Extrait de l’arrêté n° 2008-11-2867 portant agrément de l’association Maison des Potes au titre de l’article R 441-13-1 du code de la construction et de l’habitation
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L'Association Maison des Potes dont le siège social est fixé au 5 Rue de Baudin à Narbonne est agréée au titre de l’article R 441-13-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 2 :
L’agrément mentionné à l’article 1er est accordé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut être retiré à tout moment si l’association ne satisfait plus aux conditions de
l’agrément ou en cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut intervenir qu’après présentation des éventuelles observations de l’association.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Madame la directrice départementale de l‘équipement, Madame la directrice départementale de l’Action Sanitaire et Sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 25 mars 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-2893 portant extension d’une zone d’aménagement différé créée le 6 juillet 2004, sur la commune de Narbonne
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
La zone d’aménagement différé créée le 6 juillet 2004 est étendue sur la partie du territoire communal de Narbonne, telle que définie sur le plan et l’état parcellaire, annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le maire de la commune de Narbonne est désignée comme bénéficiaire du droit de préemption sur la zone d’aménagement différé ainsi étendue.
ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Narbonne, Mme la directrice départementale de l’équipement, M. le maire de Narbonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, 6 mars 2008 Le préfet,
Bernard LEMAIRE
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2008-11-3206 d’autorisation spéciale de travaux de l’immeuble sis 15 et 17, rue du 4 septembre à Carcassonne dans le cadre du périmètre de restauration immobilière de la Bastide Saint-Louis sur le territoire de la commune de Carcassonne
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’autorisation spéciale de travaux est accordée pour l’immeuble décrit dans la demande sus-visée ARTICLE 2 :
Ladite autorisation est assortie des prescriptions ci-après :
Prescriptions architecturales : se conformer strictement aux prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France dans son avis du 12 juin 2007 annexé au présent arrêté
ARTICLE 3 :
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
L’autorisation peut être retirée en cas d’inobservation par le bénéficiaire des conditions imposées ARTICLE 5 :
Les formalités de publicité de la présente décision seront accomplies conformément à l’article R.424-15 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Carcassonne, la directrice départementale de l’équipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 26 mars 2008 Le préfet,
Bernard LEMAIRE
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2008-11-3399 relatif à l’approbation de la carte communale de la commune de Saint-Paulet
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
La carte communale définissant les modalités d'application du règlement national d'urbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Paulet telle qu'annexée au présent arrêté est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale de l'équipement, Monsieur le maire de Saint-Paulet, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Saint-Paulet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 7 avril 2008 Le préfet,
Bernard LEMAIRE
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2008-11-3421 relatif à l’approbation de la carte communale de la commune de Brugairolles
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
La carte communale définissant les modalités d'application du règlement national d'urbanisme sur le territoire de la commune de Burgairolles telle qu'annexée au présent arrêté est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Mesdames la directrice départementale de l'équipement, le maire de Brugairolles, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Brugairolles et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 7 avril 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-3559 portant agrément de l'association Aude Urgence Accueil au titre de l'article R 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’Association Aude Urgence Accueil, dont le siège social est fixé au 19, place Joseph Poux à Carcassonne, est agréée au titre de l'article R 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 2 :
L'agrément mentionné à l'article 1er est accordé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut être retiré à tout moment si l'association ne satisfait plus aux conditions de l'agrément ou en cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après présentation des éventuelles observations de l'association.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Madame la directrice départementale de l'équipement, Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 23 avril 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté n° 2008-11-3670 portant agrément de l'association Accueil Info Drogueau titre de l'article R 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
L’Association Accueil Info Drogue, dont le siège social est fixé au 4, rue de la République à Carcassonne, est agréée au titre de l'article R 441-13-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 2 :
L'agrément mentionné à l'article 1er est accordé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut être retiré à tout moment si l'association ne satisfait plus aux conditions de l'agrément ou en cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après présentation des éventuelles observations de l'association.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Madame la directrice départementale de l'équipement, Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 23 avril 2008 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture,
Pascal ZINGRAFF
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2008-11-3729 relatif à l’approbation de la carte communale de la commune de MONTFERRAND
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur (…)
A R R Ê T E : ARTICLE 1 :
La carte communale définissant les modalités d'application du règlement national d'urbanisme sur le territoire de la commune de Montferrand telle qu'annexée au présent arrêté est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale de l'équipement, Monsieur le maire de Montferrand, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Montferrand et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 18 avril 2008 Le préfet,
Bernard LEMAIRE