1.4 Libre circulation des personnes : impact social
11.2.1 Observations démographiques
Le « frontalier » : sérieux problèmes de définition
Comme nous l’avons déjà évoqué dans les chapitres 2 et 3 consacrés aux effets
Pour rappel, selon l’Office cantonal genevois de la statistique. A la fin décembre 2007, il y avait environ 50’200 frontaliers actifs dans le canton de Genève (sur les près de 60’600 qui possèdent un permis de travail).TP72PT Mais pour le Département cantonal des finances, il y avait environ 70’000 personnes travaillant et payant leurs impôts à la source à Genève et résidant en France, étrangers et Suisses compris.TP73PT
Donc, la différence serait d’environ 20’000 personnes qui sont partiellement suisses ou binationales.
Nous avons essayé de vérifier si cela correspondait aux statistiques des Suisses enregistrés au Consulat suisse à Lyon. D’après cet office, en 2007, il y avait 56’503 citoyens suisses recensés dans l’Ain et en Haute-Savoie.TP74PT (Parmi eux, 15’240 résidaient dans l’Ain et 41’263 en Haute-Savoie).TP75PT Bien entendu, cette donnée inclut des personnes qui ne travaillent pas (enfants, rentiers, conjoints) et pas seulement les personnes qui travaillent en Suisse.
Ce nombre charrie aussi son lot de confusions. En effet, de nombreux Suisses ne s’inscrivent tout simplement pas au Consulat suisse à Lyon. C’est surtout le cas des doubles nationaux. Et ils représentent 83% de ces « Suisses » de la région transfrontalière. Etant aussi français et vivant en France, ils ne voient pas la nécessité de se faire enregistrer au Consulat.
En fait, il n’y a que 9’330 "mono-Suisses", soit les personnes recensées par le Consulat suisse, qui ne possèdent que la nationalité suisse. Peut-être même que le chiffre est moindre car beaucoup de personnes deviennent entre-temps françaises et oublient d’en informer le Consulat.
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PT Dans le chapitre 2 sur les effets démographiques de la libre circulation des personnes, nous avions pris comme date de référence juin 2008. Il y avait alors environ 51’000 frontaliers actifs dans le Canton de Genève sur les près de 63’000 qui possèdent un permis de travail.
Office cantonal de la statistique, Les frontaliers à Genève, un choix d’indicateurs, 1Per Psemestre 2008.
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PT L’Administration fiscale compte 80’062 personnes vivant sur France et susceptibles de payer des impôts à la source à Genève. Environ 10’000 parmi elle sont retraitées ou inactives. Source : Administration fiscale cantonale, Service de l’impôt à la source, 2 octobre 2008.
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PT Source : Consulat suisse à Lyon. Statistiques transmises les 2 et 5 septembre 2008 par M. Claude Voutat, Consul.
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PT Office fédéral de la statistique, Suisses établis à l’étranger 1994-2007,
TUhttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/02/blank/key/schweizer_im_ausland.htmlUT
Apparemment, seuls 1’050 « Suisses » se sont installés en France voisine depuis 2002 L’augmentation du nombre de citoyens uniquement suisses en France voisine de 2002 à 2007 ne semble avoir été que d’environ 1’050 personnes, soit à peine 175 personnes en moyenne par année.
En effet, comme mentionné ci-dessous, nous estimons à environ 9’330 le nombre de ressortissants uniquement suisses qui résidaient dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie à la fin 2007 et qui étaient inscrits au Consulat suisse de Lyon.
De 2002 à 2007, le nombre de Suisses (mono-nationaux) établis dans l’ensemble de la France a passé de 25’859 à 30’010 personnes. On sait aussi qu’environ 32% des citoyens suisses résidant en France habitent dans l’Ain et la Haute-Savoie. Donc, le nombre de ressortissants suisses en France voisine a passé de 8’274 à 9’330 pendant cette même période. Par conséquent, l’augmentation est d’environ 1’050 personnes.
Ce chiffre est relativement faible. Ainsi, relativement peu de citoyens suisses ont profité des accords bilatéraux pour s’installer en France voisine et y acquérir leur résidence principale. Cette faiblesse de la migration suisse vers la France voisine s’explique par les facteurs suivants.
