Groupe
Cofidis
Participations
RappoRt d’activité
Groupe COFIDIS Participations Parc de la Haute Borne - 61, avenue Halley
59667 Villeneuve d’Ascq Cedex 00 33 328 09 20 00
www.cofidis.com
- Crédits photos : fotolia, COFIDIS - papier issu de forêts gérées durablement FSC.
nOteS AnnexeS GROUPe COFIDIS PARtICIPAtIOnS -
68/69
L’échéancier de remboursement des dettes au 31 décembre 2009 se détaille comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2009 Moins
d’un an 1 à 2 ans 2 à 5 ans Plus
de 5 ans 31/12/2008
Emprunts obligataires 951 1 - 950 1 200
Titrisation 25 25 - - - 115
TCN 3 702 3 572 90 40 - 2 082
Lignes court moyen terme 2 529 2 046 20 453 10 3 493
Comptes ordinaires à vue 97 97 - - - 34
tOtAl DetteS 7 304 5 741 110 1 443 10 6 924
3.3 Contrôle des opérations
Chaque fin de mois, un tableau de bord de suivi, couvrant les risques de taux et de liquidité est établi.
Il permet d’exercer un contrôle formel sur la conformité des opérations traitées au cours du mois écoulé par rapport aux orientations initialement fixées.
Sur base des événements du mois précédent, des besoins exprimés par les entités du Groupe COFIDIS Participations, et dans le cadre de sa réunion mensuelle, le Comité Trésorerie définit les besoins de couverture (marge de manœuvre en termes de volume et de durée, selon les conditions de marché et leurs évolutions) ainsi que les nouvelles orientations d’interventions sur les marchés. Ce comité est composé de l’ensemble de l’équipe en charge de la trésorerie et de son directeur.
4 – Risque de change
La politique du Groupe consiste à gérer son risque de change. Les emprunts sont réalisés en devises locales ou par achat de la devise locale avec un suivi régulier de la position.
Cette position est gérée de manière active avec des instruments dérivés afin de minimiser le risque de change (achats ou vente à terme ou emprunts et prêts de devises). Les opérations commerciales (investissements, frais de structure…) sont réalisées de préférence en devises nationales limitant les positions de change résiduelles.
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
1
p. 2/3
Le mot de La Présidente 2009, une année de transition
p. 4/5
La gouvernance
Le conseiL de surveiLLance L’équipe dirigeante
p. 6/7
Le grouPe cofidis ParticiPations
5 enseignes spéciaListes
• cofidis
• creatis
• monabanq.
• crefidis
• c2c
p. 18
raPPort financier
• structure juridique
• chiffres clés
• bilan consolidé
• compte de résultat consolidé
• résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
• variation des capitaux propres
• tableau des flux de trésorerie
p. 29
notes anneXes
• préambule
• cadre général
• principes et méthodes comptables
• notes sur le bilan consolidé
• notes sur le hors-bilan consolidé
• notes sur le compte de résultat consolidé
• information sectorielle
• avantages au personnel
• exposition aux risques et politique de couverture
Chiffres NOTES
ANNEXES
Activité
une nouveLLe donne caPitaListique depuis le 23 mars 2009, la banque fédérative du crédit mutuel est devenue l’actionnaire majoritaire du groupe cofidis participations, aux côtés de notre actionnaire historique, le groupe 3 suisses international.
ce rapprochement stratégique entre le spécialiste de la banque et de l’assurance et l’expert du
e-commerce et de la vente à distance a donné naissance à un groupe de dimension internationale spécialiste de la commercialisation à distance de services financiers.
par ailleurs, en octobre, le groupe cofidis
participations a pris le contrôle majoritaire de la société monabanq., ce qui lui permet de poursuivre son
développement harmonieux et de proposer à ses clients des services financiers complémentaires.
Le mot de la Présidente
une année 2009
de transition
des imPacts de La crise économique dans nos métiers
la crise économique mondiale a eu de lourdes répercussions sur nos métiers, ainsi l’asf annonçait le 22 janvier dernier, une chute historique de 13,3%
de la production de crédit à la consommation sur 2009 en france. cette baisse de l’activité commerciale s’est accompagnée d’une forte augmentation de notre risque et plus particulièrement dans les pays où la conjoncture économique est la plus difficile comme l’espagne ou les pays d’europe centrale.
de nombreuses adaptations de nos savoir-faire historiques, visant à diminuer significativement ce coût du risque, ont été opérées dans toutes nos filiales : proximité relationnelle renforcée avec nos clients, modernisation de nos recouvrements ou mise en place de nouveaux scoring nous ont permis d’enregistrer une amélioration sensible dès la fin de l’année.
vers une année 2010…
2010 sera un cap important dans l’histoire du groupe cofidis participations car nous devrons faire face en france comme à l’international à de vrais challenges liés aux évolutions de marché suite à la crise
économique et à la nouvelle réglementation.
cette année, plus fortement encore, nous pourrons compter sur nos actifs importants tels que nos marques connues et reconnues, notre relation de proximité visant à accompagner nos clients à chaque étape de leur vie, la confiance de nos actionnaires, notre expertise sur internet, l’énergie et l’engagement de nos
4 302 collaborateurs.
annie gain,
présidente du directoire groupe cofidis participations
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
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La gouvernance
cofidis PARTiciPATioNs et cofidis sA sont organisées sous forme d’un directoire chargé de proposer et de conduire la stratégie et d’un conseil de surveillance en mission de conseil et de contrôle. cette nouvelle structure de gouvernance est un signe fort de la détermination des deux actionnaires à se comporter en partenaires pour développer les sociétés du Groupe et pour renforcer les synergies.
le conseil de surveillance
Michel LUCAS François MIGRAINE
Les membres
Président Vice Président
Alain FRADIN
Pascal LAUGEL
Stelli PREMAOR
Eric PLATIAU
Denis TERRIEN
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
4/5 Annie GAIN *
Présidente du Directoire
(
*
) Membres du DirectoireDaniel PRIGENT *
Direction du Développementet du Risque
Jean-Claude FRANCOIS
Direction des Systèmesd’Informations et Immobilier
Vincent LAURIN
Direction Financière et Juridique
Thierry VITTU *
Direction des Ressources Humaines et de la Communication
Gilles SAURET
Direction COFIDIS France
Christian DEBOUVRY *
Direction COFIDISInternational
Alain COLIN
Direction des ActivitésDiversifiées
l’équipe
dirigeante
Le Groupe cofidis Participations est un Groupe européen dont le métier est de concevoir, vendre et gérer des produits et services financiers tels que crédits à la consommation, solutions de paiement, comptes courants et comptes épargne.
