Modèle de vulnérabilité

Comme présenté dans le paragraphe précédent, l’objectif de ce modèle est de recenser l’ensemble des risques agricoles du périmètre, leur localisation géographique précise ainsi que les caractéristiques nécessaires à l’estimation des dommages. Dans notre cas, il s’agit du type de culture pratiquée sur les zones agricoles exposées à l’événement inondation.

3.3.2.1 Données géographiques d’occupation agricole

Compte tenu du périmètre des pertes étudiées dans le modèle, à savoir les consé-quences sur les récoltes, l’information sur l’exposition devant être collectée concerne prin-cipalement les parcelles agricoles et les cultures qui y sont pratiquées. L’objectif ici est de faire l’inventaire des bases de données existantes et de choisir la base la plus adaptée à nos besoins. Les trois principales bases de données sur l’utilisation des sols agricoles sur le territoire métropolitain que nous avons recensées sont la base Corine Land Cover, celle du Registre Parcellaire Graphique et celle de l’Agreste, l’agence du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt chargée de la statistique, l’évaluation et la prospective agricole.

a. Corine Land Cover

Corine Land Cover (CLC) est une base de donnée européenne d’occupation biophy-sique des sols. Ce projet est piloté par l’Agence européenne de l’environnement et la commission européenne et fait partie du champ de la directive européenne INSPIRE établissant une infrastructure d’information géographique dans l’Union Européenne. La partie française de cette base de données (production, maintenance et diffusion) est réalisée par le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du Ministère de l’Écologie (MEDDE). Quatre versions ont été produites : 1990, 2000 puis tous les 6 ans, à savoir 2006 et 2012.

L’objectif est de développer une base de données homogène sur tous les pays de l’Union Européenne (UE) permettant la cartographie de l’ensemble du territoire de l’UE, et pouvant être mise à jour régulièrement afin de mener des études de suivi et de ges-tion de l’environnement ou d’aménagement de l’espace aux niveaux nages-tional et européen. L’élaboration de cette nomenclature d’occupation du sol ne pouvait donc pas comporter de postes ambigus et a par conséquent été orientée sur l’occupation biophysique du sol

et non sur son utilisation. Elle privilégie donc la nature des objets (forêts, cultures, sur-faces en eau, roches affleurantes...) plutôt que leur fonction socio-économique. Ce qui représente une limite dans le cadre de notre étude. CLC repose sur une nomenclature hié-rarchisée en 3 niveaux. Elle comprend 44 postes répartis selon 5 grands types d’occupation du territoire (http ://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr) :

— territoires artificialisés ; — territoires agricoles ;

— forêts et milieux semi-naturels ; — zones humides ;

— surfaces en eau.

Dans le détail, pour les territoires agricoles, la nomenclature est la suivante : — Terres arables :

— Terres arables hors périmètres d’irrigation : cultures annuelles pluviales, y com-pris les jachères, incluses dans un système de rotation. Y comcom-pris les cultures irriguées occasionnellement par aspersion, sans équipement permanent ; — Périmètres irrigués en permanence : cultures irriguées en permanence ou

pério-diquement, grâce à une infrastructure permanente (canal d’irrigation, réseau de drainage et autres installations). Une grande partie de ces cultures ne pourrait pas être cultivée sans l’apport artificiel d’eau. Non compris les surfaces irriguées occasionnellement ;

— Rizières : Surfaces aménagées pour la culture du riz. Terrains plats avec canaux d’irrigation. Surfaces régulièrement recouvertes d’eau.

— Cultures permanentes :

— Vignobles : Surfaces plantées de vignes ;

— Vergers et petits fruits : Parcelles plantées d’arbres fruitiers ou d’arbustes frui-tiers : cultures pures ou mélanges d’espèces fruitières, arbres fruifrui-tiers en asso-ciation avec des surfaces toujours en herbe. Y compris les châtaigneraies et les noiseraies ;

— Oliveraies : Surfaces plantées d’oliviers, y compris oliviers et vignes sur la même parcelle.

— Prairies :

— Prairies et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole : Surfaces enher-bées denses de composition floristique constituée principalement de graminées, non incluses dans un assolement. Principalement pâturées, mais dont le four-rage peut être récolté mécaniquement. Y compris des zones avec haies (bo-cages).

