Modifications de la législation de la ville de Mont-Tremblant

Le schéma d’aménagement ayant reçu l’approbation du MAMROT, la ville de Mont- Tremblant a harmonisé ses règlements en vertu de l’article 59.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. La présente section est un résumé du Règlement (2010)- 100-2 modifiant le plan d’urbanisme (2008)-100 relativement à la modification des périmètres d’urbanisation et à la création de deux nouvelles affectations au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides (cité comme (2008)-100-2 dans le texte). La Ville a créé trois nouvelles affectations du territoire dans son plan d’urbanisme : « faunique », « touristique faunique » et « villégiature faunique » (2010-100-2). La municipalité a aussi modifié ses règlements d’urbanisme pour remplir son obligation. Le plan d’urbanisme constitue le document directeur d’une ville pour établir ses règlements d’urbanismes (LAU, article 102).

Tableau 3.3 Comparaison des normes selon les affectations du territoire Adapté de (2008)-100-2

Affectations Faunique Touristique _faunique Villégiature faunique Densité d’occupation (log/ha) – Développement traditionnel 0,5 1 1 Densité d’occupation (log/ha) – Développement projet intégré 0,5 1,5 à 3 1,5 à 1,67 Intensité d’occupation (%) 15 50 15 Proportion de l’espace naturel à conserver (%) 90 70 à 80 70 à 80

Taille minimale du terrain

(m2) Non indiquée 10 000 Non indiquée

L’affectation « faunique » a été conçue pour être conforme aux normes contraignantes de l’affectation « corridor faunique » du schéma d’aménagement de la MRCL (2010-100-2). L’usage habitation permet des domiciles de très faible densité. Il est possible de bonifier cette densité selon des critères énoncés, comparables à ceux du document complémentaire du schéma d’aménagement (Ib.). L’activité forestière est permise afin de protéger et d’améliorer le boisé pour le cerf de Virginie (Ib.). Les terrains de golf et de camping sont prohibés parmi l’usage pour activité récréative extensive (Ib.). Au niveau des normes de densité d’occupation, un maximum de 0,5 log/ha est permis avec 15 % d’intensité d’occupation qui est le rapport entre l’aire du bâtiment principal et la superficie brute du terrain (Ville de Mont-Tremblant (VDMT), 2008a).

La seconde affectation, « touristique faunique », vient remplacer l’affectation « touristique » qui existait déjà. Les usages permis sont presque les mêmes que dans l’affectation précédente. Cependant, des habitations de densité plus élevée sont permises si elles respectent les normes et critères de projets intégrés. Les commerces touristiques sont permis, hormis les commerces d’essence. La taille minimale du terrain passe à 10 000 m2 et la densité d’occupation passe à 1 log/ha, jusqu’à un maximum de 2 logements sur un même terrain (2010-100-2). Pour les projets intégrés, la densité d’occupation est entre 1,5 à 3 log/ha sous respect de normes et critères de performance environnementale. L’intensité d’occupation n’est que de 50 % ici (Ib.).

L’affectation « villégiature faunique » prend la place de l’affectation « villégiature ». Les usages sont sensiblement les mêmes que dans l’affectation « touristique faunique ». La différence est que la densité d’un projet intégré est limitée à un intervalle de 1,5 à 1,67 (au lieu de 3) logements par hectare en fonction du respect de critères de performance environnementale (Ib.). Un logement est permis par hectare pour développement traditionnel, alors qu’un projet intégré peut avoir une densité entre 1,5 et 1,67 log/ha. L’intensité d’occupation est la même que dans la première affectation, soit de 15 % (Ib.). Avec l’ajout des modifications à son plan d’urbanisme, la Ville de Mont-Tremblant a ensuite procédé à l’adaptation de sa réglementation. Ainsi, six autres règlements d’urbanismes ont été harmonisés (voir tableau 3-4) pour permettre l’établissement et la protection du corridor faunique. Ces règlements reflètent les changements apportés au plan d’urbanisme; il est donc redondant de mentionner leurs modifications.

Tableau 3.4 Règlements d’urbanisme modifiés par la Ville de Mont-Tremblant Numéro de règlement Nom de règlement

(2008)-101 Règlement concernant les permis et certificats (2008)-102 Règlement concernant le zonage

(2008)-103 Règlement concernant le lotissement

(2008)-105 Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

(2008)-106 Règlement des plans d’implantation et d’intégration architecturale (2008)-107 Règlement sur les usages conditionnels

3.2.1 _{Présentation du corridor faunique au Mont-Tremblant}

Le corridor faunique au Mont-Tremblant est officiellement devenu réalité sur le territoire de la municipalité de Mont-Tremblant en 2010 ((2010)-100-2). Le corridor est situé majoritairement dans la municipalité de la ville de Mont-Tremblant (MRCL, 2000). Le corridor apparaît aussi sur le territoire des municipalités du Lac Supérieur et La Conception (Ib.). Toutes ces villes se retrouvent dans la MRCL, qui fait partie à son tour de la région administrative des Laurentides (15) (MAMROT, 2011) située au nord de Montréal.

Figure 3.1 Corridor faunique du Mont-Tremblant Tiré de MRCL, 2000, p. 8-26

La MRCL a planifié le corridor faunique en tenant compte des divers paramètres d’habitat nécessaire à la survie du cerf de Virginie (Fréchette, 2011b). Le corridor faunique traverse toute la municipalité de Mont-Tremblant et a une largeur minimum de 200 mètres (MRCL, 2000) avec une superficie approximative de 7,69 km2 (Fréchette, 2011c). Cette distance a été déterminée pour assurer un passage confortable des cervidés et réduire le nombre de contraintes au déplacement (Ib.). Une attention particulière a aussi été portée pour s’assurer que le corridor faunique contienne « l’essentiel des caractéristiques biophysiques, topographiques et d’occupation du sol » permettant au cerf et indirectement à d’autres animaux de se déplacer avec aisance (MRCL, 2000, p. 10-3). Ainsi, le corridor faunique a été conceptualisé dans un but de libre mouvement de la faune à travers le territoire des municipalités de la MRCL.

Pour y arriver, les cartes écoforestières du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) ont permis d’identifier les peuplements forestiers d’intérêt pour le cerf de Virginie en tenant compte de quatre critères : la densité, la hauteur des arbres, le type de peuplement (résineux, feuillus) et leur âge (Fréchette, 2011b). Puis, la topographie pertinente a été étudiée de concert avec le réseau hydrique, soit les lacs et cours d’eau, pour s’assurer de bien cerner l’habitat du cerf (Ib.). Finalement, un recensement aérien de la population de cerfs a été effectué avec l’appui du MRNF en 2004 (Ib.).

Le corridor faunique est une solution offerte par la MRLC pour répondre aux demandes de conservation du cerf de Virginie exprimées par le MAMROT. Ainsi, le corridor faunique a deux objectifs principaux : protéger l’habitat du cerf de Virginie et assurer sa mobilité (Fréchette, 2011a; MRCL, 2000). Aucune forme d’évaluation de l’efficacité des mesures n’a été mise de l’avant lors de la conception du corridor faunique (Fréchette, 2011a). Par exemple, l’augmentation, le maintien ou le déclin de la taille de la population de cerfs de Virginie ne sont pas des variables retenues pour mesurer le degré d’efficacité du corridor (Ib.). Cependant, l’analyse de l’efficacité de conception du corridor faunique dépasse le cadre du présent travail qui vise à déterminer les bienfaits qui en découlent.