Objectifs du logement d’abord

L’instruction du 05 mars 2019 est venue fixer les objectifs 2019 de chaque région pour la mise en œuvre et le suivi du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, S’agissant de la région Occitanie, les objectifs sont les suivants : (en nombre de logements)

Réalisé 2018 Objectif 2019

Bloc fluidité et création de logements sociaux

1230 1476

Bloc création en places IML 435 487

Bloc création en places de pensions de famille

48 203

Un plan d’action est en cours de finalisation pour lever les freins et faciliter l’action des services.

En 2018, le Ministre de la cohésion des territoires a demandé à chaque région d’accompagner fortement (+30% par rapport à 2017) les orientations vers le logement à la sortie des dispositifs d’hébergement.

La région Occitanie devait ainsi réaliser 1 403 orientations vers le logement. Cet objectif n’a pas été totalement atteint avec 1 230 logements attribués, soit 88% de l’objectif (la moyenne nationale est de 85%).

Le plan porte également une attention particulière sur le recours à l’hôtel qui reste une solution mal adaptée aux besoins des personnes sans abri, mais cependant indispensable.

La région Occitanie compte fin 2018, 7 067 places d’hébergement généraliste, dont 615 places /jours d’hôtel avec 224 671 nuitées réalisées en 2018.

Comme en 2018, la mise en œuvre du plan sera suivie mensuellement en 2019 avec une remontée d’information sur des outils adaptés.

Enfin, la DGCS souhaite mettre l’accent en 2019 sur la mise en œuvre de l’article 32 de la loi ELAN qui porte sur une extension à l’hébergement d’urgence de la procédure de réquisition pour :

des locaux vacants depuis plus de 12 mois,

dans des communes où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logements au détriment de personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées,

Maison relais

L’ouverture d’une maison relais est conditionnée à l’intervention de plusieurs acteurs ce qui rend souvent difficile la concrétisation du projet, ou retarde son ouverture, voire l’annule purement et simplement. Par ailleurs, les opérations de construction qui constituent désormais l’essentiel de la programmation étudiée en CRV nécessitent le temps de la construction expliquant que l’effet quantitatif se fera ressentir plutôt en 2020.

C’est dans cette optique que la programmation des maisons relais est revue très régulièrement avec les directions départementales afin d’ajuster leur programmation au fur et à mesure de l’évolution des projets.

À ce stade, la programmation 2019 Occitanie s’établit à environ 178 places pour un objectif prévu de 203 places en 2019. Au-delà des créations de places sur un site unique, les créations non importantes de places en diffus vont être au cœur de la programmation 2019.

Unités opérationnelles Nombre de places

Ariège 2

Pour les 25 places restantes, la DRJSCS souhaite proposer à la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté la création d’un nouveau type de pension de famille plus spécifiquement destiné à accueillir des familles monoparentales avec enfants, ce que ne permet pas la réglementation actuelle consacrant exclusivement ces structures aux personnes isolées et marginalement aux couples. Cet élargissement correspond à un besoin identifié par les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi (PDALHPD), les SIAO ainsi que dans les constats opérés par la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Cette évolution a déjà été proposée par la DRJSCS fin 2018 auprès de la DIHAL car le constat était fait que nombre de femmes avec enfants se trouvaient en CHRS alors qu’elles pourraient prétendre à ce type de logement accompagné, plus adapté à leurs besoins.

Afin d’améliorer la lisibilité des ouvertures, le CRV va faire évoluer son règlement intérieur autour de 3 axes :

– tout projet non encore validé en CRV devant ouvrir dans l’année devra être étudié au plus tard au premier trimestre de l’année en CRV,

– obtenir dans les dossiers des éléments d’engagement tant du foncier que des collectivités territoriales pour éviter que des projets s’annulent en raison de blocages qui pourrait être anticipés,

– nécessité d’imposer dans le montage financier le recours aux PLAI adaptés, lesquels restent encore trop fréquemment non sollicités alors qu’ils réduisent considérablement le reste à charge pour les résidents.

Afin d’accompagner la dynamique des projets dans les territoires, un CRV mensuel est maintenu.

L’opérationnalité du dispositif restant du domaine départemental, certains départements ayant d’ailleurs lancé un appel à projet (exemple de l’Hérault et probablement de la Haute-Garonne), la possibilité d’un appel à projet interdépartemental notamment pour les départements présentant des difficultés pour développer ce dispositif peut être envisagée.

Intermédiation locative

Trois axes de développement de l’IML pour 2019 :

– s’agissant de la programmation, l’objectif régional vise un déploiement de 487 places.