D’abord, comme nous l’avons déjà évoqué ci-dessus, environ 83% des Suisses résidant en France voisine sont binationaux (Suisses et Français). Donc, ils n’ont pas bénéficié de droits nouveaux avec les accords bilatéraux, puisque, comme les Français, ils avaient bien évidemment déjà le droit de résider en France.
Ensuite, avant 2002, les Suisses avaient déjà le droit de s’établir en France voisine et d’y posséder leur résidence principale, même d’y envoyer leurs enfants à l’école française etc. D’un point de vue juridique, rien de fondamental n’a, en fait, changé avec les bilatérales. En effet, depuis 1998, une interprétation plus souple de la loi de 1961 avait permis aux ressortissants suisses d’acquérir leur résidence principale dans l’Ain et en Haute-Savoie, tout en travaillant à Genève. Il suffisait de déposer une simple demande auprès de la mairie du lieu d’habitation en France. Pourtant, jusqu’en 2002, aucun mouvement significatif n’avait été observé.TP76PT
A cela s’ajoute que, résider en Suisse, pour un citoyen suisse, peut avoir une motivation psychologique et identitaire. Enfin, il ne faut pas négliger les avantages de résider dans la métropole (Genève), par rapport à la périphérie française.
Près de 200’000 personnes qui habitent dans l’agglomération transfrontalière française dépendent d’un revenu en Suisse
Ensuite se pose la question de savoir combien de personnes dépendent du revenu de ces 80’000 « frontaliers » (conjoints, enfants). Si l’on utilise un coefficient de 2,5 personnes par ménage,TP77PT cela revient à environ 200’000 personnes qui habitent en France voisine et dépendent d’un revenu à Genève.
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PT Office fédéral de la statistique, Suisses établis à l’étranger 1994-2007,
TUhttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/02/blank/key/schweizer_im_ausland.htmlUT projections pour le canton de Genève, de 2000 à 2025. Mai 2001.
Avec les rentiers et les personnes habitant dans le canton de Vaud, ainsi que les personnes non déclarées, on peut raisonnablement ajouter environ 20’000 personnes. On sait qu’il y a 16’000 frontaliers actifs dans le canton de VaudTP78PT dont une partie réside dans l’Ain et la Haute-Savoie.
Notons que, dans cette étude, nous n’incluons pas les milliers de frontaliers qui travaillent dans les organisations internationales car leur statut et leur nombre ne dépendent pas des accords bilatéraux avec l’UE.
Une croissance démographique régionale supérieure à celle de la France métropolitaine La croissance démographique est très soutenue dans la région frontalière française. Elle dépasse largement celle de la région Rhône-Alpes et de la France métropolitaine.TP79PT Par exemple, la croissance démographique de la Haute-Savoie depuis 1990 est deux fois et demie supérieure à celle de la France métropolitaine (25% contre 10%).TP80PT
Les résidents de Genève n’ont pas émigré en France voisine
L’observation statistique ne corrobore pas l’hypothèse selon laquelle des habitants de Genève allaient émigrer en France pour y trouver des logements moins chers.
En effet, en 2007, seuls 659 étrangers résidant à Genève sont allés s’installer en France voisine, contre 400 en 2006.TP81PT C’est un chiffre relativement faible par rapport à l’ensemble de la population de la région, malgré une forte augmentation en pourcentage depuis 2002.
De nombreux facteurs socio-économiques ont freiné un déplacement de ces populations.
D’abord, il y a les mêmes pesanteurs qui n’amènent pas les Suisses à s’établir en France.
De plus, ces populations ne disposent, en règle générale, pas de moyens suffisants pour accéder à la propriété de villa.
Enfin, leurs économies consacrées à l’achat d’un bien immobilier sont le plus souvent réservées à une acquisition dans leur pays d’origine.
Rappelons que les Italiens, Allemands et Autrichiens vivant à Genève, en tant que ressortissants d’un pays limitrophe de la Suisse, étaient déjà admis au statut de frontalier avant l’entrée en vigueur des accords bilatéraux.
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PT Observatoire statistique transfrontalier, Synthèse 2008, p. 5.
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PT Observatoire statistique transfrontalier, Synthèse 2008, p. 8.
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PT Conseil Général de la Haute-Savoie, Note Synthétique, Observatoire Départemental 2007, février 2008.
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PT Office cantonal de la statistique, Les frontaliers à Genève 1er semestre 2008, Un choix d’indicateurs, Genève, 3 juillet 2008, p. 2. (Collection Tableaux de bord).