec la société « TECHNO SOUDURES » Administrateurs en commun : M. Ali WAKRIM et Mohamed BOUZAID OUAISSI.
Administrateur et actionnaire intéressé : MAGHREB OXYGENE représentée par M. ALI WAKRIM.
Convention de location de services, conclue le 1er juillet 2004 avec la société ‘TECHNO SOUDURES’ et ayant fait l’objet d’un avenant daté du 4 janvier 2011. Cet avenant porte modification aux dispositions relatives au prix de la prestation fournie.
Le montant facturé s’élève à MAD 5 569 856 HT en 2012.
Le montant facturé s’élève à MAD 5 569 856 HT en 2012, dont MAD 1 385 000 HT entièrement réglé au 31 décembre 2012.
Convention de sponsoring de « Settat Golf Management »
Administrateurs en commun : M.Ali WAKRIM et M. Youssef IRAQI HOUSSEINI.
Actionnaire intéressé : Akwa Group.
En contrepartie, votre société a versé à ‘SETTAT GOLF MANAGEMNT’, au titre de l’exercice 2012, le somme de MAD 85 714,28 TTC entièrement réglée durant l’exercice.
Le montant de la rémunération a été entièrement réglé durant l’exercice.
Convention de financement conclue avec la société « AFRIQUIA SMDC »
Administrateurs en commun : M. Ali WAKRIM, M. Mohamed BOUZAID OUAISSI et M. Youssef IRAQI HOUSSEINI.
Administrateur et actionnaire intéressé : Société « Akwa Group » représentée par M. Ali WAKRIM.
Convention de financement conclue le 30 mars 2011, portant sur des avances financières consenties à la société « AFRIQUIA SMDC » détaillées comme suit :
‐ Avance pour un montant de MAD 190 000 000 consentie le 31 janvier 2012, rémunérée au taux annuel de 4,7% HT.
‐ Avance pour un montant de MAD 95 000 000 consentie le 26 juillet 2012, rémunérée aux taux annuel de 4,62% HT.
‐ Modalités essentielles :
‐ La première avance du 31 janvier 2012 s’élevant à MAD 190 000 000 DH a été remboursée le 27 Juin 2012.
‐ La deuxième avance du 26 juillet 2012 s’élevant à 95 000 000 DH a été remboursée le 25 décembre 2012.
Sommes versées :
Les produits financiers relatifs à l’exercice 2012, générés par la première avance du 31 janvier 2012, s’élèvent à MAD 3 671 222,22 HT encaissés durant l’exercice.
Les produits financiers relatifs à l’exercice 2012, générés par la deuxième avance du 26 juillet 2012, s’élèvent à MAD 1 853 133,33 HT non encore encaissés au 31 décembre 1012.
Convention conclue au cours de l’exercice 2012
Le président du conseil d’administration ne nous a fait part d’aucune nouvelle convention conclue au cours de l’exercice 2012.
Le tableau suivant synthétise les flux financiers sur la période 2010-2012 faisant l’objet d’une convention entre Maghreb Oxygène et les activités du groupe :
Société du Groupe Nature du lien Produits ou charges au 31.12.2010 (en K MAD)
SODEGIM Prestation de services 919 1 379
AFRIQUIA GAZ Convention de
financement -408 - -
AFRIQUIA SMDC7 Convention de
financement 301 5 918 6 076
Source : Maghreb Oxygène
VIII.3.2. Montants des flux financiers intra-groupe
Les tableaux ci-dessous détaillent l’évolution des chiffres d’affaires et achats réalisés avec les sociétés du
Achats réalisés avec les sociétés (en K MAD) 2010 2011 2012
AFRIQUIA GAZ 6 189 5 307 7 011
Techno Soudure 6094 5 573 5 570
AFRIQUIA SMDC 1 286 1 784 1 180
AKWA International INC 0 0 0
TIMLOG 8 804 7 132 7 905
PETRODIS 506 408 429
TAFRAOUTI 1 950 2 284 2 284
PROACTIS 3 705 3 092 3 150
AKWA Holding 3 500 3 500 3 500
Settat Golf Management 180 230 144
RESOROUTE 363 422 305
AFRIQUIA Lubrifiants Maroc 7 162 224
SODEGIM - 3 958 9 438
Total 32 584 33 852 41 140
Source : Maghreb Oxygène