Tout comme pour les maisons relais, cette programmation est évolutive et nécessite un suivi très régulier. Cette croissance soutenue sera appuyée par la poursuite de la démarche conjointe DRSJCS-ANAH notamment autour de l’accent mis sur l’IML dans les opérations programmées. L’ANAH centrale a lancé dernièrement une enquête nationale sur les besoins : nombre de familles et typologie. Les données des SIAO sont mobilisées afin d’établir un état quantitatif et qualitatif des besoins,

– le groupe de travail a relevé un déficit de connaissance entre les différents acteurs ANAH – DDCSPP et opérateurs : la poursuite des travaux vise à multiplier les déconnexions entre ces acteurs afin de faciliter les coopérations. Par ailleurs, des DDCSPP ont lancé des appels à projet sur l’IML (Haute-Garonne),

– s’agissant du déploiement du mandat de gestion, après le cahier des charges, la DRJSCS réfléchit à un forfait spécifique sur le mandat de gestion afin d’accompagner les directions départementales dans ce déploiement. Par ailleurs, un travail spécifique avec la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement – FAPIL (qui fédère les Agence immobilière à vocation sociale – AIVS) va s’amorcer pour actionner tous les leviers d’action permettant de développer le mandat de gestion.

Résidences sociales dont FJT :

S’agissant des FJT, la loi ALUR a rétabli la compétence des préfets en matière d’autorisation, nécessitant désormais un appel à projet. Un premier constat fait état d’une programmation des FJT

un appel à projet pour confirmer un projet.

Il n’y a plus de commission régionale des FJT en Occitanie ; une réflexion s’amorce afin de remettre en place une commission de ce type afin de programmer en amont le calendrier des appels à projet au regard des besoins sur les territoires et d’analyser les projets qui ne nécessitent pas d’appel à projet (extension non importante et réhabilitation).

S’agissant des résidences sociales, trois départements mènent une réflexion sur un type de résidence sociale « famille » pouvant accueillir des femmes avec enfants sur des structures de petites tailles associant une animation par des hôtes sur la convivialité, le lien social et l’inscription dans le territoire. L’observation sociale est menée par les SIAO qui indiquent un accroissement de la demande de famille monoparentale. La viabilité du modèle économique de ce type de résidence

« familiale » reposerait sur un financement AGLS majoré Une fiche projet est en cours d’élaboration. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du logement d’abord et du plan pauvreté.

ALT1

L’ALT1 nécessite un état des lieux exhaustif sur chaque territoire : que finance-t-il – sur quel dispositif – quelle articulation avec les autres dispositifs et notamment l’accompagnement ? L’évaluation doit porter sur les deux fonctions principales de l’ALT1 : l’accueil en urgence (différent de l’accueil d’urgence) et la facilitation de l’accès au logement ordinaire.

L’ALT1 doit être un levier du Logement d’abord et l’état des lieux est un préalable à un éventuel redéploiement de l’ALT1 afin de la recentrer sur sa mission de développement d’une offre spécifique de logement temporaire pour les personnes qui ne parviennent pas à accéder à un logement stable.

AVDL

En premier lieu, la gouvernance du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est amenée à évoluer impactant de fait le mode de gestion en région. De surcroît, l’AVDL est un axe des plateformes d’accompagnement dont la création doit favoriser d’une part, un accompagnement global adapté et interdisciplinaire et, d’autre part, une mobilisation des différents financeurs, prescripteurs et opérateurs de l’accompagnement sur les territoires.

À l’issue des dialogues de gestion, la DGCS a pris en compte l’importance que revêt l’accompagnement vers le logement aussi une enveloppe exceptionnelle va être prochainement déléguée en lien avec la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ces crédits seront affectés dans les territoires de mise en œuvre accélérée à destination des ménages hébergés et sans abris. Ces crédits sont supplémentaires et ne viennent pas se substituer aux crédits du FNAVDL.

SIAO

Le SIAO en tant qu’acteur structurant sur les territoires doit favoriser la fluidité vers le logement.

L’évolution des SIAO s’inscrit en articulation avec l’ensemble du secteur vers une mobilisation d’un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. C’est autour de cette question que l’animation du club régional va orienter ces travaux tout en poursuivant ceux de l’observation sociale, lesquels vont intégrer les données SI-SIAO.

CHRS

Trois axes à développer :

– les étapes préparatoires à la démarche Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui consiste à réaliser en premier lieu un état des lieux des places AHI (mise en cohérence FINESS, enquêtes AHI et ENC),

– un accompagnement des CHRS sur leur nécessaire évolution au regard de la poursuite de la convergence tarifaire : il s’agit d’une demande forte des opérateurs d’être acteur de ce changement afin de réfléchir collectivement sur le modèle de CHRS à développer dans le cadre du Logement d’abord,

– la reprise de l’humanisation des CHRS : un groupe de travail réunissant CRPA – DREAL/

ANAH et DRJSCS est instauré afin de repérer les besoins d’humanisation dans une démarche Logement d’abord.

Participation des personnes accueillies accompagnées

Le CRPA en tant qu’acteur et partenaire doit être associé systématiquement dans les politiques publiques qui les concernent directement. La mise en œuvre du Logement d’abord constitue le levier favorable pour associer dès le début de projet le CRPA.

Au niveau régional, le changement de « porteur » a vocation à faciliter l’action du CRPA dans l’objectif d’agrandir et de dynamiser le réseau.