M. Debeaufort.- Les statuts du SEFCA ont fait l’objet de discussions par rapport à l’antinomie dont je vous ai parlé tout à l’heure, sur le fait de nommer un directeur par mandat de trois ans et le fait de pouvoir mettre un poste de titulaire dessus.
Ce n’était pas l’objet des modifications des statuts qui étaient présentées au CT puisque l’objet des modifications des statuts était souhaité de façon à pouvoir recruter théoriquement au 1er janvier prochain un futur directeur pour le service de formation continue à temps plein. Pour cela, il était nécessaire de modifier les statuts permettant un recrutement externe.
Je note que dans le document qui vous a été transmis et qui est projeté là, il y a eu deux modifications, qui ont été amenées lors du CT, qui n’apparaissent pas.
La première modification… Donc ce qui a été modifié dans les statuts, c’est ce qui est en rouge : « Le directeur et le directeur adjoint sont recrutés parmi les personnels de l’établissement ayant vocation à enseigner, ou par la voie d’un recrutement externe ». Donc on a rajouté cette précision lors des discussions en comité technique.
Et la deuxième modification mais qui est simplement, je veux dire, de l’expression française pour clarifier, c’est : « Ils devront avoir une expérience professionnelle reconnue dans la formation tout au long de la vie ainsi que dans des fonctions de management et de direction » au lieu de « et exercer ».
Donc ce sont les deux modifications qui avaient été apportées en CT et que nous vous soumettons donc aujourd’hui à discussion puis à vote.
Le Président.- Merci, Frédéric. Tania veut intervenir.
Mme Carnet.- J’ai une question par rapport à la rédaction de l’article 4 de ces statuts. « Conformément à l’article D… », donc ce paragraphe qui est maintenu, cela veut dire que le directeur du service commun est nommé pour trois ans par le président de l’université après avis du conseil d’administration de l’université. Cette formulation reste ?
M. Debeaufort.- Pour le moment, oui. C’est justement ce qu’il faut que l’on vérifie par rapport aux…
Mme Carnet.- Alors, j’ai une question. Je n’ai pas tout compris ou alors il faut que je retourne en cours. Vous avez donc rajouté « Le directeur et le directeur adjoint sont recrutés parmi les personnels de l’établissement ayant vocation à enseigner, ou par la voie d’un recrutement ». Cela veut dire qu’éventuellement, on peut recruter un IGR. Dites-moi comment vous allez pouvoir faire ce recrutement d’IGR. En interne ou en externe, le problème n’est pas là. Cela veut dire qu’il sera recruté, d’une part, il va être reçu à un concours, et, d’autre part, il sera nommé pour trois ans par le président de l’université. Qu’est-ce que vous allez faire de lui au bout des trois ans ?
M. Debeaufort.- C’est bien ce que l’on a discuté justement en CT. Au jour d’aujourd’hui on ne pourra pas… De toute façon, le poste, encore faut-il qu’il soit mis au concours. Dans l’immédiat, le poste n’est pas ouvert à concours. Donc on ne pourra pas recruter un titulaire dessus dans l’immédiat.
Mme Carnet.- Peut-être, mais vous venez de voter tout à l’heure l’implantation d’un poste au SEFCA, de directeur. Donc je veux dire que quelque part c’est…
M. Debeaufort.- Non, on a voté l’inscription d’un support d’IGR, si je ne me trompe, Pierre-Étienne.
Mme Carnet.- Oui, c’est ce que j’ai compris. C’est ce que je viens de dire.
M. Thepenier.- (Hors micro) Un emploi d’IGR…
Mme Carnet.- Vous allez voter… Vous venez de voter un support…
M. Thepenier.- L’implantation d’un emploi d’IGR au SEFCA.
Mme Carnet.- Bien. Cet emploi d’IGR, vous pouvez décider de l’ouvrir ou de ne pas l’ouvrir à recrutement. Cela veut dire que si vous ne l’ouvrez pas à recrutement, vous n’avez pas d’IGR en tant que directeur, d’accord ? Cela veut dire qu’il y a quelqu’un d’autre qui fera les fonctions de directeur. Jusque-là, on est d’accord ?
Quand vous allez ouvrir ce poste à concours, à recrutement, vous allez recruter un IGR qui sera donc un fonctionnaire titulaire et qui devra donc être, si cela reste… Si l’article 4 reste rédigé en l’état, il sera nommé pour trois ans par le président de l’université après avis du conseil d’administration de l’université. C’est écrit en toutes lettres dans l’article 4.
La question est la suivante : vous aurez recruté un IGR titulaire, il va être sur ce poste pendant trois ans, et cela veut dire qu’au bout des trois ans, qu’est-ce qu’il va faire ?
M. Debeaufort.- (Hors micro) Ce n’est pas forcément un titulaire.
Mme Carnet.- Si, c’est forcément un titulaire, Monsieur Debeaufort.
M. Debeaufort.- Normalement, il devrait rester sur le poste. Donc justement, c’est ce que je vous ai dit. Nous sommes en train de faire le benchmarking et de récupérer les statuts des autres services de formation continue qui ont mis un emploi d’IGR à la tête des services de formation continue pour, à terme, remodifier les statuts.
Là, ces statuts permettent dans l’immédiat de recruter, par exemple, un contractuel pour assurer la direction du service, ce que ne permettaient pas les statuts avant modification.
Le Président.- Très bien. D’accord. Tout le monde a… Oui, Peggy ?
Mme Cénac-Guesdon.- J’ai deux questions. Déjà pourquoi, dans la discussion de ce qui vient d’être dit, pourquoi ne pas modifier tout de suite les statuts en ce sens ?
Ma deuxième question n’a rien à voir avec la première. Donc c’était une question que j’avais déjà posée lorsque nous avions étudié d’autres statuts.
Beaucoup d’endroits dans la fonction publique et en particulier dans les universités où on rédige les statuts de façon épicène, donc je m’adresse à notre chargée de mission, quand est-ce que les statuts de l’uB seront reformulés de façon épicène ?
Le Président.- « De façon », quoi ? Je n’ai pas compris.
Mme Cénac-Guesdon.- (Hors micro) Épicène.
Mme Olivier.- (Hors micro) Épicène, c’est-à-dire que…
Le Président.- Je ne connais pas ce mot.
Mme Olivier.- (Hors micro) L’objectif est de formuler de manière à ce que se retrouvent… (Micro) aussi bien les hommes que les femmes dans la formulation.
Le Président.- (Hors micro) Ah, d’accord.
Mme Olivier.- Mais j’ai discuté avec d’autres chargés de mission et ce sera intéressant de faire des ateliers épicènes avec le service Communication. J’ai cela en tête. Peut-être qu’on pourrait travailler effectivement là-dessus avec le service Communication et le service RH.
Le Président.- D’accord, Juliette. Bien, est-ce qu’il y a d’autres remarques sur ces statuts du SEFCA ?
Donc je vous propose qu’on adopte ces statuts tels qu’ils vous sont proposés avec cette modification mineure qui vous est proposée.
Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Merci.
19 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions
Le point suivant porte sur l’évolution de la cartographie des unités de recherche de notre université. C’est un point qui est un point Recherche mais qui a été présenté en comité technique de façon à bien s’assurer du fait qu’il n’y avait pas de conséquences, dans cette proposition de la cartographie des unités de recherche, sur l’affectation et les missions des personnels administratifs et techniques qui sont présents, dans ces statuts-là. C’est la raison pour laquelle ce point a été abordé en comité technique.