Afin de disposer de données françaises12, à ce jour très parcellaires, une analyse de la prise en charge des patients atteints de SAHOS a été envisagée. Elle avait pour objectifs13 :
• d’apporter des éléments descriptifs sur la prise en charge du SAHOS par PPC ou OAM ;
• d’estimer les durées de prise en charge des patients ;
• de documenter la question de l’observance du traitement ;
• de préciser les coûts associés à ces traitements.
12Les études à disposition en France portent principalement sur un suivi à court terme (<1an) de la population cible. Elles n’ont pas permis de définir des facteurs prédictifs de l’observance à plus long terme. Les liens entre l’observance et l’efficacité clinique de la PPC n’ont pas été étudiés. La sévérité du SAHOS n’était pas rapportée dans les études publiées à ce jour. Par ailleurs, nous disposons de très peu de données françaises dans ce domaine.
13Cf. Note de cadrage rédigée dans le cadre de « l’évaluation clinique et économique des dispositifs et prestations associées dans la prise en charge du SAHOS ».
« Évaluation clinique et économique des dispositifs médicaux et prestations associées pour prise en charge du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) » volet économique
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Méthode 4.2
Source d’information 4.2.1
La HAS dispose d’un accès aux données individuelles de l’Assurance maladie obligatoire à travers l’Échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) (44) accessible à partir du portail SNIIRAM (Système nationale d’information inter-régime de l’Assurance maladie)14. Le SNIIRAM est une source d’information contenant l’ensemble des remboursements de soins ambulatoires (ville et cliniques privées) de la population française. Ce système d’information comporte un Échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) permettant de relier les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires à leur consommation de soins au cours du temps. L’ATIH transmet annuellement à la CNAMTS les données d’hospitalisation (PMSI-MCO), qui sont appariées à celles de l’EGB.
Les bénéficiaires inclus dans l’EGB sont tirés au sort, qu’ils soient consommateurs de soins ou non, à partir de la clé de contrôle de leur numéro de sécurité sociale (NIR). Il résulte d’un sondage au 1/97ème sur une clé du numéro d’identification des bénéficiaires. Les données des sujets déjà présents et des nouveaux entrants du régime général (hors sections locales mutualistes, SLM) sont chargées et actualisées tous les mois depuis 2003, et celles du Régime social des indépendants (RSI) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) alimentent l’échantillon depuis mai 2011. L’échantillon est composé d’environ 520 000 bénéficiaires en 2010 et 600 000 en 2011.
La CNAMTS a construit une base référant l’ensemble des bénéficiaires en affectation de longue durée (ALD) du Régime général de l’assurance maladie depuis 2005, accessible depuis le SNIIRAM. Il est possible de chaîner les informations de cette base anonyme exhaustive avec ceux de l’EGB. La population étudiée est une population d’assurés ou d’ayants droit qui ont bénéficié de remboursements, au cours de l’année en cours, en rapport ou non avec leur affection de longue durée15.
Par ailleurs, la HAS dispose d’un accès à des données agrégées sur le bénéficiaire, notamment l’univers LPP (tableaux de bord prédéfinis et DataMart). Cet univers permet le suivi des prestations issues de la Liste des produits et prestations (LPP) au niveau agrégé mais également au niveau du codage affiné. Il rassemble les prescriptions de LPP des établissements publics ou des libéraux exerçant en cabinet de ville ou en établissement privé, mais uniquement délivrées par des fournisseurs et pharmaciens libéraux. Il présente l’exhaustivité des prescriptions de LPP, tous régimes confondus, France entière.
Ces sources d’informations permettent d’une part de réaliser le parcours de soins des bénéficiaires, de décrire les cas incidents et d’étudier la persistance (à l’aide de EGB) et d’autre part, d’évaluer de façon exhaustive les prescriptions de LPP (à l’aide de l’univers LPP).
L’ensemble du traitement informatique a été réalisé à partir du portail du SNIIRAM à l’aide du logiciel SAS Entreprise Guide (version 4.3). L’analyse a été effectuée de juin à septembre 2013.
Population d’étude 4.2.2
► Périmètre de l’étude
Les données disponibles dans le SNIIRAM ont permis d’étudier la prise en charge des patients atteints de SAHOS sous traitement PPC.
L’ensemble des personnes atteintes de SAHOS (traitées ou non traitées) ne peut être identifié dans ce système d’information. La population d’étude envisageable à partir du SNIIRAM est
défi-14L’arrêté ministériel du 20 juin 2005 relatif au SNIIRAM autorise, sous certaines conditions, la HAS à accéder à ces données.
