PROFESSIONNELLE
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-2844 portant retrait de l’agrément simple d’un organisme de services aux personnes - SOS INFORMATIQUE 11 sise 450 boulevard Denis Papin Z.I. La Bourriette 11000 Carcassonne Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L’agrément simple attribué à l’entreprise SOS INFORMATIQUE 11 sise 450 boulevard Denis Papin Z.I. La Bourriette 11000 Carcassonne pour son activité prestataire dans le cadre de services à la personne, est retiré conformément à l’article R 129-5 III du code du travail.
ARTICLE 2:
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Aude.
Carcassonne, le 14 mars 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Décision n° 2008-11-2909 - Délégation applicable dans le secteur géographique de la section d'inspection du travail de Carcassonne concernant Madame Rose-Marie ANGLES
L'Inspecteur du travail de la 1ère section du département de l'Aude soussigné, L’inspecteur du travail par intérim.
Vu les articles L. 231-12 (II et III), L. 611-12 et R. 231-12-12 du code du travail,
Vu l’arrêté du 14 août 2001 et la décision n° 0178 du 19 février 2002 du directeur de la DAGEMO de charger madame Almendros Sonia d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2002 (1ère section),
Vu, l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004, conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de monsieur Bonnafous Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2ème section),
Vu la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er janvier 1999, affectant madame Rose-Marie Anglés, contrôleur du travail, à la 1er section du département (Carcassonne).
D É C I D E ARTICLE 1ER. –
Délégation est donnée à madame Anglés Rose-Marie, contrôleur du travail, à l’effet de signer les demandes de vérification de contrôle du respect des VLEP contraignantes, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux II et III de l’article L 231-12 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
ARTICLE 2. –
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
ARTICLE 3. –
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne, le 19 février 2008 - L’inspecteur du travail,
Sonia ALMENDROS - L’inspecteur du travail, par intérim,
Stéphane BONNAFOUS
Décision n° 2008-11-2910 - Délégation applicable dans le secteur géographique de la section d'inspection du travail de Narbonne concernant Madame Véronique ARRIGHI
L'Inspecteur du travail de la 2ième section du département de l'Aude soussigné, L’inspecteur du travail par intérim.
Vu les articles L. 231-12 (II et III), L. 611-12 et R. 231-12-12 du code du travail,
Vu, l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004, conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de monsieur Bonnafous Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2ème section),
Vu l’arrêté du 14 août 2001 et la décision n° 0178 du 19 février 2002 du directeur de la DAGEMO de charger madame Almendros Sonia d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2002 (1ère section),
Vu la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er avril 2006, affectant madame Arrighi Véronique, contrôleur du travail, à la 2ème section du département (Narbonne).
D É C I D E ARTICLE 1ER. –
Délégation est donnée à madame Arrighi Véronique, contrôleur du travail, à l’effet de signer les demandes de vérificationde contrôle du respect des VLEP contraignantes, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux II et III de l’article L 231-12 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
ARTICLE 2. –
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
ARTICLE 3. –
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne, le 19 février 2008 - L’inspecteur du travail,
Sonia ALMENDROS - L’inspecteur du travail, par intérim,
Stéphane BONNAFOUS
Décision n° 2008-11-2911 - Délégation applicable dans le secteur géographique de la section d'inspection du travail de Narbonne concernant Monsieur André BOUBES
L'Inspecteur du travail de la 2ième section du département de l'Aude soussigné, L’inspecteur du travail par intérim.
Vu les articles L. 231-12 (II et III), L. 611-12 et R. 231-12-12 du code du travail,
Vu, l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004, conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de monsieur Bonnafous Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2ème section),
Vu l’arrêté du 14 août 2001 et la décision n° 0178 du 19 février 2002 du directeur de la DAGEMO de charger madame Almendros Sonia d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2002 (1ère section),
Vu la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er juillet 1999, affectant monsieur Boubes André, contrôleur du travail, à la 2ème section du département (Narbonne).
D É C I D E ARTICLE 1ER. –
Délégation est donnée à monsieur Boubes André, contrôleur du travail, à l’effet de signer les demandes de vérification de contrôle du respect des VLEP contraignantes, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux II et III de l’article L 231-12 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
ARTICLE 2. –
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
ARTICLE 3. –
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne, le 19 février 2008 - L’inspecteur du travail,
Sonia ALMENDROS - L’inspecteur du travail, par intérim,
Stéphane BONNAFOUS
Décision n° 2008-11-2912 - Délégation applicable dans le secteur géographique de la section d'inspection du travail de Carcassonne concernant Monsieur Dominique ETIENNE
L'Inspecteur du travail de la 1ère section du département de l'Aude soussigné, L’inspecteur du travail par intérim.
Vu les articles L. 231-12 (II et III), L. 611-12 et R. 231-12-12 du code du travail,
Vu l’arrêté du 14 août 2001 et la décision n° 0178 du 19 février 2002 du directeur de la DAGEMO de charger madame Almendros Sonia d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2002 (1ère section),
Vu, l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004, conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de monsieur Bonnafous Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2ème section),
Vu la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 12 janvier 1981, affectant monsieur Dominique Etienne, contrôleur du travail, à la 1er section du département (Carcassonne).
