[7] NF EN 574 : 1997 Sécurité des machines. Dispositifs de commande bimanuelle. Aspects fonctionnels. Principes de conception.
[8] NF EN 50205 : 1998 Relais à contacts guidés (liés).
[9] NF EN 60204-1 : 1998 Sécurité des machines. Équipement électrique des machines. Partie 1 : prescriptions générales.
[10] NF EN 60742 : 1999 Transformateurs de séparation des circuits et transfor- mateurs de sécurité. Règles.
[11] NF EN 61496-1 : 1998 Sécurité des machines. Équipements de protection électrosensibles. Partie 1 : prescrip- tions générales et essais.
[12] NF E85-010 : 1988 Éléments d’instal- lations industrielles. Échelles métal- liques fixes avec ou sans crinoline. Conception. Installation. Essais. [13] NF E 85-101 : 1988 Éléments d’installa-
tions industrielles. Garde-corps métal- liques. Terminologie. Dimensions. Essais. [14] NF EN ISO 14122-3 : 2001 Sécurité des machines. Moyens d’accès permanents aux machines. Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps.
Publications INRS
[1] ED 89 Les machines d’occasion et com- posants de sécurité.
[2] ED 770 Machines et équipements de travail. Mise en conformité.
[3] ED 804 Conception des équipements de travail et des moyens de protection. [4] ED 807 Sécurité des machines et des équipements de travail. Moyens de protection contre les risques méca- niques.
Références normatives
Des normes AFNOR sont citées, bien que destinées principalement à la conception de machines neuves, car elles constituent une base de renseignements utiles pour l’amé- lioration de la sécurité des machines en service.
[5] NF EN 294 : 1992 Sécurité des machines. Distances de sécurité pour empêcher l’atteinte des zones dange- reuses par les membres supérieurs. [6] NF EN 349 : 1993 Sécurité des
machines. Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement des parties du corps humain.
ANNEXE A
Aide au diagnostic de sécurité d’un atelier de presses hydrauliques
Cette annexe propose au chef d’entreprise une démarche pour établir un diagnostic d’ensemble qui lui permettra de rechercher une solution globale, en minimisant le coût de l’opération de mise en sécurité des presses hydrauliques d’un atelier, et en orga- nisant l’activité « presses hydrauliques » au mieux des intérêts de la production.
L’activité « presses »
L’analyse de l’activité presses doit se baser sur la charge en cours, sur les activités pas- sées et présentes et surtout sur les perspec- tives à venir de l’établissement.
Elle doit également distinguer deux familles d’utilisation des presses :
a) celle dont l’utilisation et la configuration permettent d’exclure la possibilité de char- gement et/ou de déchargement manuel dans le laboratoire*. Elle n’est pas traitée dans ce document ;
b) celle dont l’utilisation nécessite, à un moment ou à un autre, un chargement et/ou un déchargement manuel dans le labora- toire* de la presse (utilisation en reprise). Les presses de reprise sont plus accidento- gènes que celles travaillant en automatique, en raison de l’accès systématique et fréquent de l’opérateur et du régleur dans la zone dangereuse.
Dans ce cas, les risques sont plus importants et les solutions de prévention sont décrites dans ce document.
Le parc de presses
L’analyse du parc de presses hydrauliques doit, entre autres, prendre en compte leurs caractéristiques (puissance, tonnage, course, etc.), leurs modes de fonctionnement et de commande, leur taux d’utilisation, leur date de mise en service et de modification. Les presses qui ont reçu un VET* (visa d’exa- men technique) ou une AET* (attestation d’examen de type) depuis le 01/07/82 et qui ont été maintenues en état de conformité et de fonctionnement présument d’un bon niveau de sécurité.
Toute référence à une homologation obtenue avant le 01/07/82 ne peut plus laisser pré- sumer d’un niveau de sécurité suffisant : sur le plan réglementaire, les prescriptions tech- niques du décret 93-40 (voir brochure INRS ED 770 [2]) doivent être observées. Toutefois ces prescriptions ne suffisent pas à assurer la sécurité des opérateurs ; c’est pourquoi il y a lieu de se référer au présent guide.
L’état des presses et de la protection
Les mesures à prendre doivent faire l’objet d’un plan d’action exécutable suivant des priorités à définir. La logique de la sécurité, indépendamment d’autres critères à prendre éventuellement en compte (coût de réalisa- tion, impératifs de production, etc.), voudrait que la planification des travaux de rénova- tion soit établie en tenant compte des presses hydrauliques présentant les risques les plus importants.
Par ailleurs, il est souhaitable que les amé- liorations à apporter sur une presse hydrau- lique, du point de vue de la sécurité, soient
(presses dédiées aux outils fermés, par exemple).
