NOTES ANNEXES
Au 31 décembre 2008
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
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18.5 Variation de la réserve de cash flow hedge
19 – Synthèse des classes d’instruments financiers par catégories comptables - au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros)
Classes d’instruments financiers
Actifs évalués à la JV par résultat
(option de JV)Actifs disponibles à la vente
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Instru-ments dérivés de couverture
Passifs au coût amorti
Instru-ments non
financiers
Total de la valeur nette comptable
Instruments de dettes 36 098 283 945 - - - 320 043
Prêts et créances envers les établissements
de crédit - - - 254 728 - - - 254 728
Prêts envers la clientèle - - - 7 798 516 - - - 7 798 516
Dérivés de couverture - - - - 54 326 - - 54 326
Dérivés - - -
-Autres créances - - -
-AcTifS finAncieRS 36 098 283 945 - 8 053 244 54 326 - - 8 427 614
Titres de créances
négociables - - - 3 688 200 - 3 688 200
Emprunts obligataires - - - 950 000 - 950 000
Titrisation - - - 24 517 - 24 517
Intérêts courus - - - 15 705 - 15 705
Comptes ordinaires
et à vue - - - 96 803 - 96 803
Dettes envers les
établissements de crédit - - - 2 525 840 - 2 525 840
Autres dettes envers les
établissements de crédit - - - 3 348 - 3 348
Dettes envers la clientèle - - - 399 472 - 399 472
Autres dettes envers
la clientèle - - -
-Passifs subordonnés - - -
-Dérivés de couverture - - - - 105 115 - - 105 115
Dérivés - - -
-eMPRUnTS eT DeTTeS
finAncièReS - - - - 105 115 7 703 885 - 7 809 000
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
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- au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros)
Classes d’instruments financiers
Actifs évalués à la JV par résultat
(option de JV)Actifs disponibles à la vente
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Instru-ments dérivés de couverture
Passifs au coût amorti
Instru-ments non
financiers
Total de la valeur nette comptable
Instruments de dettes - 314 610 - - - - - 314 610
Prêts et créances envers les établissements
de crédit - - - 293 975 - - - 293 975
Prêts envers la clientèle - - - 7 595 205 - - - 7 595 205
Dérivés de couverture - - - - 35 569 - - 35 569
Dérivés - - - - - - -
-Autres créances - - - - - - - -
AcTifS finAncieRS 0 314 610 0 7 889 180 35 569 0 0 8 239 359
Titres de créances
négociables - - - - - 2 081 378 - 2 081 378
Emprunts obligataires - - - - - 1 200 000 - 1 200 000
Titrisation - - - - - 142 962 - 142 962
Intérêts courus - - - - - 19 046 - 19 046
Comptes ordinaires
et à vue - - - - - 48 957 - 48 957
Dettes envers les
établissements de crédit - - - - - 3 514 394 - 3 514 394
Autres dettes envers les
établissements de crédit - - - - - 17 304 - 17 304
Dettes envers la clientèle - - - - - 68 298 - 68 298
Autres dettes envers
la clientèle - - - - - 723 - 723
Passifs subordonnés - - - - - 150 289 - 150 289
Dérivés de couverture - - - - 95 335 - 95 335
Dérivés - - - - -
-eMPRUnTS eT DeTTeS
finAncièReS 0 0 0 0 95 335 7 243 351 - 7 338 686
V – nOtES SuR LE hORS-BILAn COnSOLIdé
1 – Engagements de financement en faveur de la clientèle
(en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
enGAGeMenTS De finAnceMenT
Engagements en faveur d’établissements de crédit - -
Engagements reçus d’établissements de crédit 478 805 693 295
Engagements en faveur de la clientèle 5 096 065 5 740 641
enGAGeMenTS De GARAnTie
Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’EC (1) 798 450 1 019 100
. Dont instruments dérivés de crédit - -
Cautions, avals, autres garanties reçus d’EC 5 354 452
. Dont instruments dérivés de crédit 0 452
Garanties d’ordre de la clientèle (2) 8 290
-. Dont instruments dérivés de crédit - -
Garanties reçues de la clientèle 97 090 191 658
(1) Représente le montant des créances titrisées mises en garantie pour permettre l’émission des obligations bénéficiant d’une notation AAA par l’agence FItCh.
