Allègement de la charge statistique des entreprises RàS

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Intitulé Nature du système

Organisme assureur, branche, risque

.les accidents du travail et les soins et rentes en découlant

.les prestations résultant

d’hospitalisation en établissements privés

.le codage des actes de biologie, de pharmacie, de la CCAM et LPP

Tableaux de bord mensuel ponc-tuelles de l’IRDES et de la DREES - Consommation de médicaments

Assurés, ayants droit Exhaustif Annuelle Organisme assureur Branche

Ouvrant droit Ayant droit

-Transmission d’informations néces-saires à la direction de la Sécurité so-ciale

Outil de restitution « Population et acti-vité du réseau MSA »

Maintenance en fonction des évolutions législatives de la branche

Exhaustif Mensuelle Dénombrement des bénéficiaires Transmission au Fonds CMUC Tableaux de bord

Maintenance en fonction des évolutions législatives de la branche

Exhaustif Mensuelle n°AlD, code CIM de la pathologie, ca-ractéristiques bénéficiaire, dates de dé-but et fin d’exonération.

Tableau de bord des ALD,

transmission de données INCa, InVS, FNORS,

Maintenance en fonction des évolutions législatives de la branche

Intitulé Nature du système d’information Unité(s)

Système d'information des prestations vieillesse agricole Échantillon inter-régime de retraités (DREES)

Sous-direction du travail et de la protection sociale du Ministère de l’Agriculture : Ob-servatoire des retraites des non-salariés

Intitulé Nature du système allocataires de compléments de re-venus d’activité et de minima

Intitulé Nature du système

Causes et circonstances

des accidents. Exhaustif

Causes et circonstances

des accidents. Exhaustif

Intitulé Nature du système coti-sations et contributions sociales ou conventionnelles

Synthèses et études de l’emploi agri-cole évolutions législatives portant sur les charges sociales

Observatoire des cotisants non-sala-riés COTAGRI

États récapitulatifs annuels Annuaires statistiques : - résultats nationaux - résultats départementaux

Tableaux de bord de l’emploi non sala-rié agricole

Observatoire Économique de la Défense _____

1. Exposé de synthèse

L'Observatoire Économique de la Défense (OED) est un bureau de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales, appartenant à la Direction des Affaires Financières (DAF) au sein du Secrétariat Général pour l'Administration du ministère des armées.

L'OED assure la fonction de SSM dans le secteur de la défense et de l'armement. A ce titre, il collecte, rassemble et synthétise l'information utile aux autorités du ministère.

Dans ce cadre, l’OED actualise le Recensement des Agents de l’Etat (RAE), le référentiel SANDIE (Statistiques ANnuelles sur la Défense, son Industrie et ses Entreprises) et le système d’information sur les fournisseurs du ministère de la Défense.

L’OED publie chaque année un Annuaire Statistique de la Défense et des bulletins dans la collection EcoDef (Statistiques, Études, Conjoncture), disponibles sur internet.

Le 17 juin 2015, l’OED a été auditionné par l’Autorité de la Statistique Publique (ASP), à la suite notamment d’un rapport de l’Inspection Générale de l’INSEE sur les « petits SSM ».

L’OED a été ré-auditionné par l’ASP le 22 mars 2017 : « L’Autorité de la statistique publique note que des améliorations ont été réalisées depuis la précédente audition pour définir le programme statistique du SSM Défense et préciser les conditions de réalisation des différentes enquêtes envisagées. Le travail réalisé en montre l'enjeu pour la statistique publique et la complémentarité avec les travaux de l'Insee.

L’Autorité constate néanmoins le manque d'attractivité du service, ses moyens insuffisants pour réaliser un tel programme et les incertitudes qui demeurent en termes de gouvernance, concernant notamment son niveau d'insertion ou les conditions de collecte des données.

Elle invite le ministère de la Défense à définir un projet opérant le changement d’échelle nécessaire à l’éclairage du débat public sur les enjeux économiques et sociaux dans le domaine de la Défense et des activités qui y sont liées ».

2. Travaux nouveaux pour 2018

2.1 Enquêtes vraiment nouvelles, enquêtes rénovées et enquêtes de périodicité supérieure à un an

Enquête sur les entreprises des industries de défense. Cette enquête a pour objet d’apporter l’information statistique qui fait défaut pour décrire l’activité et le poids économique des entreprises (unités légales) des industries de défense, du fait notamment de l’absence du domaine de la défense de la nomenclature d’activité économique sectorielle (NAF). L’objectif principal de cette nouvelle enquête sera de collecter pour la première fois l’intégralité de l’activité de ces entreprises (y compris l’activité militaire). Cette enquête sera renouvelée tous les trois ans.

2.2 Exploitations nouvelles ou rénovées de fichiers administratifs pour 2018

Suivi de l’activité des entreprises fournisseurs de la Défense. Pour améliorer le suivi de l’activité des entreprises fournisseurs (unités légales) du ministère, notamment l’évolution du chiffre d’affaires des entreprises concernées, la faisabilité de production d’un indice de chiffre d’affaires des « entreprises fournisseurs de la défense » par appariement avec les déclarations de TVA transmises par la DGFiP (CA3) à l’INSEE sera étudiée.

Niveau de vie et revenu disponible des ménages de militaires. L’objectif est de produire, en collaboration avec l’INSEE, pour le compte du HCECM, des statistiques robustes sur l’évolution du niveau de vie des ménages dont l’un des membres est militaire, à partir d’un appariement entre les données individuelles du fichier FILOSOFI (FIchier LOcalisé SOcial et FIscal) et celles issues des SIRH des armées.

2.3 Travaux nouveaux d’études et de diffusion pour 2018

Le volet études 2018 du programme de travail n’est pas arrêté en interne à cette date.

2.4 Autres travaux statistiques nouveaux ou rénovés prévus pour 2018 RàS

3. Aspects particuliers du programme 2018

3.1 Aspects « Territoires » RàS

3.2 Aspects « environnement et développement durable » RàS

3.3 Aspects « évaluation des politiques publiques » RàS

3.4 Aspects «européens » RàS

4. Opérations répétitives

L’OED valorise et diffuse les résultats de ses travaux par une série de publications (bulletins EcoDef et Annuaire statistique de la défense) sur son site internet et des rencontres trimestrielles d’Économie de la Défense.

5. Allègement de la charge statistique des entreprises

Pris en compte dans le cadre du projet d’enquête sur les entreprises des industries de défense.

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