NOTES ANNEXES
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Transferts
N1 > N2 Transferts N2 > N1
AcTifS finAncieRS. Actifs disponibles à la vente 283 945 . Actifs à la juste valeur
par résultat 36 098
. Instruments dérivés
de couverture 0 54 326 0 0 0 0
TOTAL 0 374 369 0 0 0 0
PASSifS finAncieRS
Instruments dérivés de couverture 0 105 115 0 0 0 0
TOTAL 0 105 115 0 0 0 0
3.2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Juste valeur 2009 Juste valeur 2008 Variation de juste valeur
Juste valeur du risque de tauxd’intérêt par portefeuilles
. d’actifs financiers 5 912 0 5 912
. de passifs financiers 0 0 0
4 – Actifs financiers disponibles à la vente
2009 2008
TiTReS De cRéAnceS néGOciABLeS
. Valeur brute 280 887 311 341
. Perte de valeur -
-Valeur nette des créances négociables 280 887 311 341
Autres 3 058 3 269
TOTAL DeS TiTReS DiSPOniBLeS à LA VenTe 283 945 314 610
Le fonctionnement de l’opération de titrisation (FCt Cofititrisation) prévoit
de couvrir les risques relatifs aux créances titrisées auxquels sont exposés les porteurs de titres.
Le mécanisme de couverture prévoit :
- 225 m€ de tCn correspondant au rehaussement de crédit financé par une émission de tCn par COFIdIS SA souscrits en totalité par la Banque Fédérative du Crédit mutuel,
- 40 m€ de réserve commingling associée
à la notation attribuée par l’agence de notation Fitch au gestionnaire des créances représenté par COFIdIS.
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
46/47
2009 JV des actifs
non dépréciés JV des actifs
dépréciés Valeur comptable nette
Administrations centrales - -
-Établissements de crédit 283 945 - 283 945
Institutions non établissements de crédit - -
-Grandes entreprises - -
-Clientèle de détail - -
-TOTAL 283 945 0 283 945
5 – Prêts et créances sur les établissements de crédit
(en milliers d’euros) 2009 2008
Comptes et prêts 254 543 293 667
Créances rattachées 185 308
TOTAL DeS PRêTS eT cRéAnceS 254 728 293 975
Le poste « prêts et créances sur les établissements de crédit » ne présente aucune dépréciation.
6 – Prêts et créances sur la clientèle
6.1 Évolution des prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d’euros) 2009 2008
Créances sur la clientèle 9 124 101 8 522 807
Dépréciations 1 336 642 (927 602)
TOTAL DeS PRêTS eT cRéAnceS SUR LA cLienTèLe 7 787 459 7 595 205
L’incidence de l’entrée dans le périmètre de monabanq est de 574 m€ sur les créances à la clientèle et de 85 m€ sur le poste de dépréciation.
Ventilation par échéance des prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d’euros) 2009
Moins d’un an Plus d’un an Total
Prêts et créances sur la clientèle 2 940 267 4 847 192 7 787 459
(en milliers d’euros) 2008
Moins d’un an Plus d’un an Total
Prêts et créances sur la clientèle 3 866 038 3 729 166 7 595 204
Ventilation des prêts et créances par qualité des crédits
(en milliers d’euros) 2009
Sains Actifs dépréciés
Valeur brute Dépréciations Total
Prêts et créances envers la clientèle 6 624 650 2 499 451 (1 336 642) 7 787 459
Pour information l’encours restructuré s’élève à 388 883 milliers d’euros.
(en milliers d’euros) 2008
Sains Actifs dépréciés
Valeur brute Dépréciations Total
Prêts et créances envers la clientèle 6 547 124 1 975 683 (927 602) 7 595 205
Les encours titrisés se présentent comme suit :
FL2 10/2001 FL3 06/2002 FL 2008
cRéAnceS TiTRiSéeS AU 31/12/2008 204 046 203 032 925 578
Financements 24 439 30 838 233 875
Règlements (78 926) (96 979) (522 677)
Rechargement 12 104 24 709 93 803
Agios, assurances, divers 31 019 41 783 220 338
Sortie (192 682) -
-cRéAnceS TiTRiSéeS AU 31/12/2009 0 203 383 950 917
6.2.2 FCC CREdILEgE
CREdILEgE 2005 est un Fonds Commun de Créances constitué afin de refinancer des prêts restructurés octroyés par Creatis.
L’opération de titrisation, initiée en 2003 a été placée sur le marché Financier en novembre 2005 à travers le FCC CREdILEgE 2005. L’encours cédé s’est
élevé à 185,5 millions d’euros et s’est amorti mensuellement. Cette opération de titrisation a été liquidée par anticipation le 20 mai 2009.
