Chorus Défense Cartographie détaillée des paiements (annuelle) et délais de paiement (infra-annuelle) des fournisseurs du ministère
Fichiers de paye des agents de la fonction publique de l’État
RAE (personnels civils et militaires de la défense)
Connaître annuellement les effectifs, les rémunérations et les caractéristiques d’emploi des salariés des trois versants de la fonction publique.
Connaître annuellement les flux d’emplois (entrées-sorties, mobilités) entre les employeurs publics et leurs
DGER – Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche.
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation _____
1. Exposé de synthèse
Au sein de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER), la Mission de l’appui au pilotage et des affaires transversales (MAPAT) est chargée d’élaborer, de piloter et de mettre en œuvre les politiques et actions transversales à l’enseignement agricole. La MAPAT est chargée de la conception, de la gestion et de la mise à disposition du système d'information statistique et d'aide au pilotage de l'enseignement agricole. Elle élabore et diffuse les statistiques relatives à l'enseignement agricole et participe au programme national de la statistique publique par la transmission de données et la conduite d'enquêtes, notamment dans le domaine de l'insertion1.
Entre 2013 et 2016, les statistiques de l’enseignement agricole ont souffert d’un manque de visibilité en raison de l’absence de stratégie de publication, alors même que les informations étaient produites et utilisées par la direction. La publication annuelle d’un Panorama de l’enseignement agricole qui regroupait l’ensemble des données disponibles a été abandonnée au profit de publications fractionnées plus régulières. Il a ainsi été ré-initié en 2016 des efforts en matière de diffusion des informations statistiques produites et traitées, qui seront poursuivis en 2018 :
Un livret de synthèse intitulé Chiffres clés de l’enseignement technique agricole a vu le jour en 2016. Cette publication, dénuée d’analyse, fait désormais partie des publications statistiques récurrentes de la DGER et sera reconduite en 2018. Son champ sera élargi pour inclure des statistiques relatives aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole long afin de couvrir l’ensemble du domaine d’étude.
Une publication statistique, qui existait historiquement à la DGER, a été relancé en 2016 : il s’agit des StatEA – Actualité. Ces publications de type « quatre-pages » permettent d’approfondir les statistiques publiées dans les Chiffres clés et de diffuser, dès leur collecte, les données, accompagnées d’analyses. Ces StatEA – Actualité peuvent relever de plusieurs thématiques : les effectifs d’élèves et étudiants de la voie scolaire et de l’apprentissage, les effectifs de stagiaires de la formation professionnelle continue ainsi que les résultats aux examens et l’’insertion scolaire et professionnelle. Il s’agira en 2018 de parvenir à régulariser le rythme de publication de ces StatEA – Actualité et d’accroître la rapidité de leur parution. Cet objectif avait déjà été fixé pour l’année 2017, mais il n’a pas été atteint.
Un dernier type de publication statistique a vu le jour en 2017 : il s’agit d’un ouvrage de référence, le Portrait de l’enseignement agricole, qui rassemble des indicateurs statistiques permettant de mesurer l’évolution du système « Enseignement agricole » et d’évaluer la réalisation des objectifs qui lui sont assignés. L’atout de cet ouvrage est son accessibilité au grand public. Des efforts de vulgarisation ont donc été réalisés. Cette publication a également pour dessein d’être mise à jour chaque année et doit venir compléter les deux types de publications précédemment citées.
L’ensemble de ces publications est disponible sur l’espace statistique du site www.chlorofil.fr.
1 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de laa recherche.
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Par conséquent, si les années 2016 et 2017 ont été consacrées à définir et mettre au point la liste des publications statistiques pérennes de la DGER, l’année 2018 sera consacrée à organiser l’activité du service afin de pouvoir, à l’avenir, mettre à jour chaque année ces publications.
Afin de communiquer ces informations aux services déconcentrés du MAA qui participent à les produire, il devra également être créé une habitude de travail permettant de transmettre aux Directions (Régionales) de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt ces informations régionalisées. Il s’agira aussi de partager avec les D(R)AAF les avancées en termes de démarche qualité du traitement des données statistiques sur l’enseignement agricole qui ont été mises au point, notamment en ce qui concerne la rénovation méthodologique du traitement des enquêtes d’insertion. Pour accompagner ce projet, il est prévu de relancer en 2018 des réunions annuelles de réseaux avec les D(R)AAF sur les différentes thématiques des données statistiques produites et traitées par la MAPAT et ainsi faciliter les échanges.
Pour ce qui est des processus de production des informations, l’arrêté interministériel du 16 février 2012 a étendu à l’enseignement agricole le traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis ». Ce projet sera mis en œuvre en 2018 pour l’enseignement agricole. Les élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole recensés à la rentrée 2017 par la DGER seront immatriculés par cet identifiant national unique par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du Ministère de l’Education nationale (MEN) au cours du premier semestre 2018. La DGER s’associe donc à la DEPP dans sa démarche de qualité et de contrôle afin d’améliorer le traitement des doublons dans les bases élèves et apprentis.