Les 5 enseignes du Groupe s’engagent au quotidien dans l’accompagnement de leurs clients tant dans la gestion de leur budget, l’accomplissement de leurs projets de vie que de la sécurisation de leur avenir. Proximité relationnelle, innovation et accessibilité sont nos atouts pour construire avec nos clients une relation de partenariat durable.
Le Groupe cofidis Participations
9 124 m e
Encours bruts 3 110 m e
Financements 4 302
Effectif moyen
enseignes
sPéciaListes de la vente de produits et services financiers
7 470 m e
Encours bruts
2 623 m e
Financements
3 506
Effectif moyen
78 m e
Encours bruts
53 m e
Financements
86
Effectif moyen74 m e
Encours bruts
41 m e
Financements
61
Effectif moyen928 m e
Encours bruts
250 m e
Financements
259
Effectif moyen574 m e
Encours bruts
143 m e
Financements
390
Effectif moyenRAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
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COFIDIS
sPéciaListe euroPéen du crédit en Ligne
mONABANq
BANqUE en Ligne nouveLLe génération
CREATIS
sPéciaLisée dans Le regrouPement de créances
C2C
société financière au service d’une consommation raisonnée et soLidaire
CREFIDIS
au service des artisans et des commerçants
Chiffres au 31/12/2009.
Le sPéciaListe du crédit en Ligne
créée en 1982, l’entreprise innove dès son origine avec un concept inédit : la vente de crédits par téléphone. cette spécificité a permis à cofidis de développer un savoir-faire unique dans l’octroi de crédits et la gestion personnalisée de la relation client à distance.
c’est donc tout naturellement que cofidis prend le tournant de l’internet dès 1997 et se positionne comme organisme de crédit en ligne.
Le déveLoPPement des Partenariats
savoir-faire historique de cofidis, le développement des partenariats est l’un des piliers de sa stratégie de croissance.
en effet, dès 1982, cofidis propose, aux clients de l’enseigne 3 suisses, la carte 4 etoiles, une carte privative qui allie facilités de paiement et avantages fidélisants.
la conception de produits et services sur-mesure, adaptés aux attentes, besoins et profils des clients de nos
partenaires, a permis à cofidis d’intensifier le réseau 4 etoiles avec l’intégration de 7 nouvelles enseignes en 2009.
le réseau 4 etoiles compte à ce jour des enseignes présentes dans différents domaines, comme l’habillement, l’ameublement, le multimédia et l’automobile…
Le sPonsoring sPortif
le développement de cofidis a été soutenu par la décision prise en 1997 de sponsoriser durablement une équipe cycliste professionnelle. les grands rendez-vous cyclistes européens, comme le tour de france, la Vuelta d’espagne ou encore le tour d’algarve au portugal, ont en effet contribué au développement de sa notoriété auprès du grand public dans l’ensemble de ces pays et lui ont permis d’accélérer sa croissance.
en france, cofidis est ainsi passé de 32%
de notoriété globale en 1997 à 88% en 2009 (1). en 2010, cofidis est la première et unique équipe cycliste professionnelle à créer, en son sein, une section handisport. composée d’athlètes de haut niveau en para-cyclisme, l’équipe handisport participera à toutes les grandes compétitions internationales.
(1) sources : ipsos.
cofidis
Le sPéciaListe euroPéen du crédit en Ligne
barbara grossman
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
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une entrePrise fortement engagée sur La voied’un déveLoPPement resPonsabLe et durabLe cofidis intègre les 3 dimensions de la responsabilité sociale d’entreprise (rse) au sein de sa stratégie globale.
une dimension économique qui favorise l’amélioration constante de sa relation avec ses clients, une dimension sociale qui vise à lutter contre toute forme d’exclusion et une dimension environnementale qui concourt à limiter l’impact de ses activités sur l’environnement.
en france, comme à l’international, cofidis s’engage également aux côtés de nombreuses associations et veille à l’épanouissement de ses collaborateurs.
cofidis
parc de la Haute borne 61, avenue Halley
59667 Villeneuve d’ascq cedex 00 33 328 09 20 00
www.cofidis.fr
7 470 m e
Encours bruts 2 623 m e
Financements 3 506
Effectif moyen
La reLation cLient au cœur de L’entrePrise cofidis se démarque par une relation client de proximité, adaptée à chaque demande et à chaque situation.
partant du principe que chaque client est unique, l’entreprise veille à apporter un service personnalisé au plus près des attentes et besoins de chacun.
une formation sPécifique, que reçoivent tous les conseillers dans le cadre de leur parcours d’intégration, leur permet de répondre à chaque demande, de manière adaptée et sans script.
L’accueiL PersonnaLisé garantit à chaque client ou futur client un échange sur sa situation et ses besoins, ainsi qu’un diagnostic sur sa situation financière, et ce sans engagement et en toute confidentialité.
L’accomPagnement Pendant toute La durée de son crédit : cofidis s’engage à informer ses clients avec précision et clarté sur les caractéristiques des produits pour éclairer chaque décision de souscription. cofidis veille également à accompagner ses clients devant faire face à un accident de la vie menant parfois à une situation de surendettement.
soucieuse d’améliorer constamment la satisfaction de ses clients, cofidis a rédigé le premier référentiel de certification de services spécifique à son activité, en collaboration avec sgs-ics. cette certification
garantit aux clients un haut niveau de qualité dans leur relation avec cofidis.
Le déveLoPPement constant de L’internet cette année encore, cofidis s’est différencié par une politique d’innovation en ligne soutenue, des solutions de paiement aux services client.
cofidis france
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
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- la carte virtuellede paiement permet aux clients de l’enseigne de procéder à des transactions sécurisées sur tous les sites de commerce en ligne acceptant le paiement par carte bancaire.
- le lelabcofidis.fr, une plateforme participative
non-marchande qui a pour vocation d’enrichir le dialogue entre les utilisateurs des nouvelles technologies
et de solutions bancaires en ligne.
- cofidis a également lancé un simulateur de crédit tactile pour l’iphone®.
- enfin, l’enseigne a adopté l’envoi de documents à ses clients par e-mail, ou encore le relevé de compte électronique, et poursuit sa réflexion en matière de dématérialisation des documents.
