La dernière série de mesures annoncées par le gouvernement a pour objectif de soutenir la croissance des entreprises du secteur de la construction, de manière à ce qu’un plus grand nombre d’entre elles puissent bénéficier de contrats publics.
Comme mentionné précédemment, le secteur de la construction est constitué d’un grand nombre de petites et moyennes entreprises58. Il est difficile pour ces entreprises d’être admissibles aux appels d’offres publics, puisqu’elles ne peuvent réaliser la totalité des travaux ou des services demandés ou acquitter les cautions exigées par les donneurs d’ordre publics.
C’est dans ce contexte que le gouvernement entend soutenir les entreprises désireuses de croître et d’accéder aux marchés publics, notamment aux contrats pour des projets majeurs, et de ce fait, augmenter la concurrence dans le marché de la construction.
Le gouvernement entend intervenir afin d’augmenter le nombre d’entreprises pouvant participer aux appels d’offres publics pour des projets majeurs :
—
par de l’accompagnement;—
par des prêts et des garanties de prêts.Le gouvernement réserve 23,5 millions de dollars à cette fin au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
TABLEAU 20
Soutien à la croissance des entreprises du secteur de la construction – Dépenses – 2020-2023
(en millions de dollars)
2020-2021 2021-2022 2022-2023 Total
Volet 1 – Accompagnement 1,5 3,0 4,0 8,5
Volet 2 – Prêts et garanties de prêts*
(25 % de l’enveloppe d’intervention estimée à 60 millions de dollars)
3,0 6,0 6,0 15,0
L’accompagnement, les prêts et les garanties de prêts
Le gouvernement accompagnera les entreprises du secteur de la construction dans leurs projets de croissance externe en offrant un appui aux entreprises désireuses de bénéficier de contrats publics pour la planification et la mise en œuvre de leur projet d’expansion.
De plus, le gouvernement assurera un financement pour les projets de croissance externe. Des prêts et des garanties de prêts offerts par Investissement Québec soutiendront la réalisation de projets d’expansion, et ce, dans le but d’augmenter le nombre d’entreprises capables de tirer profit de contrats publics en matière d’infrastructures.
Ces deux initiatives permettront :
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de favoriser une plus grande concurrence par un plus grand nombre d’entreprises de taille suffisante pour réaliser des projets dans le cadre du Plan québécois des infrastructures;—
d’accroître la productivité et la compétitivité du secteur de la construction en facilitant l’augmentation de la taille des entreprises et ainsi leur capacité d’investir dans leur virage numérique;—
à cette fin, de fournir un appui stratégique et juridique afin d’appuyer les projets de croissance externe des entreprises visées du secteur de la construction. Les cibles et les indicateurs
Les cibles retenues sont :—
l’accompagnement de 60 entreprises visées du secteur de la construction;
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le financement de 120 projets de croissance externe.Les indicateurs retenus sont :
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le nombre d’entreprises accompagnées;
—
le nombre de projets de croissance externe.CONCLUSION
Dans une conjoncture marquée par la crise sanitaire, le gouvernement entend tirer pleinement parti des investissements inscrits dans le Plan québécois des infrastructures pour relancer l’ensemble de l’économie du Québec. L’objectif est de soutenir et de développer la capacité de l’industrie pour réaliser les projets d’infrastructures prioritaires au Québec.
C’est la raison d’être du Plan d’action pour le secteur de la construction, avec lequel le gouvernement engage un ensemble d’initiatives de grande envergure à cette fin.
Un plan d’action majeur
Les bases de ce plan d’action ont été jetées dès mai 2020, avec la reprise des activités dans le secteur de la construction.
Accélérer le Plan québécois des infrastructures
Le Plan d’action comprend d’abord toute une série de mesures concernant directement le Plan québécois des infrastructures, son déploiement et sa mise en œuvre.
Le gouvernement a devancé les investissements inscrits au Plan québécois des infrastructures. Au total, le gouvernement déclenche ainsi des investissements de 3,7 milliards de dollars au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, soit 3,5 milliards de dollars d’investissements devancés et 0,2 milliard de dollars de nouveaux investissements.
Le gouvernement assouplit certains processus d’approbation dans la mise en œuvre du Plan québécois des infrastructures, pour certains projets. De plus, la Loi visant l’accélération de certains projets d’infrastructure, adoptée le 10 décembre 2020, permettra d’accélérer la réalisation de 180 projets d’infrastructure.
Le gouvernement rend la mise en œuvre du Plan québécois des infrastructures plus efficace de façon permanente, en agissant sur les modalités de certains appels d’offres et sur la gestion des projets. Le Plan d’action comprend un nouveau programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux de base, ainsi qu’un appui renforcé à l’achat local par les organismes publics et par les municipalités.
Réaliser le Plan québécois des infrastructures : la main-d’œuvre, la productivité, les entreprises
Le Plan d’action comprend également un ensemble de mesures définies pour assurer la réalisation de ces investissements et en maximiser les effets sur l’activité économique, en réduisant la rareté de main-d’œuvre, en augmentant la productivité de l’industrie de la construction et en soutenant la croissance des entreprises du secteur.
Sur le plan financier, et pour ce qui est des dépenses, les différentes mesures retenues auront un impact de 95,3 millions de dollars au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, soit les exercices correspondant à l’horizon budgétaire actuel du gouvernement – ce qui ne tient pas compte des mesures autofinancées.
Les moyens nécessaires pour répondre à une conjoncture exceptionnelle
Avec le Plan d’action pour le secteur de la construction, le gouvernement mobilise les moyens nécessaires pour relancer l’ensemble de l’économie, en s’appuyant sur l’ambitieux programme d’investissements défini dans le Plan québécois des infrastructures.