D É C I D E ARTICLE 1ER. –
Délégation est donnée à monsieur Etienne Dominique, contrôleur du travail, à l’effet de signer les demandes de vérification de contrôle du respect des VLEP contraignantes, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux II et III de l’article L 231-12 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
ARTICLE 2. –
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail.
ARTICLE 3. –
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne, le 19 février 2008 - L’inspecteur du travail,
Sonia ALMENDROS - L’inspecteur du travail, par intérim,
Stéphane BONNAFOUS
Décision n° 2008-11-2914 - Délégation applicable dans le secteur géographique de la section d'inspection du travail de Carcassonne et de Narbonne concernant Monsieur Vincent MONFILS
L'Inspecteur du travail de la 1ère section du département de l'Aude soussigné, L'Inspecteur du travail de la 2ième section du département de l'Aude soussigné Vu les articles L. 231-12 (II et III), L. 611-12 et R. 231-12-12 du code du travail,
Vu l’arrêté du 14 août 2001 et la décision n° 0178 du 19 février 2002 du directeur de la DAGEMO de charger madame Almendros Sonia d’une section d’inspection du travail à Carcassonne à compter du 1er mars 2002 (1ère section),
Vu, l’arrêté n° 03936288 du 22 décembre 2004, conjoint des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de nomination de monsieur Bonnafous Stéphane, pour être chargé d’une section d’inspection du travail à Narbonne à compter du 1er mars 2005 (2ème section),
Vu la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude en date du 1er mars 2007, affectant monsieur Vincent Monfils, contrôleur du travail, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du département de l’Aude.
D É C I D E ARTICLE 1ER. –
Délégation est donnée à monsieur Vincent Monfils, contrôleur du travail, à l’effet de signer les demandes de vérification de contrôle du respect des VLEP contraignantes, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux II et III de l’article L 231-12 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
ARTICLE 2. –
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’inspecteur du travail compétent pour la section concernée.
ARTICLE 3. –
L’inspecteur du travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Carcassonne, le 19 février 2008 - L’inspecteur du travail,
Sonia ALMENDROS - L’inspecteur du travail, par intérim,
Stéphane BONNAFOUS
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-3321 portant refus d’agrément qualité d’un organisme de services aux personnes - Sarl SIGEAN CORBIERES SERVICES PLUS (S.C.S.P.)
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’agrément qualité est refusé à la Sarl SIGEAN CORBIERES SERVICES PLUS (S.C.S.P.), sise route de Fraisse ZAC du Peyrou 11130 SIGEAN.
ARTICLE 2 :
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Aude.
Carcassonne, 28 mars 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-3322 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes - La Sarl SIGEAN CORBIERES SERVICES PLUS (S.C.S.P.) sise route de Fraisse - ZAC du Peyrou - 11130 Sigean
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : Numéro d’agrément : N 280308 F 011 S 014
ARTICLE 1 :
La Sarl SIGEAN CORBIERES SERVICES PLUS (S.C.S.P.) sise route de Fraisse ZAC du Peyrou 11130 SIGEAN est agréée, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article D 129-7 du code du travail, au titre d’un agrément simple.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément simple est valable sur l’ensemble du département de l’Aude pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La Sarl SIGEAN CORBIERES SERVICES PLUS (S.C.S.P.) est agréée pour effectuer les activités suivantes : (décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005)
55. Entretien de la maison et travaux ménagers 56. Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
57. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage 58. Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
59. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile
60. Assistance administrative à domicile
61. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
62. Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Sous forme de:
Service prestataire (article L 129-2 alinéa 3 du code du travail) ARTICLE 5 :
La Sarl SIGEAN CORBIERES SERVICES PLUS (S.C.S.P.) agréée s’engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. L’agrément accordé à l’article 1er pourra être renouvelé, dans les conditions fixées par l’article R 129-4 du code du travail. L’organisme agréé aura l’obligation d’adresser chaque mois à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, un état statistique mensuel.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Aude.
Carcassonne, le 28 mars 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-3434 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes - MICRO@6T sise 8 rue du Pech à Castelnaudary
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
Numéro d’agrément : N 270308 F 011 S 013
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’entreprise individuelle MICRO@6T est agréée, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article R 129-1, I du code du travail, au titre d’un agrément simple.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément simple est valable sur l’ensemble du département de l’Aude pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L’entreprise individuelle MICRO@6T est agréée pour effectuer la prestation suivante : (décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005)
17. Assistance informatique et internet à domicile 18. Soutien scolaire et cours à domicile
Sous forme de:
19. Service prestataire (article L 129-2 alinéa 3 du code du travail) ARTICLE 4 :
L’entreprise individuelle MICRO@6T agréée s’engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. L’agrément accordé à l’article 1er pourra être renouvelé, dans les conditions fixées par l’article R 129-4 du code du travail. Elle aura également l’obligation d’adresser un état statistique mensuel à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Aude.
Carcassonne, le 27 mars 2008 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, Jean-François PERRAUT