(2) Les garanties d’ordre à la clientèle concernent uniquement monabanq.
2 – Instruments financiers à terme
Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.
Les concours que la société s’est
irrévocablement engagée à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront
la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31 décembre 2009 à 5,096 milliards d’euros.
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VI – nOtES SuR LE COmPtE dE RéSuLtAt COnSOLIdé 1 – Produit net bancaire
(en milliers d’euros) 2009 2008
Produits d’intérêt sur les créances sur les établissements de crédit 104 954 34 243
Produits d’intérêt sur les créances envers la clientèle 1 141 270 1 154 415
Produits d’intérêt sur les actifs détenus jusqu’à l’échéance -
-Produits d’intérêts sur instruments de couverture de taux 32 268 31 160
inTéRêTS eT PRODUiTS ASSiMiLéS 1 278 492 1 219 818
Charges d’intérêt sur les passifs évalués au coût amorti (255 003) (365 414)
Perte de valeur des titres détenus jusqu’à leur échéance -
-Charge d’intérêts sur instruments de couverture de taux (96 776) (21 754)
inTéRêTS eT cHARGeS ASSiMiLéeS (351 779) (387 168)
Commissions (produits) 2 610 4 356
Commissions (charges) (5 029) (4 814)
Gains ou pertes nets sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 1 017 (1 034)
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente -
-Produits des autres activités (1) 269 730 276 288
Charges des autres activités (13 240) (13 022)
PRODUiT neT BAncAiRe 1 181 801 1 094 424
(1) notamment les produits d’assurance 2 – Charges générales d’exploitation
(en milliers d’euros) 2009 2008
Charges de personnel (1) 185 601 171 261
Impôts et taxes 7 291 7 838
Autres frais administratifs 128 615 94 900
Charges d’exploitation 113 666 201 961
TOTAL cHARGeS GénéRALeS D’eXPLOiTATiOn 435 173 475 960
(1) Les charges de personnel font l’objet d’un détail en note VIII « Avantages au personnel »
3 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
(en milliers d’euros) 2009 2008
Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles 5 205 4 282
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 6 008 5 275
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles en crédit-bail -
-TOTAL DOTATiOnS AUX AMORTiSSeMenTS eT DéPRéciATiOnS
DeS iMMOBiLiSATiOnS 11 213 9 557
4 – Coût du risque
(en milliers d’euros) 2009 2008
Dotations nettes aux dépréciations 340 305 156 450
Récupération sur créances amorties (25 419) (27 362)
Passages en perte 260 564 195 320
cOûT DU RiSQUe cLienTèLe 575 450 324 408
Dotations nettes aux provisions 19 512 (8 878)
TOTAL cOûT DU RiSQUe 594 962 315 530
5 – Gains ou pertes nets sur autres actifs
(en milliers d’euros) 2009 2008
Produits sur cessions d’immobilisations corporelles 114 77
Moins value de cession sur immobilisations incorporelles (1 465) (331)
Pertes de valeurs des immobilisations corporelles -
-GAinS OU PeRTeS SUR AUTReS AcTifS (1 350) (254)
6 – Impôts
6.1 Charge d’impôt
(en milliers d’euros) 2009 2008
Charge d’impôt courant 64 180 115 016
Charge d’impôt différé 851 (24 223)
cHARGe D’iMPÔT De LA PéRiODe 65 031 91 089
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6.2 Preuve d’impôt
La réconciliation entre le résultat fiscal théorique et le résultat fiscal effectivement inscrit au compte de résultat du groupe se détaille comme suit :
(en millions d’euros) 2009 2008
Résultat consolidé avant impôt 134 293,1
Taux courant d’imposition en France 34,43% 34,43%
Impôt théorique au taux courant français 46,2 100,9
Effet des différences permanentes 3,2 (4,9)
Différences de taux d’imposition à l’étranger (1,0) (5,4)
Effet des actifs d’impôt non reconnus (1) 16,6 0,5
cHARGe D’iMPÔT DU GROUPe 65,0 91,1
TAUX effecTif D’iMPÔT 48,44% 31,08%
(1) concerne notamment la non activation des déficits et, pour COFIdIS Italie au plafonnement de l’impôt différé actif à hauteur de 5 années de dépréciations clients.