Enfin, dans la continuité de ces nouvelles publications et d’un travail collaboration avec la DEPP, un projet structurant pour le travail statistique pour la DGER sera engagé à la rentrée 2017 dont l’ambition est de rapprocher les indicateurs statistiques relatifs aux coûts et à la performance de l’enseignement agricole avec ceux de l’Education nationale. L’objectif est de parvenir à une courte liste d’indicateurs dont le champ et les modes de calcul seraient parfaitement homogènes afin d’initier des séries qui seraient mises à jour annuellement. Ce projet, qui permettrait de mieux appréhender la place de l’enseignement agricole dans le paysage éducatif français, est en adéquation avec la mission d’aide au pilotage stratégique et opérationnel de la MAPAT. Si l’aboutissement de ce projet est encore actuellement en discussion, celui-ci prendra probablement deux formes en 2018 :
L’extension du champ de l’outil d’Aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements (Apae) de la DEPP aux établissements de l’enseignement agricole ;
La création d’un article ou d’une publication permettant de comparer et d’analyser les résultats de ce travail.
2. Travaux nouveaux pour 2018
2.1 Enquêtes statistiques vraiment nouvelles, enquêtes rénovées et enquêtes de périodicité supérieure à un an
La DGER réalise depuis plusieurs années une enquête auprès des établissements publics de l’enseignement agricole sur la caractérisation des emplois sur le budget des centres de formations d’apprentis et des centres de formation professionnelle de promotion agricoles (dite « enquête protocole »). À l’occasion d’une rénovation du questionnaire de l’enquête pour suivre l’évolution de la réglementation, la DGER en profitera en 2018 pour :
Réduire et simplifier le questionnaire dans le but d’améliorer la qualité des informations renseignées par les établissements ;
Élargir le champ de l’enquête à l’ensemble des personnels travaillant au sein de ces établissements, en dehors de ceux rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour lesquels la DGER dispose d’informations par ailleurs.
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Ce projet répond au besoin de la DGER d’établir des indicateurs du coût et de la performance de l’enseignement agricole, et de disposer notamment d’informations sur les personnels des établissements publics.
2.2 Exploitations nouvelles ou rénovées de fichiers administratifs pour 2018
Chaque année, la DGER conduit une enquête auprès des centres de formation professionnelle sur les actions de formation relevant du champ de compétence du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Néanmoins, cette enquête souffre d’un défaut de réponse de la part des centres de formation. Face à une nouvelle chute du taux de réponse de l’enquête menée en 2016, la DGER explore, en lien avec la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la possibilité d’exploiter des informations renseignées par les centres de formation dans les Bilans pédagogiques et financiers. Pour ce faire, le comité du secret devra être saisi préalablement.
Auparavant exploitées à titre expérimental, la DGER a également prévu d’exploiter de façon plus systématique les informations recueillies par le Ministère de l’Education nationale via la procédure Affelnet. L’objectif est d’observer l’évolution des vœux d’affectation des jeunes en seconde professionnelle et en certificat d’aptitude professionnelle au regard des capacités d’accueil des établissements publics de l’enseignement agricole. Dans le prolongement de ces nouvelles orientations, la MAPAT mettra plus systématiquement en regard les capacités des classes des établissements techniques agricoles et les inscriptions d’élèves et d’étudiants pour des besoins de pilotage de l’offre de formation. Pour ce faire, les données des applications de gestion des structures pédagogiques internes seront mobilisées.
La MAPAT souhaite également exploiter de façon plus régulière les données de l’application de gestion Guepard1 pour pouvoir établir annuellement des statistiques sur les personnels des établissements de l’enseignement agricole rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
2.3 Travaux nouveaux d’étude et de diffusion pour 2018
L’orientation principale que prendront les nouveaux travaux statistiques menés par la DGER est le rapprochement des indicateurs statistiques relatifs aux coûts et à la performance de l’enseignement agricole avec ceux de l’Education nationale. L’objectif est de parvenir à une courte liste d’indicateurs dont le champ et les modes de calculs seraient parfaitement homogènes afin d’initier des séries qui seraient mises à jour annuellement. Le résultat de cette étude sera diffusé au cours de l’année 2018.
Ce projet rejoint, par exemple, l’impulsion qui a déjà été donnée dès 2017 par la rénovation de la méthode de pondération des données de l’enquête réalisée sur l’insertion des sortants de l’enseignement technique agricole en 2016 (dite « enquête d’insertion à 7 mois »).
Répondant à une exigence réglementaire, la DGER a profité de cette rénovation méthodologique pour revoir les traitements et les indicateurs afin de parvenir à des résultats qui puissent être comparés et agrégés avec ceux de l’enquête sur l’Insertion dans la Vie Active (IVA) de la DEPP afin d’en faire une large diffusion auprès des familles. Pour pouvoir disposer d’une certaine profondeur historique, les données des enquêtes antérieures devront également être révisées en 2018.
