POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPES - PERSONNES AGEES
OPERATIONS ETAT DEPARTEMENT Exercice Nature Montant Imputation Nature Montant Imputation
2007 en année pleine
Groupe I Groupe II Groupe III
Total
70 000 € 496 682,61 €
- 566 682,61 €
Soins
Conforme aux négociations
budgétaires
Hébergement et Dépendance
2008 Idem
La dotation annuelle globale soins allouée correspond à une Dominic + 73%.
ARTICLE 4 :
La base de référence soins 2007 est augmentée de 130 699,60 € (mesures nouvelles EHPAD en année pleine + allocation de 2 places d’hébergement temporaire pour 10 600 € sur 6 mois).
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, le directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, le directeur général des services départementaux, le directeur départemental de la solidarité et le représentant de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent avenant qui sera affiché en préfecture et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du département.
Carcassonne, le 21 décembre 2007 - Le Représentant de l’Etablissement, Le président du conseil d’administration,
Michel SACAZE
- Pour le président du Conseil Général, Le directeur général adjoint, Directeur départemental de la solidarité,
Michel GLEIZES
- Pour le préfet de l’Aude et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-0281 autorisant l’extension de 2 lits d’hébergement temporaire de l’EHPAD
« Béthanie Accueil » à Carcassonne
Le président du conseil général Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E N T : ARTICLE 1 :
L’extension de capacité de 2 lits d’hébergement temporaire de l’EHPAD « Béthanie Accueil » à Carcassonne est autorisée. La capacité totale de la structure est donc de 57 lits dont 2 lits d'hébergement temporaire.
ARTICLE 2 :
Cet EHPAD est géré par l’Association « Béthanie Accueil ».
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de l’ensemble des normes en vigueur, en particulier en matière de sécurité et d’hygiène.
ARTICLE 4 :
Elle est subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue aux articles D313-11 à 14 de l’annexe au décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté remplace et annule les autorisations précédentes.
ARTICLE 6 :
Les recours contentieux éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir aux greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02) dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude, au recueil des actes administratifs du département de l’Aude et affiché pendant un mois à la préfecture de l’Aude et à la mairie de Carcassonne.
ARTICLE 8 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur général des services du conseil général de l’Aude, Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, Monsieur le directeur départemental de la solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 21 décembre 2007 - Pour le président du Conseil Général,
Le directeur général adjoint, Directeur départemental de la solidarité,
Michel GLEIZES - Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-0601 autorisant l’extension de 2 places d’accueil de jour de l’EHPAD « La Coustète
» à Quillan
Le président du conseil général Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E N T : ARTICLE 1 :
L’extension de capacité de 2 places d’accueil de jour de l’EHPAD « La Coustète » à Quillan est autorisée. La capacité totale de la structure est donc de 50 lits dont 9 pour personnes âgées désorientées et 5 places d’accueil de jour.
ARTICLE 2 :
Cet EHPAD est géré par le CIAS de Quillan.
ARTICLE 3 :
Les 5 places d’accueil de jour ne sont pas habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale Départementale.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de l’ensemble des normes en vigueur, en particulier en matière de sécurité et d’hygiène.
ARTICLE 5 :
Elle est subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue aux articles D313-11 à 14 de l’annexe au décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté remplace et annule les autorisations précédentes.
ARTICLE 7 :
Les recours contentieux éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir aux greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02) dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude, au recueil des actes administratifs du département de l’Aude et affiché pendant un mois à la préfecture de l’Aude et à la mairie de Quillan.
ARTICLE 9 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le directeur général des services du conseil général de l’Aude, Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, Monsieur le directeur départemental de la solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 3 janvier 2008 - Pour le président du Conseil Général,
Le directeur général adjoint, Directeur départemental de la solidarité,
Michel GLEIZES - Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n°2008-11-3345 portant transfert des autorisations de l’association ELAN vers l’association APAJH 11
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les autorisations d’exercer accordées à l’association ELAN sont transférées à compter du 1er janvier 2007, à l’Association pour les Adultes et Jeunes Handicapés de l’Aude (APAJH 11) située 135, rue Pavanetto, ZA de Cucurlis, à Carcassonne.
Les établissements ci-après mentionnés, sont désormais gérés par l’association APAJH 11 : 8. ITEP LOUIS SIGNOLES, inscrit sous le numéro FINESS : 110 780 301
9. IME LOUIS SIGNOLES, inscrit sous le numéro FINESS : 110 004 652
10. IME LA SOLO à CENNE MONESTIES, inscrit sous le numéro FINESS : 110 780 277 11. IME PEPIEUX , inscrit sous le numéro FINESS : 110 780 285
12. IME CAPENUDU, inscrit sous le numéro FINESS : 110 780 293
13. CMPP DE CARCASSONNE BRAM, inscrit sous le numéro FINESS : 110 780 533 14. CMPP DE LIMOUX, inscrit sous le numéro FINESS : 110 780 269
15. CMPP DE LEZIGNAN CORBIERES, inscrit sous le numéro FINESS : 110 780 251
16. SESSAD DEPARTEMENTAL HANDICAP MOTEUR, inscrit sous le numéro FINESS : 110 004 256 17. SESSAD LOUIS SIGNOLES, inscrit sous le numéro FINESS : 110 004 231
18. SESSAD CAPENDU, inscrit sous le numéro FINESS : 110 002 722 19. SESSAD DE PEPIEUX, inscrit sous le numéro FINESS : 110 004 264
20. ESAT LES TROIS TERROIRS à LEUCATE, inscrit sous le numéro FINESS : 110 786 621 21. ESAT CARCASSONNE–CENNE MONESTIES, inscrit sous le numéro FINESS : 110 786 647 ARTICLE 2 :
Le numéro FINESS antérieurement accordé à l’association ELAN est désormais attribué à l’association APAJH 11, soit le: 110 786 175.
ARTICLE3 :
Une copie certifiée conforme au présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4:
Mr. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales et Mr le Président de l’association APAJH 11 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 31 mars 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF.
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-3438 relatif à la modification de l’entreprise de transports sanitaires « SARL Ambulances Transports Méditerranéens – TSM » de Narbonne – Création d’un local secondaire à Fleury d’Aude.
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’arrêté n° 2006-11-4545 en date du 13 décembre 2006 donnant l’agrément n°104 à l’entreprise de transports sanitaires
« SARL Transports Sanitaires Méditerranéens – TSM » dont le siège social est au : 22, rue de Chanzy à Narbonne et gérée par Monsieur LEGROS Jean-Pierre à compter du 1er janvier 2007
est modifié comme suit :
Création d’un local secondaire à compter du 1er avril 2008 situé à Fleury d’Aude au 10, rue des Cayrols - 11560 ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 31 mars 2008 Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, L’inspecteur principal,
Corinne SCANDURA
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-3660 relatif à la cessation d’activité de l’entreprise de transports sanitaires « SARL Ambulances BAY – DESRUMAUX »
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES BAY – DESRUMAUX » gérée par Madame BAY Danielle dont le siège social est implanté à Bram (11150) – 19, Place Carnot cesse son activité au 1er Avril 2008.