— Zones agricoles hétérogènes :

— Cultures annuelles associées à des cultures permanentes : Cultures temporaires en association avec des cultures permanentes sur les mêmes parcelles ;

— Systèmes culturaux et parcellaires complexes : Mosaïque de petites parcelles de cultures annuelles diversifiées, de prairies et/ou de cultures permanentes complexes, avec éventuellement des maisons et jardins épars ;

— Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels im-portants : Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des zones natu-relles ou semi-natunatu-relles (y compris des zones humides, des plans d’eau ou des affleurements rocheux) ;

— Territoires agroforestiers : Cultures annuelles ou pâturages sous couvert arboré composé d’espèces forestières.

CLC fournit deux types de bases produits :

— Les bases complètes, elles découpent le territoire en polygones de plus de 25 hec-tares ayant chacun un code de la nomenclature ;

— Les bases de changements qui cartographient les changements de plus de 5 hec-tares intervenus entre deux dates. Chaque polygone de changement contient le code d’occupation du sol initial et final.

Dans le cadre de notre étude, seule le premier produit nous intéresse.

CLC est obtenue par photo-interprétation humaine d’images satellites de précision 20 mètres MEDDE (2009). La création de la base de données s’appuie également sur plu-sieurs sources exogènes : les bases de données ORTHO et CARTO de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) et diverses images et bases de données complémentaires. Le travail consiste à transformer une donnée « raster » (ensemble de pixels de même taille) en une donnée vectorielle, c’est-à-dire une partition du territoire en polygones ayant une taille supérieure à 25 hectares et un code d’occupation du sol. La figure 11 décrit le principe de la photo-interprétation :

Figure 3.3 – Schéma du principe de la photo-interprétation

Source : MEDDE (2009)

La base est à une échelle d’utilisation au 1/100 000. Ce choix d’échelle est un compro-mis permettant un bon suivi de l’occupation du sol au niveau national ou européen avec des coûts et des délais de productions acceptables. Des limites d’usage découlent de ce choix : la gestion locale d’espaces sensibles ou la surveillance de territoires précis relèvent d’échelles plus précises comme le 1/50 000 ou le 1/25 000 et nécessitent la description d’unités de moins de 25 hectares. Cette donnée n’est donc pas adaptée à une utilisation à un niveau géographique fin, par exemple à la parcelle agricole comme le nécessite notre étude.

b. Base de donnée de l’Agreste

Dans le cadre de la réglementation statistique de l’UE et selon les recommandations des Nations Unies, tous les pays de l’UE doivent mener un recensement agricole tous les 10 ans. L’objectif est de permettre une mise en perspective des agricultures européennes. Le dernier recensement agricole français s’est déroulé d’octobre 2010 à avril 2011 (les précédents en 2000, 1988, 1979, 1970) et a été piloté par l’Agreste (Agreste, 2011). Il s’agissait de relever l’orientation technico-économique de chaque exploitation, c’est à dire la production dominante de l’exploitation, déterminée selon la contribution de chaque

surface ou cheptel à la production brute totale.

La réalisation du recensement s’est effectuée à l’échelon régional par les services statis-tiques des directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf). Les informations d’origine administrative se sont substituées aux questions posées aux exploitants à chaque fois que cela était possible puis des enquêteurs ont rendu visite aux exploitants agricoles et ont rempli, avec eux, un questionnaire. Les données recueillies relèvent de 8 grandes thématiques :

— les cultures et superficies cultivées ; — l’élevage et le cheptel ;

— les modes de protection des cultures ; — l’équipement des exploitations ;

— la diversification des activités (tourisme vert...) ;

— la commercialisation des produits (AOC, vente directe aux consommateurs...) ; — l’emploi (salariat, emploi familial...) et le niveau de formation de l’exploitant ; — la gestion de l’exploitation.

La publication des résultats est faite selon la nomenclature agrégée suivante : — céréales et oléoprotéagineux (COP) ;

— cultures générales (autres grandes cultures) ; — maraîchage ;

— fleurs et horticulture diverse ; — viticulture (appellations et autres) ; — fruits et autres cultures permanentes ; — bovins lait ; — bovins viande ; — bovins mixte ; — ovins et caprins ; — autres herbivores ; — porcins ; — volailles ; — granivores mixtes ; — polyculture et polyélevage.

