La prise en compte des aspects socio-environnementaux dans le CGES devra être garantie afin de s'assurer que les sous-projets mis en œuvre dans le cadre du PDUE n'engendrent pas des effets qui pourraient annihiler tous les bénéfices escomptés. À cet effet, il est pertinent de mettre en place un dispositif performant pour la prise en charge des aspects socio-environnementaux des différents sous-projets qui seront exécutés.
Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale s’appliquant aux sous-projets à financer exigent, en matière de gestion environnementale et sociale, que dans chaque cas les institutions nationales et locales appelées à être impliquées dans l’évaluation et l’approbation des sous-projets soient
mentionnées en même temps que leurs responsabilités et rôles respectifs. En cela, la Banque mondiale est en parfait accord avec les exigences nationales en la matière.
RÔLES ET RESPONSABILITES DES MINISTERES CLES (MINEP,MINAS)AU SEIN DU PDUE
Pour faciliter les procédures de prise en compte des exigences environnementales et sociales dans le Projet, il est apparu plus réaliste d’intégrer dans le schéma institutionnel du PDUE un poste en charge des questions environnementales et sociales, compte tenu de la diversité des ouvrages envisagés et de l’envergure des investissements prévus.
Le responsable socio-environnement en cours de recrutement à cet effet travaillera en étroite collaboration avec les sectoriels MINEP et MINAS aux niveaux national et régional.
RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS ACTEURS
Le tableau suivant récapitule les responsabilités générales que pourrait assumer chacune des parties concernées par l’exécution du Projet.
Tableau 7.1: Responsabilités d’ensemble des différentes parties concernées par l’exécution du PDUE
Partie Responsabilité
Comité de pilotage du PDUE
- Orientation
- Révision des stratégies si besoin est
- Coordination entre les différents départements ministériels
Coordination du PDUE
- Coordination de la mise en place des différentes actions - Gestion des composantes institutionnelles du Projet - Suivi des actions des Mairies et des opérateurs de terrain - Préparation des comptes - rendus d’exécution
- Responsabilité générale pour le compte du Gouvernement camerounais du respect des politiques de la Banque par le PDUE - Maîtrise d’ouvrage déléguée au niveau des actions structurantes
pour le compte des villes si leurs services techniques sont trop faibles
Mairies - Maîtrise d’ouvrage des travaux
- Responsabilité des mesures d’atténuation des impacts Services techniques municipaux ou
cellules municipales - Maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte des villes Entrepreneurs chargés de la - Construction
Sociale
construction - Minimisation des impacts environnementaux et sociaux de la construction, dans le cadre de dispositions contractuelles incluses dans les appels d’offres et les marchés de travaux
Concessionnaires de l’exploitation des services urbains (CDE, Mairies)
- Exploitation et recouvrement des coûts du service
- Minimisation des impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation
Populations et ses organisations - Participation à la conception et à la construction des équipements - Prise en charge de la gestion de certains équipements
MINEP, MINAS - Mise en œuvre et suivi des politiques nationales, notamment en matière environnementale et sociale
Banque Mondiale
- Supervision technique et financière de l’exécution du PDUE dans son ensemble
- Suivi du respect des politiques de la Banque, notamment en matière environnementale et sociale
La capacité technique relativement faible des mairies (en dehors des Communautés Urbaines de Douala et Yaoundé) pourrait inciter actuellement le gouvernement camerounais et ses partenaires, à envisager la création d’une cellule municipale légère qui pourra avoir un rôle de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux ou d’appui à la maîtrise d’ouvrage des mairies.
Le comité de pilotage devrait être complété par la présence d’un représentant du ministère en charge de l’Environnement.
Au niveau de la Cellule de Coordination, la présence d’un spécialiste des domaines environnemental et social est indispensable. Ce dernier aurait entre autres pour tâche de former les techniciens locaux en la matière.
Nous reprendrons ces éléments dans le paragraphe consacré à l’évaluation des compétences.