À cet effet, ils peuvent être classés suivant leur encombrement et les caractéristiques des presses sur lesquelles ils peuvent être montés (force, course, vitesse, etc.). Une attention particulière doit être appor- tée aux accessoires et aux moyens de manutention, ainsi qu’aux dispositifs de fixation, en particulier à leur interchangea- bilité (standardisation) et à la qualité de leur conception.
effectuées en une seule fois plutôt que de laisser subsister des points faibles dans la chaîne de la sécurité.
Le parc d’outillages
L’analyse du parc d’outillages peut, par exemple, consister à classer les outils fermés d’une part, et ouverts d’autre part, en fonc- tion des presses hydrauliques sur lesquelles ils sont utilisables, pour éventuellement les redistribuer en fonction de l’aménagement du parc de presses et de leur utilisation
ANNEXE B
Dispositif auto-serrant
Principe de fonctionnement
Les dispositifs parachute sont maintenus en position ouverte par des moyens hydrau- liques ou pneumatiques et agissent en cas de chute de la pression, en utilisant, de façon ingénieuse, l’énergie des charges tombantes pour générer la force de serrage requise.
La tige (1) est enfermée dans un boîtier (2) dans lequel se trouvent disposés plusieurs segments coniques, dits mâchoires d’arrêt (3) équipées d’une garniture de glissement (4) et d’une garniture de freinage (5). Des pistons releveurs (7) alimentés par la pres- sion « p » maintiennent les mâchoires en position ouverte, ce qui permet le déplace- ment libre de la tige, les ressorts (6) étant pré-tendus.
Le dispositif parachute est déclenché par la chute de pression enregistrée au niveau des
pistons releveurs (7). Les mâchoires d’arrêt (3) serrent la tige (1) sous l’effet des ressorts (6), évitant ainsi la chute intempestive de la charge.
Le desserrage se fait par montée de la tige sous une pression correspondante à la pres- sion de la charge. Une pression plus haute (par exemple, pour décoller) n’est pas
requise.
ANNEXES
sont considérés comme répondant aux dis- positions des articles R. 233-15 à R. 233- 30 du Code du travail.
Modification d’une presse en service L’article R. 233-1-1 du décret 93-41 for- mule, à la charge du chef d’établissement,
une obligation de maintien de la presse et des moyens de protection utilisés en état de conformité.
Une presse qui était en service dans les éta- blissements au 1erjanvier 1993 (machine
homologuée, par exemple), ou ayant fait l’objet d’un visa d’examen technique ou d’une attestation d’examen de type, doit être maintenue en conformité avec les prescrip- tions techniques fixées par le décret 93-40 du 11/01/1993 (articles R. 233-15 à R. 233-31 du Code du travail) (voir bro- chure INRS ED 770 [2]).
Une presse marquée « CE » (autocertifiée ou ayant fait l’objet d’une attestation d’examen CE de type) doit être maintenue en conformité avec les règles techniques du décret 92-767 modifié(1)du 29/07/92, définies par l’article
R. 233-84 et contenues dans son annexe I (voir brochure INRS ED 804 [3]).
La rénovation de ce type de presse n’est pas traitée dans ce document.
Presses d’occasion
La réglementation concernant les presses d’occasion est abordée dans la fiche pra- tique de sécurité INRS ED 89 [1].
ANNEXE C
Cadre réglementaire relatif aux presses à travailler à froid les métaux
Mise en conformité des presses en service au 1erjanvier 1993
Le décret no93-40 du 11 janvier 1993 (voir
brochure INRS ED 770 [2]) impose la mise en conformité des équipements de travail en service dans les établissements au 1erjan-
vier 1993 avec les dispositions des articles R. 233-15 à R. 233-30 introduits dans le Code du travail (cas des presses, notamment celles qui ont fait l’objet d’une homologa- tion, par exemple).
Ce décret précise toutefois que les matériels qui :
- à l’état neuf, étaient conformes aux règles techniques prises en application de l’article L. 233-5 du Code du travail (dans sa rédac- tion issue de la loi 76-1106 du 6 décembre 1976),
- ont été maintenus en état de conformité auxdites règles,
sont considérés comme répondant aux obli- gations des articles R. 233-15 à R. 233-30 du décret no93-40 (voir brochure INRS ED
770 [2]).
Dans le cas particulier des presses : - les matériels mis en service à l’état neuf à partir du 1erjuillet 1982 et conformes au
décret 81-938 du 13 octobre 1981, possé- dant un visa d’examen technique* ou une attestation d’examen de type* de l’INRS, - les matériels vendus d’occasion depuis la même date et conformes aux dispositions des décrets du 15 juillet 1980,
(1) Ce décret a été modifié successivement par
les décrets 94-1217 du 29/12/94 et 96-725 du 14/08/96.