7 – Honoraires des commissaires aux comptes
(en milliers d’euros HT) 2009
Total
Honoraires KPMG MAZARS Acéa Autres
Certification 1 096 880 41 160 15
Missions accessoires
TOTAL 1 096 880 41 160 15
(en milliers d’euros HT) 2008
Total
Honoraires KPMG MAZARS Acéa Autres
Certification 957 732 212 13
Missions accessoires
TOTAL 957 732 212 13
VII – InFORmAtIOn SECtORIELLE
(en milliers d’euros) 31/12/2009
France Europe du Sud Autre Total
éLéMenTS De cOMPTe De RéSULTAT
Produits d’intérêt 823 695 360 080 94 717 1 278 492
Charges d’intérêt -307 391 -16 398 -27 990 -351 779
Produit net bancaire 672 450 399 210 110 140 1 181 801
Résultat d’exploitation 128 942 12 886 -1 375 140 453
Impôt sur les bénéfices -52 112 -7 966 -4 953 -65 031
(en milliers d’euros) 31/12/2008
France Europe du Sud Autre Total
éLéMenTS De cOMPTe De RéSULTAT
Produit net bancaire 573 921 418 406 102 096 1 094 424
Résultat d’exploitation 157 384 133 357 2 626 293 367
3 – Information sectorielle par zone géographique : données de bilan
(en milliers d’euros) 31/12/2009
France Europe du Sud Autre Total
éLéMenTS BiLAnTieLS
Prêts et créances sur la clientèle 5 426 388 1 719 974 652 154 7 798 516
Prêts et créances sur établissements bancaires 189 088 19 955 45 685 254 728
TOTAL 5 615 476 1 739 929 697 840 8 053 244
1 – Définition des secteurs d’activité Les différentes entités du groupe COFIdIS Participations exercent leur activité sur un secteur d’activité unique : le crédit à la consommation auprès des particuliers.
À ce titre, l’application d’IFRS 8 relative aux segments opérationnels conduit à présenter, comme pour l’exercice précédent en application d’IAS 14, la répartition par zones
géographiques, qui constitue dès lors l’unique niveau d’information sectorielle.
La répartition géographique permet de faire ressortir les zones « France » et « Europe du Sud ». une troisième zone qualifiée de « Autre » regroupe les données des transactions ne pouvant être rattachées aux deux autres régions définies et représente un montant inférieur à 10% des éléments de résultat ou de bilan.
2 – Information sectorielle par zone géographique : données du compte de résultat
Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions de marché et les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque pôle d’activité.
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(en milliers d’euros) 31/12/2008
France Europe du Sud Autre Total
éLéMenTS BiLAnTieLS
Prêts et créances sur la clientèle 4 990 852 2 018 642 585 710 7 595 205
Prêts et créances sur établissements bancaires 276 330 6 217 11 427 293 975
TOTAL 5 267 182 2 024 859 597 137 7 889 179
VIII – AVAntAgES Au PERSOnnEL 1 – Charges de personnel
2009 2008
Salaires, appointements, primes 117 076 103 448
Charges connexes aux rémunérations (1) 9 580 14 760
Cotisations sécurité sociale 54 013 48 684
Prévoyance et retraite 4 932 4 369
TOTAL fRAiS De PeRSOnneL 185 601 171 261
(1) Les charges connexes aux rémunérations correspondent à des frais engagés par les différentes entités du groupe, constitutives d’avantages pour leurs salariés mais n’ayant pas une nature de salaires, il s’agit essentiellement de la participation aux bénéfices et de l’intéressement.