EVALUATION DES COMPÉTENCES AUX DIFFÉRENTS NIVEAUX
*La Cellule de Coordination.
Pour l’instant, elle comporte tous les responsables de la mise en œuvre des activités prévues.
Toutefois, un Responsable Environnemental et Social sera recruté ; il aurait comme responsabilité la mise en application des exigences de ce CGES, avec pour tâches de suivre avec les cellules
municipales les questions environnementales et sociales et de préparer les rapports sur ces questions.
La mission du responsable socio-environnement s’articulera autour des activités suivantes :
• Analyser les sous-projets pour apprécier l’adéquation avec les exigences et les orientations du cadre de gestion environnementale et sociale du PDUE ;
• Constituer une banque de données environnementales et sociales dans les zones d’intervention du Projet ;
• Faciliter le processus d’alimentation et d’actualisation des données ;
• Développer des indicateurs environnementaux et sociaux d’évaluation et de suivi (indicateurs de procédure, d’impact et de résultat) ;
• Assurer le suivi, l’évaluation, la supervision et l’évaluation rétrospective des différents sous-projets du PDUE, en vue d’apprécier l’effectivité de la prise en compte des mesures
environnementales et sociales ;
• Définir les procédures d’élaboration, de diffusion, d’application et de mise à jour des directives environnementales et sociales du PDUE et de veiller à leur application ;
• Coordonner et superviser le renforcement des capacités des structures techniques opérationnelles dans le Projet (services techniques de l’État, ONG environnementales,
Sociale
bureaux d’étude et de contrôle, entreprises privées, PME) sur les questions socio-environnementales dans les sous-projets ;
• Développer un système de coordination et d’échanges avec d'autres Projets et Programmes à l’échelle régionale, pour mieux prendre en compte les préoccupations environnementales et sociales ;
• Participer aux campagnes d’information et de sensibilisation des acteurs à la base.
Les services techniques et les cellules municipales
Dans les deux grandes villes (Yaoundé et Douala), les services techniques des Communautés urbaines ont des capacités suffisantes pour mettre en place ce programme.
Dans les villes de Maroua et Bamenda, la Communauté Urbaine dispose de services techniques placés sous la responsabilité d’un ingénieur. Il en est de même au niveau des communes d’arrondissement de Yaoundé 3ème, Yaoundé 4ème, Douala 2ème, ainsi que de la commune de Mbalmayo.
Par contre, les communes d’arrondissement de Maroua et Bamenda, nouvellement créées, ne sont pas encore suffisamment étoffées.
Une cellule locale sera mise en place autour des techniciens des services déconcentrés de l’Etat (développement urbain, habitat, environnement). Dans tous les cas, il n’est peut être pas nécessaire d’avoir un responsable dans les domaines environnemental et social, mais avec l’appui de la Cellule de Coordination, un technicien local peut être formé en la matière. Des formations spécifiques sont aussi à prévoir.
La population
La durabilité des projets et l’efficacité environnementale et sociale dépendront de la compétence et de l’organisation de la population. Celle-ci est souvent assez bien organisée, mais les besoins en
formation en gestion et environnementale sont importants.
SENSIBILISATION,FORMATION ENVIRONNEMENTALE ET AUTRES ACTIONS SPÉCIFIQUES. Des formations devront être dispensées aux différents acteurs selon les rôles qu’ils sont appelés à jouer.
La Cellule de Coordination et les cellules locales devront bien connaître les politiques, les directives et les procédures de gestion environnementale et sociale et des outils comme l’évaluation.
Au niveau de la population, la formation, l’information et la sensibilisation seront centrées sur la nécessité de la Gestion des Ressources Naturelles communes et des Infrastructures publiques de développement.
La formation des populations portera entre autres sur les thèmes spécifiques tels que la réglementation sur l’environnement, les mesures préventives sur la préservation de l’environnement.