6.2 Opérations de titrisation
6.2.1 FCC LIBRAVOu et FCt Cofititrisation Le FCC LIBRAVOu et le FCt Cofititrisation ont été constitués afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par
COFIdIS SA L’année 2008 a été marquée par la dissolution normale du 1er des 3 compartiments du FCC LIBRAVOu (LIBRAVOu FL1) et par la constitution du FCt Cofititrisation le 15 décembre 2008 avec pour objectif notamment le
refinancement de COFIdIS SA auprès de la Banque Centrale Européenne.
L’année 2009, a quant à elle, été marquée par la dissolution normale du deuxième compartiment de titrisation LIBRAVOu FL2.
31/12/2009 31/12/2008
Obligations prioritaires 0
-Obligations subordonnées 0 27 828
Parts résiduelles 0 40 882
Encours 0 74 134
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
48/49
7 – Comptes de régularisation et actifs divers
2009 2008
Débiteurs divers 30 127 30 783
Autres 4 530 4 372
TOTAL AcTifS DiVeRS 34 657 35 155
Produits à recevoir 11 560 21 182
Charges constatées d’avance 13 733 14 789
Autres 20 107 11 892
TOTAL cOMPTeS De RéGULARiSATiOn 45 400 47 863
TOTAL AcTifS DiVeRS eT cOMPTeS De RéGULARiSATiOn 80 057 83 019
8 – Immobilisations corporelles
Les variations des valeurs brutes des immobilisations corporelles et des amortissements cumulés sont présentées dans le tableau ci-après :
(en milliers d’euros) 2008 Augmentations Diminutions Entrées Autres 2009
Terrains 3 931 - - - - 3 931
Matériel informatique 24 346 2 816 (94) 476 96 27 640
Matériel de bureau 8 749 489 (19) 370 (46) 9 543
Aménagements des bâtiments 14 345 936 (29) 1 425 12 16 689
Autres immobilisations corporelles 5 672 1 074 (677) 186 (111) 6 144
VALeUR BRUTe DeS
iMMOBiLiSATiOnS cORPOReLLeS 57 043 5 315 (819) 2 457 (49) 63 947
Terrains (1 143) (99) - - - (1 242)
Matériel informatique (15 439) (2 616) 48 (352) (92) (18 451)
Matériel de bureau (5 335) (710) 35 (207) (135) (6 352)
Aménagements des bâtiments (6 598) (1 851) 7 (353) 28 (8 767)
Autres immobilisations corporelles (1 840) (732) 375 (65) 35 (2 227)
AMORTiSSeMenTS DeS
iMMOBiLiSATiOnS cORPOReLLeS (30 355) (6 008) 465 (977) (164) (37 040)
VALeUR neTTe DeS
iMMOBiLiSATiOnS cORPOReLLeS 26 688 (693) (354) 1 480 (213) 26 907
Les « Autres mouvements » correspondent essentiellement à des réallocations de nature d’immobilisations et aux écarts de change.
9 – Immobilisations incorporelles
Les variations des valeurs brutes des immobilisations corporelles et des amortissements cumulés sont présentées dans le tableau ci-après :
(en milliers d’euros) 2008 Augmentations Diminutions Entrées Autres 2009
Droit au bail 191 10 0 0 (2) 199
Marques acquises dans le cadre
de regroupement 11 241 207 0 0 0 11 448
Frais d’établissement 91 0 (10) (30) 0 51
Concessions, brevets et autres
licences 48 0 0 0 (48) 0
Logiciels achetés 33 203 13 036 (839) 898 594 46 892
Logiciels produits en interne 9 518 2 151 (249) 0 0 11 420
Avances et acomptes 2 035 2 486 (6 526) 3 140 0 1 135
VALeUR BRUTe DeS
iMMOBiLiSATiOnS incORPOReLLeS 56 327 17 890 (7 624) 4 008 544 71 144
Droit au bail (5) (6) 0 0 (0) (11)
Marques acquises dans le cadre
de regroupement 0 0 0 0 0 0
Frais d’établissement (91) 0 3 0 37 (51)
Concessions, brevets et autres
licences (15) 0 0 0 15 0
Logiciels achetés (21 278) (4 212) 690 (647) (148) (25 595)
Logiciels produits en interne (1 423) (988) (41) 0 0 (2 452)
Avances et acomptes 0 0 0 0 0 0
AMORTiSSeMenTS DeS
iMMOBiLiSATiOnS incORPOReLLeS 22 812 (5 206) 652 (647) (96) (28 108)
VALeUR neTTe DeS
iMMOBiLiSATiOnS incORPOReLLeS 33 515 12 684 (6 972) 3 361 447 43 037
10 – Écarts d’acquisition
L’évolution et la répartition des écarts d’acquisition se présentent comme suit :
(en milliers d’euros) 2008 Augmentations Pertes de valeur 2009
VALeUR neTTe DeS écARTS D’AcQUiSiTiOn 164 709 17 695 7 114 175 290
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
50/51
11 – Dettes envers les établissements de crédits
(en milliers d’euros) 2009 2008
Comptes ordinaires à vue 96 803 48 957
Comptes ordinaires à terme (1) 2 525 840 3 514 394
Autres dettes 3 348 17 304
TOTAL DeTTeS enVeRS LeS éTABLiSSeMenTS De cRéDiT 2 625 991 3 580 655
(1) dont 400 m€ correspondant au refinancement par la Banque Centrale Européenne.