Cependant, les règles du secret statistique ne permettent pas de diffuser les informa-tions individuelles recueillies telles quelles. Elles sont utilisées uniquement par les services de la statistique agricole et ne sont transmises à aucun autre service de l’État. Elles ne sont diffusées que sous forme agrégée et localisées à la commune du siège de l’exploitation. Cela implique deux limites. D’une part, les chiffres d’une commune doivent être interpré-tés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes - d’autant plus que des méthodes de brouillage ont été utilisées pour garantir l’anony-mat des inforl’anony-mations individuelles. D’autre part, notre étude nécessite des données à une échelle beaucoup plus fine que la commune. En effet, l’objectif est de travailler à une échelle de précision homogène avec les autres modèles d’exposition développés à CCR et de disposer de données permettant une plus grande flexibilité du modèle en termes de sorties possibles et d’évolutions futures (possibilité d’intégrer les données de portefeuille de cédantes par exemple).

Le RICA est un instrument permettant d’évaluer le revenu des exploitations agricoles et l’impact de la politique agricole commune mis en place à l’échelle de l’Union euro-péenne et géré en France par l’Agreste. Les données RICA fournissent par région ad-ministrative (pour conserver l’anonymat des agriculteurs) et par culture, un échantillon d’agriculteurs représentatif de la région. La taille de l’échantillon est fonction de la taille de la région et de la surface occupée par la culture sur la région. Par exemple, si la culture n’est que très peu représentée dans la région en termes de surface occupée, le nombre d’agriculteur cultivant cette culture est très faible sur l’échantillon (il peut être inférieur à dix, c’est, par exemple, le cas des pommes dans la région Lorraine où seulement deux agri-culteurs sont présents dans l’échantillon. Pour chaque exploitation agricole, nous avons la surface et la production de la culture en question sur la région concernée. On note que pour les surfaces, celles-ci sont en classes et non en nombre : c’est-à-dire que par exemple la classe notée numéro 1 correspond à une surface de 0 à 5 hectares.

d. Le Registre Parcellaire Graphique

Le Règlement communautaire (CE) n.1593/2000 a institué l’obligation, dans tous les États Membres, de localiser et d’identifier les parcelles agricoles. Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Il est produit par l’Agence de service et de paiement (ASP), principal organisme payeur de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la France. En effet, ces informations sont notamment utilisées pour instruire et enregistrer les dossiers de déclaration pour les aides dans le cadre de la PAC et, la validation de ces déclarations individuelles ouvre le droit au versement des aides de la PAC.

Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l’administration un dossier de décla-ration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu’ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l’échelle du 1 :5000 sur le fond photographique de la BD ortho de l’IGN et leur mise à jour est annuelle. Ces îlots sont des regroupements de parcelles contiguës d’une même exploitation, portant une ou plusieurs cultures, généralement délimités par des éléments facilement repérables et permanents : chemins, haies, ruisseaux, etc. ; ce sont donc des unités de terrain exploi-tées par un même agriculteur mais pouvant contenir plusieurs cultures. Ces exploitants précisent les cultures qui sont pratiquées sur ces îlots, ainsi que les surfaces associées. Le RPG est donc le dessin des îlots culturaux des exploitants agricoles qui déposent des dossiers de demandes d’aides liées aux surfaces et non des parcelles.

Cependant, le RPG ne décrit pas la couverture de la totalité de l’espace agricole, compte tenu de la procédure déclarative à laquelle il répond. Le RPG ayant été développé pour permettre d’attribuer les aides de la PAC, seules les exploitations qui possèdent au moins une parcelle faisant l’objet d’une aide du 1^er pilier de la PAC (soutien des marchés et des prix agricoles) ou du 2nd pilier de la PAC (développement rural) doivent déclarer leurs parcelles. Ceci exclut du RPG les exploitations spécialisées dans des cultures non aidées, notamment les vignes ou les cultures fruitières. Mais, lorsqu’un exploitant dépose un dossier, il est obligé de déclarer l’ensemble de ses surfaces, et non uniquement les surfaces aidées. S’il existe des « trous » dans le RPG correspondant aux exploitations qui ne déposent pas de dossier, il y a tout de même une bonne représentation de l’usage des sols agricoles pour l’ensemble des agriculteurs qui déposent un dossier (tableau 10).

Le RPG est une œuvre collective dont la propriété intellectuelle est partagée entre l’ASP et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF). Dans le cadre de l’application de la directive européenne INSPIRE, la diffusion par l’ASP des données du RPG peut être réalisée suivant six niveaux d’information et d’anonymisation, décrits dans le tableau 9 (Cantelaube, 2011).

Table 3.3 – Niveau d’anonymisation des données attributaires associées aux îlots RPG

niveau 1 Données graphiques avec un identifiant numérique et non significatif