La resPonsabiLité sociaLe et La Lutte contre Le surendettement
dans le cadre de sa responsabilité sociale, cofidis est partenaire, depuis 2004, de l’association bartholomé masurel, qui vient en aide aux personnes rencontrant des difficultés financières, comme un déséquilibre budgétaire, des difficultés bancaires ou une situation de surendettement.
des salariés de cofidis s’engagent, individuellement et bénévolement, aux côtés de cette association, afin de l’aider à mener à bien ses missions. en 2009, l’association bartholomé masurel a reçu 940 personnes et a octroyé 26 microcrédits sociaux via cofidis.
cofidis
parc de la Haute borne 61, avenue Halley
59667 Villeneuve d’ascq cedex 00 33 328 09 20 00
www.cofidis.fr
4 513 m e
Encours bruts 1 697 m e
Financements 1 564
Effectif moyen
d’hier à aujourd’hui…
dès 1985, cofidis se développe hors de france avec l’ouverture de cofidis belgique et poursuit sa politique d’internationalisation en europe latine dans les années 90, puis en europe centrale dans les années 2000.
aujourd’hui, cofidis est implanté dans 8 pays européens : la belgique, l’espagne, l’italie, le portugal, la république tchèque, la Hongrie, la roumanie et la slovaquie.
au total, ces filiales et succursales emploient 1942
collaborateurs, gèrent plus de 2,9 milliards d’euros d’encours, soit près de 40 % des encours totaux de cofidis.
une vision cLient, en france comme à L’internationaL
si cofidis a réussi à exporter, avec quelques ajustements, son concept de vente de crédits à la consommation à distance, les valeurs fondatrices qui ont fait la réussite de la marque en france ont également franchi les frontières.
ainsi, la qualité de la relation client, le professionnalisme et l’esprit d’équipe sont les atouts d’une réussite à l’échelle européenne.
des vaLeurs fortes Partagées Par tous…
la crise financière et économique a engendré des
conséquences importantes sur l’ensemble des implantations de cofidis en europe se traduisant par une activité
commerciale en repli et une concentration des efforts sur la maîtrise du risque dans tous les pays.
ce sont l’entraide et l’esprit d’équipe, valeurs développées et partagées par nos équipes, qui ont fait la différence dans la gestion de cette crise. ainsi, toutes les directions opérationnelles se sont mobilisées sur la gestion de la relation des clients en difficulté en renforçant la disponibilité, l‘écoute et en démultipliant les solutions qui pouvaient leur être proposées.
cofidis en euroPe
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
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cette mobilisation sur le risque a été opérée en veillantà accompagner l’ensemble de nos partenaires commerciaux afin de continuer d’imaginer avec eux des solutions capables de satisfaire au mieux leurs clients.
ces efforts collectifs, initiés grâce à la réactivité
et à la flexibilité des collaborateurs, ont contribué à endiguer la hausse du risque.
certes, de nombreux challenges restent à relever sur les prochaines années mais l’implication constante de nos équipes dans tous les domaines (relation client, innovation, expertise du risque, …) nous permettent d’envisager l’avenir de manière sereine.
des évoLutions LégisLatives
comme pour la france, toutes nos implantations basées en europe mènent actuellement une réflexion sur leur stratégie de croissance à venir, incluant tant les
conséquences de la crise économique et financière que celles des prochaines évolutions réglementaires liées à la transposition de la directive européenne en matière de crédit à la consommation (dcc).
2 957 m e
Encours bruts 926 m e
Financements 1 942
Effectif moyen
creatis
accomPagnement, transParence et écoute creatis, banque spécialiste du regroupement de crédits, offre les services d’une banque de proximité et s’engage auprès de ses clients en termes de disponibilité,
d’accessibilité et d’accompagnement budgétaire dans la durée.
creatis bénéficie de l’expertise d’un établissement bancaire responsable et propose un service de qualité, des conseils personnalisés et un suivi sur-mesure, révélant ainsi ses exigences professionnelles.
aujourd’hui, les valeurs de creatis sont partagées par les 259 collaborateurs qui accueillent leurs clients sans jugement et en toute confidentialité.
un réseau d’agences et de Partenaires l’enseigne diffuse ses produits et services financiers vers une clientèle de particuliers à travers :
- un réseau de 9 agences implantées dans les régions nord-pas-de-calais et picardie.
- un réseau de 200 partenaires prescripteurs répartis sur l’ensemble du territoire national.
creatis
34, rue nicolas leblanc 59000 lille
00 33 320 40 59 59 www.creatis.fr
928 m e
Encours bruts 250 m e
Financements 259
Effectif moyen
Agence Creatis Republique (Lille)
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
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monabanq.
de Loin, La banque La PLus Proche
une banque Proche de ses cLients
depuis sa création, monabanq. a fait de la proximité client une philosophie d’entreprise à part entière. c’est ce qui lui permet aujourd’hui de proposer le meilleur des banques traditionnelles - professionnalisme, écoute, conseil bancaire personnalisé - et le meilleur des banques en ligne -
innovation, réactivité, services à la demande.
des services innovants
monabanq. apporte à ses clients plus de simplicité et plus de facilité dans la gestion de leur argent grâce à son agence bancaire en ligne et à ses nombreux services gratuits : Visio conférence, bordereau numérique, signature électronique ou encore conseiller bancaire disponible par téléphone du lundi au samedi de 8h à 22h (20h le samedi).
monabanq. a également investi l’internet mobile en
développant son pack d’applications bancaires pour l’iphone®.
une gamme comPLète de Produits bancaires monabanq. est une banque nouvelle génération, qui propose à ses 250 000 clients, une gamme complète de produits bancaires : le compte courant avec carte bancaire pour le quotidien, les livrets et l’assurance-vie pour épargner en toute liberté ou dans la durée, le compte-titres ou pea pour investir en bourse et, les crédits ou prêts pour financer projets travaux, auto, moto ou tout autre besoin de trésorerie.
monabanq.
1, rue du molinel
59448 Wasquehal cedex.
00 33 320 28 34 34 www.monabanq.com
574 m e
Encours bruts 143 m e
Financements 390
Effectif moyen
crefidis
simPLement efficace
créée en novembre 2003 et détenue depuis septembre 2009 à 100% par le groupe cofidis participations, créfidis s’appuie sur un savoir-faire et une expertise métier confirmés pour proposer des solutions de financement aux particuliers par le biais d’un réseau de plus de 4 500 partenaires de la distribution.