ANNEXE D Glossaire
Attestation d’examen de type (AET)
Nouvelle appellation du visa d’examen tech- nique* (VET).
Attestation d’examen CE de type (AET-CE)
Attestation de conformité d’un exemplaire type la réglementation européenne transpo- sée en droit français, délivrée par un orga- nisme notifié.
Une telle attestation n’a pu être délivrée que pour un exemplaire d’une presse hydrau- lique neuve, après un examen CE de type et avant la première mise en vente ou en ser- vice de la « série ».
Fonction de non-répétition ou d’antirépétition
Arrêt systématique au Point mort haut à chaque cycle, même si l’action sur les organes de service est maintenue (nécessité de relâcher puis de réappuyer pour déclen- cher un nouveau départ).
Laboratoire
Zone de la presse où se trouve l’outil et où est effectuée la transformation de la pièce à travailler (découpage, emboutissage, etc.). C’est également la zone de travail où s’ef- fectuent le chargement et le déchargement manuel de la pièce.
Mode de marche
Chaque mode de marche identifié sur une machine est caractérisé par un type de fonc- tionnement (cycle par cycle, à la volée, etc.) et un dispositif de commande associé (bou- ton, pédale, etc.).
Outil fermé (quelquefois appelé outil noyé)
Outil dans lequel l’entrée de la tôle, la sor- tie des pièces et des chutes se font par des
ouvertures de dimensions telles que les membres supérieurs ne puissent jamais accéder à la partie dangereuse du poinçon. Le poinçon ne doit jamais dégager de la contre-plaque, même après des affûtages répétés.
De plus l’espace entre la contre-plaque et le support du poinçon ne doit pas laisser sub- sister de point d’écrasement.
Protecteur (écran) avec dispositif de verrouillage
Protecteur associé à un dispositif de ver- rouillage, de sorte que :
- les fonctions dangereuses de la machine « couvertes » par le protecteur ne puissent pas s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé,
- la fermeture du protecteur ne provoque pas à elle seule la mise en marche des élé- ments mobiles,
- l’ouverture du protecteur pendant l’exécu- tion d’une phase dangereuse entraîne un arrêt.
Protecteur (écran) avec dispositif d’interverrouillage
Protecteur associé à un dispositif d’interver- rouillage, de sorte que :
- les fonctions dangereuses de la machine « couvertes » par le protecteur ne puissent pas s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé et bloqué,
- la fermeture et le blocage du protecteur ne provoquent pas à eux seuls la mise en marche des éléments mobiles,
- le protecteur reste bloqué en position de fermeture jusqu’à ce que le risque de blessure dû aux fonctions dangereuses de la machine ait disparu.
Remarque : un dispositif d’interverrouillage est constitué d’un dispositif de verrouillage et d’un dispositif de blocage mécanique.
Temps d’accès
Le temps d’accès est le temps mis par une partie du corps pour aller du protecteur, ou du dispositif de protection, à la zone dan- gereuse.
Travail en reprise
Utilisation à des fins de production où, à chaque cycle, un opérateur charge et/ou décharge manuellement les pièces en inter- venant dans le laboratoire* de la presse.
Visa d’examen technique (VET)
Attestation de conformité à la réglementa- tion française délivrée par un organisme désigné par le ministère chargé du Travail (INRS, pour les presses).
Une telle attestation n’a pu être délivrée que pour une presse hydraulique neuve avant sa première mise en service et après contrôle préalable du modèle.
Protecteur (écran) fixe
Deux types existent :
• protecteur maintenu en position fermée, soit de manière permanente (par soudage, etc.), soit au moyen d’éléments de fixation (vis, écrous, serrure, etc.) s’opposant à ce qu’il soit déplacé/ouvert sans outil ; • protecteur monté sur charnières ou cou- lisses et nécessitant l’usage d’un outil ou d’une clé pour être ouvert.
Protecteur (écran) mobile
Protecteur généralement lié mécaniquement au bâti de la machine ou à un élément fixe voisin, par exemple grâce à des charnières ou à des glissières, qu’il est possible d’ou- vrir sans outil.
Il est associé à un dispositif de verrouillage ou d’interverrouillage.
Protecteur (écran) mobile automatique
Protecteur mobile dont l’ouverture et la fer- meture sont motorisées, le plus souvent par un vérin ou un moteur électrique.
IMPRESSION, BROCHAGE I M P R I M E R I E C H I R A T 42540 ST-JUST-LA-PENDUE JUILLET 2002 DÉPÔT LÉGAL 2002 N° 5344 IMPRIMÉ EN FRANCE