À noter que sur l’exercice 2009, de nombreuses lignes bancaires ont été dénoncées et remplacées par l’émission de certificats de dépôt.
12 – Dettes envers la clientèle
(en milliers d’euros) 2009 2008
Comptes ordinaires 46 090 20 324
Comptes d’épargne à régime spécial 336 428 12 606
Comptes créditeurs à terme 5 294 16 332
Bons de caisse 158 145
Autres sommes dues 11 502 19 614
TOTAL DeTTeS enVeRS LA cLienTèLe 399 472 69 021
La hausse des dettes envers la clientèle s’explique principalement par l’entrée dans le périmètre de monabanq (346 483 milliers d’euros).
(en milliers d’euros) 2009
Moins d’un an Plus d’un an Total
Dettes envers la clientèle 394 835 4 637 399 472
13 – Dettes représentées par un titre
(en milliers d’euros) 2009 2008
Titres de créances négociables 3 688 200 2 081 378
Emprunts obligataires 950 000 1 200 000
Titrisation 24 517 142 962
Intérêts courus 15 705 19 046
TOTAL DeTTeS RePRéSenTéeS PAR Un TiTRe 4 678 422 3 443 386
L’augmentation du poste s’explique par l’émission de certificats de dépôt qui ont remplacé l’utilisation des lignes bancaires.
Titres de créances négociables
Les titres de créances négociables sont des titres représentant un droit de créance pour une durée déterminée et sont négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le financement du groupe pour cette catégorie
de dette se compose de :
- bons à moyen terme négociables, dont la durée est supérieure à un an, - titres à court terme, dont la durée est inférieure à un an, tels que les certificats de dépôt.
Emprunts obligataires
Les différents emprunts obligataires portés par le groupe COFIdIS Participations ont tous été émis par la société COFIdIS SA.
Les caractéristiques de ces emprunts sont les suivantes (en milliers d’euros) :
Établissement
bancaire émetteur Date
d’émission Date
d’échéance Nature
de taux Taux d’intérêt Nominal
Société Générale-Natixis 27/02/2007 27/02/2012 Variable Euribor 3M + 0,175% 550 000
Calyon-Natixis 11/07/2007 11/07/2014 Variable Euribor 3M+ 0,220% 400 000
Titrisation
Les 24 m€ correspondent au montant des titres émis dans le cadre des opérations de titrisation du compartiment FLt03 qui sont souscrits par des investisseurs. Il est à noter
que le compartiment FLt02 a été entièrement amorti au cours de l’exercice 2009.
Les titres émis par le FCt Cofititrisation ont été entièrement souscrits par COFIdIS SA.
Les opérations de titrisation font l’objet d’une
explication détaillée dans la note IV 6.2
« Opérations de titrisation ».
14 – Actifs et passifs d’impôts courants et différés
14.1 Évolution des actifs et passifs d’impôts courants et différés Actifs et passifs d’impôts courants :
(en milliers d’euros) 2008 Variation nette 2009
Actifs d’impôts courants 28 155 6 030 34 185
Passifs d’impôts courants 27 582 (8 962) 18 620
AcTifS neTS D’iMPÔTS cOURAnTS 573 14 992 15 565
Les actifs d’impôts courants correspondent principalement à des crédits d’impôt. Les passifs correspondent au solde d’impôt sur les sociétés restant à acquitter à la clôture
de l’exercice ainsi que de taxes diverses.
La progression des actifs nets d’impôts courant est essentiellement liée à des résultats fiscaux en forte baisse par rapport
à l’exercice précédent qui ont généré des acomptes versés souvent supérieurs à la charge d’impôt courante annuelle.