L’eXPert financier des Points de vente créfidis dispose d’une solution complète : un paiement, baptisé fraxio, qui permet aux commerçants de proposer à leurs clients de régler leurs achats en plusieurs fois, un extranet simple et sécurisé ou encore la construction et le déploiement des plans de formation pour les vendeurs.
créfidis accompagne également ses partenaires dans toutes les phases de la relation client, depuis son acquisition jusqu’à sa fidélisation dans l’objectif de leur offrir un service
de qualité et générateur de valeur.
un sPéciaListe reconnu
aujourd’hui, les partenaires de créfidis, indépendants, succursalistes ou franchisés, font confiance au pragmatisme et à la réactivité des solutions mises en œuvre par créfidis.
crefidis bp 375
parc de la Haute borne 61, avenue Halley
59667 Villeneuve d’ascq cedex 00 33 359 31 34 02
www.crefidis.fr
78 m e
Encours bruts 53 m e
Financements 86
Effectif moyen
RAPPORT d’AcTiviTé GROUPE cOFidiS PARTiciPATiONS -
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c2c
Le choiX d’une consommation raisonnée
c2c, dont l’unique actionnaire est depuis le 30 juin 2009, le groupe cofidis participations, s’est diversifié et a repositionné sa marque depuis la disparition de camif particuliers.
en donnant la parole à ses clients pour imaginer les services et produits de demain ou en soutenant des projets solidaires, c2c œuvre chaque jour pour une consommation raisonnée et fait vivre ses 3 valeurs fortes que sont la solidarité, la communauté et la transparence.
construire, avec ses cLients, une société financière différente
en proposant à tous ses clients de suggérer et d’échanger sur les thèmes de la consommation et du financement raisonnés, c2c continue de développer sa communauté de clients, une dynamique engagée depuis 2008.
agir Pour une société PLus soLidaire
le programme de solidarité de c2c s’est poursuivi cette année avec l’opération « un cahier un crayon » à destination des enfants du burkina faso.
c2c
trévins de chauray 79046 niort cedex 9 00 33 549 34 59 77 www.c2c.fr
74 m e
Encours bruts 41 m e
Financements 61
Effectif moyen
p. 20
structure
de cofidis participations au 31/12/2009
p. 21
chiffres clés
• Encours bruts
• Financements
• Fonds propres
• Ratio de solvabilité
p. 22
bilan consolidé
• Bilan Actif
• Bilan Passif
p. 24
compte de résultat consolidé
p. 25
résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
p. 26
variation des capitaux propres
p. 28
tableau des flux de trésorerie
Chiffres
RAPPORT finAncieR GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
18/19
Structure de COFIDIS Participations
au 31/12/2009
*succursales 100%
51%
44%
5%
33% 67%
3 Suisses International
Martinter
COFIDIS Participations
Carmen Holding
COFIDIS
Slovaquie
COFIDIS
Belgique
COFIDIS
Espagne
COFIDIS
Italie
COFIDIS
Roumanie
COFIDIS
Portugal
COFIDIS
Hongrie
COFIDIS
République Tchèque
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
66% 100%
100% 100% 100% 100%
100% 100%
100% 100% 100%* 100%*
100%
COFIDIS SA
Structure de COFIDIS Participations
au 31/12/2009
Chiffres Clés
Encours bruts
(en millions d’euros) Financements
(en millions d’euros)
Fonds propres
dont dettes subordonnées
(en millions d’euros)
Ratio de solvabilité
(en %)
2005 2006 2007 2008 2009
2005 2006 2007 2008 2009
2005 2006 2007 2008 2009
2005 2006 2007 2008 2009 5 439
605
3 104
11,96 6 710
853
3 678
12,40 7 796
992
4 251
11,74 8 523
906
3 848
9,10 9 124
911
100 250 250 150 250
3 110
8,91
RAPPORT finAncieR GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
20/21
BILAN ACTIF (en milliers d’euros) Note 31/12/2009 31/12/2008
Caisse, banques centrales IV.1 67 414 27 363
Actifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 36 098 -
Instruments dérivés de couverture IV.3 54 326 35 569
Actifs financiers disponibles à la vente IV.4 283 945 314 610
Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 254 728 293 975
Prêts et créances sur la clientèle IV.6 7 787 459 7 595 205
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 5 912 -
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance - -
Actifs d'impôts courants IV.14 34 185 28 155
Actifs d'impôts différés IV.14 117 270 120 473
Comptes de régularisation et actifs divers IV.7 80 056 83 019
Actifs non courants destinés à être cédés - -
Participations dans les entreprises mises en équivalence - - -
Immeubles de placement - -
Immobilisations corporelles IV.8 26 907 26 688
Immobilisations incorporelles IV.9 43 037 33 515
Écarts d'acquisition IV.10 175 290 164 709
TOTAL AcTif 8 966 629 8 723 281
Bilan consolidé
RAPPORT finAncieR GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
22/23
BILAN PASSIF (en milliers d’euros) Note 31/12/2009 31/12/2008
Banques centrales - -
Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 - -
Instruments dérivés de couverture IV.3 105 115 95 335
Dettes envers les établissements de crédit IV.11 2 625 991 3 580 655
Dettes envers la clientèle IV.12 399 472 69 021
Dettes représentées par un titre IV.13 4 678 422 3 443 386
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux IV.3 - -
Passifs d'impôts courants IV.14 18 620 27 582
Passifs d'impôts différés IV.14 985 11 440
Comptes de régularisation et passifs divers IV.15 154 974 449 168
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés - - -
Provisions techniques des contrats d'assurance - -
Provisions IV.16 30 970 9 603
Dettes subordonnées IV.17 - 150 289
TOTAL DeTTeS 8 014 550 7 836 479
Capitaux propres part du Groupe IV.18 926 539 881 782
. Capital et réserves liées 68 594 68 565
. Réserves consolidées 817 411 682 876
. Gains / pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres (29 545) (43 798)
. Résultat de l'exercice 70 079 174 139
Intérêts minoritaires 25 540 5 020
TOTAL cAPiTAUX PROPReS 952 079 886 802
TOTAL PASSif 8 966 629 8 723 281
(en milliers d’euros) Note 31/12/2009 31/12/2008
Intérêts et produits assimilés 1 278 492 1 219 818
Intérêts et charges assimilées (351 779) (387 168)
Commissions (produits) 2 610 4 356
Commissions (charges) (5 029) (4 814)
Gains (pertes) nets sur instruments financiers
à la juste valeur par résultat 1 017 (1 034)
Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente - -
