Impacts environnementaux négatifs

Pour chacun des éléments cochés ci-dessus, on doit décrire le type d'impact, le risque et l'atténuation et le suivi proposés tel que sommairement présenté dans le tableau ci-après.

Tableau 6.1 : Grille simplifiée d’évaluation des impacts environnementaux

Type d’impact Description de l’impact

Pour chaque impact négatif, il sera demandé d’indiquer clairement les mesures d’atténuation ou de correction envisagées et notamment les aspects de compensation.

Le remplissage du formulaire lors de la formulation du sous-projet devra :

• être effectué par un responsable ayant des compétences en environnement et en socio-économie ;

• se faire de manière participative impliquant les bénéficiaires du sous-projet ;

• impliquer les sectoriels en charge de l’Environnement (MINEP) et des affaires sociales (MINAS) des localités concernées (représentants locaux habilités pour la conformité socio-environnementale).

Les signataires du formulaire devront être clairement identifiés et s’engager par cet acte de visa ou de signature. Il s’agira:

• du répondant promoteur du sous-projet ; et

• des sectoriels (MINEP) et des affaires sociales (MINAS) qui devront valider la conformité environnementale du sous-projet.

Dans cette étape, les autorités locales (ingénieur municipal assisté du responsable du PDUE en charge des questions environnementales et sociales) procèdent à l’évaluation des sous-projets soumis par la

communauté. Cet examen doit tenir compte des normes législatives et réglementaires nationales applicables

en matière d’environnement. Cette procédure veut que l’autorité locale détermine, en se basant sur le rapport de la grille de contrôle environnemental, si le projet soumis peut être approuvé. L’évaluation préalable consistera à vérifier si toutes les informations importantes ont été fournies et qu’elles sont adéquates. Du point de vue environnemental et social, l’autorité montrera qu’il est satisfait du fait que la communauté locale a entièrement tenu en considération les effets potentiels négatifs et les mesures y afférentes.

Il faut noter que pour les villes avec Communauté Urbaine, on aura deux délibérations, une au niveau du conseil de la mairie et une au niveau du conseil de communauté, en fonction des compétences dévolues à l’une ou l’autre structure.

Critères de classification des sous-projets

La mise en œuvre de l’évaluation environnementale et sociale devra commencer par un tri préliminaire des activités des sous-projets. Le tri ou la sélection des sous-projets se fera sur la base de l’analyse préalable du formulaire d’examen et de contrôle socio-environnemental. Cet outil permettra de pouvoir classer les sous-projets du PDUE dans l’une des trois catégories de la Banque mondiale (A, B et C) tels que décrit au chapitre 4.

Les sous-projets de catégorie B ne seront financés par la Banque mondiale qu’à condition de réaliser une évaluation environnementale et sociale. Celle-ci consistera à examiner les effets négatifs et positifs que pourraient avoir les sous-projets concernés sur l’environnement physique, humain et socio-économique, et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les effets négatifs et améliorer la performance socio-environnementale.

Sur la base des informations fournies dans le formulaire d’examen socio-environnemental et de l’évaluation éventuelle sur terrain, les impacts seront classés selon le niveau de risque et une décision sera prise sur la question de savoir si :

• une EIES du sous-projet doit être réalisée parce que les impacts se classent dans la catégorie à risque élevé et pourraient aboutir à l’acquisition des terres et/ou à une réinstallation involontaire ; dans ce cas, le PDUE ne financera un tel sous-projet que sous contrainte de réalisation de l’EIES ;

• le sous-projet n’exige qu’un PGES parce que les impacts ne sont pas significatifs et on peut les traiter directement en exécutant un plan d’atténuation et de gestion pendant la mise en œuvre du sous-projet ;

• le sous-projet n’exige aucune mesure de sauvegarde parce que les impacts sont considérés comme minimes.

Etude d’impact environnemental et social (EIES)

D’après les normes internationales dont celles de la Banque mondiale en matière de gestion socio-environnementale et conformément à la législation camerounaise en la matière à savoir le Décret

n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des EIES et l’Arrêté n°0070/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à des études d’impacts et audits environnementaux, certains sous-projets sont obligatoirement soumis à la réalisation d’une EIES détaillée ou sommaire. Tout programme et projet de développement comme le PDUE qui se veut durable devrait s’y conformer.

Les EIES permettent d’identifier, de caractériser et d’évaluer les impacts socio-environnementaux susceptibles d’être générés par les sous-projets, de proposer les mesures visant à les atténuer et/ou à les optimiser ainsi que leurs coûts ; et d’élaborer un PGES qui sera exécuté lors de la mise en œuvre du sous-projet.

La réalisation des EIES est conditionnée par la nature, l’envergure ou l’ampleur (extension spatiale), le degré de sensibilité écologique et le rayonnement local/régional du sous-projet. Ainsi, conformément à la

réglementation camerounaise notamment à l’arrêté n°0070/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une EIES, ces sous-projets seront soumis soit à une EIES sommaire, soit à une EIES détaillée.

L’Annexe 5 présente les termes de référence (TdR) types pour les EIES sommaires conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun à savoir l’Arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des TdR des EIES.

Plan de gestion environnementale

Il s’agit d’abord d’indiquer les moyens d’augmenter les impacts positifs, et d’atténuer les impacts négatifs.

