1.12 Eléments complémentaires
2.1.2 Annexe aux comptes consolidés
2.1.2.6 Notes relatives au compte de résultat
Intérêts, produits et charges assimilés
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1.145 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (4.010 milliers d’euros de reprise de provision épargne logement au titre de l’exercice 2011).
Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 7.094 milliers d’euros (4.182 milliers d’euros au titre de l’exercice 2011) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture 163 680 540 1,5 245 521 149 680 540 1,5 224 521
Augmentation de capital 34 000 000 1,5 51 000 14 000 000 1,5 21 000
Réduction de capital 0 0
Autres variations 0 0
Valeur à la clôture 197 680 540 296 521 163 680 540 245 521
Certificats coopératifs d'investissement
Valeur à l'ouverture 40 920 135 1,5 61 380 37 420 135 1,5 56 130
Augmentation de capital 8 500 000 1,5 12 750 3 500 000 1,5 5 250
Réduction de capital 0 0
Autres variations 0 0
Valeur à la clôture 49 420 135 74 130 40 920 135 61 380
En milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
en milliers d'euros
Produits Charges Net Produits Charges Net
Prêts et créances avec la clientèle 354 450 -126 407 228 043 361 746 -112 819 248 927
- Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 355 595 -69 559 286 036 358 081 -58 634 299 447
- Prêts et comptes à terme à régime spécial -1 145 -56 848 -57 993 3 665 -54 185 -50 520
Prêts et créances avec les établissements de crédit 39 005 -34 322 4 683 28 589 -37 981 -9 392
Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées //// -29 317 -29 317 //// -27 977 -27 977
Instruments dérivés de couverture 90 941 -84 962 5 979 88 988 -97 986 -8 998
Actifs financiers disponibles à la vente 4 699 0 4 699 3 932 0 3 932
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 92 0 92 0 0 0
Actifs financiers dépréciés 0 0 0 377 0 377
Autres produits et charges d'intérêts 2 346 0 2 346 2 280 0 2 280
Total des produits et charges d'intérêts 491 533 -275 008 216 525 485 912 -276 763 209 149
Exercice 2012 Exercice 2011
Produits et charges de commissions
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
en milliers d'euros
Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations interbancaires et de trésorerie 2 609 -481 2 128 2 826 -1 178 1 648
Opérations avec la clientèle 75 950 -285 75 665 79 228 -130 79 098
Prestation de services financiers 10 785 -833 9 952 8 191 -699 7 492
Vente de produits d'assurance vie 28 223 28 223 28 057 28 057
Moyens de paiement 42 766 -18 301 24 465 47 502 -20 335 27 167
Opérations sur titres 1 946 -142 1 804 2 890 -251 2 639
Activités de fiducie 2 449 0 2 449 2 917 0 2 917
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 1 611 -448 1 163 1 244 -34 1 210
Autres commissions 704 140 844 719 154 873
Total des commissions 167 043 -20 350 146 693 173 574 -22 473 151 101
Exercice 2012 Exercice 2011
en milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011
Résultats sur instruments financiers de transaction -3 694 -5 848
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
sur option 2 594 4 615
Résultats sur opérations de couverture 2 446 4 340
- Inefficacité de la couverture de juste valeur 2 621 4 342
* Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 33 062 43 347 * Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts-30 441 -39 005
- Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -175 -2
- Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 0
Résultats sur opérations de change 47 -160
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la
juste valeur par résultat 1 393 2 947
Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
• les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.
Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.
en milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011
Résultats de cession -19 -389
Dividendes reçus 435 729
Dépréciation durable des titres à revenu variable 1 -69
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles
à la vente 417 271
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Produits et charges des activités d'assurance 0 0 0 0 0 0
Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0
Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 0 0 0
Produits et charges sur immeubles de placement 0 -61 -61 0 -58 -58
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 582 -2 093 -511 273 -1 606 -1 333
Charges refacturées et produits rétrocédés 276 -173 103 233 -453 -220
Autres produits et charges divers d'exploitation 4 391 -1 109 3 282 657 -758 -101
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation1 793 -3 599 -1 806 1 631 -1 123 508
Autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 042 -6 974 1 068 2 794 -3 940 -1 146
Total des produits et charges des autres activités 8 042 -7 035 1 007 2 794 -3 998 -1 204
Exercice 2012 Exercice 2011
en milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011
Charges de personnel -138 263 -132 279
Impôts et taxes -10 050 -9 018
Services extérieurs -82 685 -77 144
Autres charges 0 0
Autres frais administratifs -92 735 -86 162
Total des charges générales d'exploitation -230 998 -218 441
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Néant
Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
Variations de valeur des écarts d’acquisition Néant
Impôts sur le résultat
en milliers d'euros Dotations Reprises nettes
Pertes sur créances non couvertes
Récupérations sur créances
amorties Exercice 2012 Opérations interbancaires
Opérations avec la clientèle -98 194 81 477 -20 452 622 -36 547
Autres actifs financiers -1 -1
Engagement par signature -4 482 2 136 -2 346
Total coût du risque 2012 -102 676 83 613 -20 453 622 -38 894
en milliers d'euros Dotations Reprises nettes
Pertes sur créances non couvertes
Récupérations sur créances
amorties Exercice 2011 Opérations interbancaires
Opérations avec la clientèle -113 273 98 180 -22 121 584 -36 630
Autres actifs financiers -1 -1
Engagement par signature -3 279 3 032 -247
Total coût du risque 2011 -116 553 101 212 -22 121 584 -36 878
en milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation-277 114
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 426 244
Autres 0 0
Total des gains ou pertes sur autres actifs 149 358
en milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011
Impôts courants -26 620 -26 064
Impôts différés -1 208 -4 126
Impôts sur le résultat -27 828 -30 190
Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique
2.1.2.7. Expositions aux risques et ratios réglementaires
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
Gestion du capital et adéquation des fonds propres
Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».
Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :
- des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;
- des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.
en milliers d'euros Exercice
2012 Exercice 2011
Résultat net (part du groupe) 42 070 56 086
Variations de valeur des écarts d'acquisition Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Impôts -27 828 -30 190
Résultat comptable avant impôts et variations
de valeur des écarts d'acquisition (A) 69 898 86 276 Taux d'imposition de droit commun français (B)
* 34,43% 34,43%
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en
vigueur en France (A*B) -24 066 -29 705
Effet de la variation des impôts différés non constatés
Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés -664 -334 C onséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les
impôts différés -101
Effet des différences permanentes -2 447
Impôts à taux réduit et activités exonérées
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et
autres impôts 190
Autres éléments -841 -50
Impôts sur le résultat -27 828 -30 190
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)
Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.
Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.
Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.
Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :
- les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;
- les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20% par année.
Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.
Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.
En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.
Au cours de l’année 2012, le Groupe Banque Populaire du Sud a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.
Risque de crédit et risque de contrepartie
Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques dans le paragraphe « risques de crédits/contrepartie ».
Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Fonds propres prudentiels du Groupe BPS
en milliers d'euro s 3 1 d é c e m b re 2 0 12 3 1 d é c e m b re 2 0 11
C apitaux pro pres -‐ part du gro upe 1 294 211 1 210 294
Intérêts mino ritaires E mis s io ns de T ier 1 hybrides
R etraitements prudentiels (yc éc arts d'ac quis itio ns et immo bilis atio ns inc o rpo relles )
(131 722) (145 250)
F o n d s p ro p re s d e b a s e (T ie r 1 ) a v a n t d é d u c tio n 1 16 2 4 8 9 1 0 6 5 0 4 4 F o n d s p ro p re s c o m p lé m e n ta ire s (T ie r 2 ) a v a n t d é d u c tio n 3 6 2 0 3 4 8 16 1
D é d u c tio n s d e s f o n d s p ro p re s ( 2 8 2 3 4 8 ) ( 2 5 0 9 9 8 )
do nt déduc tio n des fo nds pro pres de bas e (246 145) (202 837)
do nt déduc tio n des fo nds pro pres c o mplémentaires (36 203) (48 161)
do nt déduc tio n du to tal des fo nds pro pres
F O N D S P R O P R E S P R U D E N T IE L S 9 16 3 4 4 8 6 2 2 0 7
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Dépréciations et provisions pour risque de crédit
Actifs financiers présentant des impayés
Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas d’instruments de garantie couvrant des arriérés de paiement ou des actifs dépréciés
Mécanismes de réduction du risque de crédit : Actifs obtenus par prise de possession de garanties
Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.
en milliers d'euros
Encours net 31/12/2012
Encours net 31/12/2011 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 16 920 18 454
Instruments dérivés de couverture 106 772 62 676
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 49 626 7 573
Opérations interbancaires 4 200 108 2 611 687
Opérations avec la clientèle 8 186 859 8 073 613
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0
Exposition des engagements au bilan 12 560 285 10 774 003
Garanties financières données 301 339 301 339
Engagements par signature 680 052 682 467
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données981 391 983 806
Exposition globale au risque de crédit 13 541 676 11 757 809
en milliers d'euros
31 décembre
2011 Dotations Reprises non utilisées
Reprises utilisées
Autres variations (1)
31 décembre 2012
Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0
Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 0
Opérations avec la clientèle 357 437 98 194 -9 994 -71 484 -321 373 832
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 0 0 0
Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0
Dépréciations déduites de l'actif 357 437 98 194 -9 994 -71 484 -321 373 832
Exposition des engagements par signature et des garanties financières données25 910 4 482 0 -2 136 69 28 325 Total des dépréciations et provisions
pour risque de crédit 383 347 102 676 -9 994 -73 620 -252 402 157
Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; - les cours de change ;
- les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
- et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques dans le paragraphe « Risque de la gestion de bilan ».
Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport de gestion au paragraphe « Risque de gestion de bilan ».
