1.12 Eléments complémentaires
2.1.2 Annexe aux comptes consolidés
2.1.2.5 Notes relatives au bilan
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas d’actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option.
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative
Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0
Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0
Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts à la clientèle 0 0 0 0 0 0
Prêts 0 0 0 0 0 0
Opérations de pension 0 0 0 0 0 0
Dérivés de transaction 16 920 16 920 18 454 18 454
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 920 0 16 920 18 454 0 18 454
en milliers d'euros
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent notamment : Une émission de Covered-Bonds de 25 000 milliers d’euros indexés sur l’inflation.
Des passifs clientèles structurés actions.
Toutes ces opérations ont donné lieu à la mise en place d’une opération de couverture.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.
La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) n’est pas significative.
Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Opérations de pension 0 0
Autres passifs financiers 0 0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0
Dérivés de transaction 10 750 9 766
Comptes à terme et emprunts interbancaires 26 745 29 149
Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0
Dettes subordonnées 0 0
Opérations de pension 0 0
Autres passifs financiers 59 949 68 070
Passifs financiers à la juste valeur sur option 86 694 97 219
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 97 444 106 985
en milliers d'euros
Non-concordance
comptable
Gestion en juste valeur
Dérivés incorporés
Passifs financiers à la juste valeur
sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires 26 745 0 0 26 745
Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Dettes subordonnées 0 0 0 0
Opérations de pension 59 949 0 0 59 949
Total 86 694 0 0 86 694
en milliers d'euros
Juste valeur
Montant contractuelle
ment dû à l'échéance
Différence
Différence imputable au
risque de crédit
Juste valeur
Montant contractuelle
ment dû à l'échéance
Différence
Différence imputable au
risque de crédit
Comptes à terme et emprunts interbancaires 26 745 25 000 1 745 0 29 149 25 000 4 149 0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 68 070 63 688 4 382 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations de pension 59 949 59 949 0 0 0 0 0 0
Total 86 694 84 949 1 745 0 97 219 88 688 8 531 0
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Instruments dérivés de couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).
Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative
Instruments de taux 525 498 16 874 10 704 509 454 18 285 9 602
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 4 980 46 46 11 683 164 164
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations fermes 530 478 16 920 10 750 521 137 18 449 9 766
Instruments de taux 0 0 0 2 039 5 0
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations conditionnelles 0 0 0 2 039 5 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Total des instruments dérivés de
transaction 530 478 16 920 10 750 523 176 18 454 9 766
en milliers d'euros
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Notionnel Juste valeur positive
Juste valeur
négative Notionnel Juste valeur positive
Juste valeur négative
Instruments de taux 3 945 777 92 598 52 785 4 749 514 53 570 46 817
Instruments de change 521
Autres instruments
Opérations fermes 3 945 777 92 598 52 785 4 750 035 53 570 46 817
Instruments de taux 1 738
Instruments de change Autres instruments
Opérations conditionnelles 1 738
Couverture de juste valeur 3 947 515 92 598 52 785 4 750 035 53 570 46 817
Instruments de taux 430 188 14 174 5 445 292 167 9 106 5 820
Instruments de change
Opérations fermes 430 188 14 174 5 445 292 167 9 106 5 820
Instruments de taux Autres instruments Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie 430 188 14 174 5 445 292 167 9 106 5 820
Dérivés de crédit
Total des instruments dérivés de couverture 4 377 703 106 772 58 230 5 042 202 62 676 52 637 en milliers d'euros
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.
Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 ont conduit à constater une valorisation des titres de BPCE SA à 623,39 euros. Ce qui se traduit pour la Banque Populaire du Sud par une plus value latente de 46.506 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
en m illiers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 49 626 7 573
Titres dépréciés 0 0
Titres à revenu fixe 49 626 7 573
Actions et autres titres à revenu variable 436 625 456 258
Prêts aux établissements de crédit 0 0
Prêts à la clientèle 0 0
Prêts 0 0
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 486 251 463 831
Dépréciation des créances douteuses 0 0
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -229 -233 Total des actifs financiers disponibles à la vente 486 022 463 598 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant
impôt) 50 202 71 530
Juste valeur des actifs et passifs financiers
Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
Au 31 décembre 2011, la répartition était la suivante :
Prêts et créances
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.