L’entrée dans le périmètre de monabanq contribue à la hausse du poste à hauteur de 5,5 millions d’euros.
2 – Effectif de la période
Les effectifs moyens et de clôture de l’exercice sont les suivants :
Effectif de clôture au 31 décembre 2009 Cadres Agents Employés Total
Administratif – Femmes 398 56 836 1 290
Administratif – Hommes 429 49 378 856
TOTAL 827 105 1 214 2 146
Exploitation – Femmes 111 45 1 451 1 607
Exploitation – Hommes 89 23 459 571
TOTAL 200 68 1 910 2 178
TOTAL effecTif à LA cLÔTURe 1 027 173 3 124 4 324
Effectif moyen au 31 décembre 2009 Cadres Agents Employés Total
Administratif – Femmes 386 45 815 1 246
Administratif – Hommes 417 42 376 835
TOTAL 803 87 1 191 2 081
Exploitation – Femmes 116 53 1 465 1 634
Exploitation – Hommes 97 29 461 587
TOTAL 213 82 1 929 2 221
TOTAL effecTif MOyen De LA PéRiODe 1 016 169 3 117 4 302
3 – Avantages postérieurs à l’emploi - régimes à cotisations définies Est principalement concernée par cette catégorie de régime, la filiale COFIdIS Belgique. Les sociétés du groupe, soumises au régime à cotisations définies, n’ont pas de passif autres que les cotisations payées.
4 – Avantages postérieurs à l’emploi - régimes à prestations définies Sont principalement concernées par ce régime à prestations définies COFIdIS PARtICIPAtIOnS et l’ensemble des entités françaises. Pour les régimes principaux, une évaluation actuarielle est effectuée tous les
ans. Ces régimes à prestations définies concer nent principalement les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail en France.
5 – Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles ont été déterminées pour chaque pays.
Les taux utilisés pour l’estimation des obligations sont les suivants :
31/12/2009 31/12/2008
Taux d’actualisation ouverture 5,75% 4,50%
Taux de rendement attendu des actifs de couverture 3,00% 3,80%
Taux d’augmentation des salaires 3,77% 4,00%
Inflation 2,00% 2,00%
6 – Composante de la charge de la période
La charge comptabilisée au titre des retraites et engagements assimilés à prestations définies sur l’exercice se décompose comme suit :
(en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
Coût des services rendus de la période 363 369
Amortissements pertes/gains actuariels au cours de l’exercice 1 63
Coût des services passés 3 3
DéPenSeS LiéeS AUX ReTRAiTeS (i) 367 435
Coût financier de l’exercice 211 173
Rendement attendu des actifs de couverture (72) (69)
inTéRêTS eT cHARGeS ASSiMiLéeS (ii) 139 104
cHARGeS De ReTRAiTe POUR L’eXeRcice (iii = i + ii) 506 539
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7 – Rapprochement des provisions au bilan
Les variations bilantielles de la provision pour retraites et engagements assimilés constatées sont les suivantes :
(en milliers d’euros) Engagement interne Engagement externalisé Engagement total
SOLDe De LA PROViSiOn AU 31 DéceMBRe 2007 527 572 1 099
Coût des services rendus et coût financier 243 302 545
Rendement attendu des placements (20) (49) (69)
Cotisations versées aux fonds - (312) (312)
Prestations versées (21) - (21)
Pertes et gains actuariels 47 16 63
Autres mouvements - - 0
SOLDe De LA PROViSiOn AU 31 DéceMBRe 2008 775 530 1 305
Entrée de périmètre 386 - 386
Coût des services rendus et coût financier 296 281 577
Rendement attendu des placements (21) (51) (72)
Cotisations versées aux fonds - (247) (247)
Prestations versées (25) - (25)
Pertes et gains actuariels 1 - 1
Autres mouvements - -
-SOLDe De LA PROViSiOn AU 31 DéceMBRe 2009 1 411 513 1 924
À noter que les engagements externalisés concernent essentiellement COFIdIS Belgique.