Produits des autres activités 269 730 276 288
Charges des autres activités (13 240) (13 022)
PRODUiT neT BAncAiRe Vi.1 1 181 801 1 094 424
Charges générales d'exploitation VI.2 (435 173) (475 960)
Dotations aux amortissements et aux provisions
sur immobilisations incorporelles & corporelles VI.3 (11 214) (9 567)
RéSULTAT BRUT D'eXPLOiTATiOn 735 414 608 897
Coût du risque VI.4 (594 962) (315 530)
RéSULTAT D'eXPLOiTATiOn 140 453 293 367
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence - -
Gains ou pertes nets sur autres actifs VI.5 (1 350) (254)
Variations de valeur des écarts d'acquisition (4 930) -
RéSULTAT AVAnT iMPÔT 134 173 293 113
Impôt sur les bénéfices VI.6 (65 031) (91 089)
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - -
RéSULTAT neT 69 142 202 024
Intérêts minoritaires (937) 27 885
RéSULTAT neT - PART DU GROUPe 70 079 174 139
Résultat par action (en euros) 0,36 1,03
Compte de résultat consolidé
RAPPORT finAncieR GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
24/25
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
RéSULTAT neT PART DU GROUPe 70 079 174 139
Écarts de conversion 207 412
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 14 046 (42 777)
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - -
TOTAL DeS GAinS eT PeRTeS cOMPTABiLiSéS DiRecTeMenT
en cAPiTAUX PROPReS PART DU GROUPe 14 253 (42 365)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres part du Groupe 84 332 131 774
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres part des minoritaires (953) 23 434
RéSULTAT neT eT GAinS eT PeRTeS cOMPTABiLiSéS DiRecTeMenT
en cAPiTAUX PROPReS 83 379 155 208
Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable).
(en milliers d’euros) Capital et Réserves
liées Réserves
consolidées
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat net part
du Groupe Capitaux propres part du Groupe
Capitaux propres part des minoritaires
Total capitaux propres
cAPiTAUX PROPReS AU 1eR jAnVieR 2008 68 481 673 507 1 820 165 228 909 037 133 957 1 042 994
Augmentation de capital - - - -
Composante capitaux propres des instruments hybrides - - - -
Affectation du résultat 2007 83 165 145 - (165 228) - - -
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée - (3 618) - - (3 618) (639) (4 257)
Distribution 2008 au titre du résultat 2007 - (54 952) - - (54 952) (2 021) (56 973)
Acompte sur dividendes 2008 - 99 895 - - (99 895) (9 812) (109 707)
SOUS-TOTAL des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 83 6 680 - (165 228) (158 465) (12 472) (170 937)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - (42 777) - (42 777) (4 451) (47 228)
Résultat 2008 - - - 174 139 174 139 27 885 202 024
SOUS-TOTAL - - (42 777) 174 139 131 362 23 434 154 796
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires - 3 253 (3 253) - - (139 844) (139 844)
Autres variations - (564) 412 - (152) (55) (207)
cAPiTAUX PROPReS AU 31 DéceMBRe 2008 68 564 682 876 (43 798) 174 139 881 782 5 020 886 802
Incidence des corrections d'erreurs - (11 563) - - (11 563) (11 563)
cAPiTAUX PROPReS AU 1eR jAnVieR 2009 68 564 671 313 (43 798) 174 139 870 219 5 020 875 239
Augmentation de capital 29 - - - 29 - 29
Composante capitaux propres des instruments hybrides - - - -
Affectation du résultat 2008 - 174 139 - (174 139) - - -
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée - (1 891) - - (1 891) - (1 891)
Distribution 2009 au titre de 2008 (25 513) - - (25 513) - (25 513)
SOUS-TOTAL des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 29 146 735 - (174 139) (27 375) - (27 375)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 14 253 - 14 253 (16) 14 237
Résultat 2009 - - - 70 079 70 079 (937) 69 142
SOUS-TOTAL - - 14 253 70 079 84 332 (953) 83 379
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires - - - 21 473 21 473
Autres variations - (637) - - (637) (637)
cAPiTAUX PROPReS AU 31 DéceMBRe 2009 68 593 817 411 (29 545) 70 079 926 539 25 540 952 079
Variation des capitaux propres
RAPPORT finAncieR GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
26/27
(en milliers d’euros) Capital et Réserves
liées Réserves
consolidées
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat net part
du Groupe Capitaux propres part du Groupe
Capitaux propres part des minoritaires
Total capitaux propres
cAPiTAUX PROPReS AU 1eR jAnVieR 2008 68 481 673 507 1 820 165 228 909 037 133 957 1 042 994
Augmentation de capital - - - -
Composante capitaux propres des instruments hybrides - - - -
Affectation du résultat 2007 83 165 145 - (165 228) - - -
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée - (3 618) - - (3 618) (639) (4 257)
Distribution 2008 au titre du résultat 2007 - (54 952) - - (54 952) (2 021) (56 973)
Acompte sur dividendes 2008 - 99 895 - - (99 895) (9 812) (109 707)
SOUS-TOTAL des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 83 6 680 - (165 228) (158 465) (12 472) (170 937)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - (42 777) - (42 777) (4 451) (47 228)
Résultat 2008 - - - 174 139 174 139 27 885 202 024
SOUS-TOTAL - - (42 777) 174 139 131 362 23 434 154 796
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires - 3 253 (3 253) - - (139 844) (139 844)
Autres variations - (564) 412 - (152) (55) (207)
cAPiTAUX PROPReS AU 31 DéceMBRe 2008 68 564 682 876 (43 798) 174 139 881 782 5 020 886 802
Incidence des corrections d'erreurs - (11 563) - - (11 563) (11 563)
cAPiTAUX PROPReS AU 1eR jAnVieR 2009 68 564 671 313 (43 798) 174 139 870 219 5 020 875 239
Augmentation de capital 29 - - - 29 - 29
Composante capitaux propres des instruments hybrides - - - -
Affectation du résultat 2008 - 174 139 - (174 139) - - -
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée - (1 891) - - (1 891) - (1 891)
Distribution 2009 au titre de 2008 (25 513) - - (25 513) - (25 513)
SOUS-TOTAL des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 29 146 735 - (174 139) (27 375) - (27 375)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 14 253 - 14 253 (16) 14 237
Résultat 2009 - - - 70 079 70 079 (937) 69 142
SOUS-TOTAL - - 14 253 70 079 84 332 (953) 83 379
