M. Debeaufort.- Merci, Monsieur le Président. Donc je vais vous résumer les travaux des deux derniers CT, donc CT du 12… du 1er décembre, pardon, et du 12 décembre derniers, en commençant par le premier point qui était le bilan du dispositif de titularisation, ce que l’on appelle les emplois « Sauvadet » de 2012 à 2016 et le prospectif pour l’année 2017 et 2018.
Donc vous avez, projeté, et dans les documents que vous avez reçus, le tableau qui récapitule le bilan du dispositif avec la répartition par filières : filière Bibliothécaires, filière ITRF, et filière AENES.
Donc je ne vais peut-être pas re-rentrer dans le détail année par année sur les recrutements proposés chaque année.
Vous pouvez voir que sur la période 2012-2016, il y a eu 2 postes dans la filière Bibliothécaires, 50 postes dans la filière ITRF et 11 postes dans la filière AENES, pour un total de 63 postes ouverts aux concours réservés.
63 postes sur, au total, 103 personnes éligibles au dispositif Sauvadet.
Je ne sais pas si vous avez des questions sur ce premier tableau.
M. de Mesnard.- Sur le dispositif Sauvadet, il n’y a pas de vote.
M. Debeaufort.- Oui, oui.
M. de Mesnard.- C’est un point d’information.
M. Debeaufort.- C’est un point d’information.
Par rapport au prévisionnel. Donc vous avez sur ce tableau-ci les prévisions pour les deux ans à venir, donc 25 personnes éligibles dont 11 actuellement en CDI sur ces 25 éligibles.
Il est prévu à la prochaine campagne 4 postes ouverts en 2017 au titre des emplois Sauvadet.
Je ne sais pas, Pierre-Étienne, si tu veux ajouter des éléments sur ces 4 emplois prévus au concours.
M. Thepenier.- Juste préciser qu’il s’agit d’un emploi de technicien et de trois emplois d’adjoints techniques en recherche-formation, BAP J, donc sur un profil assez général, ce qui va permettre, parmi les 25 éligibles, à la moitié des personnels éligibles de candidater au titre de ces emplois dès cette année 2017. Alors, bien sûr, la moitié pourra candidater, il n’y aura que 4 éligibles au final.
Mais c’est le principe de la loi Sauvadet qui demande aux établissements d’ouvrir les possibilités de recrutement à l’ensemble des éligibles.
M. Debeaufort.- Je crois que Jean-Emmanuel Rollin avait une question ou une remarque.
M. Rollin.- Non, pas de remarque, mais simplement une question. Quid des 21 autres ? Sachant que même si dedans il y en a 11 qui sont déjà sur un CDI. Donc on peut imaginer que… Quid de ceux qui vont rester… qui seront dans un dispositif déjà qui ont eu le… Parce que je rappelle quand même que ce sont des personnels qui travaillent depuis plus de six ans au sein de notre établissement et qui, la plupart du temps, sont sur des fonctions pérennes. Je pose donc la question.
M. Thepenier.- Comme je viens de l’indiquer, effectivement, il y a les éligibles. Vous voyez donc qu’il y en a 25. Les concours vont permettre à la moitié de passer dès cette année le concours réservé. Cela ne veut pas dire pour autant que l’ensemble des éligibles ont la possibilité effectivement d’être titulaires du concours.
Vous le voyez sur les sessions précédentes. On avait 103 éligibles, au final cela a donné lieu à 53 recrutements de fonctionnaires. Donc la totalité des éligibles de la première vague n’a pas pu devenir fonctionnaire et, de la même façon, cela ne sera pas possible pour les 25 éligibles d’avoir 25 ouvertures de postes à concours.
M. de Mesnard.- C’est que les concours restent des concours.
M. Rollin.- Donc on arrive bien quand même finalement à la problématique de notre établissement sur cette campagne d’emplois quand je dis que l’on n’avait pas de vision en termes de campagne d’emplois sur plusieurs années.
On a des personnels qui sont là depuis plus de six ans, certains depuis plus longtemps que cela. La seule solution, c’est de leur dire « il faut postuler sur des concours », pour certains sur des concours réservés, mais on met moins de postes encore au concours puisqu’on n’ouvre pas tous les postes au concours. On en ouvre… Donc, en fait, finalement, même ces personnes-là ne peuvent pas postuler sur les postes.
Donc moi, je dis : à la fin, qu’est-ce qu’on va faire de ces personnels-là qui se sont investis depuis plusieurs années ? Je ne parle pas des… Là, on ne parle pas de personnels qui sont là depuis trois ou quatre mois. On parle de personnels qui sont là depuis plus de six ans à l’université sur des fonctions pérennes.