8 – Couverture financière du régime
La couverture financière du régime peut s’analyser comme suit :
31/12/2009 31/12/2008
Obligation non couverte par des actifs à la clôture 785 342
Obligation couverte par des actifs à la clôture 3 498 3 125
Valeur de marché des actifs de couverture à la clôture (2 124) (2 078)
cOUVeRTURe finAncièRe DU RéGiMe 2 159 1 390
Pertes/Gains actuariels non comptabilisés à la clôture (221) (67)
Coût des services passés non comptabilisés à la clôture (14) 17
PROViSiOn POUR ReTRAiTe 1 924 1 305
IX – EXPOSItIOn AuX RISquES Et POLItIquE dE COuVERtuRE
Les risques encourus par le groupe COFIdIS Participations sont ceux d’un établissement de crédit offrant des crédits à la consommation de type revolving, amortissables et des cartes de crédit, en nom propre ou via ses réseaux de partenaires.
Les activités concernent les partenariats, la mise à disposition de cartes bancaires et de cartes privatives, les activités internet.
Les dispositifs de contrôle interne en place se sont progressivement adaptés pour apporter des solutions satisfaisantes à la maîtrise de ces nouveaux risques encourus.
1 – Risque de crédit
1.1 Généralités sur les risques de crédit un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la société. Pour le groupe COFIdIS Participations, l’essentiel du risque de crédit concerne les prêts accordés à des personnes physiques et ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité.
1.2 Modalités de gestion du risque crédit Les moyens mis en œuvre pour maîtriser le risque crédit client reposent notamment sur des ressources dédiées :
- aux études de risque et au pilotage des scores et règles d’acceptation,
- aux équipes opérationnelles en charge de la chaîne de traitement des impayés, - au contrôle de gestion risque pour en assurer suivi et pilotage, et lui adosser un provisionnement adéquat.
Le dispositif de maîtrise de ce risque repose sur plusieurs outils permettant des actions préventives, correctives et stratégiques.
Le système prévisionnel repose sur : - un système de score et de règles
d’acceptation qui permet d’anticiper les comportements clients et de préserver la rentabilité future des opérations, - le budget-plan à 3 ans, établit à la fin du troisième trimestre qui permet d’établir les objectifs stratégiques. Ce budget fait l’objet de deux extrapolations annuelles.
Le tableau de bord mensuel de suivi du risque crédit permet de suivre l’évolution du risque client selon de multiples critères : produit, antériorité des impayés
et par génération d’ouverture ou canal de recrutement.
Les informations collectées dans ce tableau de bord servent au suivi et à l’analyse du coût du risque, et permettent la mise en œuvre d’une politique de provisionnement du risque client. COFIdIS PARtICIPAtIOnS dispose en outre d’un système d’information en mesure d’informer sur les encours de crédit en gestion et de procéder à des inventaires par catégories de niveaux de risque.
COFIdIS PARtICIPAtIOnS a mis en place un système de gestion curatif en aval de cette gestion préventive du risque de crédit et a ainsi développé des chaînes
de recouvrement dont l’organisation varie selon la maturité et les pratiques du marché.
Ces chaînes peuvent comporter les phases et particularités suivantes : pré-recouvrement, recouvrement amiable, précontentieux, surendettement, recouvrement judiciaire.
À l’issue des démarches de recouvrement menées en interne, les créances
contentieuses peuvent être confiées à un prestataire externe pour gestion, ou être cédées.
un reporting appelé « tableau de bord Crédit » informe chaque mois sur le coût du risque ainsi que son poids sur l’encours total au mois le mois. Il est réalisé par le service Contrôle de gestion, et est diffusé aux membres du comité exécutif, aux directeurs généraux, ainsi qu’aux directeurs et chefs de service concernés.