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires - - - 21 473 21 473
Autres variations - (637) - - (637) (637)
cAPiTAUX PROPReS AU 31 DéceMBRe 2009 68 593 817 411 (29 545) 70 079 926 539 25 540 952 079
Tableau des flux de trésorerie
(en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
RéSULTAT neT AVAnT iMPÔTS 134 173 293 114
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 11 190 9 544
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 4 953 23
Dotations nettes aux provisions 373 102 147 572
Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence - -
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement 1 350 254
Produits et charges des activités de financement (14) 13
Autres mouvements 27 299 24 777
TOTAL DeS éLéMenTS nOn MOnéTAiReS incLUS DAnS Le RéSULTAT neT AVAnT iMPÔTS 417 881 182 183
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1 146 006) 1 657 319
Flux liés aux opérations avec la clientèle (182 195) (706 383)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 1 533 901 (469 745) Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (309 557) 317 596
Impôts décaissés (72 615) (150 168)
fLUX De TRéSOReRie GénéRé PAR L'AcTiViTé OPéRATiOnneLLe (A) 375 580 1 123 915
Flux liés aux actifs financiers et aux participations (63 218) (219 998)
Flux liés aux immeubles de placement 0 -
Flux liés aux immobilisations incorporelles et corporelles (17 159) (15 067)
fLUX De TRéSOReRie Lié AUX OPéRATiOnS D'inVeSTiSSeMenT (B) (80 377) (235 065)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (23 412) (166 680)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (400 000) (477 085) fLUX De TRéSOReRie Lié AUX OPéRATiOnS De finAnceMenT (c) (423 412) (643 765) effeTS De LA VARiATiOn DeS TAUX De cHAnGe eT DeS VARiATiOnS
De PéRiMèTRe SUR LA TRéSOReRie eT éQUiVALenTS De TRéSOReRie (D) 64 516 (1 425) fLUX neTS De TRéSOReRie eT DeS éQUiVALenTS De TRéSOReRie (A+B+c+D) (63 692) 243 660 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 375 580 1 123 915 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) (80 377) (235 065) Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) (423 412) (643 765) Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (D) 64 516 (1 425)
TRéSOReRie eT éQUiVALenTS De TRéSOReRie AU 1eR jAnVieR 249 141 5 481
Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) 28 353 29 800
Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 220 778 (24 319)
TRéSOReRie eT éQUiVALenTS De TRéSOReRie AU 31 DéceMBRe 185 448 249 141
Caisse, banques centrales, CCP (Actif et Passif) 67 413 28 353
Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 118 035 220 778
p. 31
préambule
p. 32
cadre général
p. 37
principes et méthodes comptables
p. 44
notes sur le bilan consolidé
p. 58
notes sur le hors-bilan consolidé
p. 59
notes sur le compte de résultat consolidé
p. 62
information sectorielle
p. 63
avantages au personnel
p. 66
exposition aux risques et politique de couverture
NOTES ANNEXES
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
28/29
Sommaire des notes annexes
I – PRéAmBuLE 1 – Cadre réglementaire 2 – Format de présentation
des états financiers II – CAdRE généRAL 1 – Présentation de l’entité 2 – Faits significatifs de l’exercice 3 – Organigramme simplifié
du groupe COFIdIS Participations au 31 décembre 2009
4 – événements postérieurs à la clôture 5 – Informations relatives aux parties liées 6 – Périmètre et méthodes de consolidation III – PRInCIPES Et méthOdES
COmPtABLES 1 – Instruments financiers 2 – Impôts différés 3 – Immobilisations 4 – écarts d’acquisition 5 – Provisions
6 – Avantages au personnel
7 – Instruments de capitaux propres : titres super subordonnés
8 – Produits et charges d’intérêts 9 – Produits nets de commissions 10 – Jugements et estimations utilisés dans
la préparation des états financiers IV – nOtES SuR LE BILAn COnSOLIdé 1 – Caisse, banques centrales
2 – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
3 – Instruments dérivés de couverture 4 – Actifs financiers disponibles à la vente 5 – Prêts et créances sur les
établissements de crédit 6 – Prêts et créances sur la clientèle 7 – Comptes de régularisation
et actifs divers
8 – Immobilisations corporelles 9 – Immobilisations incorporelles 10 – écarts d’acquisition
11 – dettes envers les établissements de crédit
12 – dettes envers la clientèle 13 – dettes représentées par un titre 14 – Actifs et passifs d’impôts courants
et différés
15 – Comptes de régularisation et passifs divers
16 – Provisions
17 – dettes subordonnées 18 – Capitaux propres
19 – Synthèse des classes d’instruments financiers par catégories comptables V – nOtES SuR LE hORS-BILAn
COnSOLIdé
1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle 2 – Instruments financiers à terme VI – nOtES SuR LE COmPtE
dE RéSuLtAt COnSOLIdé 1 – Produit net bancaire
2 – Charges générales d’exploitation 3 – dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4 – Coût du risque
5 – gains ou pertes nets sur autres actifs 6 – Impôts
7 – honoraires des commissaires aux comptes
VII – InFORmAtIOn SECtORIELLE 1 – définition des secteurs d’activité 2 – Information sectorielle par zone
géographique : données du compte de résultat
3 – Information sectorielle par zone géographique : données de bilan VIII – AVAntAgES Au PERSOnnEL 1 – Charges de personnel 2 – Effectif de la période
3 – Avantages postérieurs à l’emploi - régimes à cotisations définies 4 – Avantages postérieurs à l’emploi
- régimes à prestations définies 5 – hypothèses actuarielles 6 – Composante de la charge
de la période
7 – Rapprochement des provisions au bilan
8 – Couverture financière du régime IX – EXPOSItIOn AuX RISquES
Et POLItIquE dE COuVERtuRE 1 – Risque de crédit
2 – Risque de contrepartie des opérations financières 3 – Risque de taux d’intérêt global
et risque de liquidité 4 – Risque de change
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
30/31
I – PRéAmBuLE 1 – Cadre réglementaire
L’union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement n°1606-2002 imposant aux sociétés européennes qui émettent des titres de créances sur un marché réglementé de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir du 1er janvier 2007.
