Le monitoring des prix du marché de l’énergie pour les ménages et les petits consommateurs pour les ménages et les petits consommateurs

professionnels

• Constats pour 2018

Le 15 novembre 2018, la CREG a publié une étude sur le moni-toring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz pour les ménages et les petits consommateurs professionnels. La CREG y fait les constats suivants pour 2018 :

- En dépit de la disparition du mécanisme de filet de sécurité, tous les fournisseurs continuent jusqu’ici d’utiliser, pour les

103 Étude (F)1734 du 7 juin 2018 sur le fonctionnement du marché de gros belge de l’électricité et l’évolution des prix sur ce marché – rapport de suivi 2017.

104 « A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers – Final report, 2018 update », 16 juillet 2018.

produits à composante « énergie » variable, des paramètres de prix trimestriels liés à des cotations boursières pour l'élec-tricité et le gaz naturel. Depuis le 1^er juin 2018, Mega est le seul fournisseur à utiliser un paramètre d'indexation mensuel.

- En 2018, le nombre de fournisseurs actifs sur le marché de détail diminue légèrement pour la première fois. Cette dimi-nution est surtout liée aux effets d’une vague de consolida-tion qui s’est amorcée dans le secteur depuis 2016.

- D’une manière générale, la hausse de la concurrence entre les fournisseurs a un impact évident sur l’évolution des parts de marché des différents fournisseurs. D’une part, les parts de marché des fournisseurs standard historiques sont sous pression et, d’autre part, de nouveaux fournisseurs se font de plus en plus concurrence.

- En moyenne, chaque fournisseur dispose d’une offre de trois produits pour la fourniture d’électricité et cinq pour la fourni-ture de gaz nafourni-turel. À Bruxelles, les fournisseurs actifs sont moins nombreux qu’en Flandre et en Wallonie. C’est surtout l’offre proposée aux ménages qui est réduite à Bruxelles  : elle n’atteint qu’environ la moitié de celle proposée dans les autres régions.

- La plupart des fournisseurs facturent en plus du coût de consommation de l’énergie une redevance fixe destinée, selon eux, à couvrir leurs frais administratifs. Certains la fac-turent au prorata du nombre de jours de fourniture effective tandis que d’autres la facturent par année de fourniture en-tamée. Dans son étude, la CREG propose d’imposer à tous les fournisseurs de facturer la redevance fixe au prorata des jours de fourniture afin d’éviter que ce coût fixe ne constitue un frein au changement de fournisseur.

- La mise à disposition d’informations suffisamment claires et compréhensibles pour le consommateur ne fait que gagner

en importance. Toutefois, les fiches tarifaires et les factures sont encore trop souvent difficiles à comprendre pour le consommateur. Des services supplémentaires, proposés gratuitement ou contre paiement, sous l’appellation « vous décharger de tout souci», connaissent également un fort en-gouement, si bien qu’il devient de plus en plus compliqué pour le consommateur de comparer et de faire le bon choix.

En tant que régulateur, la CREG prend conscience de cette pro-blématique et continue de veiller à ce que le consommateur puisse bénéficier d’informations claires et compréhensibles au travers notamment de la publication d’infographies contenant des informations sur les fournisseurs, leurs produits et les prix, et de la mise à jour mensuelle du CREG Scan. La CREG entend faire en sorte qu’un maximum de consommateurs s’implique le plus possible sur le marché libéralisé de l’énergie et aient ainsi la capacité et la volonté de faire des choix éclairés.¹⁰⁷

• Bases de données des prix de l’énergie

Depuis 2012, la CREG établit pour chaque fournisseur actif en Belgique, pour tout contrat type variable ainsi que pour tout nouveau contrat type, et ce en concertation avec ceux-ci, une base de données afin d’enregistrer la méthodologie de calcul des prix variables de l’énergie, notamment les formules d’in-dexation et les paramètres qu’ils utilisent. À cet effet et afin de maintenir à jour cette base de données, la CREG se base sur les informations publiques disponibles (sites Internet des fournisseurs) et celles que les fournisseurs sont tenues de lui transmettre chaque mois.

Outre les composantes variables, cette base de données re-prend également tous les produits ayant une composante

« énergie » fixe.

Tous les éléments constitutifs de la formule de prix de la com-posante «  énergie  » (abonnement, paramètres d’indexation

et coefficients y afférents, contributions énergie renouvelable et cogénération) sont repris séparément dans la base de don-nées. La composante « énergie » de la facture annuelle est ensuite calculée pour certains clients types¹⁰⁸ au moyen des consommations annuelles pertinentes.

Les résultats sont comparés par échantillonnage à ceux res-sortant des modules de calcul des fournisseurs et des mo-dules de comparaison de prix existants.