en milliers d'euros
Cotation sur un m arché actif (niveau 1)
Techniques de valorisation utilisant
des données observables
(niveau 2)
Techniques de valorisation utilisant
des données non observables
(niveau 3)
Total
ACTIFS FINANCIERS
Titres 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 16 920 0 16 920
Autres actifs financiers 0 0 0 0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 16 920 0 16 920
Titres 0 0 0 0
Autres actifs financiers 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0
Titres 0 486 022 0 486 022
Autres actifs financiers 0 0 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 0 486 022 0 486 022
Instruments dérivés de couverture 0 106 772 0 106 772
PASSIFS FINANCIERS
Titres 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 10 750 0 10 750
Autres passifs financiers 0 0 0 0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 10 750 0 10 750
Titres 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 86 694 0 86 694
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
0 86 694 0 86 694
Instruments dérivés de couverture 0 58 230 0 58 230
31 décembre 2012
Cotation sur un m arché actif (niveau 1)
Techniques de valorisation utilisant
des données observables
(niveau 2)
Techniques de valorisation utilisant
des données non observables
(niveau 3)
Total
ACTIFS FINANCIERS
Titres 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 18 454 0 18 454
Autres actifs financiers 0 0 0 0
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 18 454 0 18 454
Titres 0 0 0 0
Autres actifs financiers 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0
Titres 0 463 598 0 463 598
Autres actifs financiers 0 0 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 0 463 598 0 463 598
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS
Titres 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 9 766 0 9 766
Autres passifs financiers 0 0 0 0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 9 766 0 9 766
Titres 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 97 219 0 97 219
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
0 97 219 0 97 219
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0
31 décembre 2011
Prêts et créances sur les établissements de crédit
La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 4.200.077 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (2.611.687 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3.672.228 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (2.100.098 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 361.000 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (217.253 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Prêts et créances sur la clientèle
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 8.398.502 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (8.205.000 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Décomposition des prêts et créances sur la clientèle
en m illiers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Prêt et créances sur les établissements de crédit 4 200 108 2 611 687
Dépreciations individuelles 0 0
Dépreciations sur base de portefeuilles 0 0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 4 200 108 2 611 687
en m illiers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Comptes ordinaires débiteurs 131 689 511 268
Opérations de pension 551 670
Comptes et prêts 4 063 080 1 991 387
Opérations de location financement 0 0
Prêts subordonnés et prêts participatifs 865 362
Titres assimilés à des prêts et créances 3 923 108 000
Prêts et créances dépréciés 0 0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 4 200 108 2 611 687
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Prêts et créances sur la clientèle 8 560 691 8 431 032
Dépréciations individuelles -354 290 -336 915
Dépréciations sur base de portefeuilles -19 542 -20 522
Total des prêts et créances sur la clientèle 8 186 859 8 073 595
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Comptes ordinaires débiteurs 262 240 242 311
Prêts à la clientèle financière 1 0
Crédits de trésorerie 465 223 453 150
Crédits à l'équipement 2 754 861 2 732 470
Crédits au logement 4 308 551 4 247 297
Crédits à l'exportation 2 572 3 039
Autres crédits 214 139 223 993
Opérations de pension 0 0
Prêts subordonnés 0 526
Autres concours à la clientèle 7 745 347 7 660 475
Titres assimilés à des prêts et créances 2 177 2 159
Autres prêts et créances sur la clientèle 0 0
Prêts et créances dépréciés 550 927 526 087
Total des prêts et créances sur la clientèle 8 560 691 8 431 032
Reclassements d’actifs financiers
Actifs reclassés concernés par l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A) concerne les reclassements de trading vers AFS ou L&R et d’AFS vers L&R:
Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a effectué aucun reclassement d’actifs financiers.
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a aucun actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance..
Impôts courants et impôts différés
Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :
Au 31 décembre 2012, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt sont utilisés et donc tous les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés.
Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice
en milliers d'euro s 3 1/12 /2 0 12 3 1/12 /2 0 11
P lus -‐values latentes s ur O P C VM 84 76
G IE F is c aux
P ro vis io ns po ur pas s ifs s o c iaux 15 321 15 492
P ro vis io ns po ur ac tivité d'épargne-‐lo gement 3 709 3 315
A utres pro vis io ns no n déduc tibles 17 958 18 929
A utres s o urc es de différenc es tempo relles 8 832 4 900
Im p ô ts d if f é ré s lié s a u x d é c a la g e s te m p o re ls 4 5 9 0 4 4 2 7 12
Im p ô ts d if f é ré s lié s à l'a c tiv a tio n d e s p e rte s f is c a le s re p o rta b le s
J us te valeur des ins truments financ iers do nt la variatio n es t ins c rite en rés erves (6 280) (1 749) P ro vis io ns s ur bas e de po rtefeuilles
A utres éléments de valo ris atio n du bilan
Im p ô ts d if f é ré s lié s a u x m o d e s d e v a lo ris a tio n d u ré f é re n tie l IF R S ( 6 2 8 0 ) ( 1 7 4 9 ) Im p ô ts d if f é ré s s u r re tra ite m e n ts e t é lim in a tio n s d e c o n s o lid a tio n
Im p ô ts d if f é ré s n o n c o n s ta té s
IM P O T S D IF F E R E S N E T S 3 9 6 2 4 4 0 9 6 3
C o m p ta b ilis é s
A l'ac tif du bilan 46 397 45 831
A u pas s if du bilan 6 773 4 868
en milliers d'euros Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt
Ecarts de conversion 0 0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -21 971 973 -20 998 -42 285 -1 168 -43 453 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 6 706 -2 129 4 577 4 976 -1 713 3 263
Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies 0 0
Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
0 0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres -15 265 -1 156 -16 421 -37 309 -2 881 -40 190
Part du groupe -15 265 -1 156 -16 421 -37 309 -2 881 -40 190
Intérêts minoritaires 0 0 0 0 0 0
Exercice 2012 Exercice 2011
Comptes de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées Néant
Participation aux bénéfices différée Néant
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas d’entreprise mise en équivalence.
Immeubles de placement
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1.092 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (1.128 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Immobilisations
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Comptes d'encaissement 23 273 21 747
Charges constatées d'avance 2 227 19 039
Produits à recevoir 29 126 40 976
Autres comptes de régularisation 46 519 85 292
Comptes de régularisation - actif 101 145 167 054
Dépôts de garantie versés 0 0
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0
Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0
Débiteurs divers 17 480 5 934
Actifs divers 17 480 5 934
Total des comptes de régularisation et actifs divers 118 625 172 988
en milliers d'euros
Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur nette Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur nette
Immeuble de placement
- comptabilisés au coût historique 1 963 -871 1 092 1 946 -818 1 128
Total des immeubles de placement 1 963 -871 1 092 1 946 -818 1 128
31 décembre 2011 31 décembre 2012
en milliers d'euros
Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur nette Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur nette
Immobilisations corporelles
- Terrains et constructions 48 925 -18 193 30 732 41 913 -13 566 28 347
- Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0
- Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 249 630 -183 357 66 273 256 821 -180 064 76 757
Total des immobilisations corporelles 298 555 -201 550 97 005 298 734 -193 630 105 104
Immobilisations incorporelles
- Droit au bail 8 464 -2 868 5 596 8 049 -2 814 5 235
- Logiciels 2 011 -1 877 134 1 898 -1 772 126
- Autres immobilisations incorporelles -5 -10 -15 -5 -10 -15
Total des immobilisations incorporelles 10 470 -4 755 5 715 9 942 -4 596 5 346
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Ecarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.
Tests de dépréciation
L’ensemble des écarts d’acquisition ont conformément à la réglementation fait l’objet de tests de dépréciation fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.
La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
§ taux de croissance à l’infini : 2.50%
§ taux d’actualisation : 8.80%
Ces tests n’ont pas conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à identifier de dépréciation à la clôture de l’exercice 2012.
Sensibilité de la valeur recouvrable aux variations des principales hypothèses
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en
« Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ventilation des principaux écarts d'acquisition
3 1/12 /2 0 12 3 1/12 /2 0 11
E c art d'ac quis itio n B anque D upuy de P ars eval 57 399 57 399
E c art d'ac quis itio n B anqque M arze 16 712 16 712
T O T A L D E S E C A R T S D 'A C Q U IS IT IO N 7 4 111 7 4 111
en milliers d'euro s
V a le u r n e tte c o m p ta b le
Banque Dupuy, de Parseval
Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation
8,20% 8,45% 8,80% 9,00% 9,25%
1,50% 169 164 157 153 149
1,75% 174 168 161 157 152
2,50% 190 163 174 169 163
2,25% 184 177 169 164 159
2,50% 190 183 174 169 163
Banque Marze Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation
8,20% 8,45% 8,80% 9,00% 9,25%
1,50% 47 45 44 43 41
1,75% 48 47 45 44 42
2,50% 53 51 49 47 45
2,25% 51 49 47 46 44
2,50% 53 51 48 47 45
Taux de croissance
LT
Taux de croissance
LT
Dettes envers les établissements de crédit
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2.306.018 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (1.100.491 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 2.802.765 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (1.667.108 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Dettes envers la clientèle
Les comptes à terme incluent notamment 68.944 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).