Le groupe COFIdIS Participations a ainsi établi ses comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union Européenne en vigueur au 31 décembre 2009 : normes
internationales d’informations financières (IFRS), normes comptables internationales (IAS), textes du comité permanent d’interprétation « Standing Interpretations Committee » (SIC) et du Comité
d’interprétation des normes d’information financière internationales « International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC ).
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois en 2009 : - IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, la révision de la norme a introduit certains changements dans la terminologie et la présentation des états financiers,
- amendement à la norme IFRS 7
« Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » (voir § 3.2),
- IFRS 8 « Segments opérationnels ».
La première application de l’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par le groupe.
En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’union Européenne et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Enfin, le groupe n’anticipe pas l’application des normes, amendements et interprétations adoptés par l’union Européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.
Par ailleurs, le groupe n’est pas concerné par l’application des amendements et interprétations suivants :
- incorporation d’IFRIC 8 et IFRIC 11 dans la norme IFRS 2,
- amendement à la norme IAS 23 : coûts d’emprunt,
- IFRIC 12 : portant sur les concessions de services publics,
- IFRIC 13 : programme de fidélisation de la clientèle,
- IFRIC 14 : plafonnement de l’actif au titre des régimes de prestations définies.
de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2009, et n’ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Il n’est toutefois pas
attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes du groupe en 2010.
Entre autre :
IFRS 3 révisée (2008) « Regroupements d’entreprises » comporte les modifications suivantes :
- la définition d’une entreprise a été élargie ce qui augmentera probablement le nombre d’acquisitions traitées en regroupements d’entreprises,
- la contrepartie éventuelle doit être évaluée à la juste valeur, les variations ultérieures étant comptabilisées en résultat,
- les frais d’acquisition, autres que les frais d’émission d’actions ou de dettes, sont reconnus en charges lorsqu’ils seront encourus,
- toute participation (minoritaire) ne donnant pas le contrôle est évaluée soit à la juste valeur, soit sur la base de sa part
proportionnelle dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de la société acquise, le choix s’effectuant transaction par transaction.
IFRS 3 révisée qui sera obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du groupe sera appliquée de façon prospective et en conséquence n’aura pas d’impact sur les périodes antérieures dans les états financiers consolidés 2010 du groupe.
IAS 27 amendée « états financiers consolidés et individuels » (2008) prévoit que les modifications de la part d’intérêts du groupe dans une filiale conduisant au maintien du contrôle soient comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres. quand le groupe perd le contrôle
Annexe aux comptes consolidés 2009
de COFIDIS PARTICIPATIONS SA
d’une filiale, toute participation conservée dans cette ancienne filiale est évaluée à sa juste valeur et tout gain ou perte est comptabilisé en résultat. Les amendements à IAS 27 qui seront d’application obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du groupe ne devraient pas avoir d’impacts significatifs sur ceux-ci.
2 – Format de présentation des états financiers
Le groupe applique les dispositions de la recommandation du Conseil national de la Comptabilité n° 2009-R-4 du 2 juillet 2009 relative aux états de synthèse des établissements de crédit sous référentiel comptable international.
II – CAdRE généRAL 1 – Présentation de l’entité
COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement.
COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA a été fondée en 1982 par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance.
COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA, immatriculée sous le numéro 378 176 291 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France.
Son siège social se situe à l’adresse suivante :
Parc de la haute Borne, 61 avenue halley 59667 Villeneuve d’Ascq.
Les états financiers consolidés seront soumis à l’approbation des actionnaires. Ils sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2009 des sociétés incluses dans le périmètre du groupe COFIdIS Participations. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.
2 – Faits significatifs de l’exercice Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants :
- incidences de la crise financière.
Le groupe COFIdIS n’a pas d’exposition sur CdO, créances subprimes et LBO, - prise de contrôle majoritaire de la Banque Fédérative du Crédit mutuel (BFCm) dans COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA dont COFIdIS SA est la filiale directe.
La prise de contrôle a été rendue effective le 23 mars 2009, BFCm détenant 51%
de COFIdIS PARtICIPAtIOnS par
l’intermédiaire de Carmen holding, elle-même détenue à 67% par BFCm et à 33% par le groupe 3SI.
Cette opération a eu pour objectif de permettre à COFIdIS de continuer à bénéficier des synergies avec les sociétés commerciales du groupe 3SI tout en renforçant sa situation financière par l’adossement au groupe Crédit mutuel, - rachat par COFIdIS SA de la participation de 34% détenue par CAmIF SA dans C2C SA. C2C exerçait notamment son activité de crédit à la consommation avec comme partenaire CAmIF Particuliers, en permettant aux clients de CAmIF de financer leurs achats. La mise en liquidation de CAmIF a mis fin aux accords commerciaux existants et COFIdIS a acquis les 34% détenus par CAmIF portant ainsi sa participation dans C2C à 99,99%
le 30 juin 2009,
- rachat par COFIdIS SA de la participation de 50% détenue par la Caisse Fédérale de Crédit mutuel nord Europe dans Créfidis, - rachat par COFIdIS PARtICIPAtIOnS de la participation de 66% détenue par 3 Suisses international dans monabanq France et de sa succursale en Belgique, le 1er octobre 2009,
- décision du Conseil de Surveillance en date du 16 décembre 2009 d’arrêter les activités du groupe en Roumanie, compte tenu de la situation économique de la Roumanie et des difficultés que rencontre COFIdIS Roumanie.
Cette décision a conduit la filiale
à comptabiliser une provision exceptionnelle dans ses comptes de l’ordre de 12 m€. À noter que le total bilan de COFIdIS Roumanie est de 10m€ au 31 décembre 2009 et sa contribution au résultat du groupe COFIdIS Participations est une perte de 15,6 m€.
- mise en place d’une couverture de juste valeur pour le portefeuille d’encours classique. Cette approche a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur des actifs à coupons fixes.
Le groupe a décidé d’appliquer les modalités permises par l’union Européenne concernant la couverture de juste valeur d’un portefeuille d’éléments de taux d’intérêt (carve out se reporter au § 1.4).