2.4. Autres travaux statistiques nouveaux ou rénovés prévus pour 2018 Voir 2.3.
1 Guepard est l’application qui permet aux établissements publics de l’enseignement agricole de consulter leur dotation et d’élaborer les fiches de service des agents.
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3. Aspects particuliers du programme 2018
3.1 Aspects « Territoires »
Les travaux récents de consolidation des données statistiques de l’enseignement agricole sous forme de publications décrites ci-dessus ont été effectués par la MAPAT et réalisés au niveau national. Pour satisfaire le besoin des D(R)AAF de disposer d’indicateurs régionalisés, la DGER prévoit dans un premier temps de décliner les indicateurs du livret Chiffres clés 2018 de l’enseignement agricole au niveau régional.
Par ailleurs, les réflexions en cours concernant l’élargissement d’Apae aux établissements de l’enseignement agricole permettront également de répondre aux besoins de la part des établissements de l’enseignement agricole et de l’Education nationale de se situer par rapport aux établissements proches et/ou comparables.
3.2 Aspects « environnement et développement durable » RàS
3.3 Aspects « évaluation des politiques publiques »
Le ministre de l’agriculture a signé le 4 avril 2017 un protocole d’engagement avec l’association « Passeport Avenir » dans le cadre d’un contrat à impact social destiné à lutter contre le décrochage scolaire dans l’enseignement agricole. La signature de ce protocole permettra d’accompagner 130 élèves de l’enseignement agricole, issus en priorité des filières professionnelles, en partenariat avec des entreprises. Ce projet vise à améliorer significativement les résultats scolaires, leurs poursuites d’études et leur insertion professionnelle. L’association mobilisera au sein des entreprises partenaires un réseau de tuteurs volontaires, issus du monde professionnel et associatif, qui accompagnera les élèves de l’enseignement agricole tout au long de leurs études. Les actions d’accompagnement seront mises en œuvre à partir de la rentrée 2018 et pour une durée de 5 ans. Pour juger de l’efficacité de ce tutorat, les résultats scolaires, les poursuites d’études et l’insertion professionnelle des élèves tutorés seront analysés et comparés à ceux des autres élèves ne bénéficiant pas du tutorat. Un travail préparatoire de mise au point d’indicateurs statistiques puis d’observation du dispositif sera ainsi réalisé par la DGER, conjointement avec l’association.
3.4 Aspects « européens » RàS
4. Opérations répétitives
Enquêtes ayant reçu un numéro de visa :
Reconduction de l’enquête annuelle sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l’enseignement technique agricole (dite « enquête d’insertion à 33 mois »);
Reconduction de l’enquête annuelle sur l’insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l’enseignement technique agricole (dite « enquête d’insertion à 7 mois »).
Autres opérations de production à caractère permanent – catégorie services publics et services aux publics :
Base référentielle de l’enseignement agricole Genome [Refonte]
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o Type : Exploitation de la base de données contenant les référentiels d’établissements et de diplômes ;
o Objectif : Etablir des statistiques sur les établissements de l’enseignement agricole ;
Système d’information sur les élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole [Reconduction]
o Type : Exploitation des applications de gestion sur les élèves et les étudiants de l’enseignement technique agricole (Libellule, Donnapp et Fregata)
o Objectif : Établir des statistiques sur les élèves et les étudiants de l’enseignement technique agricole et mise à disposition des informations dans le décisionnel de l’enseignement agricole (DeciEA)
Système d’information sur les résultats aux examens de l’enseignement agricole [Reconduction]
o Type : Exploitation du système de gestion des résultats aux examens (Indexa2)
o Objectifs : Établir des statistiques sur les résultats aux examens de l’enseignement technique agricole et mise à disposition dans le décisionnel de l’enseignement agricole (DeciEA)
Reconduction de l’enquête sur les actions de formation professionnelle continue dans l’enseignement agricole
o Type : Enquête auprès des centres de formation professionnelle continue sur leurs actions de formation
o Objectifs : Suivre l’activité de formation professionnelle continue dispensées dans le champ de compétences du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Rénovation de l’enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels rémunérés sur le budget des EPLEFPA
o Type : Enquête auprès des EPLEFPA sur tous les agents qui ne sont pas rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et sur le respect du protocole de gestion de ses agents élaboré en 1997
o Objectifs : Connaître le nombre et les caractéristiques de ces agents
Reconduction de l’enquête annuelle sur les projets d’accueil individualisé et les projets d’accueil personnalisé au sein des établissements de l’enseignement technique agricole
o Type : Enquête réalisée auprès des établissements
o Objectifs : Recensement des plans d’accompagnement auprès des élèves en situation de handicap (données anonymes)
5. Allègement de la charge statistique des entreprises RàS
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