Travaux

Pour que l’impact soit positif pour la population, il faut que le projet inscrive cette obligation d’embaucher un pourcentage important de la main d’œuvre non qualifiée dans le quartier avec respect des règles sociales.

Pour les aspects négatifs, les mesures suivantes doivent être prises : pour diminuer la pollution et le risque d’accident, l’entreprise doit s’engager à suivre la réglementation. Des panneaux sur le chantier seront aussi utiles.

Pour diminuer les expropriations, examiner toutes les alternatives possibles. Si celles ci ne peuvent pas être évitées, suivre la procédure indiquée dans le CPR.

Eclairage des rues

Ceci entraîne un sentiment de meilleure sécurité et peut dissuader un certain nombre de petits malfrats. Mais on sait bien que le banditisme est très corrélé avec la pauvreté et le chômage des jeunes. Aussi un

programme spécialement pour leur insertion serait utile.

Le coût de la commune serait fortement diminué par des installations solaires, plus chères à l’investissement, mais avec un coût de fonctionnement faible.

Alimentation en eau

Dans le cas de forages ou de captages autonomes, des analyses d’eau doivent être faites régulièrement.

L’accès plus facile à l’eau peut entraîner une pollution. Pour diminuer ce fait, 2 solutions: vider régulièrement les latrines humides et continuer d’utiliser les latrines sèches

Pour que l’accès soit plus facile pour tous, faire un prix plus faible pour les bornes fontaine et augmenter les sources complémentaires à la CDE, quand ceci est possible.

Il faut aussi préciser les responsabilités institutionnelles pour la mise en œuvre des mesures proposées et dans le suivi, le calendrier de la mise en œuvre et le calendrier des mesures proposées et dans le suivi ainsi que l’estimation des coûts y relatifs.

Le tableau suivant permet de visualiser un plan de gestion environnementale et sociale.

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Tableau 6.2 : Format d’un plan-type de gestion environnementale

Sous projet/ impacts - Pollution de l’air par la

poussière,

odeurs, bruits, etc.

- Contrôle de la poussière par l’eau, - Conception et emplacement

- Inondabilité en aval - Exutoires suffisants et curage des ruisseaux

- Conception des travaux permettant de faire appel au maximum possible de main d’œuvre locale non qualifiée (par

exemple pavés plutôt que bitume) - Intégration dans les appels d’offres et les marchés de procédures de recrutement avec priorité aux locaux pour la main d’œuvre non qualifiée

Sociale

PROCÉDURE DE SELECTION DES SOUS PROJETS ET RESPONSABILITES DE MISE EN OEUVRE

Le processus de sélection socio-environnementale ou « screening » permettra le tri et la classification des sous-projets sur la base de l’arrêté n°0070/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes

catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social (EIES). Ce processus vise à s’assurer de la prise en compte des paramètres socio-environnementaux au cours de la mise en œuvre des activités du sous-projet.

L’analyse et l’approbation des sous-projets seront conduites par le responsable socio-environnement du PDUE, en collaboration avec les sectoriels MINEP et MINAS. Cette analyse sera précédée par l’examen du formulaire socio-environnemental.

L’analyse socio-environnementale des projets consistera à : (i) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d’avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs ; (ii) vérifier que les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables sont prévues conformément à la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les prescrire ; (iii) identifier les activités du sous-projet nécessitant des EIES séparées ; (iv) s’assurer que la réalisation des EIES pour les activités concernés est prévue ; et à s’assurer que les responsabilités institutionnelles de mise en œuvre et de suivi des mesures d’atténuation sont définies.

La procédure d’approbation des sous-projets nécessitant une EIES est définie par le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental notamment en son chapitre troisième, section 4.

Toutefois, les sous-projets porteurs d’impacts majeurs et donc nécessitant une EIES ne devraient bénéficier d’un financement du PDUE qu’après la réalisation et la validation d’une EIES.

À cet effet, les agences d’exécution transmettent au Comité interministériel de l’Environnement (CIE) les dossiers jugés recevables au niveau du PDUE par le responsable socio-environnement du PCFC, comprenant les rapports suivants:

• le rapport de l’EIES ;

• les rapports d’évaluation de l’étude d’impact par le PCFC ;

• les rapports et registres des consultations et des audiences publiques en cas de nécessité.

Le CIE dispose de 20 jours pour donner son avis sur l’EIES. Passé ce délai, ledit avis est réputé favorable. Le ministre chargé de l’Environnement (MINEP) dispose de 20 jours maximum après l’avis du CIE pour se prononcer sur l’étude d’impact environnemental et social soumis :

• une décision favorable fait l’objet d’un certificat de conformité environnementale de l’étude délivré par le ministre en charge de l’Environnement (MINEP) ;

• une décision conditionnelle indique au promoteur les mesures qu’il doit prendre en vue de se conformer et d’obtenir le certificat de conformité ;

• une décision défavorable emporte interdiction de la mise en œuvre du sous-projet.

La sélection socio-environnementale des sous-projets financés dans le cadre du PDUE se fera en six (06) étapes tel que décrit dans le Tableau 6.3 ci-après qui précisent également les responsabilités institutionnelles pour la sélection et la préparation de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des sous-projets à financer.

Sociale

Tableau 6.3: Étapes de sélection socio-environnementale des sous-projets du PDUE et responsabilités institutionnelles de mise en œuvre