15 Pour les bénéficiaires dont l’affection figurait dans la liste des 30 affections (ALD30) ou pour ceux pris en charge au titre d’une affec-tion hors liste (ALD31), l’identificaaffec-tion de leur affecaffec-tion s’est opérée à partir du référentiel médicalisé des bénéficiaires (données médi-cales provenant des avis des médecins-conseils qui codent les pathologies selon la dixième classification internationale des maladies CIM10) et d’une table de codage spécifique pour les ALD30. (Consultation juin 2014 : http://www.ameli.fr/professionnels-de-
sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-exonerantes_eure.php).
nie selon les modes de prise en charge. Ainsi, les patients atteints de SAHOS qui ne sont pas sous traitement ne peuvent pas être pris en compte dans cette analyse. De même, le niveau de sévérité du syndrome ne peut pas être distingué.
Par ailleurs, en dehors de la prescription de PPC, les différentes modalités de traitements à étudier (OAM notamment) ne sont pas retrouvées dans l’EGB16. Par conséquent, l’analyse des trajectoires de soins des patients atteints de SAHOS n’est pas possible dans son ensemble mais réduite seu-lement au traitement PPC. La population source ne représente pas l’exhaustivité des patients at-teints de SAHOS, bien que les patients atat-teints de SAHOS soient majoritairement sous traitement PPC.
► Cohorte étudiée
Au regard de la source d’information utilisée, la cohorte constituée est l’ensemble des bénéficiaires adultes (≥18 ans) affiliés au Régime général (hors les SLM)17, résidant en France métropolitaine et dans les DOM, ayant eu au moins un remboursement de forfait hebdomadaire pour le traitement par PPC18 pendant la période étudiée de 2010 à 2012.
Les motifs possibles de perdus de vue sont d’une part le départ du patient à l’étranger ou séjours prolongés à l’étranger, la prise en charge médicale prolongée en établissement, le changement de l’identifiant patient (ayant droit, ouvrant droit) et d’autre part, les changements de régime (par l’analyse de référence une perspective collective, suffisamment large pour tenir compte de l’ensemble des parties prenantes concernées par les interventions étudiées dans le contexte du système français de santé. Ne disposant pas de l’ensemble de l’information, la perspective de l’Assurance maladie a été retenue.
Une première analyse de l’incidence, de la prévalence annuelle et descriptive de la population d’étude a été réalisée. Les dépenses de soins par grands postes de soin de la population d’étude ont été comparées à la population générale à champ constant (Régime général, hors SLM). Cette analyse couvre les dépenses liées aux soins de ville, à l’hôpital privé et au secteur médico-social hors établissements sous dotation. Par ailleurs, pour estimer au mieux la durée de prise en charge du traitement PPC, un suivi sur une période de 6 ans de la prescription PPC a été fourni, permettant ainsi de définir les patients ayant poursuivi annuellement le traitement par PPC pendant cette période.
Analyse statistique 4.2.4
L’ensemble des résultats a été redressé suivant l’âge et le sexe et extrapolé à la population géné-rale française ou au Régime général (hors SLM).
16 Les bénéficiaires ayant une prescription d’orthèses d’avancée mandibulaire sont d’un effectif insuffisant pour permettre de les repérer dans l’EGB.
17Le tirage des bénéficiaires de l’EGB exclut les bénéficiaires des SLM et des régimes spéciaux (Mineurs, Cultes, Marins, Sénateurs, SNCF…). Le Régime général (hors SLM) représente près de 76 % de la population des bénéficiaires en France pendant la période étudiée
18Les forfaits PPC sont identifiés par le code LPP « 1188684 »
19Selon la nomenclature de la statistique mensuelle de la CNAMTs
20La valorisation des coûts hospitaliers se fonde sur les tarifs conventionnels. Concernant les données du secteur hospitalier privé, les montants remboursés renseignés dans le SNIIRAM présentent des données de tarification individuelle et sont donc utilisés en tant que tel. Les coûts en secteur ambulatoire sont valorisés principalement à partir des tarifs conventionnels, et sont aussi présents dans le SNIIRAM à partir des montants remboursés.
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L’hypothèse de départ consistait à supposer que la population couverte par un Régime d’assurance maladie obligatoire en France coïncidait avec celle de l’INSEE, quels que soient l’âge et le sexe. Selon une étude de la CNAMTS21, la répartition de la population estimée totale était de l’ordre de 76 % pour le Régime général (hors SLM) pour la période étudiée. L’ensemble des résul-tats de montants a été redressé à partir des coefficients d’extrapolation22 entre les dépenses rem-boursées regroupées par poste, calculées dans le SNIIRAM (données exhaustives) et dans l’EGB, qui ont été estimées pour l’année 2007 par la CNAMTS (46). L’extrapolation des données de l’EGB à la population française, reposant sur certaines hypothèses, ne peut être qu’une approxi-mation.
La pertinence des résultats a été vérifiée en interrogeant le référentiel de la population protégée pour chaque année, et les résultats ont été confrontés aux données de la revue systématique de la littérature entreprise (par exemple, la consommation de soins de la population Régime général
Analyse descriptive de la cohorte étudiée