On peut également citer la nécessaire sensibilisation en direction des entreprises impliquées dans l’exécution des ouvrages et infrastructures dans le domaine spécifique de la sécurité des chantiers et des sites environnants.
Les thèmes prioritaires en matière de renforcement des capacités sont présentés dans le tableau qui suit.
Tableau 7.2 : Principaux thèmes de formation et de sensibilisation recommandés
Thèmes Modules Cibles Responsabilité
Sociale
Sensibilisation sur les IST/SIDA
- Cadres et employés des PME - Populations bénéficiaires
IEC et Sensibilisation
Sensibilisation sur (i) les enjeux
socio-environnementaux des sous-projets ; (ii) les textes législatifs et réglementaires socio-environnementaux ; (iii) la sécurité et (iv) la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs
- Personnel du PDUE - Cellules locales du Projet - Conducteur des travaux - Chef de chantier - Populations bénéficiaires
Consultants sociologues spécialisés en IEC et Sensibilisation
Gestion des Comités de
développement - Comités de quartiers - Populations bénéficiaires
Formation
Gestion et entretien des ouvrages et équipements communautaires (bornes-fontaine, caniveaux, bacs de pré tri des ordures, etc.)
- Comités de quartiers - Populations bénéficiaires
Consultant
Un certain nombre d’actions de sensibilisation générale des populations à l’environnement pourront être réalisées à l’interne par les responsables techniques des cellules centrale ou municipale.
Mais d’autres nécessiteront l’intervention d’un prestataire.
Les bases de calcul des coûts sont les suivantes :
- une journée de formation (prestations plus frais divers (nourriture, déplacement) : 200.000 FCFA
- un livret technique : 2000 FCFA ;
A cela, il faudrait ajouter un fonds d’appui aux comités de gestion des quartiers pour financer principalement du matériel pour l’entretien des voiries: 1.000.000 FCFA/quartier.
Le tableau 7.3 de la page suivante permet de visualiser les actions, les bénéficiaires et les coûts.
Ceux ci se montent à 68 000.000 FCFA., soit 136 000 dollars U.S.
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Tableau 7.3 : Coût estimatif de la mise en œuvre des dispositions du présent Cadre de Gestion Environnementale
Domaine Sujets Bénéficiaires Quantitatif et durée Coûts
(FCFA) Institutionnel - Recrutement du responsable de gestion
environnementale et sociale
- Cellule de Coordination 1 500 000 par mois pendant 40
mois 60 000 000
Technique - Mise en place et implémentation du Suivi-évaluation - Cellule de Coordination 2 évaluations 8 000 000 - Information et discussion des politiques, lois et
procédures environnementales au Cameroun et à la Banque Mondiale
Cellules de Coordination et locales -Elus et responsables de quartier - Utilisation du CGES, de son formulaire d’examen et
de contrôle environnemental dans la détermination d’impacts potentiels des sous-projets
- Cellules de Coordination et locales
- Importance de la consultation publique dans la procédure d’élaboration d’un CGES
Cellules de Coordination et locales -Elus
- Méthodologie de suivi des mesures d’atténuation des sous- projets
- Cellules locales - Méthodologie d’évaluation et révision des
sous-projets
2 ateliers de 3 jours par thème
avec livret technique 12.500.000
- Sensibilisation sur l’environnement - Populations PM, car formation en
interne
- Hygiène, prévention (malaria, HIV…) - Populations 3 séances de 3 jours dans
chaque ville plus livrets 9.500.000 - Gestion des Comités de développement - Associations de quartier 2 séances de 3 jours plus
livrets 6.000.000
- Gestion des bornes fontaines Associations de quartier et mairies 3 séances de 2 jours Plus livets
pédagogiques 6.000.000
- Gestion / entretien de l'éclairage public Associations de quartier et mairies idem 6.000.000
- Gestion des déchets solides et liquides Associations de quartier et mairies idem 6.000.000
- Gestion des voiries y compris caniveaux Associations de quartier et mairies idem 6.000.000
- La sécurité dans les quartiers Associations de quartier et mairies idem 6.000.000
Sensibilisation, formations spécifiques et autres appuis
- Matériel pour l’entretien des voiries Associations de quartier Petit matériel (pelles, pioches,
brouettes) 10.000.000
