impacts environnementaux et sociaux

- Le projet causera-t-il une dégradation des sols ou de l'érosion dans la zone ? - Le projet créera-t-il des déchets qui pourraient affecter de façon négative localement les sols, la végétation, les rivières ou sources ou eaux souterraines ? - N’y a-t-il pas un risque de déplacer seulement l’inondabilité de la zone ? -Le projet entraîne-t-il des risques pour la santé humaine et la

sécurité, pendant la construction et après ? 2) Expropriation et recasement

- Le projet nécessitera-t-il l’acquisition de terres (publiques ou privées, de façon temporaire ou permanente pour son développement ?

- Quiconque sera-t-il empêché d'utiliser des ressources économiques (ex/

pâturage, place pour le commerce) auxquelles il/elle avait régulièrement accès?

- Le projet peut-il causer le déplacement involontaire d'individus et de familles?

- Est-ce que le projet va causer la perte temporaire ou permanente de cultures, arbres fruitiers ou infrastructures domestiques (telles que des greniers, toilettes extérieurs ou cuisines, etc.) ?

3) Peuples autochtones

-Le projet peut-il affecter négativement des communautés pygmées vivant dans la zone?

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Les réponses positives ou négatives vont permettre de conduire ou non des actions complémentaires.

Explicitons ceci pour chacun des 3 types d’impacts 1) impacts environnementaux et sociaux

1.1 Toutes les réponses aux questions sont 'Non'. II n'y a pas besoin d'action supplémentaire.

1.2 Pour toutes les questions où la réponse est "oui", des mesures d'atténuation satisfaisantes sont incluses dans la conception du projet. Il n'y a pas besoin d'action supplémentaire.

1.3 Pour les questions où la réponse est "oui", et où on n'a pas proposé de mesures d'atténuation adéquates, une étude d’impact environnemental est nécessaire.

2) Expropriation et recasement

2.1 Toutes les réponses aux questions sont 'Non'. II n'y a pas besoin d'action supplémentaire

2.2 Il y a au moins une réponse 'Oui'.préparer un Plan de Réinstallation 3) Peuples autochtones

3.1 Les réponses aux questions sont 'Non'. II n'y a pas besoin d'action supplémentaire 3.2 En cas de réponse positive, consulter le comité national/régional pour la mise en œuvre d’une assistance spécifique

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ANNEXE 6 – CONTENU DU RAPPORT D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE

Le rapport d’évaluation d’impact environnemental et social (EIES) pour un sous- projet du PDUE sera centré sur les principales questions environnementales, sociales, de santé et de sécurité du sous-projet proposé, que ce soit un sous projet qui concerne ou inclut une nouvelle construction, une remise en état ou une expansion. L’étendue et le détail du rapport seront en liaison directe avec les impacts potentiels du projet.

La réglementation nationale en matière d’étude d’impact environnemental notamment l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental distingue deux catégories d’études d’impact à savoir les études sommaires et les études détaillées.

Cette différenciation ne concerne pas le PDUE dont tous les sou-projets seront soumis à la réalisation d’une étude d’impact sommaire.

Le contenu d’une étude d’impact environnemental sommaire comprend, tel que le stipule l’article 4 du décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 :

• La description de l’environnement du site et de la région

• La description du projet

• Le rapport de la descente sur le terrain

• L’inventaire et la description des impacts de projet sur l’environnement et les mesures d’atténuation envisagées

• Les termes de référence de l’étude

• Les référence bibliographiques y relatives

Pour les activités du PDUE qui seraient en cours de fonctionnement sans étude d’impact préalable, le décret sus mentionné prescrit la réalisation d’un audit environnemental assorti d’un plan de gestion environnemental.

Cet audit environnemental doit comporter les éléments suivants :

• Le résumé

• L’introduction : contexte, activité de l’installation étudiée

• Le site : localisation, contexte environnemental et historique, situation foncière

• Le plan de gestion de l’environnement : structure de la gestion de l’environnement, émissions de l’air, effluents liquides, gestion des déchets, stockage de produits chimiques, bruit, plan d’urgence, entretien de l’installation, eaux souterraines et sols contaminés, etc.

• L’enquête sur la compatibilité avec les lois, règlements et politiques

• Les conclusions et les recommandations

• Les recommandations pour les études complémentaires.

Toutefois, pour toutes ces études d’évaluation environnementale, qu’il s’agisse des études d’impact sommaire ou détaillée ou même de l’audit, la réglementation nationale prescrit une première phase de production des termes de référence avant la réalisation de l’étude d’évaluation d’impact proprement dite.

L’arrêté n°00001/MINEP du 13 février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des études d’impact environnemental stipule en son article 3 que ceux ‘ ci doivent comprendre nécessairement les éléments suivants :

a) Introduction

• But de termes de référence

• Présentation du promoteur du projet

• Nature du projet

• Procédures d’attribution pour réaliser l’étude d’impact environnemental ‘appel d’offre, consultation, gré à gré, etc.

b) Contexte

• Localisation géographique et administrative du projet

• Contexte environnemental

• Contexte socio économique

• Précision de toute source d’information utile dans la zone (profil environnemental, documents de stratégie, etc.)

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c) Objectif et portée de l’étude d’impact environnemental DESCRIPTION DU PROJET

¾ Eléments constitutifs du projet

• Emplacement

• Plan d’ensemble

• Taille

• Capacité

• Activités de pré-construction et de construction

• Calendrier

• Effectifs nécessaires

• Installations et services

• Activités d’exploitation et d’entretien

• Investissement hors site nécessaire et durée de vie

¾ Analyse de l’état initial et de l’environnement (zone d’influence du projet)

¾ Eléments pertinents qui caractérisent l’environnement de l’aire de l’étude

• Environnement physique : géologie, relief, sols, climat et météorologie, air ambiant, hydrologie des eaux superficielles, et souterraines, paramètres côtiers et océanographiques, sources existantes d’émissions atmosphériques, rejets de polluants dans l’eau, qualités des exutoires, etc.

• Environnement biologique : flore, faune, espèces rares ou menacées, habitats sensibles comprenant parcs ou réserves et sites naturels importants, espèces d’importance commerciale et celles susceptibles d’être facteur de nuisance, vecteurs de maladies dangereuses, etc.

• Environnement socio économique et humain : populations, occupations des sols, activités de développement, structure de la communauté, emploi, répartition des revenus, des biens et des services, loisirs, santé publique, patrimoine culturel, groupes ethniques, coutumes, aspirations et attitudes, etc.

¾ Analyse des alternatives, y compris la situation sans projet IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS

• Effets positifs et négatifs

• Impacts directs et indirects

• Impacts immédiats et à long terme

• Effets irréversibles et réversibles

• Effets par rapport aux coûts et avantages que représente l’environnement

• Valeur économique des impacts

• Effets socio économiques, notamment sur les droits traditionnels des peuples autochtones et des minorités dans la zone du projet.

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