La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 7.005.648 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (6.486.361 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Comptes à vue 153 067 20 192
Opérations de pension 0 0
Dettes rattachées 3 62
Dettes à vue envers les établissements de crédit 153 070 20 254
Emprunts et comptes à terme 2 635 337 1 635 629
Opérations de pension 3 329 0
Dettes rattachées 12 990 11 225
Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 651 656 1 646 854 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 804 726 1 667 108
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Comptes ordinaires créditeurs 2 396 400 2 509 386
Livret A 531 921 376 717
Livret Jeune 23 030 22 054
Livret B 563 583 593 069
PEL/CEL 825 838 846 386
Livret de développement durable 447 103 348 228
PEP 22 526 22 504
Autres comptes d'épargne à régime spécial 478 961 454 799
Dettes rattachées 18 774 47 567
Comptes d'épargne à régime spécial 2 911 736 2 711 324
Comptes et emprunts à vue 9 886 10 223
Comptes et emprunts à terme 1 631 771 1 612 002
Dettes rattachées 55 871 41 818
Autres comptes de la clientèle 1 697 528 1 664 043
A vue 0 0
A terme 0 0
Dettes rattachées 0 0
Opérations de pension 0 0
Autres dettes envers la clientèle 0 0
Total des dettes envers la clientèle 7 005 664 6 884 753
La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 1.881.376 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (1.538.483 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Comptes de régularisation et passifs divers
Provisions techniques des contrats d’assurance Néant
Provisions
Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.
Encours collectés au titre de l’épargne logement
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Emprunts obligataires 0 0
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 874 770 1 530 783
Autres dettes représentées par un titre 0 0
Total 1 874 770 1 530 783
Dettes rattachées 8 537 7 700
Total des dettes représentées par un titre 1 883 307 1 538 483
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Comptes d'encaissement 14 981 10 586
Produits constatés d'avance 28 789 32 937
Charges à payer 20 208 39 306
Autres comptes de régularisation créditeurs 71 517 88 684
Comptes de régularisation - passif 135 495 171 513
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 3 733 0
Créditeurs divers 62 262 51 517
Passifs divers 65 995 51 517
Total des comptes de régularisation et passifs divers 201 490 223 030
en milliers d'euros
31 décembre
2011 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées
Autres mouvements
(1)
31 décembre 2012
Provisions pour engagements sociaux 51 830 1 933 -1 138 -118 0 52 507
Provisions pour activité d'épargne-logement 9 408 1 426 -204 -77 -1 10 552
Provisions pour engagements hors bilan 25 910 4 482 -2 136 0 69 28 325
Provisions pour activités de promotion immobilière 0 0 0 0 0 0
Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0
Provisions pour litiges 7 681 4 561 -2 054 -300 8 9 896
Autres 185 16 -8 0 -52 141
Autres provisions 43 184 10 485 -4 402 -377 24 48 914
Total des provisions 95 014 12 418 -5 540 -495 24 101 421
Encours de dépôts collectés
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans119 436 38 772
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 428 306 485 940
ancienneté de plus de 10 ans 193 300 207 393
Encours collectés au titre des plans épargne logement 741 042 732 105 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 93 855 99 647 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 834 897 831 752
Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement
Provisions constituées au titre de l’épargne logement
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 13.381 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (25.441 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice
Les dettes subordonnées et super subordonnées à durée indéterminée comprennent pour l’essentiel : Les fonds de garantie des sociétés de caution mutuelle pour 10.382 milliers d’euros.
Les emprunts subordonnés intégralement souscrits par BPCE.
Encours de crédits octroyés
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2012
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 6 405 7 728 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 20 875 22 568 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 27 280 30 296
en milliers d'euros 01/01/2012 Dotations /
Reprises Autres 31 décembre 2012
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 83 887 970
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 387 425 812
ancienneté de plus de 10 ans 6 984 368 7 352
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 7 454 1 680 0 9 134
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 738 -235 1 503
Provisions constituées au titre des crédits PEL -104 -30 -134
Provisions constituées au titre des crédits CEL 320 -271 49
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 216 -301 -85
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 9 408 1 144 0 10 552
en milliers d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Dettes subordonnées à durée déterminée 2 998 13 978
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0
Actions de préférence 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 10 382 11 431
Total 13 380 25 409
Dettes rattachées 3 32
Réévaluation de la composante couverte 0 0
Total des dettes subordonnées 13 383 25 441
en milliers d'euros
31 décembre
2011 Emission Remboursement Autres mouvements (1)
31 décembre 2012
Dettes subordonnées à durée déterminée 13 978 -10 980 2 998
Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel 11 431 -1 049 10 382
Total 25 409 -12 029 13 380