Sociale
CADRE DE SUIVI EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU CGES
Le suivi a pour but de mesurer les impacts réels des sous-projets sur les composantes
environnementales et sociales affectées et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation proposées afin d’apporter les corrections nécessaires. Il s’agira aussi de suivre les voies et moyens pour maximiser les impacts positifs induits par les sous-projets. Pour ce suivi, on utilise des indicateurs, certains sont généraux, d’autres sont spécifiques
Plan de surveillance
Les principaux objectifs poursuivis par l’opération de surveillance environnementale sont entre autres :
• répondre aux directives gouvernementales concernant les orientations du CGES et des EIES;
• assurer l’application des mesures d’atténuation, de compensation et/ou de bonification ;
• respecter les lois, règlements et stratégies en vigueur au sein des ministères impliqués notamment les conditions fixées dans la Loi-cadre sur l’environnement et ses décrets d’application ;
• présenter une évaluation socio environnementale en cas d’apparition d’impact insoupçonné et proposer des axes de solutions.
Le programme de surveillance permettra, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du Projet.
Ce programme devra notamment contenir :
• la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale ;
• l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;
• les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme) ;
• un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;
• les engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).
Avant la phase de construction, la surveillance environnementale consistera avant le début de la mise en œuvre du PGES de :
• préparer un programme interne de surveillance ;
• définir le contenu des opérations à surveiller ;
• identifier les lieux où la surveillance devra s’opérer ;
• répertorier et comprendre les mesures environnementales et sociales proposées par le CGES.
Pendant la phase de construction, la surveillance consistera à :
• vérifier l’effectivité de la mise en œuvre des mesures ;
• veiller à l’élaboration d’un règlement environnemental et social par les promoteurs et prestataires et à son respect ;
• élaborer un programme de sensibilisation en collaboration avec les PME et toutes les autres parties prenantes ;
• préparer et présider des séances d’Information Éducation Communication (IEC) ;
• dresser le bilan de l’opération.
Sociale
Le rôle du responsable socio-environnementaliste du PDUE sera d’amener les différents intervenants dans les activités du Projet, à adopter un comportement responsable vis-à-vis de l’environnement en vue d’en assurer la protection. En tant que premier acteur de surveillance, il devra :
• s’assurer tout au long du Projet du respect strict des lois, décrets et directives ministérielles en vigueur ;
• s’engager, au même titre que le prestataires de service et les bénéficiaires, à respecter et à faire respecter toutes les directives et tous les textes réglementaires concernant la protection et l’amélioration de l’environnement ainsi que les clauses particulières contenues dans les documents du CGES et des EIES éventuelles ;
• s’assurer que le personnel des prestataires et des bénéficiaires des sous-projets connaît les directives environnementales et sociales à respecter.
Les populations riveraines ont le droit et le devoir de connaître toutes les directives environnementales à respecter et de veiller à travers leurs organisations locales, à la sauvegarde de leur milieu de vie. Elles doivent s’assurer que les activités qui se développent autour du Projet ne dégradent pas leur cadre de vie.
La surveillance environnementale et sociale concernera particulièrement les sources d’impacts et les récepteurs de nuisance. Les éléments suivants pourront être concernés :
• les engins et véhicules utilisés (état, niveau d’émission) ;
• la sécurité du personnel (port d’équipement de travail, état sanitaire) ;
• le dispositif de sécurité et d’urgence (existence, état, fonctionnement, accessibilité) ;
• la gestion des déchets (cadre de vie).
Les outils qui seront utilisés pour le contrôle des prestations relèvent de la gestion de l’environnement.