La CREG procède également à une comparaison permanente de la composante « énergie » pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients finals résidentiels et aux PME avec la moyenne de la composante « énergie » dans les pays voisins.

Dans le cadre de ses missions générales de contrôle, la CREG a en outre établi en 2012 une base de données permanente des prix de l’énergie dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas) et au Royaume-Uni.

Outre la composante « énergie », la CREG suit ainsi mensuel-lement depuis 2012 les prix all-in (facture totale) belges et des pays voisins.

Les résultats obtenus par la CREG sont par ailleurs vérifiés par pays en les comparant aux résultats obtenus via les simula-teurs de prix des pays voisins.

Dans un souci d’améliorer à la fois le contenu et la clarté de sa communication, la CREG publie des infographies donnant un aperçu clair du nombre de fournisseurs actifs et de leur offre de produits, ainsi que des économies potentielles à réaliser.

L'analyse de la composante « énergie » et la comparaison per-manente des prix entre la Belgique et les pays voisins sont illustrées dans les figures ci-après.

107 Étude (F)1858 du 15 novembre 2018 sur le monitoring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz naturel pour les ménages et les petits consommateurs professionnels.

108 Électricité résidentiel : 3 500 kWh/an, compteur simple et électricité PME : 50 000 kWh/an, compteur simple ; Gaz naturel résidentiel : 23 260 kWh/an et gaz naturel PME : 100 000 kWh/an.

* produits dormants: ne figurent pas dans les résultats des simulateurs de prix, mais bien dans le CREG Scan

Prix de la composante énergie^** pour les produits actifs

FLANDRE WALLONIE BRUXELLES

Potentiel d'économie

Nombre de produits existants (actifs et dormants^*)

19

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 3 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 3 AN(S), Type:

VARIABLE Durée: 3 AN(S), Type:

VARIABLE BRUXELLES (6 fournisseurs)

* produits dormants: ne figurent pas dans les résultats des simulateurs de prix, mais bien dans le CREG Scan

CREG Scan

INFOGRAPHIE POUR LES PME ET LES INDÉPENDANTS

décembre 2018

Nombre de produits existants (actifs et dormants^*)

Prix de la composante énergie^** pour les produits actifs

Potentiel d'économie

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

Offre la moins chère Offre la plus chère Durée: 1 AN(S), Type:

fixe Durée: 1 AN(S), Type:

variable BRUXELLES (10 fournisseurs)

Moyenne DE, FR, NL Moyenne BE

Figure 7 : Évolution mensuelle du prix de l’électricité en 2018 pour un client type résidentiel (client type = 3 500 kWh/an) (composante « énergie ») (Source : CREG)

45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100

€/MWh

1/12/17 1/01/18 1/02/18 1/03/18 1/04/18 1/05/18 1/06/18 1/07/18 1/08/18 1/09/18 1/10/18 1/11/18 1/12/18

Figure 8 : Évolution mensuelle du prix du gaz naturel en 2018 pour un client type résidentiel (client type = 23 260 kWh/an) (composante « énergie ») (Source : CREG)

Moyenne DE, FR, NL Moyenne BE

1/12/17 1/01/18 1/02/18 1/03/18 1/04/18 1/05/18 1/06/18 1/07/18 1/08/18 1/09/18 1/10/18 1/11/18 1/12/18 0

10 20 30 40 50

€/MWh

Figure 9 : Évolution mensuelle du prix de l’électricité en 2018 pour les PME et les indépendants (client type = 50 000 kWh/an) (composante « énergie ») (Source : CREG)

Moyenne DE, FR, NL Moyenne BE

1/12/17 1/01/18 1/02/18 1/03/18 1/04/18 1/05/18 1/06/18 1/07/18 1/08/18 1/09/18 1/10/18 1/11/18 1/12/18

€/MWh

Figure 10 : Évolution mensuelle du prix du gaz naturel en 2018 pour les PME et les indépendants (client type = 100 000 kWh/an) (composante « énergie ») (Source : CREG)

Moyenne DE, FR, NL Moyenne BE

1/12/17 1/01/18 1/02/18 1/03/18 1/04/18 1/05/18 1/06/18 1/07/18 1/08/18 1/09/18 1/10/18 1/11/18 1/12/18

€/MWh

45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100

0 10 20 30 40 50

109 La charge du réseau Elia est un calcul basé sur les injections d’énergie électrique dans le réseau Elia. Elle comprend la production nette mesurée des centrales (locales) qui injectent à une tension d’au moins 30 kV et le bilan des importations et des exportations. Les installations de production raccordées à une tension inférieure à 30 kV dans les réseaux de distribution sont uniquement prises en compte pour autant qu’une injection nette sur le réseau Elia soit mesurée. L’énergie nécessaire au pompage de l’eau dans les réservoirs de stockage des centrales de pompage connectées au

3.2.2. Monitoring de la transparence et de l’ouverture