Le système de provisionnement repose généralement sur la définition et l’utilisation statistique de taux moyens de passage d’une catégorie d’encours impayés à une autre d’un mois à l’autre. Le calcul se base pour chaque catégorie sur l’observation statistique de l’évolution des encours impayés et des pertes réelles ou probables, pour chacun des produits.
Les systèmes de score, les règles d’acceptation et de recouvrement, ainsi que les systèmes de provisions se doivent d’être évolutifs et font l’objet de révisions ponctuelles. Ils permettent de s’assurer du fait que toutes les catégories d’encours, les évolutions du processus, les changements comportementaux ou réglementaires sont pris en compte dans le système. de la même manière, une refonte de méthode de provisionnement consiste à adapter les taux de provisionnement par catégorie d’encours aux nécessités environnementales (marchés, clients, régulateurs).
nOTeS AnneXeS GROUPe cOfiDiS PARTiciPATiOnS -
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Analyse des actifs en souffrance : un actif financier est considéré comme en souffrance lorsqu’une contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle. La politique de constitution de provision appliquée par le groupe consistant à provisionner individuellement et sur base statistique les encours dès le 1er impayé, le groupe ne reconnaît aucun actif en souffrance à son bilan.
2 – Risque de contrepartie des opérations financières
COFIdIS PARtICIPAtIOnS est exposée à un risque de contrepartie dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations de prêts, de couverture (taux, exclusivement).
La gestion de ce risque de contrepartie fait l’objet d’une procédure qui, outre les règles internes de gestion de ce risque, définit les limites par contrepartie à appliquer sur l’exercice.
Les règles sont les suivantes :
- les limites qui sont déterminées selon l’appréciation faite des établissements liée à l’analyse des rapports annuels et/ou à la notation par une agence agréée.
Elles sont avalisées par le directeur ayant autorité sur la trésorerie et transmises à la direction générale,
- lors de l’octroi d’un nouveau concours ou engagement envers une contrepartie autorisée, le trésorier Adjoint s’assure du respect des limites fixées.
En cours d’exercice, l’octroi exceptionnel d’un concours ou d’un engagement à une contrepartie pour laquelle aucune limite n’avait été fixée et soumise à l’approbation du directeur ayant autorité sur la trésorerie (la règle étant la suivante : établissements ayant une notation long terme a minima de A3 par moody’s, A- selon Standard
& Poor’s et de A- pour Fitch).
- hormis vis-à-vis du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe et ses filiales pour lesquelles il n’y a évidemment pas de limites compte tenu des liens actionnariaux, les limites fixées par groupe bancaire référencé, sont exprimées en montant et en durée maximum soit inférieure ou égale à 2 ans soit supérieure à 2 ans. Le montant maximum autorisé pour un groupe bancaire ne peut excéder le quart de ses fonds propres consolidés.
Ces limites globales fixées servent de seuils maxima aux opérations telles que consolidées par groupe bancaire et valorisées selon les règles suivantes : - les prêts sont valorisés 100% flat (sauf opérations présentant une garantie de type titres de l’état français pour lesquelles la valorisation est de 5% flat),
- pour les opérations relatives au risque de taux, les engagements de hors-bilan sont valorisés à 2% flat.
À l’intérieur des limites globales présentées ci-dessus, des sous-limites ont été définies pour les opérations de prêts de liquidité.
Cependant, dans le contexte actuel, d’une part et le niveau faible des excédents, d’autre part, les excédents ont été placés auprès de nos actionnaires Cm-CIC et 3 Suisses International, ce qui nous assure un niveau de rémunération identique. Le volume des placements est resté, comme en 2008, nettement inférieur à ceux des années précédentes.
Pour les opérations à court terme (prêts ponctuels, généralement intra-mois de 10 à 20 jours, et pour des volumes restreints de 15 à 120 m€) et les placements diversifiés, la limite maximale par contrepartie s’élève à 15 m€, généralement pour 24 mois.