Actifs et passifs d’impôts différés :
(en milliers d’euros) 2008 Augmentations Diminutions Entrées 2009
Actifs d’impôts différés 120 473 36 771 (50 968) 10 994 117 270
Passifs d’impôts différés 11 440 816 (11 312) 41 985
iMPOSiTiOn DifféRée – POSiTiOn neTTe AcTiVe 109 033 35 955 (39 656) 10 953 116 285
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
52/53
14.2 Origine des impôts différés
(en milliers d’euros) 2009 2008 2009 2008
Actif Passif Actif Passif Net Net
DifféRenceS TeMPOReLLeS 115 488 4 394 123 190 15 331 111 094 107 859
Provisions non déductibles 92 674 - 86 808 48 92 674 86 760
Organic, Participation des salariés 1 527 - 2 465 - 1 527 2 465
Immobilisations et amortissements (44) 1 099 329 1 241 (1 143) (912)
Avantages au personnel 679 - 457 - 679 457
Provisions réglementées - 1 786 - 1 314 (1 786) (1 314)
Retraitements IAS 39 15 701 (97) 31 762 10 585 15 798 21 177
Autres 4 951 1 606 1 368 2 143 3 345 (775)
DéficiTS fiScAUX RePORTABLeS 5 191 - 1 174 - 5 191 1 174
cOMPenSATiOn AcTifS / PASSifS (3 409) (3 409) (3 891) (3 891) 0 0
TOTAL iMPOSiTiOn DifféRée 117 270 985 120 473 11 440 116 285 109 032
Les impôts différés France ont été calculés au taux de 34,43%. Pour les filiales étrangères, l’impôt a été calculé au taux local.
Les compensations actif/passif sont réalisées au niveau de chaque entité.
15 – Comptes de régularisation et passifs divers
2009 2008
Créditeurs divers 77 735 401 592
Dettes sociales diverses 33 055 30 586
TOTAL PASSifS DiVeRS 110 790 432 178
Charges à payer 19 244 10 624
Produits constatés d’avance 757 2 477
Intérêts courus sur opération de hors bilan 12 872 1 334
Autres 11 311 2 555
TOTAL cOMPTeS De RéGULARiSATiOn 44 184 16 990
TOTAL cOMPTeS De RéGULARiSATiOn eT PASSifS DiVeRS 154 974 449 168
16 – Provisions
2008 Dotations Reprises
utilisées Reprises
non utilisées Entrées Autres 2009
Engagements sociaux :retraites 1 305 1 084 (494) (398) 422 - 1 919
Engagements sociaux :
médailles du travail 244 581 - (41) 69 - 853
Risque légaux et fiscaux 665 579 - (496) - - 748
Provision pour
restructuration - 1 338 - - - 1 1 339
Provisions pour risques
filiales 2 318 - - - 2 318
Risques et charges divers 5 071 18 839 - (1 059) 848 94 23 793
TOTAL PROViSiOnS 9 603 22 421 (494) (1 994) 1 339 95 30 970
La variation des provisions sur l’exercice 2009 est principalement liée à la provision exceptionnelle comptabilisée par COFIdIS Roumanie, dans un contexte d’arrêt de l’activité.
17 – Dettes subordonnées
(en milliers d’euros) 2009 2008
Titres subordonnés 0 150 000
Dettes rattachées 0 289
TOTAL DeS DeTTeS SUBORDOnnéeS 0 150 289
Les titres subordonnés correspondaient à l’émission d’un tSR de 150 millions d’euros en juin 2004 aux taux nominal Euribor 3 mois + 75 bps jusqu’à la 5e année puis Euribor 3 mois + 125 bps, qui a été remboursé en juin 2009.
18 – Capitaux propres 18.1 Composition du capital Le capital social de COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA d’un montant de 29 438 998.50 euros est composé de 196 259 990 actions ordinaires entièrement libérées, de même rang et d’un nominal de 0,15 euro pour une action.
18.2 Gestion du capital
A titre d’information, COFIdIS PARtICIPAtIOnS n’a pas déclaré de ratio européen de solvabilité inférieur à 8% en 2009.
18.3 Titre super subordonné à durée indéterminée
Les réserves consolidées intègrent un titre super subordonné à durée indéterminée de 100 millions d’euros émis en octobre 2006 par COFIdIS SA. Les intérêts payés sont portés en déduction des réserves consolidées.
18.4 Correction d’erreurs
Au cours de l’exercice 2009, COFIdIS PARtICIPAtIOnS a procédé à des corrections d’erreur portant notamment sur :
- la dépréciation des créances clients : (5,1) m€ net d’impôt,
- la prise en compte dans le taux d’intérêt effectif de la prime d’assurance versée à chaque ouverture de contrat et
comptabilisée jusqu’à présent up front par une entité du groupe : 2 m€ net d’impôt, - la prise en compte dans le taux d’intérêt effectif des commissions d’apporteurs d’affaires et des frais de dossiers comptabilisés jusqu’à présent up front par une entité du groupe : (7,1) millions net d’impôt.
L’incidence des corrections d’erreurs, d’un montant total de (11,6) millions d’euros a été comptabilisée en déduction des capitaux propres d’ouverture conformément aux dispositions d’IAS 8.
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
54/55
18.5 Variation de la réserve de cash flow hedge