Echéances des ressources par durée restant à courir
1
2.1.2.8. Avantages au personnel
Charges de personnel
en milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011
Salaires et traitements -71 151 -72 178
dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0
Charges des régimes à prestations et cotisations définies -9 792 -9 319
Autres charges sociales et fiscales -42 891 -37 823
Intéressement et participation -14 429 -12 959
Total des charges de personnel -138 263 -132 279
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 499 cadres et 1.728 non cadres, soit un total de 2.227 personnes.
Engagements sociaux
Le Groupe Banque Populaire du Sud accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :
- Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; - Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
en milliers d'euros Moins de 3 mois De 3 mois à
1 an
De 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Indéterminé
e Total
Caisse, banques centrales 124 981 0 0 0 0 124 981
Instruments dérivés de transaction 16 920 16 920
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 106 772 0 0 106 772
Actifs financiers disponibles à la vente 3 115 28 1 350 247 480 739 485 479
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 787 623 721 916 340 022 349 969 578 4 200 108
Prêts et créances sur la clientèle 1 276 183 188 101 4 546 645 2 172 273 3 657 8 186 859
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 320 320
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers par échéance 4 209 142 910 045 4 994 789 2 522 489 484 974 13 121 439
Banques centrales 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de transaction 10 750 10 750
Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 624 6 312 17 432 47 326 0 86 694
Instruments dérivés de couverture 58 230 58 230
Dettes envers les établissements de crédit 1 865 718 108 256 622 281 183 551 25 549 2 805 355
Dettes envers la clientèle 4 855 293 117 342 1 315 006 718 023 0 7 005 664
Dettes représentées par un titre 612 286 1 016 438 142 949 111 634 0 1 883 307
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 65 529 65 529
Dettes subordonnées 0 1 999 1 000 0 10 382 13 381
Passifs financiers par échéance 7 483 430 1 250 347 2 098 668 1 060 534 35 931 11 928 910
Engagements de financements donnés en faveur des ets de crédit 0 1 0 0 0 1
Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 304 055 63 396 164 545 176 380 0 708 376
Engagements de financement donnés 304 055 63 397 164 545 176 380 0 708 377
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 39 944 3 422 499 0 4 904
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 87 347 19 603 222 787 29 586 3 195 362 518
Engagements de garanties donnés 87 386 20 547 226 209 30 085 3 195 367 422
Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan
en milliers d'euros Exercice 2012 Exercice 2011
Salaires et traitements -71 151 -72 178
dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -9 792 -9 319
Autres charges sociales et fiscales -42 891 -37 823
Intéressement et participation -14 429 -12 959
Total des charges de personnel -138 263 -132 279
Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite
Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour le Groupe Banque Populaire du Sud.
Variation des montants comptabilisés au bilan
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61 % en obligations, 36 % en actions, et 3 % en actifs monétaires.
Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
La Norme IAS 19 amendée est applicable au 1er janvier 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
en milliers d'euros
Régimes
CARBP Retraites Autres
engagements Total Régimes
CARBP Retraites Autres
engagements Total Dette actuarielle en début de
période 36 418 22 490 7 592 66 500 34 754 26 620 7 503 68 877
Coût des services rendus 1 001 68 1 069 1 118 429 1 547
Coût financier 1 299 696 37 2 032 1 200 689 38 1 927
Prestations versées -1 425 -651 -2 076 -1 400 -832 -2 232
Ecarts actuariels 2 184 1 475 3 659 1 865 81 1 946
Coûts des services passés -65 -51 -116 -9 -41 -50
Autres (écarts de conversion,
variations de période) -56 -56 -252 -68 -320
Dette actuarielle en fin de
période 38 476 24 890 7 646 71 012 36 419 27 415 7 861 71 695
Juste valeur des actifs en début
de période -9 017 -5 457 -14 474 -9 385 -5 227 -14 612
Rendement attendu des actifs -383 -128 -511 -422 -121 -543
Cotisations reçues -443 -443 -435 -435
Prestations versées 77 491 358 926 67 454 521
Ecarts actuariels de l'exercice -708 -12 -157 -877 722 5 727
Autres (écarts de conversion,
variations de période) 246 158 404 -6 -6
Juste valeur des actifs en fin
de période -10 031 -5 303 359 -14 975 -9 018 -5 330 -14 348
Juste valeur des droits à remboursement en début de période
Rendement attendu des droits à remboursement
Cotisations versées ou reçues Prestations versées
Ecarts actuariels de l'exercice -61 -61
Autres (écarts de conversion,
variations de période) -155 -155
Juste valeur des droits à remboursement en fin de période
-155 -155 -61 -61
Solde net des engagements 28 445 19 432 8 005 55 882 27 401 22 024 7 861 57 286
Ecarts actuariels non reconnus -6 608 -556 -7 164 -5 338 -220 -5 558
Coûts des services passés non
reconnus 3 768 3 768
Solde net au bilan 21 837 22 644 8 005 52 486 22 063 21 804 7 861 51 728
31 décembre 2012 31 décembre 2011