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
32/33
3 – Organigramme simplifié du Groupe COFIDIS Participations au 31 décembre 2009
(succursale) (succursale)
(succursale) COFIDIS
Slovaquie LibravouFCC Monabanq
Belgique
CofititrisationFCT Monabanq
France BANCO Argentina CREATIS
COFIDIS
Belgique COFIDIS Espagne
C2C
COFIDIS Italie
CRÉFIDIS
COFIDIS
Roumanie COFIDIS
Portugal COFIDIS Hongrie COFIDIS
République Tchèque
COFIDIS Participations
COFIDIS SA
4 – Événements postérieurs à la clôture Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité d’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du groupe.
5 – Informations relatives aux parties liées Les parties liées au groupe COFIdIS Participations sont :
- les sociétés consolidées,
- la société qui contrôle l’entité COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA : Banque Fédérative
du Crédit mutuel et 3 Suisses International, - les principaux dirigeants de COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA ou de ses actionnaires.
Position bilantielle Société- mère
Co-entreprises dans lesquelles l'entité est coentrepreneur
Entités contrôlées par la même société mère
Autres parties
liées Total
Actifs : prêts et avances - - 8 762 - 8 762
Instruments de capitaux propres 51 914 - 730 0 52 644
Autres créances - - - 6 575 6 575
TOTAL DeS AcTifS 51 914 0 9 492 6 575 67 981
Passifs : dépôts - - - - -
AUTReS PASSifS finAncieRS
. Titres de dette - - - - -
. Passifs subordonnés - - - - -
. Paiements fondés
sur des actions - - - - -
AUTReS PASSifS 3 642 916 - 426 556 14 352 4 083 824
TOTAL DeS PASSifS 3 642 916 - 426 556 14 352 4 083 824
Garanties émises par le Groupe - - - - -
Garanties reçues par le Groupe 3 660 000 - 876 000 9 550 4 545 550
Dépréciations des créances
douteuses - - - - -
Charges et produits Société- mère
Co-entreprises dans lesquelles l'entité est coentrepreneur
Entités contrôlées par la même société mère
Autres parties
liées Total
Total des charges dont : 128 813 - 8 225 34 165 171 203
. Charges d'intérêts 128 756 - 7 269 841 136 866
. Honoraires
et commissions 0 - 34 1 35
Total des produits dont : 98 036 - 70 6 696 104 802
. Produits d'intérêts 98 036 - 70 1 756 99 862
. Honoraires
et commissions - - - 2 273 2 273
. Produits de dividendes - - - - -
. Charges de l'exercice au titre des créances
douteuses - - - - -
Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :
Les transactions avec les dirigeants de COFIdIS PARtICIPAtIOnS se composent exclusivement d’avantages au personnel ( § VIII) .
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
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6 – Périmètre et méthodes de consolidation 6.1 Périmètre
Les états financiers consolidés du groupe COFIdIS Participations regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence.
Le groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités ad hoc) dans la mesure où il en exerce le contrôle.
En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le groupe sont consolidées.
Cela concerne :
- le Fonds Commun de Créances (FCC) LIBRAVOu constitué en 2001 (FLt02) et 2002 (FtL03) et le Fonds Commun
de titrisation FCt Cofititrisation constitué en 2008 afin de refinancer des prêts renouvelables octroyés par COFIdIS SA, - le fonds CREdILEgE 2005 a été constitué afin de refinancer des prêts restructurés octroyés par CREAtIS SA, il a été liquidé par anticipation le 20 mai 2009.
Liste des filiales, coentreprises
et entreprises associées Pays d'implantation Méthode de
consolidation % d’intérêt
31/12/2009 % d’intérêt 31/12/2008
COFIDIS PARTICIPATIONS France Maison-Mère
COFIDIS SA France Intégration globale 99,99 99,99
BANCO ARGENTINA Argentine Intégration globale 66,00 66,00
CREATIS SA France Intégration globale 99,99 99,99
CREFIDIS SA France Intégration globale 99,99 49,99
C2C SA France Intégration globale 99,99 65,99
COFIDIS Belgique Belgique Intégration globale 99,99 99,99
COFIDIS Ceska République Tchèque Intégration globale 99,99 99,99
COFIDIS Ifn Roumanie Intégration globale 99,99 99,99
COFIDIS Hispania Espagne Intégration globale 99,99 99,99
VECOFIN Italie Intégration globale 99,99 99,99
COFIDIS Slovaquie Slovaquie Intégration globale 99,99 99,99
FCC Libravou France Intégration globale 99,99 99,99
FCT Cofititri France Intégration globale 99,99 99,99
Monabanq France France Intégration globale 65,99 0
Monabanq Belgique Belgique Intégration globale 65,99 0
Les états financiers consolidés incluent les comptes de COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA et ceux de toutes ses filiales :
Changements de méthode et variation de périmètre.
Le 30 juin 2009, COFIdIS SA a procédé à une opération d’achat de titres de sa filiale C2C : 8 932 actions ont ainsi été acquises auprès de CAmIF SA. Il résulte de cette opération que COFIdIS SA détient désormais 26 274 des 26 275 actions qui composent le capital de C2C, portant ainsi son pourcentage de détention de 66% à 99,99%.
Le 1er septembre 2009, COFIdIS SA a procédé à une opération d’achat de titres de sa filiale Créfidis : 9 999 997 actions ont ainsi été acquises auprès de la Caisse Fédérale de Crédit mutuel nord Europe.
Il résulte de cette opération que COFIdIS SA détient désormais 19 999 998 des
20 000 000 actions qui composent le capital de C2C, portant ainsi son pourcentage de détention de 49,99% à 99,99%.
Le 1er octobre 2009, COFIdIS
PARtICIPAtIOnS a procédé à une opération d’achat de titres de la société monabanq : 737 867 actions ont été acquises auprès du groupe 3 Suisses International. Il résulte de cette opération que COFIdIS
PARtICIPAtIOnS détient 737 867 des 1 117 985 actions qui composent le capital de monabanq. Son pourcentage de détention s’établit ainsi à 65,99%.
6.2 Notions de contrôle
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote
d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entreprises, au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. COFIdIS
PARtICIPAtIOnS SA est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
6.3 Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :
- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé, - l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de COFIdIS PARtICIPAtIOnS SA. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée, - la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités
sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée.
6.4 Opérations en devises Les comptes du groupe COFIdIS Participations sont établis en euros.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (COFIdIS Argentine, COFIdIS hongrie, COFIdIS Roumanie, COFIdIS Ceska).
À noter que la Slovaquie est passée à l’euro le 1er janvier 2009.
Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « écart de
conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ».