Ces outils seront confectionnés par le responsable en Environnement du Projet. Ils comprendront entre autres :
• la fiche d’identification de l’environnement (FIE) ;
• la fiche d’indicateurs ;
• le tableau de bord environnemental ;
• la fiche de constatation de non-conformité (FNC) ;
• la fiche d’action préventive à entreprendre ;
• le compte- rendu des réunions de sensibilisation ;
• les correspondances.
Le coût de la surveillance est à intégrer dans le fonctionnement du volet suivi-évaluation du PDUE.
Plan de suivi environnemental et social
Le suivi environnemental permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement. Il s’agira donc de l’examen et de l’observation continue ou périodique du Projet.
Il s’agit dans le cadre de ce projet du suivi interne. Ce suivi visera en particulier à :
• Vérifier les prévisions d’impact ;
• Vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre ;
• S’assurer de l’optimisation des retombées positives ;
• Réaliser de nouvelles études en cas de découverte d’impacts insoupçonnés ;
• Améliorer les connaissances en vue de la préparation des évaluations environnementales ultérieures.
Sociale
Le Programme de suivi décrira : (i) les éléments devant faire l’objet de suivi ; (ii) les méthodes/dispositifs de suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi.
L’objectif de ce programme de suivi environnemental et social est de s’assurer que les mesures sont exécutées et appliquées selon le planning prévu.
Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et comparées avec les normes opérationnelles de façon que toute mesure corrective nécessaire puisse être prise.
En cas d’observation d’un impact insoupçonné, le responsable en Environnement de la Cellule de Coordination dressera une fiche d’action corrective présentant une évaluation de l’impact identifié et proposant la mesure à développer pour mitiger cet impact. Dans certains cas, l’on pourra être amené à réaliser une étude spécifique sur la question. À cet effet, la coordination du PDUE prendra des dispositions pour recruter, par voie d’appel d’offre ou de gré à gré, compte tenu de l’urgence de la situation, un consultant indépendant dont la compétence est prouvée en la matière. Le Projet prendra sur lui toutes les charges relatives à cette étude et à la réparation du dommage constaté.
Un rapport de suivi sera élaboré périodiquement par les agences d’exécution.
Il serait idéal si ce rapport pouvait être réalisé tous les 2 ou 3 mois. Ceci faciliterait la tâche du responsable environnemental et social au niveau de la Coordination du PDUE, qui est chargé de faire des propositions régulièrement et pour son rapport annuel. . Le format des rapports doit être simple, tel qu’indiqué ci-après :
1) Rappeler les spécificités du sous projet,
2) Indiquer les résultats de l‘action en utilisant les différents indicateurs vus plus haut.
Ainsi, pour la sensibilisation des populations, au niveau de l’hygiène, le nombre de réunions, le nombre de participants seront notés avec une appréciation en discutant avec les gens et des observations de terrain. Autre exemple, au niveau de la voirie, les personnes en aval se plaignent elles ?
3) Conclusions avec des propositions.
Le coût de suivi du Projet est inclus dans le salaire du responsable socio-environnementaliste du Projet.
Indicateurs
Les indicateurs sont des signaux pré identifiés qui expriment les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices
environnementaux et sociaux du Projet. Les indicateurs serviront, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des
composantes du PDUE et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fourniront une description sommaire des états et des contraintes et permettront d’observer le progrès réalisé ou la dégradation subie dans le temps ou par rapport à la réalisation d’EIES pour les sous-projets
programmés.
Les indicateurs permettront de relever les tendances passées et serviront, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante essentielle dans
l’évaluation environnementale et sociale du Projet. Pour ce qui est du choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité.
Sociale
Indicateurs généraux
• Conformité des appuis - conseils avec les politiques et directives opérationnelles de la Banque Mondiale.
• Niveau de respect par les communes et des communautés des politiques nationales
• Niveau de respect par les communes et des communautés des politiques nationales