Est-ce que la seule solution, c’est de leur dire de passer les concours, en sachant déjà que tout le monde ne pourra pas postuler à l’ensemble des concours qui sont ouverts ? Il n’y a pas autant de concours qu’il y a de personnes qui peuvent le faire mais, en même temps, on leur dit finalement « merci d’être venus ». Non on ne leur dit même pas et on les met dehors au bout de six ans. Parce que finalement c’est cela que vous nous dites. Moi, je veux savoir clairement si tous ceux qui ne sont pas au concours, vous les mettrez dehors. Soyez clairs.
M. Thepenier.- Je crois qu’il faut bien distinguer entre les concours réservés à l’issue de la loi Sauvadet et l’ensemble des concours de la fonction publique. Les agents, les éligibles peuvent tout à fait passer les autres concours sans limitation, et vous l’avez remarqué également, il y a un certain nombre d’agents dans les éligibles qui sont en CDI, donc qui ont un contrat qui n’a pas vocation effectivement à s’arrêter. Ce n’est pas un CDD. Mais la possibilité est ouverte, bien entendu, de passer un concours.
Cette année, ce sera la moitié des éligibles. En revanche, l’ensemble des personnels qui sont éligibles peuvent dès cette année passer d’autres types de concours sans aucune limitation.
Le Président.- Juliette, tu veux intervenir ?
Mme Olivier.- Donc je ne sais pas si j’ai bien compris. Il y a 25 éligibles et il y aura 4 postes ouverts à concours, c’est cela ?
M. Debeaufort.- Oui.
M. Rollin.- (Hors micro) Tu as compris, c’est cela. Oui… Oui, c’est cela.
Mme Olivier.- Oui, c’est cela ? Pardon, je n’avais pas entendu. D’accord.
Est-ce qu’il serait possible de proposer un accompagnement aux éligibles pour justement qu’ils puissent passer le concours et qu’ils aient toutes les chances de leur côté ?
Je crois que de toute façon c’est dans le plan de formation, mais…
M. Thepenier.- C’est effectivement dans le plan de formation. Il y a un accompagnement des personnels et on les sollicite d’ailleurs individuellement, les éligibles, pour leur demander de s’inscrire au concours. Après, on a aussi des personnels qui ne souhaitent pas passer le concours, c’est clair, pour diverses raisons.
On a aussi des personnels qui passent un concours de droit commun et qui l’obtiennent. On a des agents aussi qui sont proches de la retraite pour lesquels l’accès au statut de fonctionnaire n’est pas forcément le plus intéressant en termes de retraite et de fin de carrière.
On a tout type de situation. Par contre, l’ensemble des éligibles est invité à pouvoir présenter le concours et à être accompagné dans ce cadre-là.
Mme Olivier.- Merci.
Le Président.- Cédric.
M. Clerc.- Oui, vous parliez de l’esprit de la loi, je crois, par rapport au dispositif Sauvadet comme tout... (mot inaudible), je crois que ce sujet peut être à interprétation. En fait, la loi devait nécessairement provoquer, enfin générer des titularisations. Les collègues devaient normalement pouvoir postuler sur un concours réservé sur le poste qu’ils occupent puisque, pour la plupart, comme on l’a dit, plus particulièrement pour les CDI, ces collègues occupent des fonctions pérennes au sein de l’université, quand bien même ils seraient amenés à changer de poste sur la durée de leurs différents contrats qui leur a permis de pouvoir postuler enfin sur ces concours Sauvadet.
On sait aussi qu’à l’université, il y a tout un volant de postes pérennes qui ne sont pas pourvus par des titulaires et qui se baladent de composante en composante au gré des différentes campagnes d’emplois et de redéploiement.
Donc pour nous, quatre postes seulement proposés cette année, c’est vraiment insuffisant au regard des besoins en postes titulaires et de ce que pouvait permettre ce dispositif. Pour nous, on n’est pas vraiment favorable à cette politique.
Aucune vision non plus sur l’an prochain. Donc… (suite inaudible).
Le Président.- Très bien, merci. Tania, vous vouliez intervenir.
Mme Carnet.- Il m’a coupé l’herbe sous le pied. C’était exactement ce que je voulais dire. Mais ôtez-moi d’un doute, c’est bien l’établissement qui décide de l’ouverture ? Du nombre d’ouvertures de postes à concours ? Oui ? Donc cette année, vous avez décidé de n’en ouvrir que quatre.
M. Thepenier.- Bien entendu, c’est l’établissement qui décide mais, effectivement, quand on parle de la loi, la loi précise que les établissements doivent permettre à l’ensemble des éligibles de passer un concours. C’est bien cela ce qui est inscrit dans le texte de la loi et c’est ce que l’établissement met en œuvre. Nous n’avons pas la capacité d’ouvrir 25 postes au concours cette année pour l’ensemble des éligibles.
Le Président.- Très bien. On passe au point suivant. Donc ce point était un point d’information.
Le point suivant concerne la délégation des emplois que l’on appelle les emplois « Fioraso ».