3 – Risque de taux d’intérêt global et risque de liquidité
3.1 Risque de taux d’intérêt global 3.1.1 Stratégie d’intervention
La prise de contrôle du groupe COFIdIS Participations par la BFCm à la fin L’exposition maximale au risque de crédit supportée par le groupe au 31 décembre 2009 se détaille comme suit :
(en milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
Actifs financiers désignés à la Juste Valeur par résultat 36 098
-Actifs détenus jusqu’à l’échéance -
-Instruments financiers dérivés de couverture actif 54 326 35 569
Actifs financiers disponibles à la vente 283 945 314 610
Prêts et créances sur les établissements de crédit 254 728 293 975
Prêts et créances envers la clientèle 7 798 516 7 595 205
Autres créances 231 512 231 647
Engagements fermes de prêts 5 096 065 5 740 641
TOTAL 13 755 191 14 211 647
du 1er trimestre de 2009 a provoqué des évolutions profondes dans l’organisation de la gestion du refinancement et du risque de taux dont les enjeux pour COFIdIS sont importants.
En effet, progressivement chaque entité du périmètre COFIdIS PARtICIPAtIOnS qui assurait, sous sa propre responsabilité, la gestion de son refinancement et de son risque de taux, a perdu cette responsabilité au profit d’une organisation centralisée au niveau de la structure centrale du groupe COFIdIS Participations.
L’objectif énoncé est de préserver la marge financière par une utilisation raisonnée d’instruments de couverture du risque de taux d’intérêt. Le risque de taux porte : - sur les crédits clients à taux fixe (crédits amortissables) pour lesquels la trésorerie Centrale assure une couverture stricte des encours en suivant l’évolution des nouvelles productions,
- sur les crédits à taux révisable (crédits renouvelables) pour lesquels la politique de couverture, court terme, a pour but de limiter l’exposition des entités du groupe COFIdIS Participations à d’éventuelles hausses de taux et à leur répercussion trop répétitives sur la clientèle en cas de tension sur les marchés.
3.1.2 Instruments et pratiques Les instruments de gré à gré utilisés, négociés sur les marchés, sont fermes ou optionnels : swaps de taux, FRA (Forward Rate Agreement), caps, floors et collars.
Les opérations peuvent présenter un départ immédiat ou différé n’excédant pas six mois.
hormis pour le crédit amortissable représentant moins de 20% des encours, les ressources couvertes sont
essentiellement adossées à des actifs de crédits renouvelables dont le taux, contractuellement révisable, peut être modifié tous les mois. Pour les crédits amortissables, les opérations peuvent être d’une durée supérieure pour couvrir les actifs dont l’amortissement est supérieur à 3 ans.
L’essentiel du refinancement est à taux variable essentiellement basé sur l’Euribor.
3.2 Risque de liquidité
COFIdIS PARtICIPAtIOnS en tant qu’établissement de crédit est
structurellement emprunteur. Elle s’appuie sur une stratégie financière de diversification en termes de nature de ressources.
Elle est également présente sur les marchés financiers des titres de créances négociables afin d’optimiser le coût de ses ressources.
toutefois, la prise de contrôle de COFIdIS PARtICIPAtIOnS par le groupe BFCm a profondément modifiée cette stratégie.
En effet, la BFCm qui est l’intervenant unique sur les marchés de capitaux pour le groupe
Cm-CIC, a pris progressivement en charge, courant 2009, les besoins de financement d’exploitation des sociétés du groupe COFIdIS Participations permettant désormais au groupe de disposer de toute la liquidité que nécessite l’activité.
En conséquence du nouvel actionnariat de contrôle du groupe COFIdIS
Participations, l’organe exécutif du groupe a décidé de centraliser toute la gestion du refinancement du groupe au sein de la structure de la trésorerie Centrale du groupe COFIdIS Participations.
Outre la gestion quotidienne des besoins de liquidité, la trésorerie Centrale du groupe valide les besoins futurs en fonction des encours prévisionnels des produits renouvelables et amortissables et les besoins exprimés par les entités du groupe en terme de refinancement de leurs activités.