La mise en œuvre des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures varie selon qu’ils concernent :
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des projets majeurs;—
l’enveloppe centrale;—
des projets non majeurs;—
des enveloppes constituées principalement pour le maintien du parc. Les projets majeurs
Un projet majeur est un projet d’infrastructure publique, assujetti à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, si son coût estimé est égal ou supérieur :
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à 100 millions de dollars et plus dans le cas d’un projet d’infrastructure routière ou d’un projet d’infrastructure de transport collectif;—
à 50 millions de dollars et plus pour les autres types d’infrastructures.Selon la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, le cheminement des projets majeurs prévoit différentes autorisations du Conseil des ministres, notamment lors de la mise à l’étude, de la planification et de la réalisation. De plus, le Conseil du trésor peut décider de considérer comme majeur tout projet d’infrastructure, s’il le juge à propos.
La Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique Pour qu’un projet soit considéré à l’étude au Plan québécois des infrastructures, une fiche d’avant-projet doit être conçue afin de décrire et de justifier le besoin auquel le projet doit répondre.
Selon la priorité accordée, le Conseil des ministres approuve, le cas échéant, la fiche d’avant-projet et le projet est alors mis « à l’étude ».
Durant l’étude, un dossier d’opportunité doit être élaboré afin d’apprécier la pertinence du projet et de veiller à recommander la meilleure option pour répondre au besoin et aux exigences établies. Au terme de cette étude, le Conseil des ministres approuve le dossier d’opportunité, le cas échéant, et le projet est autorisé « en planification ».
Durant l’étape de la planification, un dossier d’affaires doit être élaboré afin de détailler l’option retenue et de développer son plan de gestion. Au terme de la planification, le Conseil des ministres approuve le dossier d’affaires, le cas échéant, et le projet est alors « en réalisation ».
Durant l’étape de la réalisation, des rapports sommaires indiquant l’état d’avancement doivent être élaborés au 31 mars et au 30 septembre de chaque année et transmis au Secrétariat du Conseil du trésor. Pendant la réalisation, toute modification importante de la portée, de l’échéancier, du financement ou du coût du projet doit être autorisée par le Conseil des ministres.
ILLUSTRATION 1
Cheminement des projets selon la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique
FAP DO DA RSEA Modif. Sign
Fiche d’avant-projet Dossier d’opportunité Dossier d’affaires
Rapport sommaire d’état d’avancement Modifications significatives
L’enveloppe centrale
Le transfert des sommes réservées à l’enveloppe centrale vers les enveloppes sectorielles pour assurer la contribution financière du gouvernement à des projets majeurs à l’étude exige une décision du Conseil des ministres lors du passage du projet à l’étape « en planification », généralement au moment de l’approbation du dossier d’opportunité.
En général, les projets provisionnés à l’enveloppe centrale sont ceux dont l’approbation de leur dossier d’opportunité par le Conseil des ministres est prévue d’ici le 31 mars de la première année du Plan québécois des infrastructures élaboré.
Les projets non majeurs
Les projets non majeurs sont des investissements en infrastructures encadrés par différentes dispositions législatives et réglementaires propres à un secteur d’activité donné. Ces dispositions visent à assurer un contrôle et un suivi de certains investissements par le Conseil du trésor ou le Conseil des ministres, selon le cas.
Par exemple, le Conseil du trésor autorise la réalisation de certains projets non majeurs d’infrastructure de 20 millions de dollars et plus des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des centres de services scolaires et en recherche subventionnés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Pour recommander cette autorisation, le Secrétariat du Conseil du trésor analyse notamment les besoins auxquels le projet vise à répondre, les scénarios étudiés pour répondre aux besoins, la solution retenue, les coûts impliqués, les risques afférents et l’échéancier de réalisation.
Les plans d’immobilisations
Le Conseil du trésor autorise également l’adoption de plans d’immobilisations, qui permettent notamment d’identifier des enveloppes consacrées à différentes catégories d’investissements ainsi qu’à des projets particuliers. Ce plan doit être cohérent avec les investissements prévus dans le Plan québécois des infrastructures, relativement aux coûts et au calendrier de réalisation.
C’est le cas des plans présentés par le ministère de l’Éducation pour les centres de services scolaires, par le ministère des Transports pour le réseau routier et les sociétés de transport en commun ainsi que par la Société québécoise des infrastructures pour le parc d’immobilisations du gouvernement, dont les palais de justice, les établissements de détention, les postes de police de la Sûreté du Québec et les immeubles de bureaux.
Le plan du réseau universitaire
Par ailleurs, le plan du réseau universitaire, présenté par le ministère de l’Enseignement supérieur, est autorisé par le Conseil des ministres.
Les enveloppes de maintien du parc
Le Plan québécois des infrastructures est constitué d’enveloppes de maintien du parc, pour la réalisation des travaux requis pour maintenir l’état physique d’une infrastructure dans un état au moins satisfaisant (indice d’état gouvernemental de A, B ou C). À noter qu’historiquement, les investissements en maintien du parc représentent une proportion supérieure à 60 % des investissements totaux prévus au Plan québécois des infrastructures.
D’autres enveloppes s’adressent à des projets de bonification du parc de moindre envergure.
Des enveloppes encadrées par des programmes normés
La plupart des enveloppes sont encadrées par des programmes normés (ou règles budgétaires) approuvés par le Conseil du trésor. L’approbation d’un programme normé par le Conseil du trésor apporte la latitude nécessaire aux ministères et aux organismes pour réaliser plus rapidement une multitude de travaux de moindre envergure, sans avoir à obtenir d’autorisation à la pièce.
C’est le cas, notamment :
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du ministère de l’Éducation et du ministère de l’Enseignement supérieur pour l’allocation des enveloppes de maintien du parc aux réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur sur une base paramétrique (par exemple : superficie, âge du bâtiment et nombre d’élèves);—
du ministère des Transports et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans la gestion de leurs programmes d’aide financière pour l’allocation des sommes respectivement aux sociétés de transports en commun pour le transport collectif et aux municipalités pour les infrastructures d’eau;—
de la Société d’habitation du Québec pour l’allocation des enveloppes aux offices d’habitation pour le maintien du parc de logements sociaux. Le cas du réseau de la Santé et des Services sociaux
Dans le cas du réseau de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux alloue les enveloppes de maintien du parc aux établissements de son réseau de façon paramétrique (par exemple : valeur des remplacements, superficie et âge du bâtiment) et approuve leurs projets prévus au plan de conservation et de fonctionnalité immobilière et au plan de conservation de l’équipement et du mobilier, sans qu’il y ait une autorisation spécifique du Conseil du trésor.
DEUXIÈME PARTIE – LE MARCHÉ QUÉBÉCOIS DE LA CONSTRUCTION
Le Plan d’action pour le secteur de la construction est centré sur le marché québécois de la construction et sur la possibilité d’en stimuler l’activité, en maximisant l’effet des investissements du Plan québécois des infrastructures.
Il a paru ainsi essentiel d’en présenter le portrait le plus récent possible3.